Préfecture du Morbihan Les originaux des annexes Ville de Lorient (sauf 6 et 7) sont paraphés ----------------- et annexés au registre d enquête PÔLE D ECHANGES MULTIMODAL de la GARE DE LORIENT ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA DELIVRANCE D UN PERMIS DE CONSTRUIRE ANNEXES Arrêté préfectoral : 9 janvier 2015 Période d enquête : 4 février au 10 mars 2015 Référence TA : E14000308/35 Commission d enquête : Jean-Charles BOUGERIE Jacques LE BOULANGER Nicole JOUEN
ANNEXES 1 Synthèse des observations, interrogations de la C.E. et réponses du Maître d Ouvrage 03 2 Arrêté préfectoral du 9 janvier 2015 prescrivant l enquête 26 3 Avis d enquête publique 28 4 Parution du 1 er avis et du 2 nd avis dans la presse 29 5 Affichage de l avis d enquête (constat d huissier) 31 6 Publication de l avis d enquête sur Internet 37 7 Mise à disposition du dossier d enquête sur Internet 39 8 Publication d articles de presse 40 9 Prolongation de délai (remise du rapport) 43 10 Certificats d affichage des communes (article 3 de l arrêté préfectoral) 44 SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 2 sur 52 Annexes
Annexe 1 : Synthèse des observations et réponse du Maître d Ouvrage SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 3 sur 52 Annexes
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Annexe 2 : Arrêté préfectoral SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 26 sur 52 Annexes
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Annexe 3 : Avis d enquête SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 28 sur 52 Annexes
Annexe 4 : Parutions des avis dans la presse SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 29 sur 52 Annexes
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Annexe 5 : Affichage de l avis d enquête (constat d huissier) SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 31 sur 52 Annexes
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AFFICHAGE SUR SITE CONSTAT HUISSIER SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 36 sur 52 Annexes
Annexe 6 : Publication de l avis sur Internet Accessible en déroulant la page d accueil SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 37 sur 52 Annexes
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Annexe 7 : Mise à disposition du dossier d enquête sur Internet SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 39 sur 52 Annexes
Annexe 8 : Publication d articles de presse SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 40 sur 52 Annexes
LE TELEGRAMME SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 41 sur 52 Annexes
Ouest-France SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 42 sur 52 Annexes
Annexe 9 : Prolongation de délai (remise du rapport) SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 43 sur 52 Annexes
Annexe 10 : Certificats d affichage des communes SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 44 sur 52 Annexes
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HENNEBONT? SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 47 sur 52 Annexes
LANESTER? SNCF Mobilité - Gares et connexions Page 48 sur 52 Annexes
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