Plan de gestion territorialisé du Quartier Saragosse - Pau 1
Table des matières Signataires de la convention...3 Préambule...4 1. Présentation quartier Saragosse...5 1.1. Situation et périmètre géographique du quartier visé par la convention GUP...6 1.2. Synthèse du diagnostic...7 2. Axes d'intervention prioritaires retenus...8 3. Modalités de fonctionnement - Pilotage- Animation Évaluation...10 3.1 Lieu d'animation...10 3.2 Comité de pilotage...10 3.3 L'équipe projet...10 4. Durée de la convention...11 5. Budget...11 6. Résiliation...11 2
Signataires de la convention La présente convention est signée entre : L État, représenté par le Préfet de département et responsable de la mise en œuvre du renouvellement urbain dans le département Éric Morvan, L Agence nationale pour la rénovation urbaine, désignée ci-après «l Agence» ou «l Anru», représentée par son Directeur général Nicolas Grivel, La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée par son Président François Bayrou, ci-après nommé le porteur de projet, autorisé par délibération du conseil communautaire du 16 mars 2017 à signer la présente convention, La Commune de Pau, représentée par son Maire François Bayrou, autorisée par délibération du conseil municipal du 27 mars 2017 à signer la présente convention, L'Office Palois de l'habitat, représenté par sa Directrice générale Joëlle Chiffoleau, La Béarnaise Habitat, représentée par son Directeur général Olivier Subra, Habitelem, représenté par son Directeur général François De Waroquier, Le Comité Ouvrier du Logement représenté par son Directeur général Imed Robbana. 3
Préambule Le projet de rénovation urbaine de Saragosse La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé un projet de rénovation urbaine (PRU) ambitieux pour le quartier Saragosse. Articulé avec le Contrat de ville, il vise à améliorer l'emploi et le cadre de vie des habitants de ce quartier qui deviendra le premier écoquartier de l'agglomération. L'ANRU et ses partenaires partagent cette dynamique de développement durable intégré. Ce soutien a notamment été marqué par la signature le 20 mars 2017 d'un protocole d'engagement et se formalisera prochainement par la signature de la convention de renouvellement urbain 2017-2024. Bien que marqué par taux un de chômage élevé, une précarisation forte de ses habitants et la forme urbaine des «grands ensembles», le quartier Saragosse dispose d'atouts majeurs. Ainsi, il est positionné en cœur d'agglomération (entre l'université et le centre-ville) et accueille depuis sa création un nombre important d'emplois publics et privés. Dés lors, une nouvelle dynamique économique, intégrée aux projets de développement de l'agglomération, peut constituer l'un des moteurs du renouveau du quartier et de la transformation durable de son image. Les principaux objectifs du PRU s'ordonnent à partir des orientations stratégiques suivantes : 1. Créer un pôle d'emploi complémentaire du centre-ville et de la technopôle, 2. Requalifier les espaces publics et créer un espace de centralité structurant pour le quartier 3. Retrouver l'attractivité résidentielle du quartier et accompagner les occupants actuels dans leur parcours résidentiel, 4. Conforter les équipements publics pour répondre aux attentes des habitants et conforter leur rayonnement à l'échelle de la ville et de l'agglomération. Cette dynamique de développement se concrétisera par la volonté d'obtenir le label écoquartier et de faire de territoire un lieu d'innovation et d'expérimentation. Définition de la GUP La Gestion urbaine de proximité (GUP) est l'ensemble des actions coordonnées des différents acteurs publics ou privés pour l'amélioration durable des conditions de vie des habitants d'un quartier. Elle vise également une meilleure organisation des services rendus à la population d'un quartier : habitants, entreprises et usagers. La GUP permet aux habitants de concevoir le quartier comme un bien collectif, partagé pour et par tous. L'expérience positive du Hameau La démarche de GUP menée sur le quartier du Hameau a permis d'accompagner durablement le cadre de vie des habitants en lien étroit avec le projet de rénovation urbaine. Si le PRU est aujourd'hui achevé sur ce territoire la démarche de GUP, elle, se poursuit. Les objectifs de la convention La présente convention a pour objet de : 1. Accompagner la mise en œuvre du PRU au cours de la période 2017/2024 2. Poursuivre le partenariat engagé et maintenir la dynamique créée au-delà de la clôture de la convention signée, 3. Faciliter l intégration de la démarche GUP dans le fonctionnement interne des structures des différents partenaires, 4. Formaliser les engagements des différents signataires pour assurer la réalisation des différentes actions. 4
1. Présentation quartier Saragosse Le quartier Saragosse est présenté dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain et dans son rapport de présentation. Le diagnostic posé sur le quartier a été réalisé par les services de la ville et de l'agglomération en lien avec les bailleurs et l'agence d'urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP). Deux diagnostics en marchant ont été réalisés les 2 octobre 2015 et 13 décembre 2016 en présence des habitants et usagers du quartier, des associations, des différents services techniques de la Ville et de l'agglomération et des bailleurs. En articulation avec le Contrat de ville, l'impact du renouvellement urbain sur le fonctionnement du quartier doit être anticipé. Les démarches de co-construction du projet avec les habitants et usagers du quartier sont développées dans l'article 7.3 de la convention pluriannuelle. La périmètre retenu est celui du projet de rénovation urbaine et s'étend donc au-delà du quartier prioritaire politique de la ville. 5
1.1. Situation et périmètre géographique du quartier visé par le plan de gestion territorialisé 6
1.2. Synthèse du diagnostic 7
2. Axes d'intervention prioritaires retenus À partir du diagnostic partagé, la présente convention retient les axes d'intervention prioritaires suivants : Transformation de l'image du quartier Propreté des espaces publics Domanialité entre espaces publics et privés Démarches de co-construction Sécurité et tranquilité Gestion des chantiers Ainsi, sur la base des ces constats, les objectifs prioritaires de la GUP sont les suivants : Renforcer le lien social Améliorer le cadre de vie Entretenir les espaces publics Optimiser la gestion des encombrants et des déchets Redistribuer la domanialité en fonction du PRU et permettre l'appropriation de ces nouveaux espaces par les habitants Sensibiliser et intégrer les habitants et usagers du quartier à la construction du projet et son appropriation Renforcer la collaboration des intervenants dans le domaine de la sécurité Renforcer la présence du personnel de proximité Suivre et limiter l'impact des multiples chantiers sur le fonctionnement du quartier Accompagner les ménages dans le cadre des projets de requalification Assurer une meilleure lisibilité des chantiers pour les habitants et limiter les nuisances durant la phase travaux Ces objectifs se déclinent en modalités d'intervention et synthétisent l'ensemble des actions qui sont ensuite détaillées dans le programme d'actions validé annuellement. 8
AXES D'INTERVENTION RETENUS POUR LA DURÉE DE LA CONVENTION 9
3. Modalités de fonctionnement - Pilotage- Animation Évaluation 3.1 Lieu d'animation La Maison du citoyen et du projet urbain du quartier Saragosse est le lieu repère pour le projet de rénovation urbaine et la gestion urbaine de proximité. 3.2 Comité de pilotage Présidé par l'élu référent de la rénovation urbaine ou son représentant, le comité de pilotage est composé de l ensemble des signataires ou de leurs représentants ainsi que des autres partenaires impliqués dans le dispositif. Chaque participant au comité de pilotage est destinataire des documents préparatoires ainsi que des comptes rendus. Le comité de pilotage arrête les modalités de fonctionnement de la démarche et le programme d'actions annuel. Il recueille les éléments de compte rendu et d'évaluation des effets de la démarche et des actions et décide des perspectives. Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an. 3.3 L'équipe projet L'équipe projet a pour but de : faire le point sur l'avancement des actions correspondant aux différents axes prioritaires, prendre en compte l'expression des habitants collectée par le biais de différents dispositifs (Conseil citoyen, Conseils de quartier, écoute du domaine public, locataires référents, ), proposer les priorités, les ajustements à donner aux différentes actions. L'équipe projet est composée comme suit : Les représentants de la DDTM et de la DDCS, Le délégué du Préfet pour les quartiers prioritaires, Les représentants du Conseil Citoyen, Le responsable de la gestion du patrimoine de chaque bailleur concerné (Office Palois de l'habitat et la Béarnaise habitat) ou son représentant, La chef de projet rénovation urbaine du quartier Saragosse rattachée à la Direction de l'habitat et du renouvellement urbain, Le chargé de mission GUP rattaché au Département qualité urbaine, La manager de quartier rattachée à la Direction Vie des quartier, Les représentants des différentes directions impliquées de la ville et l'agglomération Pau Béarn Pyrénées : direction de la propreté urbaine, direction nature et patrimoine végétal, direction prévention et sécurité publique, direction mobilités et espaces publics, direction développement durable et déchets, direction cycle de l'eau, 10
Le groupe peut également inviter, en fonction des thématiques qu il souhaite traiter, d autres partenaires et acteurs des quartiers. Deux fois par an, une réunion d évaluation de la démarche est organisée avec l ensemble des participants aux différents groupes. Les acteurs de la société civile seront associés à ces réunions. Des séances de travail supplémentaires, intégrant ces acteurs, pourront être organisées à la demande. 4. Durée de la convention La présente convention est signée pour pour la période 2017-2024. 5. Budget Fonctionnement: Le poste de chargé de mission GUP est pris en charge par la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Les interlocuteurs des bailleurs dédiés à la GUP peuvent être financés dans le cadre de l'exonération de TFPB. Le plan de financement des projets issues du programme d'actions annuel sera déterminé au cas par cas. Investissement : Les investissements pourront être financés dans le cadre des exonérations de TFPB, au sein de l'opération d'aménagement d'ensemble ou sur fonds propres des signataires du plan de gestion territorialisé. 6. Résiliation La présente convention pourra être résiliée d un commun accord entre les parties signataires. 11
Date1 Signatures Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées Monsieur le Directeur Général de l ANRU Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques François BAYROU Nicolas GRIVEL Éric MORVAN Monsieur Le Maire de Pau - Madame la Directrice Générale de l Office Palois de l Habitat Monsieur le Directeur Général de la Béarnaise Habitat François BAYROU Joëlle CHIFFOLEAU Olivier SUBRA Monsieur le Directeur Général du Comité Ouvrier du Logement Monsieur le Directeur Général d'habitelem Imed ROBBANA François DE WAROQUIER 1Apposée par le dernier signataire 12