PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU JEUDI 17 FEVRIER 2011 A 18 H 30 DANS LES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Conseil de Communauté s est réuni le jeudi 17 février 2011 à 18 h 30 dans les locaux de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur BLONDEL André-Pierre, Président. Toutes les communes étaient représentées. Mr BUNEL Jacques et LEROUX Christian étaient excusés. Le secrétaire de séance est Monsieur DESCHAMPS Benoît. CHEMINS DE RANDONNEE Melle LEFORT informe l assemblée de l élargissement du Plan Départemental des Espaces, sites et itinéraires de Nature (PDESI). Ce plan est une obligation légale dont le but est d identifier clairement les espaces, sites et itinéraires afin de les protéger. Le but de ce plan est de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature, de proposer des itinéraires de qualité aux touristes et de protéger les chemins en herbe. Les chemins seront classés par niveau : - niveau 0 : protection foncière ; pas de financement pour ces chemins - niveau 1 : intérêt local (concerne les chemins dont moins de 50 % sont en herbe) ; financement de l entretien et de l entretien des balises (édition de plaquettes en projet) - niveau 2 : il s agit des chemins ayant un intérêt sportif, environnemental et touristique ; 60 % des dépenses sont prises en charge. En février 2010, les circuits de randonnée ont été transmis à la Cellule Sport de Nature du Département. Celle-ci a ensuite fait l audit des circuits et rendu son rapport. La communauté de communes doit maintenant travailler sur la modification de ces circuits pour un passage en commission départementale des espaces, sites et itinéraires de nature en juin 2011. Cette commission émettra un avis sur nos chemins et la communauté devra réaliser les éventuels travaux pour lever les réserves avant un passage en commission paritaire. Une présentation est ensuite faite des modifications à apporter sur certains de nos circuits afin qu ils bénéficient d un classement plus intéressant. Il s agit des circuits d Ecrainville (circuit 1), d Annouville-Vilmesnil (circuit 4), du Bec de Mortagne (circuit 5), de Vattetôt sous beaumont (circuit 8), de Bréauté (circuits 9 et 10), de Saint Sauveur d Emalleville (circuit 11) et de Goderville (circuit 12). Chaque commune doit prendre une délibération sur ces chemins ruraux (tous les chemins peuvent être inscrits même s ils ne font pas partie d un circuit). Le but de l inscription est de protéger les chemins. Un projet de délibération sera transmis aux communes pour passage lors d un prochain conseil municipal. Concernant les interdictions aux quads, l arrêté doit être pris par la commune. La pose de panneaux «attention piétons» revient à la DDR. PETITE ENFANCE Résultat du questionnaire La halte garderie a été créée en 1993 pour 12 places avec une ouverture 2 jours ½ par semaine. En 1998, l ouverture est passée à 4 jours par semaine, puis à 5 jours à partir de 2001 avec 5 places supplémentaires. Depuis septembre 2010, la halte garderie a été remplacée par un centre multi accueil comprenant 14 places en halte garderie et 6 places en crèche. Un questionnaire a été réalisé par l association Les Pitchoun s, en partenariat avec la CAF et transmis aux 415 familles du canton ayant des enfants de 1 à 3 ans avec l aide des Mairies. 137 familles ont répondu correspondant à 155 enfants de moins de 3 ans. Il en ressort que 72 enfants vont chez une assistante maternelle, 49 enfants sont gardés par les parents ou la famille, 26 enfants fréquentent la halte garderie. Le mode de garde actuel a été choisi pour les raisons suivantes : Pas d autres possibilités, proximité de leur domicile, adaptation des horaires, coût raisonnable, Socialisation de leur enfant. 68% des familles sont très satisfaites de leur mode de garde actuel et 31 % sont satisfaites 1
46% des familles souhaitent cependant un autre mode de garde ; un centre multi accueil est plébiscité par 87% de ces familles. La distance acceptable pour le choix du mode de garde des enfants est de moins de 5 km pour 27 % des familles, entre 5 et 10 km pour 59 % et entre 11 à 15 km pour 6%. L amplitude horaire plébiscitée est de 7 h à 20 h (pour la majorité des parents de 8h 18h30). Les difficultés rencontrées actuellement par les familles sont : le manque de places d accueil sur le canton, le parcours du combattant pour trouver une place, les exigences et la surcharge de certaines assistantes maternelles, le manque de places d accueil à temps partiel chez les assistantes maternelles et le manque de places en halte garderie dès février pour préparer la rentrée scolaire. Les avantages d un centre multi accueil pour le canton seraient : une meilleure attractivité, le maintien et développement d emplois sur le canton, l image plus dynamique du canton en matière de petite enfance, l encouragement d installation de jeunes ménages avec ou sans enfants, l apport d un choix collectif ou individuel de mode de garde, la création de places d accueil supplémentaires, la simplification du «parcours du combattant», l adaptation du choix du mode de garde aux situations familiales. Le centre multi accueil permet aux enfants de s éveiller, de s épanouir, les socialisent, ils deviennent plus autonomes et plus ouverts vers les autres. Ce système rassure les familles et les enfants du fait de meilleures conditions de garde et d un environnement sécurisé. Une estimation a été faite pour un projet de centre de 40 places. Le coût serait de 1 800 000 euros subventionné à hauteur de 408 000 par la CAF et 320 000 par le Département. Des subventions peuvent également être sollicitées dans le cadre du contrat de Pays des Hautes Falaises et au niveau des FEADER. Mr JOUTEL indique que le centre multi accueil pourrait se créer sur le terrain appartenant à la communauté de communes à proximité du relais assistants maternels. L intérêt de créer une nouvelle structure est de permettre d ouvrir des places supplémentaires sur le canton. De plus, ce projet entrerait dans le cadre du plan de développement et donc bénéficierait de subvention plus importante. Il est possible d inscrire ce projet dans le cadre de l avenant qui va être passé au contrat de Pays afin de pouvoir bénéficier d aides de la Région. Actuellement 93 enfants sont accueillis aux Pitchoun s dont 25 enfants de Goderville. Le projet a été présenté à la commission qui serait favorable à la poursuite de son étude. Il s agit d un besoin sur le canton pour répondre à la demande du citoyen. Mr JACQUES rappelle qu un investissement a été fait sur Goderville et s interroge sur le devenir les locaux actuels sachant que ce bâtiment a été réalisé avec de l argent public. Mr DECHAMPS pense que le projet est intéressant et permettrait de répondre aux demandes faites aux communes. Plusieurs élus pensent qu il est indispensable de réfléchir à la possibilité de places d accueils supplémentaires pour les jeunes enfants sur le canton. Mr NIEPCERON indique que ce sujet mérite discussion du fait de son coût très important. Le Conseil de Communauté passe au vote pour la poursuite de l étude sur ce projet. 24 voix pour et 2 abstentions (MM JACQUES Jean-Paul et DECULTOT Hervé). REMARQUES CONCERNANT LE PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION 1- Mr BLONDEL indique qu il n a jamais dit lors de la précédente réunion qu il ne souhaitait pas de Directeur ; il précise que cette observation a peut être été faite en privé mais jamais en publique. Mr REMOND rappelle que Mr BLONDEL a indiqué qu il ne voyait pas l intérêt d un directeur. 2
2- Lors de la dernière réunion, l augmentation des tarifs des accueils de loisirs a été acceptée, celle-ci n apparaît dans le procès verbal. 3- Mr FOUBERT précise que lors de son intervention sur Internet, deux questions ont été posées aux élus : Doit on poursuivre les investigations?, Souhaitez-vous une réunion avec le Sous-Préfet à la communauté de communes? La réponse à ces deux questions a été oui à l unanimité. Mr REMOND indique que ces points ont effectivement été soulevés mais qu ils n ont fait l objet d aucun vote. COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 Mr DEMARE Jacques, Doyen d âge est chargé de la présentation des comptes administratifs. Budget général Une présentation du compte administratif sous forme de graphique par service est faite au conseil communautaire. Ces graphiques seront joints au présent procès verbal. Pour la section de fonctionnement : les dépenses s élèvent à 1 845 379,11 qui se décomposent de la manière suivante : 621 412,20 pour le service voirie, 325 947,39 pour l administration générale, 19 800,08 pour la gendarmerie, 39 705,45 pour le gymnase, 211 573,92 pour le service jeunesse et sport, 26 814,46 pour les inondations, 4 301,36 pour les personnes âgées, 382 872,09 pour la piscine, 55 000 pour la halte garderie, 35 421,26 pour le pays des hautes falaises, 29 497,95 pour le RAM, 45 890,76 pour le tourisme et 47 142,19 pour le reste (animaux errants, collège, clis, transports scolaires ) les recettes sont de 2 888 660,53 ; la répartition par service est la suivante : 1 154 413 de dotations, 1 376 280 d impôts et taxes, 59 380 pour la gendarmerie, 16 547,58 pour le gymnase, 92 296,88 pour le service jeunesse et sport, 1 170,30 pour la lutte contre les inondations, 104 400,03 pour la piscine, 55 680,16 pour la halte garderie, 15 207,69 pour le RAM, 4 892,97 pour la voirie, 7 486,92 pour l administration générale et 905 pour le tourisme. Le résultat de cette section est un excédent de fonctionnement de 1 043 281,42 Pour la section d investissement les dépenses s élèvent à 2 367 431,12 : 413 225,35 concerne le déficit d investissement reporté, 61 608,87 pour l administration générale, 129 449,06 pour le dojo, 3 274,78 pour la gare de Bréauté, 51 253,64 pour la gendarmerie, 440 907,64 pour la lutte contre les inondations, 6 840 pour l étude personnes âgées, 7 000,19 pour la piscine, 271 200,05 pour le RAM, 978 973,84 pour la voirie et 3 697,70 pour le reste (collège ) les recettes représentent 2 194 704,96 : 754 958,47 pour l excédent de fonctionnement reporté, 77 535,07 pour l administration générale, 2 204,21 pour le tourisme, 11 323,75 pour le dojo, 11 755,55 pour la gare de Bréauté, 23 932,29 pour la gendarmerie, 4 414,31 pour le gymnase, 274,19 pour le service jeunesse et sport, 830 815,49 pour les inondations, 4 074,85 pour les personnes âgées, 7 953,72 pour la piscine, 206 524,89 pour le RAM, 255 810,95 pour la voirie et 3 127,22 pour le reste (terrains multi sports ) Le résultat de cette section est un déficit d investissement de 172 726,16. Une présentation des dépenses et recettes est faite au niveau des principaux services de la communauté de communes. Certains élus demandent que le compte administratif soit présenté de la même manière qu il a été transmis avec la convocation afin de permettre une meilleure compréhension. Mr MALO indique qu il serait préférable de verser des fonds de concours aux communes plutôt que de surélever les dépenses lors de l élaboration du budget. Mr MABIRE pense que des crédits pourraient de nouveau être accordés aux communes pour la réalisation de travaux. Il est rappelé que les crédits avaient été accordés de manière exceptionnelle aux communes pour une durée de 3 ans. Mr BLONDEL précise que les dotations de la communauté de communes sont importantes du fait de son nombre important de compétences. 3
Après ces quelques remarques, le conseil communautaire, à l unanimité, approuve le compte administratif du budget général et décide l affectation suivante des résultats : affectation de la totalité de l excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 et report en investissement au compte 001 du déficit d investissement. Budget Hôtel d Entreprises Pour la section de fonctionnement, les dépenses s élèvent à 51 158,17 répartis de la manière suivante : intérêt des emprunts pour 9 677,77, frais d acquisition du terrain de la za de Bretteville 3 313,18, maîtrise d œuvre des travaux d aménagement de cette zone 1 988,88, électricité za de Bréauté 569,32, entretien des voies et réseaux 10 475,05, entretien sur biens mobiliers 1 963, cotisation à Seine Maritime Expansion 8 499,60, publications 848,90, taxes foncières 12 351, TLE pour extension SODESAM 1 471. Les recettes sont de 301 413,46 et se décomposent comme suit : DDR pour extension SODESAM 108 504,20, DDR pour extension za de Goderville 7 999,80, loyer MAGDIS 57 684,91, loyer DUCASTEL 66 743,50, loyer SODESAM 48 484,05 et remboursement taxes foncières pour 11 997 Le résultat de cette section est un excédent de fonctionnement de 250 255,29 Pour la section d investissement les dépenses totales 2010 représentent 564 661,56 et concernent le déficit d investissement reporté pour 365 885,56, le capital des emprunts pour 29 058,78, les travaux d extension de SODESAM pour 166 341,56 et les honoraires pour l aménagement de la za de Bretteville pour 3 375,66. Les recettes sont de 237 258,75 décomposés comme suit : excédent de fonctionnement reporté 212 057,58, caution SODESAM 3 200,17 et subvention du Département pour aménagement de la za de Goderville 22 001. Le résultat de cette section est un déficit d investissement de 327 402,81. Le conseil communautaire, à l unanimité, approuve le compte administratif du budget hôtel d entreprise et décide d affecter la totalité de l excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068 et de reporter en investissement au compte 001 le déficit d investissement. Budget collecte et traitement des déchets Pour la section de fonctionnement les dépenses 2010 sont de 1 137 953,62 : 1 047 454,48 pour les contrats de prestation de service, 8 694,93 pour l entretien du matériel, 27 950,31 pour les charges de personnel, 1 729,19 pour l eau et l électricité, 255,94 de petit équipement, 3 247,77 d annulation et de mise en non valeur de redevances, 47 321,18 d amortissements et 1 299,82 pour le reste (catalogue, publication ) les recettes s élèvent à 1 346 308,31 soit 57 630,21 d excédent de fonctionnement reporté, 207 719,22 de vente de produits finis, 1 077 791,87 de redevances et 3 167,01 de remboursement de sinistre. Le résultat de cette section est un excédent de fonctionnement de 208 354,69 Pour la section d investissement les dépenses sont de 71 140 décomposé comme suit : 21 882,83 pour les travaux d extension de la déchèterie, 19 118,06 pour l étude sur la redevance incitative, 26 449,55 d acquisition de matériel et 3 689,56 pour la mise en place de garde corps à la déchèterie. Les recettes totales sont de 193 262,99 soit 69 289,76 d excédent d investissement reporté, 28 322 de subvention du Département pour l extension de la déchèterie, 39 915,78 de subvention de l ADEME pour l extension de la déchèterie, 8 414,27 de FCTVA et 47 321,18 d amortissements. Le résultat de cette section est un excédent d investissement de 122 122,99 4
Le conseil communautaire, à l unanimité, approuve le compte administratif du budget collecte et traitement des déchets et décide de reporter en fonctionnement au compte 002 la totalité de l excédent de fonctionnement et de reporter en investissement au compte 001 la totalité de l excédent d investissement. CREATION D UNE REGIE POUR L ALSH Il est proposé la mise en place d une régie pour l encaissement des recettes des accueils de loisirs ainsi que pour l encaissement des produits dus au fonctionnement du relais assistants maternels. Le régisseur titulaire proposé est Mr COURSEAUX et le mandataire suppléant est Melle GUILLAUME Fanny. Une indemnité de responsabilité de 120 sera versée au régisseur titulaire. Le conseil de communauté, à l unanimité donne son accord pour la mise en place de cette régie et le versement de l indemnité. HYDRAULIQUE Création d une servitude de passage au profit de la CODAH Monsieur BENOIST LUCAS fait part d une demande de la CODAH qui souhaite obtenir une servitude de passage sur la parcelle ZA 25 sise à Bornambusc d une emprise de 770 m² et d une largeur de 5 mètres pour lui permettre d accéder à un terrain enclavé lui appartenant. Cette servitude sera consentie à titre gratuit. Le Conseil Communautaire, à l unanimité, donne son accord pour cette servitude. Etude hydraulique Mr BENOIST LUCAS indique qu il est nécessaire de réaliser une étude hydraulique sur la commune de Mentheville. Le coût de cette étude est de 2 009,28 T.T.C. Le conseil communautaire, à l unanimité, donne son accord pour cette étude. Recensement des ouvrages hydrauliques Il est proposé de prendre deux stagiaires pendant trois mois afin d obtenir une base de données papier et informatique permettant une vision globale de l hydraulique sur notre territoire et permettant d améliorer le suivi et l entretien des ouvrages. Le conseil donne son accord. REDEVANCE INCITATIVE La communauté de communes doit retenir un Maître d œuvre pour la mise en place de la redevance incitative. Afin de réaliser le cahier des charges pour la maîtrise d oeuvre, il est proposé de retenir un assistant à maîtrise d ouvrage pour un coût de 10 000 H.T. La maîtrise d œuvre est estimée à 80 000. Une aide de l ADEME est accordée pour la mise en place de cette redevance incitative d un montant de 11 par habitant. Le coût d acquisition des bacs est estimé à 400 000 H.T. Il est précisé que la communauté de communes n est pas capable de réaliser elle-même le cahier des charges. Après discussion, le conseil accepte de retenir un assistant à maîtrise d œuvre. QUESTIONS DIVERSES REOM : mises en non valeur Mr BLONDEL fait part de la demande de Mr le Percepteur de mises en non valeur de redevances ordures ménagères pour un total de 1 887,69. Il précise que le conseil doit accepter cette demande. Le conseil de communauté, à l unanimité, accepte les demandes de mises en non valeur pour 1 887,69. Intercommunalité Mr REMOND demande quand aura lieu la discussion sur le projet de la CODAH Mme GUEROULT indique que la communauté de communes est toujours en attente des études réalisées par la CODAH et la communauté de communes de Fécamp. Mr BLONDEL rappelle qu il ressort de la réunion à Sausseuzemare en Caux, que notre communauté de communes est dans la moyenne haute des communautés avec un CIF de 0,62 et une dotation par habitant de 85. La trésorerie de notre communauté de communes est saine et nous avons des projets importants à mettre en place. Suite à une modification de la loi, la communauté de communes a la possibilité de rester seule mais elle doit argumenter son choix et sa volonté d équiper son territoire. Mr BLONDEL a présenté sa candidature pour représenter notre collectivité à la CDCI. 5
Mme GUEROULT indique qu à ce jour la communauté de communes à plusieurs options : rester seule, éclatement des communes, regroupement tous ensemble dans une autre collectivité, entrer dans un pôle métropolitain ou création d une commune nouvelle. Mr REMOND rappelle que depuis le début des discussions, il a été demandé par les élus communautaires une rencontre entre les 22 maires du canton afin qu il discute ensemble avant d aller voir ce qui se passe ailleurs et que l on fasse le bilan des compétences actuelles. Il regrette que cette réunion n ait jamais été organisée. Mr DESCHAMPS indique qu il est important de discuter ensemble afin de prendre une position commune au lieu de changer continuellement d avis. Il convient de demander aux communes de prendre une décision en connaissance des orientations envisagées. Mme GUEROULT indique qu une réunion téléphonique a lieu le 18 février 2011 afin de définir et de valider une méthode de travail. La grille sera ensuite présentée en conseil municipal. Mr MABIRE indique que l on décide sans en avoir discuté. Mr DESCHAMPS précise qu il est préférable de rester groupé afin de peser sur les discussions préalables. Mr GOUPIL pense que les maires doivent être cohérents devant leurs conseils municipaux. Une réflexion au sein du canton est indispensable. Les élus doivent pouvoir s exprimer. Il propose que les maires se rencontrent deux samedis matins afin de discuter ensemble. Mr DESCHAMPS dit qu il faut maintenant avancer et précise à Mme GUEROULT que le rapprochement avec la CODAH n est pas la seule alternative, d autres scénarios sont envisageables. Mme GUEROULT précise que lors de son intervention dans les conseils municipaux, elle expose les différentes possibilités sans prendre position. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55. Le secrétaire de séance Mr DESCHAMPS Benoit Le Président Mr BLONDEL André-Pierre BLONDEL 6