Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu de la délibération du 6 mai 2014 par délégation du Conseil communautaire.

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Transcription:

COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE BP 22 76550 OFFRANVILLE Tel : 02 32 90 20 25 Fax : 02 35 90 92 06 Compte-rendu sommaire du Conseil communautaire du 26 avril 2016 L an deux mil seize, le vingt-six avril à dix-huit heures dix, le Conseil communautaire, légalement convoqué le vingt avril deux mil seize, s est réuni en la commune de Saint-Aubin-sur-Scie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUMENT. Présents : Jean-Jacques BRUMENT, Jean BAZIN, Franck SOTTOU, Gill GERYL, Daniel LEFEVRE, André GAUTIER, Marie-Laure DUFOUR, Annie PIMONT, Annie OUVRY, Jean-Claude GROUT, Dominique BOULAIS (suppléante de Lionel AVISSE), Bruno BIENAIME, Louis VOISIN (suppléant de Isabelle DUBUFRESNIL), Claude FERCHAL, Sandra JEANVOINE, Imelda VANDECANDELAERE, Christophe LOUCHEL, Guy SENECAL, Maryline FOURNIER, Michel MENAGER, Sébastien JUMEL, Patricia RIDEL, Nicolas LANGLOIS, Emmanuelle CARU-CHARRETON, Frédéric WEISZ, Marie-Luce BUICHE, Sabine AUDIGOU, Florent BUSSY, Jolanta AVRIL, François LEFEBVRE, Patrick CAREL, Joël MENARD, Elodie ANGER (à partir de la question n 4), Bernard BREBION, Véronique MPANDOU, René DESPREZ, Bérénice AMOURETTE, Bernard MACHEMEHL, Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE. Absents : Patrick BOULIER, Lionel AVISSE (suppléé par Dominique BOULAIS), Isabelle DUBUFRESNIL (suppléée par Louis VOISIN), Danièle THETIOT (donne procuration à André GAUTIER), Frédéric ELOY (donne procuration à Patrick CAREL), Paquita CLAPISSON (donne procuration à Marie-Luce BUICHE), Lucien LECANU (donne procuration à Nicolas LANGLOIS), Isabelle BOUVIER-LAFOSSE (donne procuration à Sébastien JUMEL), Elodie ANGER (donne procuration à Emmanuelle CARU-CHARRETON jusqu à la question n 3), Marie-Catherine GAILLARD (donne procuration à François LEFEBVRE), Christine GODEFROY (donne procuration à Jean-Jacques BRUMENT). Secrétaire de Séance : Jean-Claude GROUT. Monsieur Jean-Claude GROUT, désigné secrétaire de séance, procède à l appel nominal des Conseillers communautaires. Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut valablement délibérer. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu de la délibération du 6 mai 2014 par délégation du Conseil communautaire. DÉLIBÉRATIONS HABITAT 26-04-16/01 HABITAT Bilan 2015 du Programme Local de l Habitat (PLH) Il est pris acte des résultats du PLH au titre de l année 2015.

26-04-16/02 HABITAT PLH Mobilisation du Fonds de Minoration Foncière pour l'opération Avenue Jean Jaurès à Dieppe en faveur d'habitat 76 Il est décidé, à l unanimité, d attribuer à Habitat 76 une subvention d un montant maximum de 31 078 au titre du fonds de minoration foncière pour permettre la réalisation de l opération Avenue Jean Jaurès à Dieppe. 26-04-16/03 HABITAT Délégation des aides à la pierre 2016/2021 Approbation des conventions Il est décidé, à l unanimité, d approuver les termes des conventions de Délégation des aides à la pierre et d autoriser le Président à les signer. EAU/ASSAINISSEMENT/EAUX PLUVIALES 26-04-16/04 EAU/ASSAINISSEMENT Harmonisation de la part collectivité du prix de l'eau Rapporteur : Madame PIMONT Au cours du débat, une suspension est demandée par Monsieur François LEFEBVRE. La séance est suspendue de 19h56 à 20h11, A la reprise de la séance, Monsieur le Président constate que le quorum est réuni pour valablement délibérer et proposer la reprise des débats. Il est décidé, par un premier vote, 26 voix pour et 21 absentions (Guy SENECAL, Maryline FOURNIER, Michel MENAGER, Sébastien JUMEL, Patricia RIDEL, Nicolas LANGLOIS, Emmanuelle CARU-CHARRETON, Frédéric WEISZ, Marie-Luce BUICHE, Sabine AUDIGOU, Florent BUSSY, Jolanta AVRIL, François LEFEBVRE, Patrick CAREL, Joël MENARD, Elodie ANGER ayant quitté la salle après la reprise des débats) : - d approuver le principe de l harmonisation de la part collectivité du prix de l eau, Par un second vote, 26 voix pour et 21 absentions (Guy SENECAL, Maryline FOURNIER, Michel MENAGER, Sébastien JUMEL, Patricia RIDEL, Nicolas LANGLOIS, Emmanuelle CARU-CHARRETON, Frédéric WEISZ, Marie- Luce BUICHE, Sabine AUDIGOU, Florent BUSSY, Jolanta AVRIL, François LEFEBVRE, Patrick CAREL, Joël MENARD, Elodie ANGER ayant quitté la salle après la reprise des débats) : - d approuver le processus d harmonisation de la part collectivité du prix de l eau sur 8 ans, - de fixer les tarifs applicables tels que définis ci-dessous, à partir de la prochaine période de facturation conformément aux dispositions des contrats d affermage d eau potable :

Tarifs de la part eau potable (Entre parenthèse: contrat DSP eau potable applicable au 1/1/15) Part fixe ( HT) Ancourt (Ceinture Agglo) 9,16 9,26 9,35 9,45 9,55 9,64 9,74 9,83 9,93 Arques la Bataille (Arques) 0,00 1,24 2,48 3,72 4,97 6,21 7,45 8,69 9,93 Arques la Bataille (Scie) 0,00 1,24 2,48 3,72 4,97 6,21 7,45 8,69 9,93 Aubermesnil Beaumais (Scie) 4,60 5,27 5,93 6,60 7,27 7,93 8,60 9,26 9,93 Colmesnil Manneville (Ceinture Agglo) 0,00 1,24 2,48 3,72 4,97 6,21 7,45 8,69 9,93 Dieppe (Dieppe) 0,00 1,24 2,48 3,72 4,97 6,21 7,45 8,69 9,93 Greges (Ceinture Agglo) 9,16 9,26 9,35 9,45 9,55 9,64 9,74 9,83 9,93 Hautot sur mer (Varengeville) 11,46 11,27 11,08 10,89 10,70 10,50 10,31 10,12 9,93 Martigny - Bourg (Martigny) 32,68 29,84 26,99 24,15 21,31 18,46 15,62 12,77 9,93 Martigny - Quevremont (Scie) 4,60 5,27 5,93 6,60 7,27 7,93 8,60 9,26 9,93 Martin Eglise (Ceinture Agglo) 9,16 9,26 9,35 9,45 9,55 9,64 9,74 9,83 9,93 Offranville (Ceinture Agglo) 0,00 1,24 2,48 3,72 4,97 6,21 7,45 8,69 9,93 Offranville (Scie) 11,44 11,25 11,06 10,87 10,69 10,50 10,31 10,12 9,93 Rouxmesnil Bouteilles (Dieppe) 0,00 1,24 2,48 3,72 4,97 6,21 7,45 8,69 9,93 Rouxmesnil Bouteilles (Ceinture Agglo) 0,00 1,24 2,48 3,72 4,97 6,21 7,45 8,69 9,93 Rouxmesnil Bouteilles (Scie) 11,44 11,25 11,06 10,87 10,69 10,50 10,31 10,12 9,93 Saint-Aubin sur Scie (Dieppe) 0,00 1,24 2,48 3,72 4,97 6,21 7,45 8,69 9,93 Saint-Aubin sur Scie (Scie) 11,44 11,25 11,06 10,87 10,69 10,50 10,31 10,12 9,93 Sainte-Marguerite sur Mer (Varengeville) 11,46 11,27 11,08 10,89 10,70 10,50 10,31 10,12 9,93 Sauqueville - Vallée (Ceinture Agglo) 0,00 1,24 2,48 3,72 4,97 6,21 7,45 8,69 9,93 Sauqueville - Patteville Bibos (Scie) 11,44 11,25 11,06 10,87 10,69 10,50 10,31 10,12 9,93 Tourville sur Arques (Scie) 11,44 11,25 11,06 10,87 10,69 10,50 10,31 10,12 9,93 Varengeville (Varengeville) 11,46 11,27 11,08 10,89 10,70 10,50 10,31 10,12 9,93 Part variable ( HT/m3) Ancourt (Ceinture Agglo) 0,6087 0,5582 0,5077 0,4572 0,4067 0,3562 0,3057 0,2552 0,2047 Arques la Bataille (Arques) 0,1524 0,1589 0,1655 0,1720 0,1785 0,1851 0,1916 0,1982 0,2047 Arques la Bataille (Scie) 0,1524 0,1589 0,1655 0,1720 0,1785 0,1851 0,1916 0,1982 0,2047 Aubermesnil Beaumais (Scie) 0,3811 0,3590 0,3370 0,3149 0,2929 0,2708 0,2488 0,2267 0,2047 Colmesnil Manneville (Ceinture Agglo) 0,4878 0,4524 0,4170 0,3816 0,3462 0,3109 0,2755 0,2401 0,2047 Dieppe (Dieppe) 0,1174 0,1283 0,1392 0,1501 0,1610 0,1720 0,1829 0,1938 0,2047 Greges (Ceinture Agglo) 0,6087 0,5582 0,5077 0,4572 0,4067 0,3562 0,3057 0,2552 0,2047 Hautot sur mer (Varengeville) 0,2800 0,2706 0,2612 0,2518 0,2423 0,2329 0,2235 0,2141 0,2047 Martigny bourg (Martigny) 0,2195 0,2176 0,2158 0,2139 0,2121 0,2102 0,2084 0,2065 0,2047 Martigny Quevremont (Scie) 0,3811 0,3590 0,3370 0,3149 0,2929 0,2708 0,2488 0,2267 0,2047 Martin Eglise (Ceinture Agglo) 0,6087 0,5582 0,5077 0,4572 0,4067 0,3562 0,3057 0,2552 0,2047 Offranville (Ceinture Agglo) 0,4878 0,4524 0,4170 0,3816 0,3462 0,3109 0,2755 0,2401 0,2047 Offranville (Scie) 0,4878 0,4524 0,4170 0,3816 0,3462 0,3109 0,2755 0,2401 0,2047 Rouxmesnil Bouteilles (Dieppe) 0,1174 0,1283 0,1392 0,1501 0,1610 0,1720 0,1829 0,1938 0,2047 Rouxmesnil Bouteilles (Ceinture Agglo) 0,4269 0,3991 0,3713 0,3436 0,3158 0,2880 0,2602 0,2325 0,2047 Rouxmesnil Bouteilles (Scie) 0,5359 0,4945 0,4531 0,4117 0,3703 0,3289 0,2875 0,2461 0,2047 Saint-Aubin sur Scie (Dieppe) 0,1174 0,1283 0,1392 0,1501 0,1610 0,1720 0,1829 0,1938 0,2047 Saint-Aubin sur Scie (Scie) 0,5359 0,4945 0,4531 0,4117 0,3703 0,3289 0,2875 0,2461 0,2047 Sainte-Marguerite sur Mer (Varengeville) 0,2800 0,2706 0,2612 0,2518 0,2423 0,2329 0,2235 0,2141 0,2047 Sauqueville - Vallée (Ceinture Agglo) 0,4878 0,4524 0,4170 0,3816 0,3462 0,3109 0,2755 0,2401 0,2047 Sauqueville - Patteville Bibos (Scie) 0,5359 0,4945 0,4531 0,4117 0,3703 0,3289 0,2875 0,2461 0,2047 Tourville sur Arques (Scie) 0,5359 0,4945 0,4531 0,4117 0,3703 0,3289 0,2875 0,2461 0,2047 Varengeville (Varengeville) 0,2800 0,2706 0,2612 0,2518 0,2423 0,2329 0,2235 0,2141 0,2047

Tarifs de la part assainissement (Entre parenthèse: contrat DSP assainissement applicable au 1/1/15) Part fixe ( HT) vigueur( 2016) Ancourt (Ceinture agglo asst) 12,20 13,07 13,94 14,81 15,68 16,55 17,42 18,29 19,15 Arques la Bataille (Arques la B) 0,00 2,39 4,79 7,18 9,58 11,97 14,37 16,76 19,15 Dieppe (Dieppe) 0,00 2,39 4,79 7,18 9,58 11,97 14,37 16,76 19,15 Greges (Ceinture agglo asst) 12,20 13,07 13,94 14,81 15,68 16,55 17,42 18,29 19,15 Hautot sur mer (ceinture agglo asst) 30,50 29,08 27,66 26,25 24,83 23,41 21,99 20,57 19,15 Martigny (Ceinture agglo asst) 23,00 22,52 22,04 21,56 21,08 20,60 20,12 19,64 19,15 Martin Eglise (Dieppe) 12,20 13,07 13,94 14,81 15,68 16,55 17,42 18,29 19,15 Martin Eglise (Ceinture agglo asst) 12,20 13,07 13,94 14,81 15,68 16,55 17,42 18,29 19,15 Offranville (Ceinture agglo asst) 22,86 22,40 21,93 21,47 21,01 20,54 20,08 19,62 19,15 Offranville (Ceinture agglo asst) 7,62 9,06 10,50 11,95 13,39 14,83 16,27 17,71 19,15 Rouxmesnil Bouteilles (Dieppe) 0,00 2,39 4,79 7,18 9,58 11,97 14,37 16,76 19,15 Saint-Aubin sur Scie (Ceinture agglo asst) 7,62 9,06 10,50 11,95 13,39 14,83 16,27 17,71 19,15 Saint-Aubin sur Scie (Dieppe) 0,00 2,39 4,79 7,18 9,58 11,97 14,37 16,76 19,15 Sainte-Marguerite sur Mer (Ceinture agglo asst) 30,50 29,08 27,66 26,25 24,83 23,41 21,99 20,57 19,15 Tourville sur Arques (Ceinture agglo asst) 7,62 9,06 10,50 11,95 13,39 14,83 16,27 17,71 19,15 Varengeville (Ceinture agglo asst) 30,50 29,08 27,66 26,25 24,83 23,41 21,99 20,57 19,15 Part variable ( HT/m3) Ancourt (Ceinture agglo asst) 0,9193 0,8627 0,8060 0,7494 0,6927 0,6361 0,5794 0,5228 0,4661 Arques la Bataille (Arques la B) 0,0000 0,0583 0,1165 0,1748 0,2331 0,2913 0,3496 0,4079 0,4661 Dieppe (Dieppe) 0,2881 0,3104 0,3326 0,3549 0,3771 0,3994 0,4216 0,4439 0,4661 Greges (Ceinture agglo asst) 0,9193 0,8627 0,8060 0,7494 0,6927 0,6361 0,5794 0,5228 0,4661 Hautot sur mer (ceinture agglo asst) 0,5100 0,5045 0,4990 0,4936 0,4881 0,4826 0,4771 0,4716 0,4661 Martigny (Ceinture agglo asst) 2,1998 1,9831 1,7664 1,5497 1,3330 1,1163 0,8996 0,6829 0,4661 Martin Eglise (Dieppe) 0,9193 0,8627 0,8060 0,7494 0,6927 0,6361 0,5794 0,5228 0,4661 Martin Eglise (Ceinture agglo asst) 0,9193 0,8627 0,8060 0,7494 0,6927 0,6361 0,5794 0,5228 0,4661 Offranville (Ceinture agglo asst) 1,0534 0,9800 0,9066 0,8332 0,7598 0,6864 0,6130 0,5396 0,4661 Offranville (Ceinture agglo asst) 1,3980 1,2815 1,1650 1,0486 0,9321 0,8156 0,6991 0,5826 0,4661 Rouxmesnil Bouteilles (Dieppe) 0,9147 0,8586 0,8026 0,7465 0,6904 0,6344 0,5783 0,5222 0,4661 Saint-Aubin sur Scie (Ceinture agglo asst) 1,3980 1,2815 1,1650 1,0486 0,9321 0,8156 0,6991 0,5826 0,4661 Saint-Aubin sur Scie (Dieppe) 0,9147 0,8586 0,8026 0,7465 0,6904 0,6344 0,5783 0,5222 0,4661 Sainte-Marguerite sur Mer (Ceinture agglo asst) 0,5100 0,5045 0,4990 0,4936 0,4881 0,4826 0,4771 0,4716 0,4661 Tourville sur Arques (Ceinture agglo asst) 1,3980 1,2815 1,1650 1,0486 0,9321 0,8156 0,6991 0,5826 0,4661 Varengeville (Ceinture agglo asst) 0,5100 0,5045 0,4990 0,4936 0,4881 0,4826 0,4771 0,4716 0,4661 Faute de quorum pour poursuivre les autres points inscrits à l ordre du jour, la séance est levée à 21h00. Une nouvelle convocation sera adressée pour réunir le Conseil communautaire sur les autres questions le 3 mai 2016 à 18h00.