Orientations d aménagement

Documents pareils
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

DRAVEIL élabore son PLU

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

Lutte contre l étalement urbain

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Plan Local d Urbanisme

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits SAINT PIERRE D AUTILS

références ilex [paysageurbanisme]

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

L immobilier d entreprise artisanale

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Le logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE mai 2011

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai Norme d équipement

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl

PLAN DIRECTEUR DE QUARTIER VIEUX-QUÉBEC HAUTE-VILLE - BASSE-VILLE ET CAP-BLANC DOCUMENT DE CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS

FICHE PRATIQUE 05 TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUESTIONS / RÉPONSES

- 2 - La Traduction La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Décembre Bld Franklin Roosevelt CS 33105

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR)

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

MAIRIE DE BRENNILIS LE BOURG BRENNILIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRENNILIS.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

>> L ÉCRITURE DE L ARTICLE 13 DES RÈGLEMENTS DE ZONE DU PLU Gilles Godfrin, maître de conférences au Conservatoire National des Arts et Métiers

DELIBERATION N OCTOBRE 2012


Guide des autorisations d urbanisme

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Le Plan Local d'urbanisme de Marseille

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin Salle Polyvalente

Vendredi 22 mars Prolongement de la ligne B du métro Toulouse > Ramonville > Labège

Fasc II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont

Le financement du projet

Réforme des autorisations d Urbanisme

Quel(s) projet(s) de paysage pour le PNR?

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1

les études Les Groues Plan guide Octobre

Compte-rendu de la réunion de Duclair

PRESENTATION DU SITE ET

Mise à l'enquête publique du premier plan localisé de quartier des communaux d'ambilly

ACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES

LA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE?

AMMONITIA Département Investissement Etude locative

PLAN LOCAL D URBANISME

D Ismaël RAMI à Henri- Francis DUFOUR Marie-Christine BINOUX-REMY Christine LEBOCQ-CESTAN Khalil HENNI Amélie PASCAL

Détermination des enjeux exposés

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Appel à projets. Implantation d un jardin partagé au sein du square Rosa Luxembourg. Angle Pajol/Riquet, Paris 18 e

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations

Réunion d échanges relative à l organisation des missions d instruction des autorisations d urbanisme

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

Sommaire 2 Le Projet

Département du Val d'oise. Commune de BOISSY L AILLERIE Plan Local d Urbanisme

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

Pose de la passerelle de la future gare «Entzheim-Aéroport»

Transcription:

Elaboration du P.L.U prescrite le 18/10/2002 Projet du P.L.U arrêté le 29/06/2007 P.L.U approuvé le 21/12/2007

TABLE DES MATIERES I. AVANT-PROPOS p 2 II. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET D URBANISME SUR LE SECTEUR GRAND RUE p 3 à 4 III. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET D URBANISME SUR LE SECTEUR RUE DES JARDINIERS/ RUE DU BERCEAU p 5 à 6-1 - Plan Local d Urbanisme

I. AVANT-PROPOS Le Plan Local d Urbanisme et les orientations d aménagement Dans le cadre de la concrétisation des orientations générales d aménagement figurant au PADD, la commune a défini des secteurs urbanisables immédiatement ou à plus long terme. Il s agit, dans le présent document, de préciser les conditions particulières d aménagement et d urbanisme des deux secteurs urbanisables immédiatement, à savoir le secteur Grand rue et le secteur rue des Jardiniers / rue du Berceau, en vue de garantir un minimum de qualité des zones d extension urbaine à vocation mixte. Ce document est établi conformément aux articles L.123-1 et R.123-3-1 du code de l urbanisme : Extrait de l article L.123-1 : "Les plans locaux d urbanisme [ ] peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics". Article R.123-3-1 : "Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées au troisième alinéa de l'article L.123-1". Ces orientations sont opposables aux tiers : tout aménagement, installation, travaux, construction doit donc les respecter en terme de compatibilité, c est-à-dire qu elles doivent les respecter dans l esprit et non à la lettre. - 2 - Plan Local d Urbanisme

II. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET D URBANISME SUR LE SECTEUR GRAND RUE II.1 Contexte La zone se localise au cœur du centre-bourg, à l intersection des routes départementales n 5 rue de Croisilles et n 34 Grand rue. Elle est encadrée par l espace vert à l angle des RD et par la mairie. Vue du site depuis la Grand rue : II.2 Orientations particulières Conditions d équipement du secteur : Voirie et desserte Deux accès à ce secteur sont prévus depuis la Grand rue ; aucun accès n est autorisé sur la rue de Croisilles. Conditions d aménagement du secteur : Compatibilité du programme de logements avec les besoins La définition du programme de constructions devra répondre aux besoins de mixité sociale. Cohérence des implantations et maintien d une liaison visuelle de l espace vert à l église Les constructions en front à rue sur la Grand rue devront s implanter avec un recul de 5 mètres (recul similaire à celui de la mairie). Cette marge de recul traitée par les jardins permettra une liaison visuelle verte de l espace vert à l angle des deux routes départementales jusqu à l église. Les clôtures devront permettre la transparence sur le jardin avant. - 3 - Plan Local d Urbanisme

Voirie et stationnement L urbanisation du site ne doit pas être enclavée : la voirie principale doit être une voirie à double sens de circulation avec deux trottoirs ; la voirie secondaire doit être connectée à la voirie principale. Le gabarit de la voirie devra permettre le stationnement des véhicules nécessaire à l'opération qui sera réparti le long de la voie et réalisé en dehors des espaces dédiés aux modes doux de circulation et de la chaussée. Densité des constructions L espace en front à rue situé entre les deux accès créés sur la Grand rue est envisagé pour une urbanisation plus dense : des constructions jumelées voire contiguës doivent être privilégiées pour assurer la densité souhaitée. Perspectives d un développement futur vers la plaine agricole Dans l optique d un développement durable, afin de préserver la possibilité au bourg de s étendre de manière cohérente en connexion avec l existant, doit être préservée une possibilité d extension de la voirie principale, sans occasionner de destruction. Cette ouverture devra permettre de préserver des perspectives sur le paysage. Intégration paysagère L aménagement devra s accompagner, à la charge de l aménageur, d un traitement paysager de la voirie principale et des franges du secteur en limite de zone agricole de manière à recréer une auréole bocagère. De plus, une transition paysagère constituée de haies sera créée entre les fonds de parcelles et la future salle des fêtes. Les arbustes et arbres plantés seront de préférence des essences locales. Déplacements en mode doux Une liaison piétonne, à la charge de l aménageur, sera à aménager le long de la voirie principale par l intermédiaire du trottoir puis le long de l auréole bocagère en limite de zone en direction de l espace vert communal (zone Ns). Récupération des eaux pluviales Une zone de rétention des eaux pluviales sera à aménager. Son traitement devra apporter une qualité paysagère au quartier. II.3 Schéma d aménagement Le schéma qui suit retranscrit les grands principes des orientations particulières d aménagement et d urbanisme exposées ci-dessus. - 4 - Plan Local d Urbanisme

III. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET D URBANISME SUR LE SECTEUR RUE DES JARDINIERS / RUE DU BERCEAU III.1 Contexte La zone se localise au sud-est du centre-bourg. Elle comprend actuellement les serres utiles à l exploitation agricole située rue des Jardiniers. Vues du site depuis la rue des Jardiniers : Vue du site depuis la raquette de retournement des bus rue de Wancourt : III.2 Orientations particulières Conditions d équipement du secteur : Voirie et desserte Trois accès à ce secteur sont prévus : sur la rue des Jardiniers existante, sur la rue des Jardiniers prolongée et sur la rue du Berceau. Des accès individuels seront tolérés depuis la raquette de retournement des bus rue de Wancourt, à condition que tout soit mis en œuvre pour ne pas entraver le passage des bus. - 5 - Plan Local d Urbanisme

Conditions d aménagement du secteur : Voirie et stationnement Les voiries principales doivent être des voiries à double sens de circulation avec deux trottoirs ; une voirie secondaire doit être connectée aux voiries principales créées à partir de la rue du Berceau et de la rue des Jardiniers. Le gabarit de la voirie devra permettre le stationnement des véhicules nécessaire à l'opération qui sera réparti le long de la voie et réalisé en dehors des espaces dédiés aux modes doux de circulation et de la chaussée. Perspectives d un développement futur Dans l optique d un développement durable, afin de préserver la possibilité au bourg de s étendre de manière cohérente en connexion avec l existant, doivent être préservées des possibilités d extension des voiries principales, sans occasionner de destruction. Les ouvertures maintenues dans la voirie devront permettre de préserver des perspectives sur le paysage. Intégration paysagère L aménagement devra s accompagner, à la charge de l aménageur, d un traitement paysager des voiries principales et des franges du secteur en limite de la zone agricole, de manière à recréer une auréole bocagère. Les arbustes et arbres plantés seront de préférence des essences locales. Déplacements en mode doux Une liaison piétonne, à la charge de l aménageur, sera à créer depuis la partie sud de l espace vert communal jusqu à la rue de Wancourt. Récupération des eaux pluviales Une zone de rétention des eaux pluviales sera à aménager. Son traitement devra apporter une qualité paysagère au quartier. III.3 Schéma d aménagement Le schéma qui suit retranscrit les grands principes des orientations particulières d aménagement et d urbanisme exposées ci-dessus. - 6 - Plan Local d Urbanisme