L'an deux mille quatorze, le dix-huit avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze avril, s'est réuni dans la salle des mariages de l'hôtel-de-ville, sous la présidence de Monsieur Louis FEUVRIER. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33. ETAIENT PRESENTS : Monsieur Louis FEUVRIER, Maire. M. Eric BESSON, Mme Evelyne GAUTIER-LE BAIL, M. Christophe HARDY, Mme Patrica FERLAUX, M. Jean-François GARNIER, Mme Maria CARRE, M. Jacky LEMOIGNE, Mme Marie-Léone LE GAC-COCHET, M. Patrice ABLAIN, Adjoints ; M. Jean-Claude RAULT, Mme Marie PROTHIAU, M. Patrick MANCEAU, M. Serge BOUDET, M. Khaled BENMAKHLOUF, M. Pascal ROULAND, Mme Anne-Laure BONJOUR, M. Claude HERVE, M. Jean-Christian BOURCIER, Mme Cécile COUASNON, Mme Patricia RAULT, Mme Alice LEBRET, Mme Anne-Céline BOUTROS, Mme Gwénaëlle BOSSE, Mme Elsa LAFAYE, M. Rolland COQUET, Mme Catherine AUSSEURS, Mme Isabelle BIARD, M. Christophe COMMUNIER, M. Christophe CONAN, Mme Delphine VIEUXBLED, M. Gilles PENNELLE, Mme Virgine D ORSANNE, Conseillers Municipaux. ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE : Monsieur BARBIER, Directeur Général des Services. Monsieur RAPINEL, Directeur Général Adjoint. Monsieur BENEDETTI, Directeur des Services Techniques et de l Environnement. Madame LEPAROUX, Directrice de la Citoyenneté et de la Prévention. Madame Elsa LAFAYE a été nommée secrétaire de séance.
Ville de Fougères CM MH CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014 Compte rendu Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les excuses et les pouvoirs reçus. Madame Elsa LAFAYE a été nommée secrétaire de séance. Avant d examiner l ordre du jour Monsieur le Maire tient à informer l'assemblée des délégations consenties à certains Conseillers Municipaux par Arrêté du Maire : M. Patrick MANCEAU, Conseiller Municipal, est délégué auprès du Maire ; il est chargé du développement économique, du commerce, de l artisanat. M. Claude HERVE, Conseiller Municipal, est délégué auprès du Maire ; il est chargé de la communication, de l informatique et du Très Haut Débit (THD). M. Jean-Christian BOURCIER, Conseiller Municipal, est délégué auprès du Maire ; il est chargé des fêtes et cérémonies. Mme Cécile COUASNON, Conseillère Municipale, est déléguée auprès du Maire ; elle est chargée de la vie associative. 1 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES : Madame BIARD mentionne que le nombre des commissions ne correspond pas au nombre des adjoints proposé par la liste «Fougères Autrement» dans son programme, donc elle s abstiendra concernant cette délibération. ADOPTE - 6 abstentions (Mmes et MM. COQUET, AUSSEURS, BIARD, COMMUNIER, CONAN, VIEUXBLED) 2 REPRESENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES : 3 REPRESENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ORGANISMES PARA- MUNICIPAUX ET EXTERIEURS :
2 4 DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE : Monsieur PENNELLE regrette que le nombre de représentants ne permette pas la représentation de sa liste. ADOPTE - 2 abstentions (M. PENNELLE, Mme D ORSANNE) 5 ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE : Sont ainsi candidats : Liste de M. FEUVRIER : Liste de Madame BIARD : - M. LEMOIGNE Jacky - Mme AUSSEURS Catherine - Mme LEBRET Alice - M. COQUET Rolland - Mme BOUTROS Anne-Céline - Mme VIEUXBLED Delphine - Mme BOSSE Gwénaelle - M. CONAN Christophe - Mme PROTHIAU Marie - Mme BIARD Isabelle - Mme LAFAYE Elsa - M. COMMUNIER Christophe Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants : - Nombre d enveloppes trouvées dans l'urne : - Nombre d enveloppes nuls : - Nombre de suffrages exprimés : - Nombre de sièges à pourvoir : - Quotient (Nbre de suffrages exprimés/nbre de sièges à pourvoir) : - Nombre de voix liste présentée : - Liste M. FEUVRIER : - Liste Mme BIARD : 0 6 5,16 25 6 Sont donc déclarés élus : - M. LEMOIGNE Jacky - Mme LEBRET Alice - Mme BOUTROS Anne-Céline - Mme BOSSE Gwénaelle - Mme PROTHIAU Marie - Mme AUSSEURS Catherine
3 6 ELECTION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D APPEL D OFFRES : Sont ainsi candidats en qualité de membres titulaires, ayant voix délibérative : Liste de M. FEUVRIER : Liste de Madame BIARD : - M. BESSON Eric - M. COQUET Rolland - M. GARNIER Jean-François - Mme VIEUXBLED Delphine - Mme FERLAUX Patricia - M. CONAN Christophe - M. RAULT Jean-Claude - M. MANCEAU Patrick Sont candidats en qualité de membres suppléants : Liste de M. FEUVRIER : Liste de Madame BIARD : - Mme GAUTIER-LE BAIL Evelyne - Mme AUSSEURS Catherine - M. HARDY Christophe - M. COMMUNIER Christophe - Mme CARRE Maria - Mme BIARD Isabelle - Mme LE GAC-COCHET Marie-Léone - Mme BOSSE Gwénaelle A l'issue du vote, le dépouillement fait apparaître les résultats suivants : - Nombre d enveloppes trouvées dans l'urne : - Nombre d enveloppes nuls : - Nombre de suffrages exprimés : - Nombre de sièges à pourvoir - Quotient (Nbre de suffrages exprimés/nbre de sièges à pourvoir) : - Nombre de voix liste présentée : - Liste M. FEUVRIER : 25 - Liste Mme BIARD : 6 0 5 6,2 Sont ainsi déclarés élus : TITULAIRES SUPPLEANTS - M. BESSON Eric - M. GARNIER Jean-François - Mme FERLAUX Patricia - M. RAULT Jean-Claude - M. COQUET Rolland - Mme GAUTIER-LE BAIL Evelyne - M. HARDY Christophe - Mme CARRE Maria - Mme LE GAC COCHET Marie-Léone - Mme AUSSEURS Catherine Il est précisé que les membres désignés ci-dessus, en qualité de suppléants, pourront remplacer tout membre titulaire momentanément absent, qu'il soit situé au même rang ou à un rang différent.
4 7 INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX : 8 RECENSEMENT DE LA POPULATION RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE : 9 MAITRISE ET REDUCTION DES CONSOMMATIONS D EAU SOLLICITATION DES AIDES FINANCIERES DE L AGENCE DE L EAU ET DU CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE : 10 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE FOUGERES ET L ETAT (PREFECTURE D ILLE-ET-VILAINE) RELATIVE AUX OPERATIONS DE MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE DES ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 : Monsieur COQUET va voter cette délibération, néanmoins il souligne qu on lui a signalé de nombreuses erreurs dans la mise sous pli des documents électoraux. Pour la plupart, il s agissait de la présence de deux ou trois listes identiques dans la même enveloppe. Il demande plus de vigilance pour les élections à venir. Monsieur le Maire a eu connaissance de ce problème, mais il est difficile d apprécier la situation de manière globale. Il prend note de cette observation et il en fera part aux services qui ont en charge cette mise sous pli. Madame VIEUXBLED évoque la décision du 27 janvier 2014 où il est indiqué : «Convention de prestation de service passée avec Monsieur Kévin BRARD, qui effectuera un stage au service du Patrimoine durée : du 16 décembre 2013 au 16 juin 2014 gratification pour le travail effectué : 2 380.» Elle se demande quel est l objet de ce stage par rapport à sa formation et si d un point de vue déontologique, il était normal qu un des colistiers de Louis FEUVRIER pour les municipales, bénéficie d une gratification sur fonds publics dans le cadre d un stage. Elle sait que la gratification pour ce stage est réglementaire et légale, en revanche le fait qu il s agit de Monsieur BRARD Monsieur le Maire indique à Madame VIEUXBLED, nouvelle élue, que la ville de Fougères a accueilli et accueille de nombreux stagiaires. Il précise que l objet de la convention signée avec l université présente un intérêt pour le patrimoine de la ville. Cette convention a été signée avant les municipales et il ajoute que les travaux de ce stagiaire seront présentés. Madame VIEUXBLED a également effectué de nombreux stages dans le cadre de sa formation et pense qu à l université de Rennes, il n y a pas qu une seule personne demandeuse de stage et que peut-être il aurait été plus judicieux que Monsieur BRARD échange son stage avec un autre étudiant.
5 Monsieur le Maire insiste sur le fait que l accord de stage est intervenu avant qu il ne se présente sur la liste et que tout cela se fait dans le cadre du droit. La liste des décisions L 2122.22 est approuvée. 20h30. Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le jeudi 22 mai 2014 à Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 19h30.