CONVENTION PARTENARIALE

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1 PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION TROYENNE CONVENTION PARTENARIALE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE

2 SOMMAIRE PREAMBULE... 5 I - DYNAMIQUE DE LA VILLE ET DE L'AGGLOMÉRATION... 5 II - UNE RÉNOVATION URBAINE QUI PREND PART A CETTE DYNAMIQUE :... 8 III - LES QUARTIERS PRIORITAIRES TITRE I - LES DEFINITIONS TITRE II LE PROJET Article 1 Le contenu du projet urbain Article 2 L organisation de la conduite d ensemble du projet Article 3 La concertation et l information sur le projet TITRE III - LE PROGRAMME SUBVENTIONNE PAR L ANRU Article 4 Les opérations subventionnées par l ANRU Article 5 Les contreparties cédées à La Foncière Logement Article 6 Echéancier de réalisation Article 7 Financement des opérations subventionnées par l ANRU TITRE IV LES ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT Article 8 Les opérations non subventionnées Article 9 Le plan de relogement et le Programme Local de l'habitat (PLH). 50 Article 10 Les mesures de développement économique et social Article 11 Les mesures d insertion par l économie et l emploi des habitants 57 TITRE V- LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DES PARTENAIRES Article 12 - Les engagements financiers des signataires

3 TITRE VI- L EVALUATION ET L EVOLUTION DU PROJET ET DES OPERATIONS Article 13 Les modalités de suivi, de compte-rendu et de contrôle Article 14 Les missions d évaluation Article 15 Les avenants à la convention Article 16 Les conséquences du non respect des engagements TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES Article 17 Archives filmographiques et photographiques Article 18 Renégociation de la convention Article 19 Traitement des litiges Article 20 Signalétique des chantiers SIGNATURES ANNEXES ETAT DE VENTILATION PAR MAITRE D OUVRAGE ETAT DE VENTILATION PAR TYPOLOGIE D AMENAGEMENTS QUARTIER DU POINT DU JOUR QUARTIER DES CHARTREUX QUARTIER DES SENARDES PROGRAMME DE RELOGEMENT PROGRAMMATION DES DEMOLITIONS ET RECONSTRUCTIONS CHARTE INTER-BAILLEURS PLAN DE FINANCEMENT PROJET DE CONVENTION-CADRE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE 101 CONTREPARTIES CEDEES A LA FONCIERE LOGEMENT BILAN PREVISIONNEL DU PROGRAMME "LOCAL C.P.A.M." TROYES HABITAT BILAN PREVISIONNEL DU PROGRAMME "CELLULE COMMERCIALE POINT DU JOUR" MON LOGIS

4 Entre : - L'Etat, représenté par Monsieur Philippe REY, Préfet de l Aube, responsable de la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine dans le département - L Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ci-après dénommée l ANRU ou l Agence, représentée par Monsieur Philippe VAN DE MAELE, son Directeur Général, - L Association Foncière Logement, représentée par Monsieur Alain SIONNEAU, son Président, - La Caisse des Dépôts et Consignations, représentée par Monsieur Thierry RAVOT, son Directeur Régional, - La Communauté de l'agglomération Troyenne, ci-après dénommée le porteur du projet, représentée par Monsieur François BAROIN, son Président, agissant en vertu d une délibération du Conseil Communautaire du 21 octobre 2005, - La Commune de Troyes, représentée par Monsieur Gérard MENUEL, son Maire-adjoint à l'urbanisme, - L ESH MON LOGIS, représentée par Monsieur Pierre COCHARD, son Directeur Général, en vertu d une délibération du Conseil d Administration du 26 avril L OPAC TROYES-HABITAT, représenté par Monsieur Philippe COUDROT, son Directeur Général Il est convenu ce qui suit : 4

5 PREAMBULE I - DYNAMIQUE DE LA VILLE ET DE L'AGGLOMÉRATION 1) Une ville au passé industriel révolu Après une période médiévale marquée par le faste des foires de Champagne, Troyes et son agglomération connaîtront une stagnation durant trois siècles qui explique la remarquable conservation du cœur historique de la ville. Dès le 19ème siècle toutefois, la production textile commence à se développer et dès les années avec le développement de nouveaux procédés de fabrication - la bonneterie commence elle aussi à s'industrialiser et développe de grandes unités de production à l'extérieur du Bouchon de Champagne. Jusqu'à la seconde guerre mondiale, une nouvelle architecture de brique, de pierre, de métal et de verre s'étend sur les faubourgs de Troyes et des communes voisines. Mais à partir de date à laquelle la pression démographique s accentue - les nouveaux besoins en logements ne sont plus satisfaits, tandis qu'un urbanisme de barres et de tours commence à ponctuer le territoire communal. Pour répondre à la demande, chaque parcelle de la ville est bâtie et si quelques quartiers se structurent de façon plus dense (Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour ), l'ensemble du territoire communal se ponctue d'immeubles, de barres et de tours souvent édifiés au milieu des pavillons. Dès les années 1970, un certain déclin se profile essentiellement généré par les délocalisations d'entreprises dont le textile français souffre encore de nos jours. Troyes et son agglomération n'y échappent pas et, de emplois textiles environ en 1975, le bassin d emploi ne conserve plus aujourd'hui qu'à peine salariés. Les usines - aujourd'hui désaffectées - ainsi que les cités réservées hier encore aux ouvriers du textile ponctuent toujours néanmoins le paysage troyen. Il s en est suivi une paupérisation de la population qui place l agglomération troyenne parmi les plus critiques du territoire national. Cette situation est encore aggravée par l accueil d une population importante en situation très précaire (demandeurs d asile, déboutés du droit d asile), les capacités d accueil existantes correspondant à celles d une agglomération pour une moyenne nationale attendue à 20 %. L agglomération troyenne a su gérer jusqu à présent sans heurts particuliers l évolution de ces quartiers sensibles. Les choses restent cependant fragiles et réversibles. 5

6 2) à la recherche d'une nouvelle dynamique Pour faire face à ce déclin, la ville met aujourd'hui en avant ses atouts : La ville médiévale, largement conservée et admirée, qu'une politique volontariste contribue aujourd'hui à mettre en valeur (secteur sauvegardé, requalification urbaine et commerciale, OPAH ), Les faubourgs du 19ème siècle, avec leur patrimoine issu de l'époque industrielle sont aujourd'hui repérés, protégés et mis en valeur dans le cadre de la reconversion des sites usiniers et par le biais d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en cours de création. Parallèlement, cette activité en déclin laisse derrière elle de larges friches à reconvertir qui constituent autant de sites de projet, La tradition textile, essentiellement présente aujourd'hui au travers des magasins d'usine dont les deux pôles troyens génèrent un développement économique non négligeable (2,5 millions de visiteurs par an) Une démarche préalable de planification En préalable à cette nouvelle dynamique d'agglomération, une phase de planification s'est déroulée récemment : La mise en œuvre du SCOT et du PDU afin de redéfinir et de coordonner le développement de l'agglomération, ainsi que l'organisation des liaisons au sein des quartiers, La création du PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) et, plus récemment de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) ; et ce, afin d'encadrer la préservation et la mise en valeur du patrimoine historique de la ville, La mise en œuvre du nouveau PLU qui vient en quelque sorte fonder cette volonté de transformer la ville et de tourner résolument la page industrielle et textile en se tournant pour ce faire vers un nouveau développement commercial et touristique. 6

7 2.2. Un renouveau urbain et économique recherché Cette phase préalable de planification a permis d'initier et d'organiser la requalification et le renouvellement urbain de la ville. Ainsi, la première phase s'est articulée autour du projet de requalification du centre ville avec un souci affiché de mixité sociale. Une mixité qui s'est traduite par la création de 3 OPAH qui ont ainsi permis de réhabiliter un nombre important de logements, de supprimer une large vacance et d'assurer un repeuplement progressif du centre ville. Parallèlement, des opérations exemplaires de réhabilitation de logements sociaux ont été engagées à Saint-Nizier et à la porte de Chaillouet dans la partie nord de la Tête du Bouchon de Champagne. Réalisées en continuité de la requalification urbaine phare, ces réhabilitations se sont accompagnées d'une mixité d'occupation, d'un développement commercial et d'une évolution démographique qui transforment peu à peu l'image desdits quartiers et leur assurent une position nouvelle au sein de la ville. 3) Un territoire pertinent La communauté de l'agglomération troyenne regroupe les 11 communes les plus importantes de l'unité urbaine, dans le sens défini par l'insee. Ces communes représentent également un territoire pertinent et cohérent d'aménagement de l'espace. Aussi, ce territoire constitue le bassin d'habitat et d emploi au titre de la loi contre les exclusions. Ce bassin de vie est en outre le support de l'ensemble des réflexions menées en matière d'aménagement de l'espace (SCOT, PDU, PLH, Conférence du Logement ). 4) Des structures intercommunales Les pratiques intercommunales sont déjà anciennes sur l'agglomération troyenne. Elles se sont renforcées au 1er janvier 2000 avec la création de la CAT, communauté d'agglomération. Cette intercommunalité constitue aujourd'hui un support déterminant dans les démarches menées depuis plusieurs années, soit à l'échelle de l'agglomération (PDU, PLH, Contrat de Ville ), soit au niveau des communes (secteur sauvegardé PLU, OPAH ). La CAT est dotée d'un vaste champ de compétences : développement économique, politique de la ville et habitat, voirie, transports, environnement, action culturelle, et sportive. 7

8 Elle réalise ce que les communes membres ne peuvent mettre en œuvre seules. Elle finance pour une grande part les transports publics, gère le réseau de traitement des eaux, les déchetteries de l'agglomération. Elle est le principal partenaire de la mise en œuvre du contrat de ville, en matière d'animation sociale, d'insertion professionnelle et de prévention de la délinquance. Elle soutient également le développement de l'enseignement supérieur dans l'agglomération (7 000 étudiants : université délocalisée de Troyes, école supérieure de commerce de Troyes, UTT, etc.). Enfin, elle mène une politique volontariste d'accompagnement des magasins d'usine avec pour objectif, le redéploiement de la clientèle drainée par le tourisme commercial vers le centre ville de Troyes. Elle assure l aménagement du futur parc d activités du Grand Troyes ainsi que la mise en valeur des zones industrielles existantes. II - UNE RÉNOVATION URBAINE QUI PREND PART A CETTE DYNAMIQUE : Les deux grandes ambitions du projet de renouvellement urbain, mené par la Communauté de l'agglomération, visent à la fois la reconquête du centre ville de l'agglomération et la réhabilitation des quartiers périphériques d'habitat social en s'appuyant pour ce faire sur la dynamique déjà engagée sur des opérations structurantes voisines. Six objectifs majeurs permettent donc de caractériser l'ambition du projet de renouvellement urbain de l'agglomération troyenne : S'appuyer sur un projet structurant, Réinsérer ces quartiers dans la ville, Améliorer le cadre de vie, Offrir à chacun des services publics de qualité, Renforcer le développement économique et l'emploi, Assurer la mixité sociale du logement par le renouvellement de l'offre. 8

9 1) S'appuyer sur un projet structurant Elles apportent et facilitent également, à travers la réalisation de nouveaux équipements (Complexe Cinématographique, Patinoire/Campus), la modification des usages et des comportements. En effet, ces nouveaux équipements doivent répondre au besoin de tisser de nouveaux rapports dans la ville, dans l'agglomération, entre communautés et entre générations. Chacun des projets de rénovation urbaine présenté ci-après s'appuie sur un projet structurant mis en œuvre à proximité (campus universitaire, requalification friche urbaine ). Ces projets de rénovation urbaine ont donc été conçus de manière à ce que les quartiers en question puissent tirer le meilleur parti de ces projets mitoyens. 2) Réinsérer ces quartiers dans la ville Il s'agit ici de mettre en œuvre une politique de désenclavement visant à rétablir des échanges entre les quartiers et le centre de l'agglomération. Une vaste politique de requalification du territoire est engagée. Les opérations de rénovation des quartiers vont assurer une modification urbaine, paysagère ou bâtie en vue de redéfinir de grands équilibres sociaux. A ce titre, les opérations de démolition visent à dédensifier de manière la plus pertinente qui soit, tout en visant une meilleure répartition de la population à l'échelle de l'agglomération. Il s'agit donc dans le même temps de procéder au rééquilibrage de l'habitat sur le territoire communautaire. Dans ce sens, le rééquilibrage du logement social et la restauration d'une certaine mixité sociale à l'échelle communautaire s'appuieront : Sur un renforcement de la cohérence des démarches en matière d'habitat (PLH, Contrat de Ville, CIL ), Sur la volonté de modifier la répartition géographique du logement social au travers des actions d'un PLH arrêté, Sur la conduite d'une gestion foncière concertée, Sur le décloisonnement des filières d'accès au logement (public/privé notamment). 9

10 3) Améliorer le cadre de vie L'amélioration du cadre de vie passe notamment par la définition de politiques stratégiques en matière : De propriété foncière, afin de permettre la réhabilitation paysagère des espaces extérieurs et la détermination d'une politique de gestion ultérieure maîtrisée, D'entretien, de maintenance et de sécurisation des immeubles, D'organisation et de qualification des espaces publics, De déplacements urbains qui proposent des actions concernant les différentes composantes des déplacements au niveau de l'agglomération (pistes cyclables, transports en sites propres, etc..), L'objectif attendu vise à obtenir un changement des comportements afin d'enrayer l'augmentation régulière de la part modale de la voiture particulière et développer des modes de déplacements doux. 4) Offrir à chacun des services publics de qualité Les projets présentés ci-après comportent de nombreuses opérations destinées à améliorer le fonctionnement et la qualité de services publics de proximité (construction de nouvelles écoles, centre social ). 5) Renforcer le développement économique et l'emploi Le développement d'un environnement attractif et le soutien aux créateurs d'activité sur ces quartiers reposeront sur : La recherche d'une diversité fonctionnelle et la réponse aux besoins en matière de services marchands de la part de la population, La recherche de synergies entre investissements sur le quartier, développement économique et accès à l'emploi des habitants (exemple : Point Conseil Emploi en Zone Franche Urbaine), Une stratégie d'accueil des entreprises et de soutien à la création d'activités. 10

11 6) Assurer la mixité sociale du logement par le renouvellement de l'offre Le renouvellement de l'offre urbaine s'opèrera dans deux directions : La promotion du renouvellement urbain dans l'agglomération. Celle-ci s'articule avec le projet d'agglomération et s'opèrera en lien avec les autres politiques urbaines (transport, mixité sociale, développement social, revitalisation économique en particulier), Une meilleure articulation de la politique du logement et de la politique de développement social urbain menée à l'échelle de l'agglomération. Elle passe notamment par le renouvellement de l'offre de logement : réhabilitations, démolitions, résidentialisation, constructions nouvelles, diversifications, mais également renforcement des centralités de proximité accueillant les fonctions commerciales, les services publics et les grands équipements. Le projet urbain élaboré au niveau de l'agglomération est par ailleurs en parfaite cohérence avec les différentes démarches thématiques déjà menées en partenariat avec l'etat. Il s'agit notamment : Du Contrat de Ville (intercommunal depuis 1994) qui met l'accent sur les questions de sécurité, d'insertion par l'économique, d'emploi, de réinsertion des quartiers en difficulté dans la dynamique de l'agglomération et de gestion urbaine de proximité, Du Programme Local de l'habitat (en cours d'élaboration) qui s'appuie notamment sur un observatoire de l'habitat, ainsi que sur une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) présidée par le Président de la Communauté de l'agglomération Troyenne. III - LES QUARTIERS PRIORITAIRES Dans la Communauté de l agglomération troyenne (CAT), la part de logements sociaux dans l ensemble du parc de logements des deux communes concernées par le dossier ANRU est respectivement de 38 % sur Troyes et de 63 % à la Chapelle St Luc. 11

12 1) Un projet à plusieurs volets Réparti sur 6 quartiers de l agglomération, classés en ZUS-ZRU (Point du Jour, Sénardes, Jules Guesde et Chartreux à Troyes) ou en Zone Franche Urbaine (Chantereigne-Montvilliers à la Chapelle St Luc) et Tête du Bouchon, qui lui fait l'objet d'une dérogation article 6 de la loi du 1 er août Le dossier concerne au total 25 % de la population de la ville centre et 25 % de la population totale de l agglomération. Il représente un total estimé 314. M HT selon la délibération du conseil communautaire du 21 octobre A chaque fois, le projet de renouvellement urbain est adossé à une opération structurante qui accentue les chances de réussite du projet dans le temps : Pour le quartier Point du Jour : création d un nouveau quartier d habitat et d un parc public sur une ancienne friche ; Pour le quartier Sénardes : création d'un parc public à l'échelle de l'agglomération sur le site des Moulins de la Rave ; Pour le quartier des Chartreux : restructuration du pôle de magasins d'usine situé à proximité Chaque projet conventionné avec l ANRU se décline en un : Projet urbain de rénovation : habitat, espaces publics, équipements publics (financement : Ville, bailleurs, ANRU, CAT), Projet de gestion urbaine de proximité (financement : CAT, bailleurs), Projet d animation et de développement économique et social (financement : Ville, bailleurs). L élaboration du projet ANRU de l agglomération troyenne, qui s est inscrite dans la continuité des précédents dispositifs de politique de la ville, a débuté en mars A ce jour, le projet urbain des quartiers Point du Jour, Sénardes et Chartreux, auquel est ajoutée l opération Sonacotra, a fait l objet d une validation en comité d engagement ANRU le 16 mai Il fait l objet de la présente convention. 2) Un levier essentiel de la part de l Etat Au delà des participations financières apportées par l ANRU, lesquelles rendent possible une requalification d ensemble de ces quartiers, l aide de l Etat comprend également l assistance technique locale des services déconcentrés de l Etat. 12

13 Enfin, l Etat intervient au titre des projets parallèles qu il impulse : le campus universitaire du centre-ville, inscrit au Contrat de Plan Etat-Région, la maison de l emploi ou encore les aides à la requalification des friches industrielles. La présente convention définit les objectifs et un programme d actions prioritaires propre aux territoires suivants bénéficiaires du Contrat de Ville 2000/2006, ce dernier intègre dans son Axe E, le volet «Habitat et Renouvellement Urbain». La convention concerne 3 quartiers bénéficiaires d une procédure Opération de renouvellement urbain depuis 2001 et sont classés territoires ZRU : Point du Jour (2 300 habitants), Sénardes (1 500 habitants), Chartreux (6 592 habitants). Point du Jour Sénardes Chartreux 13

14 TITRE I - LES DEFINITIONS 14

15 - Le projet représente la dimension à la fois urbaine et sociale de rénovation urbaine du quartier et comprend l ensemble de toutes les actions à mener sur le quartier pour garantir sa transformation en profondeur et son inscription dans les objectifs de développement durable, - Le programme représente l ensemble des opérations et actions pour lesquelles l ANRU apporte une subvention, - L opération physique est identifiée au sein du programme par un maître d ouvrage unique et une action précise, - L opération financière regroupe plusieurs opérations physiques concernant une même famille d opérations subventionnées et un même maître d ouvrage, - La typologie de l habitat décrit les diverses composantes de l habitat par : Le type d habitat : collectif, individuel, intermédiaire, Le statut du logement : locatif public (PLAI, PLUS, PLS) ; logements foyers, locatif privé ; propriétaire occupant ; accession ; location-accession ; accession sociale. 15

16 TITRE II LE PROJET 16

17 Article 1 Le contenu du projet urbain Le projet qui sert de base à la conclusion de la présente convention est celui examiné en mai 2005 par le Comité d Engagement de L'ANRU. Ses principales caractéristiques contractuelles sont reprises sous le présent titre et décrites pour l essentiel de sa consistance. 1-1 POINT DU JOUR / TEO : un quartier ancien proche du centre ville Construit dans les années soixante à la proche périphérie de Troyes et déqualifié au fil des années, ce quartier souffre d un fort enclavement lié à une configuration urbaine et sociale défavorable. Il est classé en ZUS ZRU. Sur le plan social, les principaux éléments du diagnostic sont les suivants : Les familles sont globalement dans une situation économique fragile caractérisée par un taux d activité et des revenus faibles, Le poids de la population étrangère ne crée pas de difficulté particulière mais accentue la marginalisation du quartier par rapport au reste de la Ville, Une spécificité d occupation sociale qui résulte de la faible diversité des produits logements, accompagnée d une faible mobilité résidentielle. Sur le plan urbain on relève : Un quartier qui apparaît enclavé malgré une bonne desserte depuis le centre ville, en particulier par les transports en commun, Des espaces libres peu valorisés et au statut flou, Un urbanisme très marqué par l industrialisation du tissu économique, Un patrimoine bâti dégradé et peu évolutif. Des parties communes largement dégradées. 17

18 Malgré les différentes interventions de rénovation, l environnement et le bâti du quartier ne répondent plus à la demande. Ce quartier est entré dans un processus de «spécialisation sociale» et de stigmatisation qui nécessite une ambition nouvelle et des initiatives beaucoup plus radicales. Deux enjeux principaux liés ont été identifiés sur le quartier du Point du Jour : D une part, la recherche d une meilleure insertion dans la ville en travaillant sa composition urbaine, paysagère et architecturale, et en retrouvant une mixité sociale aujourd hui absente, D autre part, la suppression de la contrainte d enclavement par rapport à l environnement immédiat, en retrouvant des chemins piétons et des voies de liaisons avec les quartiers environnants. Il s agit de lui redonner une identité forte par une architecture de qualité, un aménagement paysager ambitieux ainsi qu une offre en services équitable et efficace. Une dédensification en matière d habitat renforcera la mixité sociale. Une étude de définition pour l aménagement urbain et le désenclavement du quartier a d ailleurs été lancée dès 2002 afin de déterminer les actions à mener en vue d une amélioration du cadre de vie et du désenclavement. Elle a permis de mettre en évidence la pertinence d un programme de démolition-reconstruction : 244 logements seront démolis à terme. 160 l ont été en mai 2005, après relogement des familles. Le programme de reconstruction sur site privilégie l implantation de maisons de ville et la mobilisation de la Foncière Logement en vue de favoriser la mixité urbaine et sociale. D autre part, la SA Mon Logis, unique bailleur de cette partie de quartier, convaincue de la nécessité d améliorer l image de ce patrimoine, a décidé dès 1999 de commencer la réhabilitation du bâti. A ce jour, les quatre immeubles qui sont conservés dans le projet de rénovation, sont réhabilités. La résidentialisation, l aménagement de nouveaux espaces extérieurs, notamment un square central, la mise en place d une démarche de Gestion Urbaine de Proximité sont autant d éléments qui permettront d améliorer le cadre et les conditions de vie au sein de ce quartier. De même que la construction d une maison de quartier, l implantation de commerces, la reconstruction d un groupe scolaire répondront à des besoins en équipements essentiels à la vie quotidienne des habitants. La réalisation de cette nouvelle école s'accompagnera de la refonte de la carte scolaire, afin que cet équipement s'ouvre aux quartiers périphériques. 18

19 Outre la requalification et la restructuration du quartier lui-même, la question de son insertion et de son articulation avec son environnement proche, notamment les quartiers résidentiels environnants, le futur parc urbain à vocation sportive aménagé sur la friche TEO et au-delà, le centre ville troyen, constitue un enjeu important quant au changement d image du quartier. Dans ce but, le projet intègre une réflexion quant aux liaisons est-ouest et nord-sud. La liaison est-ouest permet de relier le quartier à l avenue du 1 er Mai et donc à la tête du Bouchon de Champagne tandis que la liaison nord sud, traversant le parc TEO, matérialise le lien entre le quartier d habitat social et cet espace de loisirs vers le centre ville. Nous sommes ici dans le cadre d un quartier élargi intégrant le Point du Jour, le parc TEO et les Blossières, multifonctionnel, associant habitat, commerces, loisirs et services. L accès au centre ville et à ses services est également amélioré, renforçant ainsi la place du quartier au sein du territoire communal et intercommunal. 1-2 LES SENARDES Implanté au sein d'une zone à dominante individuelle, aux portes du plus important espace vert de l'agglomération, le quartier des Sénardes présente un potentiel remarquable, permettant d'envisager un projet ambitieux qui replacera le quartier dans une logique d'agglomération. Il est classé en ZUS/ZRU. Sur le plan social, les familles sont souvent en situation précaire, et pour beaucoup cumulent difficultés sociales et carences. L'opération de requalification du quartier, par ses objectifs, vise à améliorer profondément et durablement l'image et la vie de ses habitants. Elle prend notamment en compte l'ensemble des demandes formulées dès 2003 par les habitants lors des réunions organisées sur le quartier avec le bailleur, Troyes Habitat. La proximité du futur parc urbain inscrit au Projet d Aménagement et de Développement Durable de la ville de Troyes constitue en quelque sorte la clé de voûte de ce programme et a permis en outre de légitimer l opportunité d une ouverture du quartier sur la chaussée du Vouldy. 1 1 Cette nouvelle entrée nécessite d utiliser l emprise Copainville et la démolition d une partie des bâtiments. Toutefois, la fonction de foyer social de Copainville sera maintenue, tandis que les bâtiments conservés seront réhabilités. 19

20 Cette nouvelle entrée répond à différents objectifs : Désenclaver le quartier en facilitant son accès, Identifier le quartier des Sénardes depuis la Chaussée de Vouldy et créer une nouvelle adresse valorisante pour les habitants de ce quartier, Rendre bénéfique et faire entrer le futur parc urbain au cœur du quartier des Sénardes en mettant en place notamment des liaisons piétonnes parallèles à cette nouvelle entrée. Ce premier principe étant posé, le projet se poursuit ensuite jusqu au cœur du quartier. La création d un espace public central, autour duquel sont positionnées la future maison de quartier (couplée à un CLSH) et les écoles, permettra d animer ce secteur d habitat social, qui malgré sa proximité du centre ville, souffre d une carence en équipements et en espaces publics. La nouvelle entrée débouchera sur cette place, matérialisant ainsi le lien entre le futur parc urbain, les bâtiments à l architecture remarquable (moulins, maisons de maître) et le quartier d habitat social. La restructuration et la résidentialisation du cœur du quartier interviendra au cours d une deuxième phase post Toutefois des aménagements sont d ores et déjà programmés en vue d intervenir dès à présent sur le cadre de vie des habitants et l image du quartier. Les bases de ce changement d image seront donc posées au cours de cette première phase. Des possibilités de reconstructions sont également offertes le long de la voie nouvellement créée permettant la reconstitution d une offre locative sociale, mais également privée, dans un souci de mixité sociale et urbaine. La qualité de l environnement à proximité nous laisse à penser en effet que des programmes de logements (initiés par des privés et La Foncière) pourraient être pertinents le long de cet axe. Un prolongement (piétons et cycles) de cet axe est engagé vers le nord, à travers le quartier, pour rejoindre la voie cyclable qui longe aujourd hui le boulevard Pompidou. 20

21 Pour conforter le désenclavement du quartier, et faciliter ainsi les connexions avec les quartiers périphériques, deux opérations sont programmées : La jonction avec le boulevard Pompidou : cette jonction tend à améliorer l image et le positionnement du quartier et matérialisera une entrée nord du quartier aujourd hui inexistante. Les caractéristiques techniques de cette nouvelle entrée du quartier devront être étudiées au regard des évolutions apportées par le futur contournement sud de l agglomération, dont la mise en place doit entériner une baisse sensible du trafic de transit sur le Boulevard Pompidou. C est ainsi, sur un boulevard urbain et non une rocade, que devrait à terme s ouvrir le quartier des Sénardes, La création de deux petites voies de liaison vers les quartiers pavillonnaires à l est, qui restent encore à ce jour coupés du quartier des Sénardes. 1-3 LES CHARTREUX : une nouvelle entité urbaine Le quartier des Chartreux, classé en ZUS-ZRU, constitue la limite sud du territoire communal de Troyes. Il jouxte les communes de Saint-Julien-les-Villas, à l est, et Rosières-près-Troyes, à l ouest. Les Chartreux souffrent d une situation d enclavement et constituent un espace de transition entre ville et espace périurbain. Sur le plan social, on trouve sur ce quartier l'ensemble des problèmes liés à la concentration urbaine, au chômage, à la proximité, à la cohabitation souvent difficile entre des populations d'origines différentes. La Commune de Saint-Julien-les-Villas mitoyenne aux Chartreux se décline en un ancien site industriel aménagé à proximité de la voie ferrée et dont les friches ont permis l implantation de Marque Avenue, un des deux pôles de magasins d usines de l agglomération. Au sud, les terrains disponibles entre la rocade et la zone d habitation troyenne ont vu le développement d un pôle universitaire (UTT), en limite de Rosièresprès-Troyes. Le projet décliné ci-après dans ses différentes phases opérationnelles, doit permettre de réinscrire le territoire des Chartreux au sein de l agglomération troyenne, par le biais notamment d une restructuration du quartier et d une requalification des différents espaces qui le composent : espaces résidentiels mais aussi espaces publics, pôles culturels et commerciaux. Un traitement des franges urbaines et l atténuation de la césure entre ville et espace périurbain participeront également à cet objectif de réinsertion. 21