Evaluation CUCS LILLE LOMME 2007-2009 2009 1
1/ Rappel sur le CUCS 2007-2009 Elaboré en 2006, en remplacement du Contrat de Ville, sur la base d une évaluation quantitative, le Projet Urbain de Cohésion Sociale s articule autour de 2 enjeux majeurs. - le renforcement du lien entre développement social et développement urbain notamment dans les territoires en rénovation urbaine - le renforcement de la mobilisation des politiques de Droit commun en faveur des territoires prioritaires et l identification des axes spécifiques et complémentaires propres à la Politique de la Ville. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale prévoyait une démarche d évaluation dès son démarrage avec le recours à une Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO). 2
2/ Les fondements de l évaluation du CUCS a/ une forte volonté politique et technique à l origine de l évaluation du CUCS b/ une démarche partenariale réunissant : - les partenaires institutionnels au sens large de la Politiquede la Ville (Etat/ACSE/Région/Département/CAF) - les élus et services thématiques de la Ville - les partenaires associatifs 3
c/ une évaluation centrée sur 3 objectifs - analyse quantitative et qualitative des actions financées et des dynamiques engagées (par les équipes de la politique de la ville) dans le cadre du CUCS afin de mesurer les réalisations et leurs impacts au titre de la Politique de la Ville. - mesurer la complémentarité avec les politiques de Droit Commun et les éventuels «effets leviers» - aide à la définition du CUCS pour 2010/2012 4
3/ La méthode retenue pour l évaluation a/ recours à une assistance à maîtrise d ouvrage sur la base d un cahier des charges CIRESE b/ méthode partenariale et participative - un comité de pilotage interne restreint et élargi (avec les élus thématiques) - un comité de pilotage inter-institutionnel réunissant (Ville / Etat / ACSE / Région / Département / CAF) - des réunions et rencontres de travail avec les partenaires associatifs 5
4 / Contenu de la démarche d évaluation 1 er étape : construction du réferentiel d évaluation 3 grandes questions évaluatives : 1/ dans quelle mesure le Projet Urbain de Cohésion Sociale, contribue à réduire les inégalités éducatives, sociales, culturelles, économiques et à sortir les habitants des quartiers de leur isolement? 2/dans quelle mesure le Projet Urbain de Cohésion Sociale s inscrit en complémentarité voire intègre les politique thématiques et territorialisées à l œuvre sur le territoire? 3/ Dans quelle mesure le pilotage du CUCS est-il garant d une conduite de projet efficace et stratégique en lien avec le devenir des communes dans leur ensemble 6
Le référentiel d évaluation a été élaboré à partir de : - rencontres bilatérales avec les représentants des institutions partenaires (Ville : Elus et techniciens/etat/acse/région/département /CAF) - rencontre plénière avec les acteurs associatifs autour des 6 thèmes prioritaires du Projet Urbain de Cohésion Sociale - rencontres quartiers avec les acteurs associatifs dans les 6 quartiers prioritaires pour opérer un croisement entre les questions évaluatives et les réalités de territoires (schémas de quartiers) 7
Arbre de l évaluation 1.1 Améliorer les conditions de vie des habitants, le cadre de vie et l attractivité de chacun des quartiers et m icro-qaurtiers (efficacité) Question éval 1: Dans qu elle mesure le PU CS contribue à réduire les inégalités (éducatives, sociales, culturelles, économiques.) et à sortir les habitants des quartiers de leur isolement? 1.2 Prendre en compte des spécificités de chaque quartier 1.3 Vérifier les marges financières et l adéquation des compétences mobilisées (efficience) 1.4 Vérifier la pertinence des actions par rapport aux besoins sociaux des quartiers et les effets «leviers» des actions 1.5 Assurer la cohérence stratégique des actions avec la stratégie d ensemble du territoire et des quartiers 1.6 Vérifier la pertinence des actions portant sur ou favorisant la participation des habitants et des démarches micro quartiers 2.1 Articuler le CUCS avec les dynamiques de transformations urbaines (PRU et politiques de l habitat) Question éval 2: Dans quelle mesure le CU CS s inscrit en complémentarité voire intègre les politiques thématiques et territorialisées à l œuvre sur le territoire? 2.2 Articuler le CUCS avec les autres dispositifs territorialisés (CLSPD, ZFU, PR E ) 2.3 Articuler le CUCS avec les politiques mises en œuvre à l échelle de l ensemble de la ville (politique lilloise sur l emploi, contrat territoria Santé, Projet Educatif Global, )? 3.1 Construire une programmation cohérente avec les objectifs du CUCS et ciblée sur des priorités stratégiques 3.2 Garantir un accompagnement des porteurs de projet permettant une cohérence stratégique avec le projet du territoire Question éval 3: Dans quelle mesure le pilotage du C UCS est-il garant d une conduite de projet efficace et stratégique en lien au devenir des communes dans leur ensemble? 3.3 Animer une dynamique partenariale efficace 3.4 Articuler les projets stratégiques des différents territoires en politique de la ville ou non 3.5 Permettre l appropriation par les partenaires de la stratégie du CUCS et sa contribution à l évolution du droit commun 3.6 Définir les rôles de chaque partenaire (élus, institutions, services thématiques, opérateurs.) frousseau@cirese.fr 9 3.7 Rendre lisible le travail effectué aux élus, techniciens, habitants 8
2 ème étape : analyse des données quantitatives/qualitatives - le PUCS - les schémas de secteurs - les bases de données de chaque programmation annuelle 3 ème étape : - 10 actions ont été ciblées pour faire l objet d une évaluation approfondie (analyse des dossiers des bilans/rencontre des porteurs de projet/des bénéficiaires des actions) 9
4 ème étape : des questionnaires ont été adressés aux associations en début d année 2009 5 ème étape : des questionnaires ont été adressés aux habitants résidant dans des micros secteurs identifiés comme prioritaires dans les schémas de secteur 6 ème étape : restitution des éléments synthétisés (en cours) : - aux comités de pilotage (avril/mai), - aux associations (en juin) 10
7 ème étape : début d été : rapport final avec orientation pour le futur CUCS 8 ème étape : rédaction du PUCS (2010-2012.ou 2011-2013) 11
5/ les premiers enseignements de cette démarche A/ Une démarche partenariale approuvée par les partenaires institutionnels bien que ce soit clairement la Ville qui pilote B/ Une démarche participative qui a reçu un bon accueil des partenaires associatifs, bien que le contexte incertain ait renforcé l idée d une évaluation «contrôle» chez certains Pour info : - sur 170 questionnaires adressés aux associations 81 ont répondu - 105 questionnaires ont été retournés dans le cadre des questionnaires habitants sur les micro secteur des 6 quartiers. C/ Un agencement complexe de la matière et des données disponibles pour répondre aux 3 grandes questions évaluatives 12
D/ Des premières analyses quantitatives des réalisations par actions qui montrent qu un nombre important de public est touché par les actions. E/ Une approche territorialisée de la politique de la ville par la coordination des acteurs autour de «micro territoires» qui semble pertinente pour toucher les publics «invisibles» F/ Crainte à ce stade que l évaluation du CUCS ne soit insuffisamment appropriée par les politiques de Droit commun (notamment sur certaines thématiques pour lesquelles un manque d articulation a été mis en évidence). 13