Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés Année 2016
PRÉAMBULE Chaque président d établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de collecte ou de traitement des ordures ménagères est tenu de présenter le rapport propre à sa compétence à son assemblée délibérante. Le présent document a pour objet de présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets conformément à l article L 2224-5 du code général des collectivités territoriales et dont le contenu est fixé par le décret n 2000-404 du 11 mai 2000 du ministère de l aménagement du territoire et de l environnement. L objectif de ce rapport est de favoriser la transparence de la gestion publique vis-à-vis des usagers. Ce rapport est présenté au conseil communautaire par le président lors de la séance du 3 juillet 2017. Le rapport est mis à la disposition du public au siège de la communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et transmis à toutes les communes membres. Page 2 sur 30
SOMMAIRE 1. Présentation générale du service 1.1. Territoire desservi 1.2. Le service environnement 1.3. Compétences et organisation 1.4. Nos prestataires 1.4. Politique en matière de gestion des déchets 1.5. Les actions de 2014 2. Indicateurs techniques 2.1. Collecte des ordures ménagères 2.2. Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR-JRM) 2.3. Collecte du verre 2.4 Collecte des déchets verts 2.5. Collecte des encombrants 2.6. Récapitulatif tonnages déchets collectés 2.7. Caractérisations 2.8. Prévention des déchets 3. Indicateurs financiers Page 3 sur 30
1. Présentation générale du service 1.1. Politique en matière de gestion des déchets La politique de la CCPMF est axée sur trois principes hiérarchisés : 1. la prévention des déchets, ou réduire les déchets produits par les habitants dans le but de ne plus être collectés par la CCPMF. Un Programme Local de Prévention des Déchets a été lancé en 2012 et s est terminé le 31 décembre 2016. 2. le renforcement du tri sélectif, dans le but de réduire les tonnages d ordures ménagères collectés en augmentant les tonnages collectés d EMR JRM. 3. l optimisation des collectes, afin de réduire les coûts du service tout en maintenant sa qualité. 1.2. Territoire desservi La communauté de communes Plaines et Monts de France, dénommée ci-après «la CCPMF», regroupe 37 communes 115 633 habitants Taux d habitat collectif proche de 13% Milieu semi-urbain Superficie : 312 km2 Densité de population : 347 habitants/km2 IMPORTANT : A la suite de la mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale au 1 er janvier 2016, le périmètre de la CCPMF a été réduit à 20 communes à la suite du rattachement de 17 communes à la communauté d agglomération Roissy Pays de France (CARPF) nouvellement créée. Toutefois, par convention entre les deux collectivités, la CCPMF a continué à gérer l ensemble du service pour les 37 communes tout au long de l année 2016. Page 4 sur 30
1.3. Le service environnement Le service environnement a été créé suite à la création de la CCPMF. Il est composé de 5 agents techniques renforcé d un agent administratif. 1.4. Compétences et organisation La CCPMF assure la collecte de l ensemble des déchets ménagers des habitants. Le traitement des déchets a été délégué au SMITOM Nord Seine-et-Marne. Page 5 sur 30
Page 6 sur 30
Fréquences des collectes Communes / Mode de collecte du flux Ordures ménagères Tri sélectif Bac bleu ou jaune Verre Déchets verts Encombrants Annet sur Marne C2 C1 Apport volontaire 39 collectes / an 6 collectes / an Charmentray C1 C1 Apport volontaire pas de collecte 4 collectes / an Charny C2 printemps / été C1 automne / hiver C1 Apport volontaire 38 collectes / an 2 collectes / an Claye Souilly C4 rue commerçante C2 centre ville C1 secteur pavillonnaire C1 centre ville C2 secteur pavillonnaire Apport volontaire 35 collectes / an 1 collecte / an Compans C2 C1 Porte à porte 3 collectes / an Cuisy C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Dammartin en Goële C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Fresnes sur Marne C2 C1 Apport volontaire 38 collectes / an 4 collectes / an Gressy C2 C1 Apport volontaire 38 collectes / an 4 collectes / an Iverny C2 printemps / été C1 automne / hiver C1 Apport volontaire pas de collecte 2 collectes / an Juilly C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Le Mesnil Amelot C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Le Pin C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 12 collectes / an Le Plessis aux bois C2 C1 Apport volontaire 38 collectes / an 4 collectes / an Le Plessis l'evêque C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Longperrier C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Marchémoret C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Mauregard C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Messy C2 C1 Apport volontaire 38 collectes / an 4 collectes / an Mitry Mory C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an sur inscription Montgé en Goële C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Moussy le neuf C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Moussy le vieux C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Nantouillet C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Oissery C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Othis C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Précy sur Marne C2 C 0,5 Apport volontaire 33 collectes / an 2 collectes / an Rouvres C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Saint mard C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Saint mesmes C2 C1 Apport volontaire 38 collectes / an 4 collectes / an Saint pathus C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Thieux C2 C1 Apport volontaire pas de collecte 4 collectes / an Villeneuve sous Dammartin C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Villeparisis C2 C1 Apport volontaire 40 collectes / an 4 collectes / an Villeroy C2 C1 Apport volontaire 38 collectes / an 4 collectes / an Villevaudé C1 C1 Apport volontaire 38 collectes / an 4 collectes / an Vinantes C2 C1 Apport volontaire 35 collectes / an 4 collectes / an Page 7 sur 30
1.5. Nos prestataires marché de collecte des déchets ménagers d une partie du territoire jusqu au 31/12/2016 marché de collecte des encombrants de Mitry-Mory jusqu au 31/12/2016 marché de collecte des déchets ménagers de Villeparisis jusqu au 31/03/2017 marché de fourniture et d entretien des conteneurs d OM et de recyclables jusqu au 31/03/2017. marché de collecte des déchets ménagers de Mitry-Mory jusqu au 31/12/2016 marché de collecte des déchets ménagers de Compans jusqu au 31/12/2016 marché de collecte du verre de Mitry-Mory jusqu au 31/12/2016 marché de collecte du verre de Villeparisis jusqu au 31/03/2017 marché de fourniture et d entretien des bacs jusqu au 31/12/2020 marché de fourniture et d entretien des bornes à verre jusqu au 31/12/2020 Page 8 sur 30
2. Indicateurs techniques 2.1. Collecte des ordures ménagères Fréquence et planning de collecte Des différences sont notables en matière de fréquence de collecte sur les différentes communes. Certaines communes sont collectées 1 fois par semaine pendant la période hivernale puis 2 fois par semaine pendant la période estivale, d autre 1 fois par semaine tout au long de l année. La majorité des communes est collectée 2 fois par semaine (C2). La collecte de Compans s effectue dans un véhicule compartimenté qui ramasse les ordures ménagères avec un autre flux en même temps (soit les emballages papiers graphiques soit le verre). Les bornes enterrées (Claye-Souilly) sont collectés au fur à et à mesure de leurs remplissages. Page 9 sur 30
Le calendrier de collecte est le suivant : Communes Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Annet-sur-Marne Charmentray Charny (d'avril à septembre) Charny (d'octobre à mars) Claye-Souilly - Centre ville Claye-Souilly - Mauperthuis -ZA- Hauts de Claye Claye-Souilly - Bois fleuri Claye-Souilly - Grand champ Claye-Souilly - Souilly Compans Cuisy Dammartin-en-Goële Fresnes-sur-Marne Gressy Iverny (d'avril à septembre) Iverny (d'octobre à mars) Juilly Le Mesnil-Amelot Le Pin Le Plessis aux bois Le Plessis-l'Evêque Longperrier Marchémoret Mauregard Messy Mitry-Mory - Bourg - Mory - Acacias Mitry-Mory - Mitry le neuf Montgé-en-Goële Moussy-le-Neuf Moussy-le-Vieux Nantouillet Oissery Othis Précy-sur-Marne Rouvres Saint-Mard Saint-Mesmes Saint-Pathus Thieux Villeneuve-sous-Dammartin Villeparisis Villeroy Villevaudé Vinantes Environ 300 000 kilomètres ont été parcourus pour collecter les ordures ménagères de notre territoire, soit l équivalent de 25 allers retours Paris New York. Page 10 sur 30
Tonnages collectés Déchets collectés par la CCPMF Tonnages 2013 Tonnages 2014 Tonnages 2015 Tonnages 2016 Ordures ménagères résiduelles 32 750,91 33 310,27 33 073,49 33 266,97 Page 11 sur 30
Ratio 2013 en Ratio 2014 en Ratio 2015 en Ratio 2016 en Déchets collectés par la CCPMF Ordures ménagères résiduelles 294,59 294,24 289,32 287,69 Traitement Les ordures ménagères collectées sont incinérées au CIT du SMITOM Nord Seine-et-Marne à Monthyon, ce qui permet la production d énergie. Page 12 sur 30
2.2. Collecte des emballages ménagers recyclables (EMR-JRM) - Journaux Revues Magazines (JRM) Fréquence et planning de collecte Des différences sont notables en matière de fréquence de collecte sur les différentes communes. Précy-sur-Marne est collectée 1 fois tous les 15 jours tout comme une partie de Claye-Souilly (collecte robotisée). La grande majorité des communes est collectée 1 fois par semaine. Les bornes enterrées (Claye-Souilly) sont collectés au fur à et à mesure de leurs remplissages. Page 13 sur 30
Le calendrier de collecte est le suivant Annet-sur-Marne Charmentray Charny Communes Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Claye-Souilly - Centre ville - Mauperthuis -ZA- Hauts de Claye Claye-Souilly - Bois fleuri - Grand champ (impaire) (paire) Compans Cuisy Dammartin-en-Goële Fresnes-sur-Marne Gressy Iverny Juilly Le Mesnil-Amelot Le Pin Le Plessis-aux-Bois Le Plessis-l'Evêque Longperrier Marchémoret Mauregard Messy Mitry-Mory Montgé-en-Goële Moussy-le-Neuf Moussy-le-Vieux Nantouillet Oissery Othis Précy-sur-Marne Rouvres Saint-Mard Saint-Mesmes Saint-Pathus Thieux Villeneuve-sous-Dammartin Villeparisis Villeroy Villevaudé Vinantes (paire) Environ 110 000 kilomètres ont été parcourus pour collecter les emballages recyclables et papiers graphiques, soit l équivalent de 4000 fois la traversée du Nord au Sud du territoire de la CCPMF! Page 14 sur 30
Tonnages collectés Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages Déchets collectés par la CCPMF 2013 2014 2015 2016 Emballages et papiers graphiques 4 846,37 4 936,04 5 009,78 4 920,34 Ratio 2013 en Ratio 2014 en Ratio 2015 en Ratio 2016 en Déchets collectés par la CCPMF Emballages et papiers graphiques 43,59 43,60 43,82 42,55 Traitement Page 15 sur 30
Les Emballages Ménagers Recyclables et Journaux Revues Magazines collectés sont triés au CIT du SMITOM Nord Seine et Marne à Monthyon, puis envoyés dans des usines de recyclage. Page 16 sur 30
2.3. Collecte du verre Tonnages collectés Déchets collectés par la CCPMF Tonnages 2013 Tonnages 2014 Tonnages 2015 Tonnages 2016 Verre 1 880,70 1 844,62 1 791,18 1 865,44 Page 17 sur 30
Déchets collectés par la Ratio 2013 en Ratio 2014 en Ratio 2015 en Ratio 2016 en CCPMF Verre 16,92 16,29 15,67 16,13 Environ 22 724 kilomètres ont été parcourus pour collecter le verre, soit l équivalent de 17 allers retours Paris / Marseille!! Page 18 sur 30
2.4 Collecte des déchets verts Fréquence de collecte Toutes les communes sont collectées une fois par semaine sauf Charmentray, Iverny et Thieux qui n ont pas de collecte de déchets verts. Toutes les communes sont collectées en sacs papiers sauf Villeparisis et Mitry-Mory qui sont collectées en conteneurs. Page 19 sur 30
Communes DECHETS VERTS Annet-sur-Marne lundi du 21/03 au 12/12 Charmentray / / Charny mercredi du 16/03 au 30/11 Claye-Souilly - Centre ville - Grand champ lundi du 04/04 au 28/11 Claye-Souilly - Mauperthuis -ZA- Hauts de Claye - Souilly mardi du 05/04 au 29/11 Claye-Souilly - Bois fleuri mardi du 05/04 au 29/11 Compans / Cuisy jeudi du 07/04 au 01/12 Dammartin-en-Goële mardi du 05/04 au 29/11 Fresnes-sur-Marne mardi du 15/03 au 29/11 Gressy mardi du 15/03 au 29/11 Iverny / / Juilly mercredi du 06/04 au 30/11 Le Mesnil-Amelot mercredi du 06/04 au 30/11 Le Pin lundi du 04/04 au 28/11 Le Plessis-aux-Bois mercredi du 16/03 au 30/11 Le Plessis-l'Evêque jeudi du 07/04 au 01/12 Longperrier jeudi du 07/04 au 01/12 Marchémoret jeudi du 07/04 au 01/12 Mauregard mercredi du 06/04 au 30/11 Messy mercredi du 16/03 au 30/11 Mitry-Mory - Bourg - Mory - Acacias mardi du 05/04 au 29/11 Mitry-Mory - Mitry le neuf lundi du 04/04 au 28/11 Montgé-en-Goële jeudi du 07/04 au 01/12 Moussy-le-Neuf mercredi du 06/04 au 30/11 Moussy-le-Vieux mercredi du 06/04 au 30/11 Nantouillet mercredi du 06/04 au 30/11 Oissery mercredi du 06/04 au 30/11 Othis mercredi du 06/04 au 30/11 Précy-sur-Marne mardi du 05/04 au 15/11 Rouvres mercredi du 06/04 au 30/11 Saint-Mard jeudi du 07/04 au 01/12 Saint-Mesmes mercredi du 16/03 au 30/11 Saint-Pathus mercredi du 06/04 au 30/11 Thieux / / Villeneuve-sous-Dammartin jeudi du 07/04 au 01/12 Villeparisis lundi du 14/03 au 12/12 Villeroy mercredi du 16/03 au 30/11 Villevaudé mercredi du 16/03 au 30/11 Vinantes mercredi du 06/04 au 30/11 Page 20 sur 30
Tonnages collectés Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages Déchets collectés par la CCPMF 2013 2014 2015 2016 Déchets verts 6 766,30 6 239,04 6 212,70 6 841,44 Ratio 2013 en Ratio 2014 en Ratio 2015 en Ratio 2016 en Déchets collectés par la CCPMF Déchets verts 60,86 55,11 54,35 59,17 Page 21 sur 30
Environ 63 281 kilomètres ont été parcourus pour collecter les déchets verts, soit l équivalent de 10 fois la longueur de la muraille de Chine!! Traitement Les déchets verts collectés sont vidés au CIT du Nord Seine et Marne de Monthyon, puis compostés sur place. Page 22 sur 30
2.5. Collecte des encombrants Fréquence de collecte Fréquence et planning de collecte Les fréquences sont variables selon les communes. La commune de Mitry-Mory a mis en place une collecte sur rendez-vous, avec un nombre d inscrits limités par mois (50). Page 23 sur 30
Communes ENCOMBRANTS Annet-sur-Marne 15/01-18/03-20/05-15/07-16/09-18/11 Charmentray 09/03-08/06-07/09-07/12 Charny 13/04-12/10 Claye-Souilly 27-28-29/06 Compans 03/03-02/06-01/09-01/12 Cuisy 21/01-21/04-21/07-27/10 Dammartin-en-Goële 10/03-09/06-08/09-08/12 Fresnes-sur-Marne 09/03-08/06-07/09-07/12 Gressy 09/03-08/06-07/09-07/12 Iverny 13/04-12/10 Juilly 18/02-19/05-18/08-17/11 Le Mesnil-Amelot 18/02-19/05-18/08-17/11 Le Pin 23/01-27/02-26/03-23/04-28/05-25/06-23/07-27/08-24/09-22/10-26/11-24/12 Le Plessis-aux-Bois 09/03-08/06-07/09-07/12 Le Plessis-l'Evêque 21/01-21/04-21/07-27/10 Longperrier 14/01-14/04-14/07-20/10 Marchémoret 02/02-03/05-02/08-15/11 Mauregard 18/02-19/05-18/08-17/11 Messy 09/03-08/06-07/09-07/12 Mitry-Mory 08/01-05/02-04/03-01/04-06/05-03/06-01/07-05/08-02/09-07/10-04/11-02/12-1 fois par mois sur rdv sous conditions Montgé-en-Goële 21/01-21/04-21/07-27/10 Moussy-le-Neuf 17/02-18/05-17/08-23/11 Moussy-le-Vieux 18/02-19/05-18/08-17/11 Nantouillet 18/02-19/05-18/08-17/11 Oissery 02/02-03/05-02/08-15/11 Othis 25/02-26/05-25/08-24/11 Précy-sur-Marne 11/05-9/11 Rouvres 18/02-19/05-18/08-17/11 Saint-Mard 02/03-14/06-06/09-06/12 Saint-Mesmes 09/03-08/06-07/09-07/12 Saint-Pathus 11/02-12/05-11/08-10/11 Thieux 21/01-21/04-21/07-27/10 Villeneuve-sous-Dammartin 21/01-21/04-21/07-27/10 Villeparisis 09/03-08/06-07/09-07/12 Villeroy 09/03-08/06-7/09-7/12 Villevaudé 17/03-16/06-22/09-22/12 Vinantes 18/02-19/05-18/08-17/11 Page 24 sur 30
Tonnages collectés Tonnages Tonnages Tonnages Tonnages Déchets collectés par la CCPMF 2013 2014 2015 2016 Encombrants 1 765,76 1 707,98 2 244,62 1 342,32 Déchets collectés par la CCPMF Ratio 2013 en Ratio 2014 en Ratio 2015 en Ratio 2016 en Encombrants 15,88 15,09 19,64 11,61 Environ 20 887 kilomètres ont été parcourus pour collecter les encombrants, soit l équivalent de 413 fois la longueur du tunnel sous la Manche!! Page 25 sur 30
Traitement Les encombrants collectés sont vidés au CIT de Monthyon, puis triés sur place. Selon son type, le déchet est par la suite, incinéré, enfoui ou recyclé. 2.6. Récapitulatif tonnages déchets collectés Déchets collectés par la CCPMF Tonnages 2013 Tonnages 2014 Tonnages 2015 Tonnages 2016 Ordures ménagères résiduelles 32 750,91 33 310,27 33 073,49 33 266,97 Emballages et papiers graphiques 4 846,37 4 936,04 5 009,78 4 920,34 Verre 1 880,70 1 844,62 1 791,18 1 865,44 Déchets verts 6 766,30 6 239,04 6 212,70 6 841,44 Encombrants 1 765,76 1 707,98 2 244,62 1 342,32 Total 48 010,04 48 037,95 48 331,77 48 236,51 Page 26 sur 30
Déchets collectés par la CCPMF Ratio 2013 en Ratio 2014 en Ratio 2015 en Ratio 2016 en Ratio SMITOM 2015 en Ordures ménagères résiduelles 294,59 294,24 289,32 287,69 276,33 Emballages et papiers graphiques 43,59 43,60 43,82 42,55 46,46 Verre 16,92 16,29 15,67 16,13 18,69 Déchets verts 60,86 55,11 54,35 59,17 44,72 Encombrants 15,88 15,09 19,64 11,61 19,61 Total 431,84 424,34 422,79 417,15 405,81 Page 27 sur 30
2.8. Prévention des déchets La prévention des déchets est l ensemble des actions situées avant l abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets ou leur nocivité. La CCPMF a signé un programme de prévention des déchets avec l ADEME et la Région Ile de France dont l objectif est de réduire de 7% les déchets produits par les habitants. L objectif est de réduire de 25 itant soit 0.07 gramme de déchets en moins chaque jour. Ce programme se terminant le 31 décembre 2016. Plusieurs actions sont proposées aux habitants. - Le compostage domestique 150 foyers ont été formés en 2016 à l utilisation du composteur qui a été fourni par la CCPMF. Moment ludique et cordial, chaque session de formation dure en moyenne 1h. La technique du compostage est transmise à chaque participant, et le sujet des déchets de manière plus générale est abordé. - Le compostage en restauration scolaire Les cantines scolaires sont des producteurs importants de déchets, notamment à cause du gaspillage alimentaire. En plus des composteurs déjà installé dans les cantines scolaires des écoles Henri Dunant à Dammartin-en-Goële, Vivaldi à Saint-Pathus (12 tonnes compostées), Charles Lecour à Oissery (4 tonnes), la CCPMF a mis en place 2 nouveaux composteurs : - Cantine de l école de Montgé-en-Goële (1 tonne compostée) - Cantine de l école de Villevaudé (4 tonnes compostées) Page 28 sur 30
Les poules mangeuses de déchets Une des actions emblématiques du programme de prévention des déchets de la CCPMF est la distribution de poules aux habitants volontaires. Une poule est capable d avaler en moyenne 100kg de déchets chaque année. En 2016, 180 poules ont été distribuées afin d équiper 90 foyers. Lors de ces matinées de distribution, chaque participant est sensibilisé à la réduction des déchets, et reçoit une formation sur les poules dispensée par notre éleveur. Page 29 sur 30
3. Indicateurs financiers Postes Montant TTC AMO Marchés de collectes + études 12 600,00 Plan d'amélioration de la collecte 50 651,40 Prévention des déchets 22 205,17 Bacs 129 534,51 Bornes à verre 105 172,90 Sacs déchets verts 72 443,90 Collectes 4 684 635,97 Traitement 7 415 523,15 Total 12 492 766,64 Crédits photos : Couverture : CCPGM Photo p8, 20. : source VEOLIA Photos p11, 16, 20, 23, 25. : source SMITOM du Nord Seine-et-Marne Photo p12, 17 : source ECT Collecte Photo p 26 : source EcoTextile et Le Relais Page 30 sur 30