Enjeux et prérequis pour la mise en place d un système de paiement dans la région du Maghreb Noureddine Hajji Managing Partner, EY Tunisie 17 Avril 2017 17 Avril 2017 Confidentiel Tous droits réservés EY 1
1 Le niveau d intégration au sein des blocs régionaux se reflète dans le niveau des échanges intra-régionaux Système de paiement régional suppose Niveau d intégration économique à l échelle de la Région Mesuré par Niveau des échanges intra-régionaux Confidentiel Tous droits réservés EY 2
2 Le niveau des échanges intra-maghrébins reste très faible Volume des échanges intra régionaux Évolution du volume des échanges intra-maghrébin UE 63% ANASE 25% +17% EAC 10% CCG 6% UMA 3% 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Un système de paiement régional, Catalyseur de l intégration régionale? Un système de paiement régional peut-il fonctionner sans monnaie unique /parité fixe? Commission économique pour l Afrique : Rapport sur l Intégration Régionale en Afrique du Nord 2013 - Echanges intra-régionaux et facilitation du commerce Confidentiel Tous droits réservés EY 3
Transfert B to B 3 Le système de paiement transfrontalier au niveau de l UM est lourd et inefficace Processus existant de transfert de fonds entre les entreprises maghrébines Compagnie dans pays 1 Banque A (EUR) Banque B (Banque Correspondante) Banque C (Banque Correspondante) 1 2 3 4 5 Compagnie dans pays 2 Réseau de transfert interbancaire Banque D 6 RTGS national Source : Swift Banque participante Système de paiement intégré Système de paiement intégré Un système de paiement intégré consiste à harmoniser les systèmes de paiement nationaux existants qui doivent être impérativement des RTGS (Real-Time Gross Settlement) 4 pays de l UM seulement ont des RTGS, condition sine qua non pour la mise en place d un système de paiement intégré Confidentiel Tous droits réservés EY 4
4 L expérience de l Afrique Australe (SADC) est édifiante South-African Development community La Communauté de développement d'afrique australe (SADC) est une organisation qui vise à promouvoir le développement économique de l'afrique australe Le 17 août 1992, elle a été créée lors du sommet des chefs d'état et de gouvernement Les dix États fondateurs sont : Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe Le total des membres est passé à quinze avec les adhésions de : Afrique du Sud, Île Maurice, République Démocratique du Congo, Madagascar et Seychelles Au sein de la SADC, il existe une aire monétaire commune composée de L'Afrique du Sud, la Namibie, le Lesotho, Swaziland et le Botswana. Bien que tous ces pays émettent leurs propres devises, le Rand Sud-Africain est utilisé comme monnaie de référence ; il circule librement et il est échangé au pair SADC: Communauté de développement de l Afrique Australe Bloc régional avec monnaie de référence convertible (ZAR) Système de paiement intégré SIRESS La SADC a développé un système de paiement intégré entre tous les pays membres. Il s agit du «SADC Integrated Regional Electronic Settlement System» Actuellement, 79 banques incluant des banques centrales adhèrent à SIRESS https://www.sadcbankers.org/pages/default.aspx Confidentiel Tous droits réservés EY 5
5 Implémentation sur 3 ans, avec la réalisation de deux tests pilotes mis en place au niveaux des pays de l Aire Monétaire Commune (AMC) Décembre 135 31 Validation du projet Approbation pour la mise en place d un système de paiement régional dans l AMC Mai 14 31 1ère phase pilote Première transaction réalisée avec succès, à l aide de SIRESS, le système de paiement intra-région Mars 31 31 Entrée en négociation avec les 9 autres pays de la SADC Désignation d un comité piloté par les governeurs des pays afin de discuter des prérequis necessaire pour la mise en place de SIRESS dans toute la région 2010 2013 2013 2014 2016 https://www.sadcbankers.org/pages/default.aspx Mars 01 31 Accord de principe Engagement des pays de l AMC et signature par les gouverneurs d un contrat juridique appuyant le projet phare Avril 16 30 2ème phase pilote Elargissement de l initiative Confidentiel Tous droits réservés EY 6
Jul-13 Aug-13 Sep-13 Oct-13 Nov-13 Dec-13 Jan-14 Feb-14 Mar-14 Apr-14 May-14 Jun-14 Jul-14 Aug-14 Sep-14 Oct-14 Nov-14 Dec-14 Jan-15 Feb-15 Mar-15 Apr-15 May-15 Jun-15 6 Depuis le lancement du système de paiement SIRESS, le volume des transactions a considérablement augmenté Nombre des transactions sur SIRESS Volume des transactions sur SIRESS en (Bn$) 25000 20000 15000 10000 5000 7 6 5 4 3 2 1.6 1.6 1.9 2.1 2.1 2.6 2.7 2.5 2.9 2.1 3.3 2.2 1.6 4.0 5.1 4.7 6.5 5.4 4.8 5.7 5.0 5.0 6.0 0 1 0 0.7 Nombre de transactions : de 653 en juillet 2013 à plus de 22 000 en mai 2015 Volume : 2015 de 700 millions USD en juillet 2013 à 6 milliards USD en juin En avril 2015, les paiements cumulés ont atteint 149 milliards USD Le système de paiement SIRESS véritable catalyseur du développement des échanges intra régionaux Source https://www.sadcbankers.org/subcommittees/paysystem/siressstatisticsandindicators/documents/siress%20settlement%20statistics%20and%20indicators%20for%20june%202015.pdf Confidentiel Tous droits réservés EY 7
7 L expérience de la Communauté de l Afrique de l Est est un bon benchmark Communauté des pays de l Afrique de l Est (EAC) EAC: East Africa Community Devises différentes et non convertibles L EAC est actuellement composé de 6 pays : Burundi, Kenya, Rwanda, Sud Soudan, Tanzanie, Uganda. Les pays possèdent des devises différentes et non convertibles Le traité EAC a été signé le 30 novembre 1999 après sa ratification par les trois États partenaires originaux - le Kenya, la Tanzanie et l'ouganda. La République du Rwanda et la République du Burundi ont adhéré au Traité EAC le 18 juin 2007 En ce moment, le processus d'intégration régionale est en plein essor, comme en témoignent les progrès encourageants de l'union douanière d'afrique de l'est, l'établissement du Marché commun en 2010 Système de paiement intégré EAPS En novembre 2013, les pays membres de l EAC ont créé un système de paiement transfrontalier Est-Africain (EAPS) La communauté des pays de l'afrique de l Est EAC envisage l introduction d une monnaie unique en 2024 http://www.eac.int/ Confidentiel Tous droits réservés EY 8
7 Système de paiement intégré avec des monnaies différentes et non convertibles Modèle du système de paiement régional EAPS Pays 1 Compte de compensation pour pays 2 Compte de compensation pour pays n Pays 2 Compte de compensation pour pays 1 Compte de compensation pour pays n RTGS RTGS Paiements transfrontaliers Paiements transfrontaliers Réseau EAPS RTGS Paiements transfrontaliers Pays 3 Compte de compensation pour pays 1 Compte de compensation pour pays n Etat de l'intégration régionale en Afrique: Développer le commerce intra-régional By United Nations Confidentiel Tous droits réservés EY 9
Limite Avantages des systèmes de paiement intégré 8 Un système de paiement régional à l échelle de l UM Que des avantages! Réduction du risque de change Compensation des transactions en des monnaies locales Réduction des coûts Les frais de transaction sur la plateforme EAPS sont fixés à $3.8/transaction Réduction des délais Le temps d exécution des paiements est estimé à moins d une heure Développement du commerce intra régional Accroitre les échanges commerciaux Renforcement au niveau d intégration des politiques Susciter l harmonisation et Intégration des Politiques monétaires Système adapté au commerce intra régional uniquement Un système de paiement transfrontalier interbancaire répondant seulement aux besoins du commerce intra-région Confidentiel Tous droits réservés EY 10
9 Mais des prérequis sont nécessaires Volonté politique Intégration des infrastructures des marchés financiers Adhérer aux objectifs de l'intégration régionale Fixer des calendriers réalistes pour la mise en place des réformes, des institutions régionales et du système de paiement régional Assurer l indépendance de ces institutions régionales Soutenir l'intégration et la mise à niveau du système de paiement brut en temps réel (RTGS) Automatiser les systèmes de compensation des pays qui ne l ont pas déjà fait Mettre à niveau les dispositifs de continuité opérationnelle et de reprise après sinistre des systèmes de paiement dans la région Harmonisation des lois et règlementations financières Développement des compétences Adopter des dispositifs de Défaut de règlements communs Adopter un format de supervision des systèmes de paiement en ligne avec les recommandations de la Banque des Règlements Internationaux (CPSIPS) Proposer un projet de législation sur le système de paiement régional Soutenir la formation et l'amélioration des compétences pour renforcer la capacité des Banques Centrales nationales et les autres parties prenantes dans la manipulation du système de paiement intégré Renforcer la formation des juges et des huissiers de justice au niveau de l UM en support législatif requis pour les systèmes de paiement Soutenir les échanges d expertise et d expérience entre les Banques Centrales de la région en vue de faciliter la supervision et développer l intégration Confidentiel Tous droits réservés EY 11
10 Le développement de la monétique au niveau de l UM semble être réalisable et même une nécessité Les expériences de la SADC et de l EAC prouvent que le développement d un système de paiement intégré est réalisable dans un contexte de pays ayant différentes devises non convertibles à travers la mise en place d un système RTGS harmonisé et l adaptation des règlementations en vigueur. En dépit d absence de benchmark d utilisation de la monétique dans ce contexte, nous pensons qu il est possible d adapter (ou d étendre) le système de paiement intégré à la monétique (Carte interbancaire Maghrébine). 80.0 Évolution du nombre de DAB/GAB par 100 000 habitants (*) 70.0 60.0 50.0 40.0 30.0 20.0 10.0 3.3 3.4 14.1 15.5 3.9 3.5 26.6 24.7 3.4 23.4 3.5 22.4 21.7 20.6 17.9 14.2 16.3 18.3 19.7 21.4 22.9 24.3 25.3 26.1 0.0 3.7 4.2 5.3 5.9 6.1 6.2 6.5 7.5 8.3 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Algérie Maroc Mauritanie Tunisie Libye (*) Absence de données pour la Libye depuis 2013 http://databank.banquemondiale.org/data/reports.aspx?source=indicateurs-du-d%c3%a9veloppement-dans-le-monde&type=table&preview=on Confidentiel Tous droits réservés EY 12
Merci pour votre attention Confidentiel Tous droits réservés EY 13