Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 11/09/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : - des Caisses Primaires d'assurance Maladie ACCG DGA - des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer (Pour attribution) Réf. : ACCG n 31/95 - DGA n 9/95 Plan de classement : 100 Objet : Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d Outre-Mer au au 1er octobre 1995. Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : Date de Réponse :
Dossier suivi par : Mme BOUJON Téléphone : 42.79.35.38 @
Agence Comptable / Contrôle de Gestion Direction de la Gestion Administrative Le Directeur et l'agent Comptable de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie 11/09/95 des Travailleurs Salariés Origine : ACCG DGA à MMES et MM les Directeurs MMES et MM les Agents Comptables - des Caisses Primaires d'assurance Maladie - des Caisses Générales de Sécurité Sociale des d'outre-mer (Pour attribution) N/Réf. : ACCG n 31/95 DGA n 9/95 Objet : Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer au 1er octobre 1995. La présente circulaire a pour objet de diffuser les modifications apportées au Plan Comptable National des Caisses Primaires d'assurance Maladie et des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer, applicables au 1er octobre 1995. Ces modifications, présentées dans l'annexe ci-jointe, concernent : La création de nouveaux comptes, notamment pour les vaccinations, 657811 - Vaccination anti-grippale 657812 - Vaccination hépatite B 7571112 - Dotation vaccination hépatite B Les modifications de libellés. Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Directeur de la Gestion Administrative L'Agent Comptable @NV L. LE NEVE-RICORDEL A. BOUREZ
ANNEXE PLAN COMPTABLE NATIONAL AU 1ER OCTOBRE 1995 DES CPAM ET DES CGSS SLA MISE A JOUR * OBSERVATIONS CPAM GESTIONS CGSS Création de comptes au 1er octobre 1995 4511268 CNAMTS - Etablissement Français des Greffes - TM-TA - Ces comptes ne concernent que la CPAM de Paris 47513514 Mutuelle agents CANSSM - TM TMA 518 Intérêts courus x Adjonction dans les gestions "Trésorerie" T-TM-TA TFC-TMA-- 60648 Autres fournitures administratives x Harmonisation plan comptable PM-SM-E-G1-EZ- GMA-GMS-SM-C- G2 P-PM 656382 Financement Etablissement Français des Greffes x gestions M sauf MW - Ces comptes ne concernent que la CPAM de Paris 656482 Financement Etablissement Français des Greffes x AN-AI1-AI2-657811 Vaccination anti-grippale x Circulaire CNAMTS ENSM n 32/95 - ACCG n 24/95 PM PM du 3 août 1995 657812 Vaccination hépatite B x PM PM Circulaire CNAMTS ENSM N 28/95 ACCG N 23/95 du 24/07/95 et circulaire CNAMTS ACCG N 25/95 du 757111 2 Dotation vaccination hépatite B x 09/08/95 PM PM 79 Transfert de charges - SM-G1-EZ-G2 GMA-GMS-C-P- SM 791 Transfert de charges d'exploitation x SM-G1-EZ-G2 GMA-GMS-C-P- SM Circulaire CNAMTS ACCG n 30/94 du 23 août 1994 796 Transfert de charges financières x concernant la comptabilisation des charges à répartir SM-G1-EZ-G2 GMA-GMS-C-P- SM 797 Transfert de charges exceptionnelles x
* SLA : Subdivision Locale Autorisée 2
3 SLA MISE A JOUR * OBSERVATIONS CPAM GESTIONS CGSS Modifications de libellés au 1er octobre 1995 27441 Prêts aux établissements sanitaires et sociaux x SM SM 276113 Avances aux établissements privés et en P.S.P.H. x T-TM-TA TFM-TFC-TMA- 276121 Avances aux professionnels de santé x Harmonisation des libellés des différents plans comptables T-TM-TA TFM-TFC-TMA- 40973 Avances aux établissements privés en P.S.P.H. T-TM-TA TFM-TFC-TMA- 40977 Avances ou acomptes aux professionnels de santé - T-TM-TA TFM-TFC-TMA- 17132 Avances reçues des C.T.I. x SM-G1-EZ-G2 GMA-GMS-C-P-SM 267132 Avances aux C.T.I. x SM-G1-EZ-G2 GMA-GMS-C-P-SM 4511612 AGIRC - ARRCO - C.T.I. - T-TM-TA - 45116121 AGIRC - ARRCO - C.T.I. - Maintien de droits - T-TM-TA - 451161 22 AGIRC - ARRCO - C.T.I. - Système différentiel - Nouvelle dénomination suite à la fusion de certains Cetelic T-TM-TA - 4532 C.T.I. - T-TM-TA TFM-TFC-TMA- 45324 C.T.I. - Comptes de liaison x T-TM-TA TFM-TFC-TMA- 45328 C.T.I. - Divers x T-TM-TA TFM-TFC-TMA- 628862 Services rendus par Centres Informatiques - C.T.I. 708862 Produits des services rendus centres informatiques - C.T.I. x SM-G1-G2 GMA-GMS-SM- C- P-PM x SM-G1-G2 GMA-GMS-SM- C- P-PM 65781 Vaccinations - Création de deux sous-comptes (cf. supra) PM PM 7578 Autres produits techniques - Libellé erroné dans la version du 1.1.1995 du plan M-A-PM-SM-G1- G2 M-A-GMA-GMS-
comptable SM-C-P-PM Suppression de la subdivision locale autorisée au 1er octobre 1995 65781 Vaccinations - Création de deux sous-comptes (cf supra) PM PM 4