Marché Passé sur Procédure Adaptée CCP n 22 /15 Du 04/11/2015 I Parties contractantes : Pouvoir adjudicateur : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES 12, rue Marie Curie CS 42060 10004 Troyes cedex Tél. :03 25 71 76 00 Représentée par son Directeur, Monsieur Pierre-KOCH Titulaire Entreprise retenue pour la présente consultation. Désignation, adresse et téléphone de la personne habilitée à donner des renseignements d ordre administratif relatif au présent marché : Mme Patricia Bertaut U.T.T. Cellule marché 12 rue Marie Curie 100004 TROYES Cedex Tél. : 03 25 71 84 21 Mail : achats@utt.fr Désignation, adresse et téléphone du Comptable assignataire des dépenses : Mme l agent comptable Caroline BOTTAZZINI U.T.T. Agence comptable 12 rue Marie Curie 10004 TROYES Cedex Tél. : 03 25 71 76 09 Cellule marché/ P. Bertaut - 1 -
II OBJET DE LA CONSULTATION : Maintenance des onduleurs à l Université Technologie de Troyes. Une visite est obligatoire. Le rendez-vous sera pris par mail aux adresses suivantes : pierre.dewitte@utt.fr jean_philippe.danau@utt.fr laurent.goyard@utt.fr Le relevé du matériel en place est à la charge et sous la responsabilité de l entreprise répondant au présent appel d offre. III DESCRIPTIF DE LA MAINTENANCE : Maintenance des onduleurs : - Contrôle détaillé de l ensemble des performances de l équipement - Ajustement des paramètres et réglages électroniques - Vérification des éléments constituant la batterie - Test d autonomie et de passage sur by-pass - Rédaction d un procès-verbal de maintenance préventive reprenant l ensemble des vérifications. Détail de la maintenance : Contrôle de l état des cartes électroniques Contrôle de l enfichage des connecteurs Contrôle de l aspect des transformateurs Contrôle des ventilateurs Batteries : Vérification de la tension Contrôle des éléments Contrôle de l état de propreté Contrôle serrages, connexions, etc Chargeur/Onduleur : Vérifications des connexions Vérifications des paramètres électrique ( tension, courant, fréquence de sortie) Contrôle du fonctionnement du contacteur statique Cellule marché/ P. Bertaut - 2 -
Essais : Séquences de fonctionnement Cycle de démarrage du chargeur et de l onduleur Transfert de l utilisation sur l onduleur et sur le secteur de secours Essai de l autonomie des batteries Remplacement pièces ( hors batteries) Les pièces de rechange seront prises en charge dans le présent contrat conformément aux prescriptions du fabricant. Période de vérifications : Une vérification annuelle qui sera réalisée courant septembre de chaque année. Délai d interventions : - L intervention de dépannages sera effectuée tous les jours (jours fériés compris) 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le délai d intervention ne devra pas dépasser 2 heures 00. IV PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE : Les pièces constitutives sont : - l Acte d Engagement (A.E.) valant marché, selon le modèle joint au dossier - le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P. n 22 /15), - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services. - l offre du fournisseur acceptée par le pouvoir adjudicateur. En cas de contradiction entre les diverses pièces du dossier de consultation la priorité s exercera dans l ordre ci-dessus. Les contractants déclarent parfaitement connaître le CCAG/FCS bien qu il ne soit pas matériellement joint au marché. CCAG consultable à l adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000020407115&fa stpos=2&fastreqid=1887451667&categorielien=id&oldaction=rechtexte Cellule marché/ P. Bertaut - 3 -
V Conditions d exécution des prestations Les prestations doivent être conformes aux stipulations du présent CCP et à l offre remise par le candidat. V PRIX : 6.1 - Modalités de calcul des prix du matériel Le contrat de maintenance sera réglé à prix global et forfaitaire, sur la base de la proposition faite par le titulaire dans l acte d engagement. 6.2 - Contenu du prix de la prestation Le titulaire s engage à ne percevoir aucune autre rémunération dans le cadre de la réalisation de l opération de telle sorte que pour l exécution complète des prestations stipulées dans le présent CCP, l UTT n ait rien à payer au titulaire en sus, sous quelque forme ou quelque prétexte que ce puisse être. 6.3 - Forme des prix Les prix contenus dans l offre sont fermes et définitifs. La validité des offres est de 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres. 6.4 Prix de règlement La monnaie de compte est l euro. 6.5 - Conditions de paiement : Le règlement est effectué une fois l année après la maintenance du matériel. VII AVANCE : Conformément aux dispositions de l article 87 du code des marchés publics, une avance forfaitaire de 5 % est accordée au titulaire du marché lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 euros HT. Le titulaire peut renoncer à cette avance en l indiquant dans l acte d engagement. VIII DUREE DU MARCHE : Le présent marché débutera le 01/01/2016 pour une durée de 4 ans et prendra fin le 31/12/2019. En cas de non-respect des prescriptions de maintenance et des clauses du marché l UTT peut prendre la décision de résilier le marché au moins trois mois avant la date Cellule marché/ P. Bertaut - 4 -
anniversaire annuelle, soit le 31 décembre de l année en cours. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. IX PENALITES : Au cas où la maintenance du matériel ne serait pas effectuée dans la période prévue, il sera appliqué des pénalités de 1/500ème du montant H.T. du marché par jour calendaire de retard, pénalités intervenant de plein droit sans mise en demeure préalable, sur simple notification par le représentant légal du Pouvoir Adjudicateur. X OPERATIONS DE VERIFICATION : Les opérations de vérification quant à la conformité du matériel et son fonctionnement, sont effectuées sur l initiative du pouvoir adjudicateur, en présence du titulaire et d un représentant du pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues au chapitre IV du CCAG FCS. A l issue de cette opération de maintenance un rapport est dressé en double exemplaire, signé par le titulaire du marché et le représentant du pouvoir adjudicateur. Un exemplaire du rapport reviendra à chacun. XI MODALITE DE REGLEMENT : La facturation sera établie à chaque échéance comme indiqué dans l article 6.4 du présent marché. Le mode de règlement est le virement administratif. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal - le numéro et la date du marché - la désignation des prestations - le montant HT des prestations - le taux et le montant de la TVA - le montant TTC des prestations - la date de facturation L ordonnateur de la dépense est le Directeur de l Université de Technologie de Troyes. Le comptable assignataire est l Agent Comptable de l Université de Technologie de Troyes. Les sommes dues au titre de l exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours maximum en application de l article 98 du Code des Marchés Publics. Cellule marché/ P. Bertaut - 5 -
Ce délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service financier dès lors que la facture a bien été présentée après admission des prestations. Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire indiqué au présent marché à partir de son RIB. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. De plus, tout retard de paiement donne droit au versement d une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40. Conformément au décret n 2002-232 du 21 février 20 02 modifié par le décret n 2008-408 du 28 avril 2008 et le décret n 2008-1550 du 31 décembre 2008, modifié par le décret n 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. XII PROCEDURE DE CONSULTATION Procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le présent dossier de consultation est constitué par : Le présent Cahier des Clauses Particulières signé en deux exemplaires. le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services. Le DC1 Lettre de candidature. Le DC2 Déclaration du candidat. Le DC3 Acte d engagement signé en deux exemplaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. La demande devra être effectuée à l adresse suivante achats@utt.fr, à l attention de Mme Patricia Bertaut. XIII REGLEMENT DE LA CONSULTATION : Lors de l ouverture des plis, ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43,44 et 47 du CMP. Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article IV. Cellule marché/ P. Bertaut - 6 -
Les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l acheteur public au cours des 3 dernières années. Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Les offres seront classées par ordre croissant. Tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le marché ne sera pas pris en compte. 13.1 - Présentation de l offre : L Enveloppe comprend : La lettre de candidature, complétée et signée, La déclaration du candidat, complétée et signée, Une déclaration sur l honneur attestant que : - conformément à l article 45-3 du code des marchés publics, le candidat ne fait l objet d aucune interdiction de concourir aux marchés publics, - conformément aux articles 43 et 46 du code des marchés publics, le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations l'incombant en matière fiscale et sociale, et effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date, - conformément à l'article 45-6 du code des marchés publics le candidat n a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - conformément à l'article R 324-4 ou R. 324-7 du code du travail que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3, ainsi qu'au regard des articles L.341-6, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. La présente consultation dûment signée et parafée. L acte d engagement pour l offre avec le prix total de la prestation signé. L attestation de visite L offre du candidat. Toutes informations complémentaires utiles à l étude de l offre. Si une des pièces citées ci-dessus manque au dossier, l offre sera éliminée. 13.2 Conditions d envoi et remise de l offre Les offres seront transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l ouvrage dans un délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés aux candidats sans être ouverts. Cellule marché/ P. Bertaut - 7 -
Les candidats appliquent le même mode de transmission de l ensemble des documents qu ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les offres et dossiers de candidatures seront remis sous enveloppe comportant la mention suivante : «Appel d offre - CCP N 22 /15 - Ne pas ouvrir avant la date d ouverture des plis». Elles peuvent être : - Soit envoyées par poste en recommandé avec accusé de réception ou en Chronopost. - Soit déposées contre récépissé de 9h à 12h et de 14h à 17h à l adresse suivante : Université de Technologie de Troyes Cellule Marché Patricia Bertaut 12 rue Marie Curie CS 42060 10004 TROYES Cedex Par envoi par la poste, ne pas oublier de tenir compte des délais d acheminement. 13.3 - Date et heure limite de remise des offres : L offre devra être réceptionnée au plus tard le Lundi 23 Novembre 2015 à 12h. 13.4 Critères de sélection des offres : La sélection des candidatures et le jugement des offre seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. - Valeur technique (40%), - Prix (40%), - Délai de d intervention (10%). - Valorisation des déchets (10%) 13.5 - Délai de validité de l offre : L offre est valable 60 jours à compter de la date limite de remise des plis. XIV LANGUE DE PROCEDURE ET DROIT APPLICABLE En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les Tribunaux Administratifs sont seuls compétents. Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, factures ou modes d emploi doivent être rédigés en français. Cellule marché/ P. Bertaut - 8 -
En cas de litige, l administration et le titulaire peuvent recourir aux Comités Consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges. En cas de conflit qui n aurait pu être réglé par le Comité visé ci-dessus, seul le tribunal administratif de Chalons en Champagne sera compétent. Délai et procédures de voies de recours : - Référé précontractuel (article L551-1) du code de justice administrative jusqu à la date de signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou recours de pleine juridiction contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l avis d attribution. - Instance compétente pour l introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. XV RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Caractéristiques techniques : Pierre-Marie Dewitte : 03 25 71 84 63 pierre.dewitte@utt.fr Suivi administratif : Patricia Bertaut : 03 25 71 84 21 achats@utt.fr XVI- SIGNATURES: Fait à Troyes le :. Le Pouvoir Adjudicateur, Directeur de l Université, (nom, cachet et signature) Le Titulaire, (nom, cachet et signature de la société) Cellule marché/ P. Bertaut - 9 -