. ',. SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi Il avril 2013 Délibération DB-055-20 13. L'an deux mille treize, le onze avril à dix-huit heures trente cinq, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Madame la Présidente Armelle BOTHOREL. Le. Secrétaire de séance est Monsieur André Q UELEN.. MEMBRES PRESENTS HILLION Y. DORE - D. LE MEUR - JF. PHILIPPE - M. SOHIER LA MEAUGON A. BOTHOREL- A. PORTANGUEN LANGUEUX M. LESAGE - J. AUDRAIN - J. BELLEC PLEDRAN M. RAOULT":' Je. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND PLERIN R. PEDRON - P. FAISANT -JL. COLAS - P. QUEMERE - F. ESSEMILAIRE - j. KERHARDY PLOUFRAGAN R. MOU LIN - A. QUELEN - e. ORAIN - A. MAHE - F. LE MENEC - P. DUVAL PORDIC G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - F. LOSACH -'Je. QUETIIER B. JONCOUR - S. PIAT - B. BLEVIN - P. DELOURME - O. RAULT - M. BEN SAINT-BRIEUC ABDELWAHAB - P. GUENIFFEY - A. CROCHET - E. BOT - B. LE RUN -8. LE GONIDEC - G. ROBERT - MF. RIO - Me. BRIAND - JG. LE BERE - M. HUBERT SAINT-DONAN L. KERBOEUF SAINT-JULIEN J. LE BORGNE TREGUEUX J. BASSET - MA. JAFFRELOT - A. JOUAN - D. jegou TREMELOIR D. CHARLES - J. LE POTTIER. TREMUSON... G:LE GALL...: M. HAMEURY -.- YFFINIAC M. HINAULT - JY. LANOE - V. LAUTREDOU - M. BALLAY HILLION PLERIN MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire) SAINT BRIEUC SAINT DONAN SAINT JULIEN MEMBRES ABSENTS LANGUEUX S. GUIGNARD SAINT BRIEUC C.-GACEL S. HAMON R. KERDRAON Y. MAYEUX - Me. DIOURON - G. BLEGEAN - j. LE GAGNE - JJ. FUAN -: E. SEITE - N. 'CAZUGUEL - LEBRETON - Y. DREVES - M. BOIVIN L. BIDAULT e. BLANCHARD Nombre de conseillers en exercice: 68 Nombre de présents: 59 Nombre de votants: 66 ~. 1):
, Baie d'armor N 52 <.n 1 9 ll? Iii!,. ~ 01. :::; 9 Q! SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLO.MERATION, Séance du jeudi 1 1 avril 2013 Rapporteur: Madame Christine ORAIN Axe 4 : Unterritoit:-e solidaire assurant la 'cohésion sociale Objectif 6 : Dévelàpper des politiques de prévention et de sécurité Objet: Prévention - Programme d'actions du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) 2013 - Versement de subven~ions, EXPOSE DES MOTIFS Saint-Brieuc Agglomération est compétente pour les dispositifs rocaux, d'întérêt communautairè, de prévention de la délinquance. Depuis 2007, la communauté d'agglomération de Saint Brieuc s'est ainsi dotée d'un CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) associant les acteurs de la prévention et de la sécurité., " Le plan d'actions proposé, dans le cadre du CISPD, au titre de l'année 2013 s'articule autour des thématiques suivantes (annexe 1) : Déplacements Vivre ensemble Prévention des comportements à 'risque Accompagnement des personnes en rupture Justice Dans le cadre de ce plan d'action, il vous est proposé de soutenir les actions suivantes:
Thématique: Déplacements 1 - Police Sports Prévention - Cyclos en Piste Sous un encadrement de policiers, l'association Police Sport Prévention propose un apprentissage de la sécur"ité routière à travers la conduite d'un 2 roues. Cette activité s'adresse aux jeunes de 12 à 17 ans dans le cadre scolaire ou sur leur temps de loisir"s. L'action s'organise en 2 ateliers, un atelier théorique «rappel de la réglementation» et un atelier de pratique de conduite d'un 2 roues. En 2012, cette action réalisée sur trois communes de l'agglomération (Plérin, Ploufragan, Saint Br"ieuc), a accueilli 817 jeunes (604 lors d'interventions dans les collèges de Saint-Brieuc, 165 à Ploufragan et 48 à Plérin). Sur les 32 interventions de PSP, dix ont eu lieu dans l'agglomération. Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 2.500 à l'associàtion police Sport Prévention. Subvention Subvention ~u~get 2013 Organisme 6574 POLICE SPORTS PREVENTION 2"500 2.500 20.073 Saint-Brieuc Agglomération participe également au dispositif «BUll de Nuit» en assurant la mise à disposition à titre gratuit'de sept bus assurant'ie retour,des jeunes dans les'quatorze'communes de" l'agglomération à l'issue des soirées. En 2012, le coût de cette action était de 10,438. Thématique: Prévention des comportements à risque 2 -_Ville de Saint Brieuc - Buzz de Nuit ({ BUll de Nuit» est un dispositif mis en place en 2010 et destiné en priorité aux jeunes lycéens. Il constitue une alternative festive aux regroupements alcoolisés rencontrés chaque veillé de vacances scolaires à Saint-Brieuc jusqu'en fin d'année 2009. En lien avecsaint-brieu~ Agglomération, la Ville de Saint-Brieuc et l'anpaa 22 (Association Nationale de Prévention ên Alcoologie et Addictologie) proposent depuis 7' éditions une réponse sanitaire, sociale et culturelle au phénomène de surconsommation d'alcool par les jeunes sur l'espace publ,ic. Les soirées ({ BUll 'de Nuit» s'articulent autour des principes suivants : Un calendrier en phase avec les périodes de sorties des jeunes durant l'année une soirée sans alcool une programmati(jn en priorité musicale et de qualité une logique de centralité sur le territoire un transport gratuit des jeunes vers leurs communes de résidence à l'issue de la soirée La subv~ntion est destinée à co-financer 2 soirées animées qui se dérouleront,à Saint-Brieuc, les 19 avril et 18 octobre 2013. En 2012, l'organisation des soirées a été modifiée, suite aux difficultés rencontrées aux abords du Parc des Promenades lors de la soirée d'octobre 20 II. D'ores et déjà, au regard de l'évaluation réalisée lors de chaque BUll de Nuit, les soirées 2012 permettent de poser un bilan positif des nouvelles dispositions (nouveau lieu, nouveaux horaires, renforcement de la sécurité aux abords du site et dans les navettes) : Fiçlélisation et identification du public cible (les 15-18 ans) : environ 3.900 jeunes (1.710 entrées en avril, 2.200 en octobre) ; Ada'ptation du public au concept de {( soirée sans alcool» - assainissement du phénomène de surconsommation d'alcool des jeunes grâce au déplacement de la soirée à Robien ; Sécurité du public accrue sur le nouveau site. \,:.:
" En 2012 le budget total réalisé des deux soirées «Bun de Nuit» a été de 85 200 qui se décompose de la,manière suivante: 36 121 consacrés à l'animation et la communication. 24.000 de valorisation de personnel de la Ville de Saint Brieuc 1 800 valorisation de personnel de Saint-Brieuc Agglomération 12 441 consacrés à la prévention 10438 consacrés aux navettes - bus 400 consacrés à l'évaluation La Ville de Saint-Brieuc sollicite Saint-Brieuc Agglomération pour 'reconduire l'animation et la communication lors des 2 soirées. Il vous est proposé d'intervenir à hauteur de 12.500 sur cette opération. Artièle Organisme', Subvention Subvention 2012 2013' Ville de St Brieuc - «Bun de 6574 nuit» 12.500 12500 (animation,des soirées festives) ".... "-. "., Budget 2013 de l'action «Animation et Communication )} 66000 (dont :24000 valorisation du personnel) 3 -ANPAA 22 - Buzz de Nuit Dans le cadre des soirées «Bun de Nuit )l, l'anpaa 22 - à la tête du collectif «Les Lucioles au Pays de Saint Brieuc» - mène une action de prévention et de réduction des risques dans le ce'ntre ville de Saint-Brieuc. Il s'agit d'assurer la présence de professionnels de la prévention, de la réduction des risques et du soin 'sur l'espace 'festif, afin de prévenir les risques liés à la consommation d'alcool et autres drogues avec l'organisation d'équipes mobiles assurant la veille sur les espaces festifs.,. ' En amont de 'ces manifestations, 'l'anpaa organisera des actiorrsd'information et de prévention propres à la problématique en direction des établissements scol~ires. Le collectif «Les Lucioles» sera présent pour assurer les missions de prévention lors des 2 soirées «Bun de Nuit» 20.13 : les,19 avril, et 18 octobre. Chaque soirée fera l'objet d'une évaluation. En outre, afin de développer la prév,ention sur l'espace public tout, au long de l'anné.e, le collectif des {( Lucioles» interviendra dans le centre ville de Saint-Brieuc lors d'une soirée sensible (fête de la musique! sortie des examens du baccalauréat le 21 Juin 2013. En 2012 le budget total réalisé des 2 soirées {( Bun d~ Nuit» a été 85 200 dont 12 441 consacrés à la prévention, Par ailleurs, «Les Lucioles» sont intervenues sur l'espace public lors des vacances de Février, de la fête de la musique et de la s~irée du Baccalauréat, L'ANPAA 22 sollicite Saint-Brieuc Agglomération à deux titres: la prévention des 2 soirées Bun de Nuit, lors de la soirée du 21 juin,et une autre soirée dont la date à définir.' Saint-Brieuc Agglomération répond favorablement à un soutien financier pour trois des soirées, dont les deux Bun de Nuit.
Il vous est proposé de verser une subvention de 2.500 à l'association ANPM 22 Organisme Subvention Subvention Budget2013 201i. 2013 Action 6574 ANPAA 22 3.300 2.500 14.565 Thématique: Accompagnement des personnes en rupture 4 - ADALEA - Accueil Ecoute Femmes Le travail du pôle Accueil Ecoute Femmes de l'adalea se décline en deux actions: La première est: accueillir, écouter, informer, orienter et accompagner les femmes confrontées à des violences conjugales, en priorit~ les femmes en difficulté, enceintes ou ayant des enfants à charge (orientation juridique, demande d'hébergement). La seconde est d'organiser une permanence téléphonique hebdomadaire d'une ;/2 journée pour répondre aux nouvelles femmes faisant appel au service et favoriser la qualité de leur accueil et prise en charge. ' En 2012: 510 (contre 481 en 20 Il) femmes ont bénéficié des services d'accueil, Écoute, Femmes dont: - 368 à Saint-Brieuc (::::l 72 % du total départemental) dont 302 pour la première fois. Par ailleurs, 13 femmes ont été accueillies dans le groupe de parole ouvert aux victimes de violence et sollicitant une aide dans leur fonction parentale. Ce dernier s'est réuni 19 fois en 2012. L'association a également organisé une soirée de sensibilisation, le 29 novembre 2012, devant, un public d'envfron 200 personnes. Il vous est proposé de verser une subvention de 10.000 à l'adalea - Accueil Ecoute Femmes Subvention Subvention Budget2013 Organisme 6574 ADALEA - Accueil Ecoute Femmes 10.000 10.000 200.326.. 5- ADALEA - Action sociale sur l'espace public L'action de l'adalea consiste en l'intervention d'une équipe mobile (infirmière + travailleur social) sur le centre-ville et sa périphérie afin d'apporter une présence sociale sur l'espace public, créer ou maintenir un lien social auprès des populations en situation ou' en risque d'exclusion. L'équipe oriente et accompagne les publics vers lès dispositifs'ies plus adaptés avec l'es acteurs locaux de l'insertion, de hébergement, du médical (démarche de partenariat) en adaptant les réponses proposées aux situations, afin d'éviter l'installation dans l'errance. En 2012, 268 personnes (contre 177 'en 2011) ont été rencontrées (+51% par rapport à 2011) avec,lesquelles l'équipe ASEP a réalisé 752 contacts (621 en 20 Il). Il vous est proposé de verser \.Ine subvention de 5 000 à l'ad ALEA - Action Sociale sur Espace Public. 6574 Organisme ADALEA - Action Sociale sur Espace PLiblic Subvention Subvention Budget 2012 5.000 5.000 53.092 -' ru 0::.'!
Thématigue: Justice 6 - ADAJ - Aide aux victimes 1 '" 9 Ul 9 ~ ~g..- r ~ ~ ô E! A travers les permanences d'aide aux victimes assurées à Saint-Brieuc, l'adaj a POUl- objet d'informer les victimes sur leurs droits, sur les démarches à accomplir. L'ADAJ y assure également un soutien psychologique aux victimes. Des accompagnements aux audiences peuvent être organisés pour des victimes lourdement traumatisées. Au 30 novembre 2012, 340 personnes (334 sur l'année 20 Il) ont été reçues dans le cadre des permanences {( aide aux victimes» dont 103 résidant sur les communes de Saint-Brieuc Agglomération. Il vous est proposé de verser une subvention de 1.850 à l'adaj - Aide aux victimes. 'Organisme.. Subvention. SUbvention Budget 20 13 6574 ADAj - Aide aux Victimes 1850 1850 77.010 * * hors benevolat et MAD (1 1.960 ) 7 - ADAJ - Accès au droit Les permanences d'accès au droit assurées à Saint Brieuc (Centre Curie) par l'adaj permettent aux personnes de régler leurs différend~ et de gérer des conmts au mieux de leurs intérêts. En 2012, 170 personnes de l'agglomération briochine ont été reçues dans le cadre des permanences d'accès au droit. Il vous est proposé de verser une s~bvention de 1.850 à l'adaj - Accès au droit. Subvention Subvention Budget 2013 Organisme 6574 ADAj - Accès au droit 1.850 1.850 11.862 8 - CIDFF - Accès au droit et prévention des viôlences faites aux fem mes : En. matière d'accès au droit, l'association assure des permanences à Saint-Brieuc et Ploufragan. Elles consistent en des entretiens juridiques individuels et des interventions sur des thématiques: droit de la famille et droit du travail. Dans le cadre de ces permanences, l'association a reçu en 2012, 364 personnes de l'agglomération briochine... Sur le thème des violences intra-familiales, l'association assure des permanences réservées à l'accueil des victimes de violences familiales et intra-familiales (écoute, orientation juridique). 29 femmes de l'agglomération briochine ont été reçues dans ce cadre en 2012. 60 élèves du lycée Balavenne ont été par ailleurs sensibilisées à la problématique des violences intrafamiliales. Le CIDFF propose également d'intervenir auprès des collégiens et de leurs parents sur la prévention des violences sexistes et sur les risques liés à 1'.utiiisati~Ji des réseaux sociaux sur Internet. Cette action a concerné 9 parents et 101 élèves du collège Beaufeuillage. Il vous est proposé d.e verser une subvention de 10.000 {au CIDFF - Centre d'information sur le Droit des Femmes et des Familles. 6574 Orgariisme CIDFF Centre d'information sur le Droit des Femmes et <;les Familles Subvention Subvention Budget 2013 10.000 10.000 43.103
\,,. Le programme d'actions du ClSPD sera complété en cours d'année par de nouvelles actiot)s dont les modalités,-estent à ce jour à préciser. 1\ vous est proposé, si les dispositions précitées et le projet de convention recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante. 5 Ln 5 ru.
DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nqtamment les articles L.231 1-7 ; L. 5216-5 ; VU la loi na 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; VU la circulaire du Ministère de l'intérieur du 4 décembre 2006 relative à la prévention de la délinquance, et à la préparation des contrats locaux de sécurité nouvelle génération; VU la.délibération DB-O 18-20 13 du 21 février 2013 adoptant le Budget Primitif 20 13 ; VU l'avis du Comité de Pilotage du ClSPD, en date du 25 mars 2013 ; VU l'avis de la commission Solidarité et Politiques Urbaines du 27 mars 2013 ; Le Bureau saisi en date. du 28 mars 20 13 Présents: 59 Voix Pour: 66 Pouvoirs: 7 Voix Contre: 0 Total: 66 Exprimés: 66 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION EMET un avis favorable sur l'ensemble du programme d'actions 2013 du CISPDtel qu'il est présenté en annexe 1 ; APPROUVE l'attribution et le versement de subventions précitées au titre de l'année 2013 : Police Sports Prévention. 2.500 ADALEA 15.000 ADAJ 3.700 ANPAA - les Lucioles 2.500 CIDFF 10.000 Ville de Saint-Brieuc- Buzz de Nuit 12.500 DECIDE que l'accord et le versement des présentes subventions sont conditionnés par la remise du dernier bilan, compte de résultat et rapport d'àctivité des organismes; AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à présenter ce programme en Assemblée Plénière du CISPD ; AUTORISE t"1adame la Présidente 'pu son représentant à signer les conventions jointes et à prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre cette délibération. Certifié exécutoire com~te tenu de la transmission en Préfecture le 1 9 AVR. 2013 La Présidente, Pour l'''autorité Compétente" par délégation