Créteil, le 0 novembre 006 Le recteur de l académie de Créteil à Rectorat Affaire suivie par Brigitte TASTET Médecin conseillère technique 0 57 0 68 30 Fax 0 57 0 68 34 Mél Brigitte.tastet @ac-creteil.fr Michel FOUCHARD Proviseur chargé de mission Conseiller technique 0 57 0 6 4 Fax 0 57 0 6 4 Mél Michel.fouchard @ac-creteil.fr 4 rue Georges Enesco 9400 Créteil cedex Web : www.ac-creteil.fr SIGNALE - Mesdames et messieurs les chefs des établissements publics du second degré - Mesdames et messieurs les chefs des établissements privés sous contrat d association du second degré S/c de Messieurs les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l éducation nationale Objet : Sécurité des personnes et des biens et maintien du lien pédagogique en cas de pandémie aviaire. Par courrier en date du 3 février 006, je vous informais des précautions à prendre dans le cadre de lutte contre la grippe aviaire. Ces précautions restent d actualité. Même si, jusqu à présent, cette maladie affecte, dans la majorité des cas, des oiseaux et si quelques rares cas de contamination chez l homme ont été constatés dans des pays étrangers, le principe de précaution impose de prendre en compte l hypothèse d une mutation du virus qui se transmettrait alors plus facilement de l animal à l homme et pourrait se transmettre, ; dans une phase ultérieure, de l homme à l homme. C est pour prévenir cette éventuelle pandémie et lutter contre cette éventuelle pandémie qu a été élaboré le plan gouvernemental relatif à la pandémie grippale rendu public le 6 janvier 006. Ce plan est consultable sur les sites www.sante.gouv.fr ou www.grippeaviaire.gouv.fr En situation de pandémie, ce plan se décline jusqu à l établissement scolaire. Le plan gouvernemental prévoit qu un fonctionnement en mode réduit soit maintenu dans les services académiques et dans les établissements scolaires dans le cadre d un plan de continuité, pour assurer les fonctions indispensables suivantes : Direction et communication Sécurité des personnes et des biens Maintenance des réseaux (informatiques, téléphone, messagerie) Fonctions financières : payes et mandatements indispensables
C est pourquoi je vous demande, dès maintenant, de préparer le plan de continuité de votre établissement selon les modalités suivantes en se basant sur une situation maximale de pandémie d environ semaines.. sécurité des personnes et des biens En cas de pandémie, l EPLE étant fermé par décision du Préfet de département, vous veillerez à ce qu une équipe restreinte dont vous assurerez la coordination soit mise en place afin de faire face à toute opportunité. Cette équipe, placée sous votre autorité, sera constituée de quatre personnes, deux personnels de catégorie A, un personnel de catégorie B (pour les tâches administratives) et un de catégorie C (pour les tâches de maintenance), chacune de ces personnes étant affectée de deux suppléants. En première intention, le chef d établissement et le gestionnaire constituent les deux personnes de catégorie A. Les personnels logés par nécessité absolue de service sont prioritairement concernés par ces mesures. Afin d éviter des déplacements trop importants susceptibles d exposer inutilement les personnels concernés par ces mesures, vous viserez à ne retenir que ceux d entre eux dont le domicile est proche de l établissement Vous voudrez bien me faire connaître pour le 4 décembre 006, délai de rigueur, sous le couvert de messieurs les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l éducation nationale, la liste des personnels retenus qui devra comprendre les coordonnées professionnelles et privées de chacune des personnes, titulaires et suppléants, en dehors des infirmières et infirmiers, sous forme du tableau joint en annexe. Les personnels de santé, appelés à d autres missions, ne sont pas concernés par cette liste.. Maintenance des réseaux de communication La maintenance des réseaux téléphoniques et informatiques étant une priorité absolue, il vous appartient, dès maintenant, de vous assurer du bon fonctionnement et des capacités des différents systèmes de communication de vos établissements. Si dans l éventualité d une période de crise une ligne téléphonique directe doit être dédiée pour assurer les communications avec les autorités de tutelle, un système de réponse automatique sous forme de boîte vocale devrait être envisagé pour répondre aux différents appels en provenance des familles, des élèves, du public. Le site WEB de l établissement doit aussi, dans ce cadre, jouer tout son rôle d information avec le public et les différentes autorités. Toutes les communications avec les autorités de tutelle doivent faire l objet de sauvegardes. 3. Maintien du lien pédagogique Dans toute la mesure du possible, et pour éviter les déplacements inutiles des enseignants dans une période de contagion possible, le serveur de l établissement devrait pouvoir être accessible depuis leur domicile à un ou deux professeurs volontaires, à charge pour eux de garder le contact avec leurs collègues et de nourrir, autant que faire se peut, le serveur de l EPLE des travaux que ces derniers leur communiqueront à destination des élèves et des familles. Ce dispositif ne viendrait qu en appui à celui mis en place par les chaînes publiques de télévision et de radio et par le CNED et ne vise qu à maintenir un lien pédagogique entre les élèves et leurs professeurs tout en assurant une forme d entretien scolaire. Vous voudrez bien noter que toute diffusion par les moyens de communication de l établissement doit rester sous votre contrôle.
Vous informerez votre conseil d administration de ces dispositions nationales et académique. Je vous remercie de la vigilante attention que vous porterez à la mise en œuvre de ces dispositions. 3 PJ : Annexe Tableau du plan de continuité Annexe Tableau relatif aux phases d une pandémie et glossaire succinct
4 Nom de l'établissement Adresse Coordonnées professionnelles Coordonnées personnelles Personnels Nom Prénom Grade Ligne directe portable Mail Tél Portable Mail A A B C
Annexe LES PHASES D UNE PANDEMIE 5 Situation Situation A Situation B Absence de circulation de nouveaux virus aviaires hautement pathogènes chez l animal et l homme Epizootie à l étranger provoquée par un virus hautement pathogène, sans cas humain (phase OMS) Epizootie en France provoquée par un virus hautement pathogène, sans cas humain (phase OMS) Situation 3A Cas humain isolé à l étranger sans transmission interhumaine (phase 3 OMS) Situation 3B Cas humain isolé en France sans transmission interhumaine (phase 3 OMS) Situation 4A Cas humains groupés à l étranger, limités et localisés ; transmission interhumaine limitée due à un virus mal adapté à l homme (phase 4 OMS) Situation 4B Cas humains groupés en France, limités et localisés ; transmission interhumaine due à un virus mal adapté à l homme (phase 4 OMS) Situation 5A Larges foyers de cas humains groupés non maîtrisés à l étranger (phase 5 OMS) Situation 5B Situation 6 Extension des cas humains groupés en France (phase 5 OMS) Pandémie grippale (phase 6 OMS) a. organisation et mesures sanitaires b. Maintien des activités Situation 7 Fin de vague épidémique Quelques définitions Grippe saisonnière Epizootie de grippe Aviaire Pandémie grippale Infection respiratoire aiguë et contagieuse qui touche les humains. La grippe saisonnière évolue le plus souvent sur un mode épidémique. Elle peut toucher en France, en hiver, 5 à 5% de la population. Les humains ne sont pas touchés par la maladie. Il y a épizootie de grippe aviaire lorsque la maladie affecte brutalement un grand nombre d animaux à la fois dans une région donnée. Une pandémie grippale résulte de l introduction dans l espèce humaine, le plus souvent à partir d un foyer animal, d un virus grippal nouveau, vis-à-vis duquel la population n est pas immunisée. Elle se définit comme une forte augmentation des cas de grippe qui finit par se diffuser à l ensemble du pays, accompagnée d un nombre important de cas graves et d une mortalité élevée.