312 (-2016) N 1 Annexe 1 312 (-2016) N 1 Annexe 1 313 (-2016) N 1 Annexe 1 313 (-2016) N 1 Annexe 1 PARLEMENT WALLON SESSION -2016 22 OCTOBRE DEUXIÈME AJUSTEMENT DES BUDGETS DES RECETTES ET DES DÉPENSES DE LA RÉGION WALLONNE POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE EXPOSÉ GÉNÉRAL * 3 e session de la 10 e législature site internet : www.parlement-wallonie.be * Voir Doc. 312 (-2016) N 1 courriel : courriel@parlement-wallonie.be Doc. 313 (-2016) N 1
EXPOSE GENERAL MESDAMES, MESSIEURS, Le Gouvernement wallon a l'honneur de soumettre aux délibérations du Parlement wallon les projets de décret contenant le deuxième ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année. Après actualisation des prévisions de recettes et intégration des modifications des dépenses, les équilibres budgétaires se présentent globalement comme suit : (en milliers d EUR) I Recettes 11.872.504 II Dépenses 12.703.338 III Solde brut à financer -830.834 IV Amortissements et remboursements de la dette (y compris leasing financier) 28.385 V Solde net à financer -802.449 Namur, le 21 octobre LE MINISTRE-PRESIDENT, PAUL MAGNETTE LE MINISTRE DU BUDGET, CHRISTOPHE LACROIX 2 2
TABLE DES MATIERES I. RAPPEL 4 II. BUDGET INITIAL 4 III. BUDGET AJUSTE 1 ER AJUSTEMENT 8 IV. CIRCULAIRE BUDGETAIRE 11 V. TRAVAUX PREPARATOIRES 12 VI. ACTUALISATION DES RECETTES POUR 12 VII. ACTUALISATION DES DEPENSES POUR 16 VIII. DEFINITION DES NOUVEAUX EQUILIBRES BUDGETAIRES 18 IX. DEFINITION DES NOUVEAUX SOLDES 28 X. EVOLUTION DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT 29 XI. EVOLUTION DE L ENCOURS 34 ANNEXES : Annexe 1 : - Regroupements fonctionnel et économique des recettes et des dépenses de la Région wallonne - Ventilation des crédits et articles de base Annexe 2 : - Glossaire 3 3
I. Rappel Les décrets contenant les budgets initiaux des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l année budgétaire ont été votés par le Parlement wallon le 11 décembre 2014 et sanctionnés le jour même ( 1 ). Le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon prévoit en son article 10 3 et 10 4 «durant le premier quadrimestre de l année budgétaire en cours, le Gouvernement contrôle l exécution budgétaire en vue, le cas échéant, d ajuster le budget des recettes et des dépenses. Durant l année budgétaire, le Gouvernement peut déposer des projets d ajustement du budget des recettes et des dépenses. ( ). Les ajustements doivent être votés au plus tard le 31 décembre de l année budgétaire en cours.» Au-delà des adaptations budgétaires autorisées par voie d arrêtés de réallocation ou de transfert, il est constaté que la Région wallonne ajuste généralement aussi ses budgets afin d en affiner l exécution en cours d exercice. Il est à relever que si le présent Exposé général se rapporte exclusivement aux ajustements proposés en suite dudit contrôle, il se référera à l Exposé du budget initial pour en actualiser les principaux éléments de la politique budgétaire de la Région wallonne. * * * II. Budget initial L Exposé général du budget initial ( 2 ) a introduit la présentation des projets des budgets dont question. II. 1. Les recettes Les recettes courantes et de capital, y compris les recettes affectées (R.A.) aux fonds budgétaires, et le produit des emprunts à émettre, étaient évalués comme suit, globalement : Recettes Titres Nature initiales I Courantes 11.365.158 II Capital 820.420 III Emprunt 0 Total général 12.185.578 dont R.A. 248.308 ( 1 ) Documents parlementaire 60 (2014-) n 1, 1bis, 2 à 20 (dépenses) et 59 (2014-) n 1 à 3 (recettes) du 11 décembre 2014 - Moniteur belge des 19 décembre 2014 ( 2 ) Documents parlementaires 59 et 60 (2014-) n 1 Annexe 1, 1bis, 1ter 4 4
II. 2. Les dépenses La justification de l'utilisation des recettes régionales a été réalisée par la présentation des dépenses réparties par programmes. II. 2. 1. Le budget par programmes Visant à répondre à la question : "QUI (quelle entité administrative) FAIT QUOI (à la charge de quels programmes d'activités) AVEC QUELS MOYENS (à qui et à quoi se rattache un crédit attribué)?, la structure "par programmes" répartit les crédits budgétaires en ensembles et sous-ensembles qui trouvent leur fondement à partir de "divisions organiques" correspondant depuis le 1 er janvier 2009 à la nouvelle structure de l administration, de "programmes opérationnels" et d'"articles de base", selon le schéma ci-dessous. BUDGET GENERAL DISPOSITIF LISTE DES PROGRAMMES ----> DIVISIONS ORGANIQUES (par ex. : directions générales du S.P.W.) (Programmes fonctionnels - Programmes opérationnels) BUDGET DES O.I.P. de catég. A Serv. adm. à compta autonome TABLEAU BUDGETAIRE ----> DIVISIONS ORGANIQUES (par ex. : directions générales du S.P.W.) (Programmes fonctionnels - Programmes opérationnels) ----> Décomposition en ARTICLES DE BASE (les crédits budgétaires appartenant au programme) Les divisions organiques représentent, en principe, les grandes composantes des départements ministériels (secrétariats généraux ou directions générales) et constituent les "centres de gestion" sur lesquels toute l'organisation budgétaire d'une direction générale repose. Les divisions organiques de 10 à 19 correspondent à chacune des 9 structures composant le Service Public de Wallonie, soit le secrétariat général, 1 direction générale transversale et 7 directions générales opérationnelles. Les programmes sont, quant à eux, un ensemble d'activités qui concourt, au sein de chaque division, à la réalisation d'un projet donné. Le programme est donc une unité d'objectif ou d'action en fonction de laquelle des crédits sont mis à disposition. Il est à noter que, depuis le 1 er janvier 2009, chaque division organique est introduite par un programme fonctionnel ayant pour objet de mieux mesurer le coût d une politique prévue dans la division organique auquelle relève ce programme fonctionnel. Les articles de base détaillés au tableau budgétaire annexé, détermineront les "outils" (types de dépenses) utilisés en vue de la réalisation des programmes, selon la classification économique traditionnelle. Ainsi, le budget se veut un instrument de gestion disponible aux différents niveaux de décision (Gouvernement), de contrôle (Parlement wallon) et d'exécution (Administration), et cela en vue d'une utilisation optimale des deniers publics, à chacun de ces niveaux. 5 5
II. 2. 2. Les crédits Les dépenses courantes et de capital, y compris les dépenses prévisionnelles, et les amortissements et remboursements d'emprunts, étaient évalués à l initial comme suit, globalement : initial (y compris a.r/a.t) (En euro) d engagement de liquidation limitatifs de liquidation non limitatifs de dépenses Dont Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires 13.320.654.000 12.838.741.000 Moyens d engagement Moyens de liquidation 219.845.000 219.845.000 II. 3. L'équilibre budgétaire régional Pour la définition des équilibres financiers de la Région wallonne, deux paramètres complémentaires sont actuellement pris en considération. Le premier repose sur ce que l'on appelle les "moyens de paiement"; le second sur les "moyens" dits "d'action". II. 3. 1. Les moyens de paiement Le premier paramètre qui appréhende les opérations des pouvoirs publics - annuelles ou pluriannuelles - concerne les équilibres à court terme, appelés également "équilibres budgétaires", lesquels permettent de dégager les soldes budgétaires, "brut" ou "net" à financer (SBF ou SNF). Ceux-ci s'obtiennent par la comparaison entre ce qu'on appelle à la Région wallonne les moyens de paiement (MP) et les recettes de l'année (R). Les moyens de paiement sont constitués de l'ensemble des crédits qui impliquent des sorties de fonds à charge du budget de l'année : ce sont naturellement les crédits de liquidation (CL), soit : MP = CL = R II. 3. 2. Les moyens d'action Par ailleurs, la Région wallonne a mis en place une comptabilité complémentaire visant à l'établissement des équilibres à plus long terme. Ces équilibres visent à permettre une gestion plus prospective des finances régionales. Ces équilibres se détermineront au départ des "moyens d'action" (MA) mis à la disposition du Gouvernement. Cette notion recouvre l'ensemble des crédits prévus au budget qui portent sur les phases d'engagement des dépenses. 6 6
Ce sont naturellement les crédits d'engagement (CE). MA = CE = MP Globalement, la Région wallonne vise donc à un double équilibre budgétaire prévisionnel, afin de réaliser l'adéquation maximale des engagements et des liquidations avec les recettes. II. 3. 3. Les moyens initiaux Les moyens ( 3 ) étaient définis comme suit : Moyens d'action et de paiement MA MP initial 13.320.654 12.838.741 dont amortissements 28.385 28.385 Les tableaux II, III et IV, respectivement repris au chapitre VI. (ACTUALISATION DES DEPENSES) détaillent cette globalisation. II. 4. Les soldes budgétaires initiaux Compte tenu des recettes et dépenses précitées, les soldes budgétaires ex ante étaient fixés comme suit : (en milliers d' ) Décret initial PARAMETRES Croissance réelle du PIB 1.5% Indice des prix à la consommation 1,3% indice santé 1,3% (1) RECETTES a. Les moyens IPP transférés 2.575.568 b. Impôts régionaux (total) 2.656.387 Impôts régionaux perçus par le Fédéral 2.546.217 Redevance radio-télévision 110.170 c. Dotation de la Communauté française 340.859 d. Droits de tirage 3.052 e. Recettes diverses 6.361.404 f. Recettes affectées 248.308 TOTAL 12.185.578 (2) DEPENSES Rémunérations 1.479.252 Cabinet 23.500 Financements alternatifs 197.701 PTP 21.530 Dépenses liées à l'inflation 2.082.305 OIP et assimilés 1.089.245 ( 3 ) Moyens d action (MA) = CE Moyens de paiement (MP) = CL 7 7
Cofinancements européens 267.544 Actions prioritaires pour l'avenir wallon 24.027 Provision conjoncturelle 0 Dette 299.096 Solde des dépenses primaires 1.963.926 Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires 219.845 Plan Marshall 2.Vert 435.323 Dépenses pluriannuelles 191.931 Fonds d égalisation 0 Dépenses relatives au transfert de compétences 4.543.516 Marshall 4.0 0 TOTAL 12.838.741 (3) SOLDE BRUT A FINANCER = (1)-(2) -653.163 (4) CORRECTIONS SEC95 Solde du regroupement économique -309.119 Amortissements 28.385 Sous-utilisation de crédits 214.000 OCCP nets 249.198 Divers -10.000 Opérations SWAP 32.000 TOTAL DES CORRECTIONS SEC 203.664 (5) SOLDE DE FINANCEMENT SEC95= (3)+(4) -448.699 III. Budget ajusté 1 er ajustement L Exposé général du budget ajusté 1 er ajustement ( 4 ) a introduit la présentation des projets des budgets dont question. III. 1. Les recettes Les recettes courantes et de capital, y compris les recettes affectées (R.A.) aux fonds budgétaires, et le produit des emprunts à émettre, étaient évalués comme suit, globalement : Recettes Titres Nature ajustées 1 er ajustement I Courantes 10.911.032 II Capital 831.063 III Emprunt 0 Total général 11.742.095 dont R.A. 262..553 ( 4 ) Documents parlementaires 5-VI a et 5-VIII bcd (2012-2013) 8 8
III. 2. Les dépenses La justification de l'utilisation des recettes régionales a été réalisée par la présentation des dépenses réparties par programmes. III. 2. 1. Le budget par programmes Visant à répondre à la question : "QUI (quelle entité administrative) FAIT QUOI (à la charge de quels programmes d'activités) AVEC QUELS MOYENS (à qui et à quoi se rattache un crédit attribué)?, la structure "par programmes" répartit les crédits budgétaires en ensembles et sous-ensembles qui trouvent leur fondement à partir de "divisions organiques" correspondant depuis le 1 er janvier 2009 à la nouvelle structure de l administration, de "programmes opérationnels" et d'"articles de base", selon le schéma ci-dessous. BUDGET GENERAL DISPOSITIF LISTE DES PROGRAMMES ----> DIVISIONS ORGANIQUES (par ex. : directions générales du S.P.W.) (Programmes fonctionnels - Programmes opérationnels) BUDGET DES O.I.P. de catég. A Serv. adm. à compta autonome TABLEAU BUDGETAIRE ----> DIVISIONS ORGANIQUES (par ex. : directions générales du S.P.W.) (Programmes fonctionnels - Programmes opérationnels) ----> Décomposition en ARTICLES DE BASE (les crédits budgétaires appartenant au programme) Les divisions organiques représentent, en principe, les grandes composantes des départements ministériels (secrétariats généraux ou directions générales) et constituent les "centres de gestion" sur lesquels toute l'organisation budgétaire d'une direction générale repose. Les divisions organiques de 10 à 19 correspondent à chacune des 9 structures composant le Service Public de Wallonie, soit le secrétariat général, 1 direction générale transversale et 7 directions générales opérationnelles. Les programmes sont, quant à eux, un ensemble d'activités qui concourt, au sein de chaque division, à la réalisation d'un projet donné. Le programme est donc une unité d'objectif ou d'action en fonction de laquelle des crédits sont mis à disposition. Il est à noter que, depuis le 1 er janvier 2009, chaque division organique est introduite par un programme fonctionnel ayant pour objet de mieux mesurer le coût d une politique prévue dans la division organique auquelle relève ce programme fonctionnel. Les articles de base détaillés au tableau budgétaire annexé, détermineront les "outils" (types de dépenses) utilisés en vue de la réalisation des programmes, selon la classification économique traditionnelle. Ainsi, le budget se veut un instrument de gestion disponible aux différents niveaux de décision (Gouvernement), de contrôle (Parlement wallon) et d'exécution (Administration), et cela en vue d'une utilisation optimale des deniers publics, à chacun de ces niveaux. 9 9
III. 2. 2. Les crédits Les dépenses courantes et de capital, y compris les dépenses prévisionnelles, et les amortissements et remboursements d'emprunts, étaient évalués à l ajusté 1 er ajustement comme suit, globalement : ajusté 1 er ajustement (y compris a.r/a.t) (En euro) d engagement de liquidation limitatifs de liquidation non limitatifs de dépenses Dont Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires 13.209.629.000 12.692.038.000 Moyens d engagement Moyens de liquidation 218.997.000 218.997.000 III. 3. L'équilibre budgétaire régional Pour la définition des équilibres financiers de la Région wallonne, deux paramètres complémentaires sont actuellement pris en considération. Le premier repose sur ce que l'on appelle les "moyens de paiement"; le second sur les "moyens" dits "d'action". III. 3. 1. Les moyens de paiement Le premier paramètre qui appréhende les opérations des pouvoirs publics - annuelles ou pluriannuelles - concerne les équilibres à court terme, appelés également "équilibres budgétaires", lesquels permettent de dégager les soldes budgétaires, "brut" ou "net" à financer (SBF ou SNF). Ceux-ci s'obtiennent par la comparaison entre ce qu'on appelle à la Région wallonne les moyens de paiement (MP) et les recettes de l'année (R). Les moyens de paiement sont constitués de l'ensemble des crédits qui impliquent des sorties de fonds à charge du budget de l'année : ce sont naturellement les crédits de liquidation (CL), soit : MP = CL = R III. 3. 2. Les moyens d'action Par ailleurs, la Région wallonne a mis en place une comptabilité complémentaire visant à l'établissement des équilibres à plus long terme. Ces équilibres visent à permettre une gestion plus prospective des finances régionales. 10 10
Ces équilibres se détermineront au départ des "moyens d'action" (MA) mis à la disposition du Gouvernement. Cette notion recouvre l'ensemble des crédits prévus au budget qui portent sur les phases d'engagement des dépenses. Ce sont naturellement les crédits d'engagement (CE). MA = CE = MP Globalement, la Région wallonne vise donc à un double équilibre budgétaire prévisionnel, afin de réaliser l'adéquation maximale des engagements et des liquidations avec les recettes. III. 3. 3. Les moyens ajustés 1 er ajustement Les moyens ( 5 ) étaient définis comme suit : Moyens d'action et de paiement MA MP ajustés 1 er ajustement 13.209.629 12.692.038 dont amortissements 28.385 28.385 Les tableaux II, III et IV, respectivement repris au chapitre VI. (ACTUALISATION DES DEPENSES) détaillent cette globalisation. * * * Pour mémoire. IV. Circulaire budgétaire * * * ( 5 ) Moyens d action (MA) = CE Moyens de paiement (MP) = CL 11 11
V. Travaux préparatoires En suite des propositions réceptionnées, le Gouvernement wallon a été saisi des propositions du Ministre chargé du Budget et en a approuvé le cadre budgétaire le 8 octobre. * * * VI. Actualisation des recettes pour VI. 1. Le dispositif Outre l ajustement des crédits, divers ajouts (ou modifications) sont proposés pour compléter le dispositif décrétal actuel, et justifiés -s il échet- aux exposés particuliers concernés. VI. 2. Les propositions d ajustement VI. 2.1. Synthèse Conformément aux termes de la circulaire précitée, il a été procédé à une réestimation des recettes pour l'année. Globalement, la réévaluation des recettes entraîne une augmentation de 130.409 milliers EUR, dont 0 millier EUR pour les recettes affectées (R.A.) aux fonds budgétaires, par rapport aux prévisions du 1 er ajustement. Recettes 1 er ajustement Réévaluation # Titres Nature initiales au 2F I Courantes 11.365.158 10.911.032 11.041.441 +130.409 II Capital 820.420 831.063 831.063 +0 III Emprunt 0 0 0 Total général 12.185.578 11.742.095 11.872.504 + 130.409 dont R.A. 248.308 262.553 262.553 +0 12 12
VI. 2.2. Ventilation par Ministre-ordonnateur A titre informatif, la ventilation par Ministre-ordonnateur de 2019 à 2013 et complémentairement commentée aux exposés particuliers, peut être résumée comme suit : 2009 2010 2011 2012 2013 DEMOTTE Totaux 106.580 106.757 17.753 128.321 150.526 Dont R.A. 4.868 5.844 4.871 4.864 4.745 101.712 100.912 12.881 123.457 145.781 NOLLET Totaux 39.987 59.433 57.980 44.699 64.346 Dont R.A. 24.932 44.417 44.412 31.981 47.810 15.055 15.016 13.568 12.718 16.536 ANTOINE Totaux 6.012.161 7.242.979 6.901.528 6.966.429 7.218.174 Dont R.A. 0 0800 800 800 800 6.012.161 7.242.179 6.900.728 6.965.629 7.217.374 MARCOURT Totaux 205.709 23.417 30.623 23.303 26.556 Dont R.A. 0 0 0 0 0 205.709 23.417 30.623 23.303 26.556 FURLAN Totaux 0 0 0 0 0 Dont R.A. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 TILLIEUX Totaux 41 0 0 0 0 Dont R.A. 0 0 0 0 0 41 0 0 0 0 HENRY Totaux 47.316 51.328 42.683 57.466 61.560 Dont R.A. 46.996 51.193 42.404 57.365 61.402 320 134 279 101 159 DI ANTONIO Totaux 26.436 50.082 84.875 80.076 73.312 Dont R.A. 10.638 32.291 61.634 60.754 54.706 15.798 17.791 23.241 19.322 18.606 Total général 6.438.229 7.533.995 7.135.441 7.300.293 7.594.474 Dont R.A. 87.433 134.545 154.121 78.983 169.462 6.350.795 7.399.450 6.981.319 7.221.310 7.425.012 13 13
A partir de 2014, la ventilation par Ministre-ordonnateur est la suivante : 2014 Budget 1 er ajustement 2 ème ajustement Budget ajusté MAGNETTE Totaux 4.539 4.872 4.403 0 4.403 Dont R.A. 4.539 4.872 4.403 0 4.403 0 0 0 0 0 PREVOT Totaux 67.271 65.789 68.214 0 68.214 Dont R.A. 67.035 65.469 67.894 0 67.894 236 320 320 0 320 MARCOURT Totaux 31.380 23.327 26.827 0 26.827 Dont R.A. 18.938 19.000 22.500 0 22.500 12.442 4.327 4.327 0 4.327 FURLAN Totaux 33.870 109.986 117.329 0 117.329 Dont R.A. 27.220 67.107 74.450 0 74.450 6.651 42.879 42.879 0 42.879 DI ANTONIO Totaux 63.761 89.081 90.537 0 90.537 Dont R.A. 63.366 89.046 90.502 0 90.502 395 35 35 0 35 TILLIEUX Totaux 194.730 7.701 4.649 0 4.649 Dont R.A. 0 0 0 0 0 194.730 7.701 4.649 0 4.649 LACROIX Totaux 7.326.209 11.863.835 11.406.029 + 130.409 11.536.438 Dont R.A. 0 20 0 0 0 7.326.209 11.863.815 11.406.029 +130.409 11.536.438 COLLIN Totaux 22.365 20.987 24.107 0 24.107 Dont R.A. 1.549 2.794 2.804 0 2.804 20.816 18.193 21.303 0 21.303 Total général 7.744.126 12.185.578 11.742.095 + 130.409 11.872.504 Dont R.A. 182.647 248.308 262.553 0 262.553 7.561.479 11.937.270 11.479.542 +130.409 11.609.951 Cette réestimation des recettes est en outre répartie par nature au tableau 1 de la page suivante. 14 14
I. RECETTES COURANTES TABLEAU I - RECETTES (En milliers EUR) 2011 2012 2013 2014 Budget Recettes Budget Recettes Budget Recettes Budget Recettes Budget initial ajusté imputées initial ajusté imputées initial ajusté imputées initial ajusté imputées initial 1er ajusté 2ème ajusté - Recettes fiscales Impôts régionaux Taxe sur les jeux et paris 27.658 27.658 17.543 18.439 18.439 18.612 18.974 18.974 20.671 19.221 19.463 22.361 20.100 23.160 23.160 Taxe sur les appareils automatiques de divertissement 14.741 14.741 15.057 15.257 15.257 9.488 25.685 33.000 29.259 26.019 20.630 18.939 20.610 20.320 20.320 Taxe d'ouverture des débits de boissons fermentées 0 10 26 0 16 69 10 13 27 0 3 9 1 1 1 Précompte immobilier 31.813 30.577 30.318 31.253 31.271 31.309 31.924 31.990 32.501 32.659 33.441 27.213 34.140 33.441 33.441 Droits d'enregistrement sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles 759.735 807.751 980.387 895.138 833.478 1.012.566 883.904 855.203 1.002.186 917.379 809.979 978.815 871.240 832.976 832.976 Droits d'enregistrement sur la constitution d'une hypothèque sur un bien immeuble situé en Belgique 82.013 83.797 0 87.702 79.130 0 82.074 80.914 0 83.925 65.729 0 78.566 80.361 80.361 Droits d'enregistrement sur les partages partiels ou totaux de biens immeubles situés en Belgique, les cessions à titre onéreux entre copropriétaires, de parties indivises Droits d'enregistrement de tels biens sur les donations entre vifs de biens meubles ou 17.443 17.651 0 18.529 17.049 0 18.437 18.420 0 19.920 17.973 0 22.322 18.940 18.940 immeubles 65.319 70.606 0 83.918 84.984 0 90.414 89.195 0 115.955 119.668 0 139.379 123.367 123.367 Taxe de circulation sur les véhicules automobiles 416.252 417.642 413.220 435.155 430.028 423.726 447.659 439.365 430.975 488.575 462.100 432.006 474.032 461.682 461.682 Taxe de mise en circulation 125.448 139.245 106.988 146.273 148.295 114.813 156.126 158.486 113.603 174.124 132.500 76.591 125.875 124.227 124.227 Redevance radio et télévision 145.274 145.274 96.782 115.000 115.000 110.500 115.000 115.000 108.250 115.000 110.170 91.186 110.170 110.011 110.011 Eurovignette 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Taxe sur la différence d'émission de CO2 par les véhicules automobiles mis en usage par une personne physique (Malus) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15.450 0 0 0 Intérêts et amendes sur impôts régionaux 20.038 19.222 17.077 16.771 17.402 16.759 17.402 15.086 17.233 16.737 12.108 13.046 7.290 7.290 7.290 Taxes et redevances perçues par la Région Taxes sur les automates 8.421 8.421 11.148 16.921 19.370 19.928 19.932 20.369 19.594 20.191 20.500 20.054 20.000 20.000 20.000 Taxes sur les logements abandonnés 25 25 4 25 25 5 25 25 2 25 0 2 0 0 0 (Taxes et sur redevances les sites d'activité perçues économique en vertu du désaffectés) décret du 25 juillet 1991 sur les déchets (imputation pour ordre pour compte de l'office régional wallon des Déchets en 1992) 22.025 22.025 25.816 24.500 24.500 21.315 23.378 23.853 21.769 20.913 20.913 21.769 19.500 22.000 22.000 Taxes, redevances et contributions de prélèvement perçues en vertu du décretprogramme 1997 15.491 15.491 14.629 35.455 30.455 33.247 61.293 45.266 36.658 43.403 43.403 35.756 62.023 57.601 57.601 Taxes et redevances perçues en vertu du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 04 juillet 2002 relatif à la procédure d'octroi du permis d'environnement et du permis unique, aux déclarations et aux mesures de police administrative 300 300 271 254 254 248 255 255 251 256 256 243 265 265 265 Sommes perçues en vertu du décret du 5 juin 2008 relatif à la répression des infractions en matière d'environnement (recettes affectées au Fonds pour la protection de l'environnement : allocation de base 01.03, programme 13, division organique 15) 249 500 1.100 359 500 500 503.000 500 500 552 500 500 500 Taxe sur les mâts éoliens 0 2.320 0 0 0 0 0 Taxe sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d une opération mobile de télécommunications par l opérateur d un Taxes réseau sur les public sites de d activité télécommunications économique désaffectés (recettes affectées au 0 24.000 24.000 0 21.882 21.882 21.882 Fonds d assainissement des sites d activités économiques à réhabiliter et des sites d assainissement prioritaire des paysages: allocation de base 01.01., programme 03, division organique 16) 100 128 0 1.100 500 230 600 600 0 100 100 141 100 100 100 Total des recettes fiscales 1.752.096 1.820.564 1.729.515 1.942.190 1.866.553 1.813.174 1.993.592 1.946.514 1.833.483 2.121.222 1.913.436 1.754.133 2.027.996 1.958.124 1.958.124 - Recettes non fiscales Partie attribuée de l'impôt sur les personnes physiques, y compris calcul définitif exercice antérieur 3.587.420 3.611.504 3.611.578 3.770.213 3.717.511 3.717.512 3.782.651 3.725.549 3.725.549 3.765.694 3.753.534 3.743.811 Partie attribuée del'impôt sur les personnes physiques - recettes d'additionnels sous réductions des dépenses fiscales liées 2.575.568 2.337.367 2.467.776 Droits de tirage (Ministère de l'emploi et du Travail - art. 35 de la loi de financement) 182.235 182.235 182.249 182.235 182.235 182.249 182.235 182.235 182.249 182.235 182.235 182.249 3.052 0 0 Moyens transférés par la Communauté française 324.072 328.228 328.222 337.451 341.426 341.426 346.608 341.793 341.793 342.466 339.690 339.690 340.859 338.217 338.217 Report de soldes antérieurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres recettes départementales 235.367 227.008 232.813 194.368 190.426 183.614 166.480 182.454 168.077 165.565 169.433 370.053 6.417.683 6.277.323 6.277.324 Total des recettes non fiscales 4.329.094 4.348.975 4.354.862 4.484.267 4.431.598 4.424.801 4.477.974 4.432.031 4.417.667 4.455.960 4.444.892 4.635.803 9.337.162 8.952.907 9.083.317 TOTAL DES RECETTES COURANTES (TITRE I) 6.081.190 6.169.539 6.084.377 6.426.457 6.298.151 6.237.975 6.471.566 6.378.545 6.251.150 6.577.182 6.358.328 6.389.936 11.365.158 10.911.032 11.041.441 II. RECETTES DE CAPITAL - Recettes fiscales : impôts régionaux Droits de succession et de mutation par décès 523.919 536.127 587.651 594.949 598.411 608.450 624.246 673.574 743.223 737.907 871.968 800.625 752.661 752.661 752.661 - Recettes diverses 23.725 27.362 45.194 28.939 20.853 30.413 33.565 38.395 54.321 38.804 52.245 53.566 67.759 78.402 78.402 TOTAL DES RECETTES DE CAPITAL (TITRE II) 547.644 563.489 632.845 623.888 619.264 638.863 657.811 711.969 797.544 776.711 924.213 854.190 820.420 831.063 831.063 TOTAL DES RECETTES COURANTES ET DE CAPITAL 6.628.834 6.733.028 6.717.222 7.050.345 6.917.415 6.876.838 7.129.377 7.090.514 7.048.694 7.353.893 7.282.540 7.244.126 12.185.578 11.742.095 11.872.504 III. PRODUITS D'EMPRUNTS 0 0 400.000 0 0 300.000 0 0 400.000 0 0 500.000 0 0 0 TOTAL GENERAL DES RECETTES 6.628.834 6.733.028 7.117.222 7.050.345 6.917.415 7.176.838 7.129.377 7.090.514 7.448.694 7.353.893 7.282.540 7.744.126 12.185.578 11.742.095 11.872.504 15
VII. Actualisation des dépenses pour VII. 1. Le dispositif Outre l ajustement des crédits, divers compléments (ou modifications) sont proposés pour compléter le dispositif décrétal actuel, et justifiés -s il échet- aux exposés particuliers concernés. VII. 2. Les propositions d ajustement * * * VII. 2. 1. Synthèse Globalement, les propositions d ajustement s établissent comme suit, compte tenu de la réévaluation décrite ciavant des recettes de l exercice : Prop. 2 ème ajustement M A M P 1er justement # 1 er ajustement # d'engage- de liquidation 2 ème aj - 2 ème aj - ment et a.r. / a.t. 1 er aj. et a.r. / a.t. 1 er aj. Totaux généraux Totaux 13.214.429 12.703.338 13.209.629 + 4.800 12.692.038 +11.300 Dont programme d'investissement 376.273 347.717 381.648 +5.375 345.353 +2.364 Dont moyens à charge des fonds 218.997 218.997 218.997 +0 218.997 +0 budgétaires Solde des fonds budgétaires au 31 218.213 341.174 218.213 +0 341.174 +0 décembre Hors moyens à charge des fonds 12.995.432 12.484.341 12.990.632 +4.800 12.473.041 +11.300 budgétaires Dont crédits de liquidation non 0 0 0 0 0 0 limitatifs Hors crédits de liquidation non limitatifs 13.214.429 12 703.338 13.209.629 +4.800 12.692.038 +11.300 16 16
VIII. 2. 2. Ventilation par Ministre Afin de faciliter l appréhension des ajustements proposés avec les exposés particuliers -établis selon les compétences ministérielles dévolues, ces propositions sont ventilées comme suit, par Membre du Gouvernement. Les commentaires plus détaillés sont donc quant à eux livrés par programme et article ajusté, notamment, auxdits exposés particuliers. Ministre ordonnateur Prop. 2eme aj. M A M P L I B E L L E S 2 ème 2 ème aj aj (En milliers EUR) d'engage- de 1 er ajustement 1 er ajustement ment liquidation et a.r./ a.t. et a.r./ a.t. PM Totaux 774.137 225.287 774.137 0 225.287 0 Dont programme d'investissement Dont moyens à charge des fonds budgétaires 4.403 4.403 4.403 0 4.403 0 Solde des fonds budgétaires au 31 décembre 5.879 7.394 5.879 0 7.394 0 Hors moyens à charge des fonds budgétaires 769.734 220.884 769.734 0 220.884 0 Dont crédits de liquidation non limitatifs 0 0 0 0 0 0 Hors crédits de liquidation non limitatifs 774.137 225.287 774.137 0 225.287 0 PR Totaux 4.861.068 4.856.857 4.861.618-550 4.850.907 +5.950 Dont programme d'investissement 224.118 191.137 227.074-2.956 188.738 +2.399 Dont moyens à charge des fonds budgétaires 67.894 67.894 67.894 0 67.894 0 Solde des fonds budgétaires au 31 décembre 12.275 36.142 12.275 0 36.142 0 Hors moyens à charge des fonds budgétaires 4.793.174 4.788.963 4.793.724-550 4.783.013 +5.950 Dont crédits de liquidation non limitatifs 0 0 0 0 0 0 Hors crédits de liquidation non limitatifs 4.861.068 4.856.857 4.861.618-550 4.850.907 +5.950 MA Totaux 778.677 755.061 778.677 0 755.061 0 Dont programme d'investissement 0 0 0 0 0 0 Dont moyens à charge des fonds budgétaires 18.809 18.809 18.809 0 18.809 0 Solde des fonds budgétaires au 31 décembre 22.934 78.195 22.934 0 78.195 0 Hors moyens à charge des fonds budgétaires 759.868 736.252 759.868 0 736.252 0 Dont crédits de liquidation non limitatifs 0 0 0 0 0 0 Hors crédits de liquidation non limitatifs 778.677 755.061 778.677 0 755.061 0 FU Totaux 2.150.117 2.172.071 2.150.117 0 2.172.071 0 Dont programme d'investissement 24.878 26.595 24.878 0 26.595 0 Dont moyens à charge des fonds budgétaires 68.085 68.085 68.085 0 68.085 0 Solde des fonds budgétaires au 31 décembre 30.249 54.923 30.249 0 54.923 0 Hors moyens à charge des fonds budgétaires 2.082.032 2.103.986 2.082.032 0 2.103.986 0 Dont crédits de liquidation non limitatifs 0 0 0 0 0 0 Hors crédits de liquidation non limitatifs 2.150.117 2.172.071 2.150.117 0 2.172.071 0 CD Totaux 787.756 804.467 787.856-100 804.567-100 Dont programme d'investissement 90.187 92.124 90.187 0 92.124 0 Dont moyens à charge des fonds budgétaires 57.002 57.002 57.002 0 57.002 0 Solde des fonds budgétaires au 31 décembre 137.544 154.306 137.544 0 154.306 0 Hors moyens à charge des fonds budgétaires 730.754 747.465 730.854-100 747.565-100 Dont crédits de liquidation non limitatifs 0 0 0 0 0 0 Hors crédits de liquidation non limitatifs 787.756 804.467 787.856-100 804.567-100 TI Totaux 2.576.009 2.590.371 2.576.009 0 2.590.371 0 Dont programme d'investissement 0 0 0 0 0 0 Dont moyens à charge des fonds budgétaires 0 0 0 0 0 0 Solde des fonds budgétaires au 31 décembre 0 0 0 0 0 0 17 17
Hors moyens à charge des fonds budgétaires 2.576.009 2.590.371 2.576.009 0 2.590.371 0 Dont crédits de liquidation non limitatifs 0 0 0 0 0 0 Hors crédits de liquidation non limitatifs 2.576.009 2.590.371 2.576.009 0 2.590.371 0 LA Totaux 975.038 977.848 975.038 0 977.848 0 Dont programme d'investissement 18.549 21.415 18.549 0 21.415 0 Dont moyens à charge des fonds budgétaires 0 0 0 0 0 0 Solde des fonds budgétaires au 31 décembre 72 72 72 0 72 0 Hors moyens à charge des fonds budgétaires 975.038 977.848 975.038 0 977.848 0 Dont crédits de liquidation non limitatifs 0 0 0 0 0 0 Hors crédits de liquidation non limitatifs 975.038 977.848 975.038 0 977.848 0 RC Totaux 311.627 321.376 306.177 +5.450 315.926 +5.450 Dont programme d'investissement 18.541 16.446 20.960-2.419 16.481-35 Dont moyens à charge des fonds budgétaires 2.804 2.804 2.804 0 2.804 0 Solde des fonds budgétaires au 31 décembre 9.260 10.142 9.260 0 10.142 0 Hors moyens à charge des fonds budgétaires 308.823 318.572 303.373 +5.450 313.122 +5.450 Dont crédits de liquidation non limitatifs 0 0 0 0 0 0 Hors crédits de liquidation non limitatifs 311.627 321.376 306.177 +5.450 315.926 +5.450 VIII. Définition des nouveaux équilibres budgétaires Compte tenu de leur actualisation, le montant total des recettes, hors produit d emprunts, s élèverait pour l exercice à : 11.872.504 milliers EUR suit : Compte tenu des dépenses ajustées, présentées ci-avant et qui évolueraient globalement quant à elles comme 1 er ajustement Propositions 2 ème ajustement 2 ème ajustement (y compris AR/AT) (En euro) Sorte de Sorte de d'engagement de liquidation limitatifs d'engagement de liquidation limitatifs d'engagement de liquidation limitatifs de dépenses dont Dépenses prévisionn elles à charge des fonds budg. 13.209.629.000 12.692.038.000 Moyens d engagement Moyens de liquidation 218.997.000 218.997.000 de dépenses dont Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budg. +4.800.000 +11.300.000 Moyens d engagement Moyens de liquidation 0 0 de dépenses dont Dépenses prévisionnelles à charge des fonds budg. 13.214.429.000 12.703.338.000 Moyens d engagement Moyens de liquidation 218.997.000 218.997.000 18 18
Les moyens d action et de paiement évolueraient donc, globalement, comme suit pour l exercice : Moyens d'action 1 er ajustement (y compris AR/AT) Variations 2 ème ajustement et de paiement MA MP MA MP MA MP Totaux Totaux 13.209.629.000 12.692.038. 000 +4.800.000 +11.300.000 13.214.429.000 12.703.338. 000 Dont programme 381.648.000 345.353.000-5.375.000 +2.364.000 376.273.000 347.717.000 d'investissement Dont moyens à charge des 218.997.000 218.997.000 0 0 218.997.000 218.997.000 fonds budgétaires Solde des fonds budgétaires au 218.213.000 341.174.000 0 0 218.213.000 341.174.000 31 décembre Hors moyens à charge des 12.990.632.000 12.473.041.000-110.177.000 +11.300.000 12.995.432.000 12.484.341.000 fonds budgétaires Dont crédits de liquidation non limitatifs 0 0 0 0 0 0 Hors crédits de liquidation non limitatifs 13.209.629.000 12.692.038. 000 +.4.800.000 +11.300.000 13.214.429.000 12.703.338. 000 Les tableaux II et III ci-après fixent en conséquence l évolution actualisée 2010 à, respectivement des moyens de paiement et des moyens d action des budgets de la Région, par programme d activité. 19 19
(en ce compris les fonds organiques) TABLEAU II - MOYENS DE PAIEMENT Moyens de paiement (* : y compris sur crédits reportés) (En milliers EUR) 2010 2011 2012 2013 2014 Ajusté 31.12.10 Ajusté 31.12.11 Ajusté 31.12.12 Ajusté 31.12.13 Ajusté 31.12.2014 Initial Ajusté 1er F Ajusté 2ème F I. DEPENSES COURANTES ET DE CAPITAL. Division organique 01. Parlement wallon. Programme 01.00 Dotation au Parlement wallon. 42.551 42.551 42.551 42.551 44.051 44.051 45.551 45.551 48.051 48.051 58.424 57.939 57.939 Programme 01.01 Dotation au service du médiateur de la Région wallonne 1.786 1.786 1.786 1.786 1.786 1.786 1.533 1.533 1.533 1.533 1.553 1.536 1.536 Totaux pour la division organique 01. 44.337 44.337 44.337 44.337 45.837 45.837 47.084 47.084 49.584 49.584 59.977 59.475 59.475 Division organiques 02 à 08. Dépenses de cabinet Programmes 02. Subsistance 24.116 21.680 24.118 23.396 24.140 23.840 24.156 22.713 23.296 21.808 23.500 23.500 23.500 Totaux pour les divisions organiques 02 à 08. 24.116 21.680 24.118 23.396 24.140 23.840 24.156 22.713 23.296 21.808 23.500 23.500 23.500 Division organique 09. Services du Gouvernement wallon et organismes non rattachés aux divisions organiques. Programme 09.01 Conseil économique et social de Wallonie 4.791 4.791 4.801 4.901 5.012 5.012 4.991 4.991.000 5.001 5.001 5.072 5.026 5.026 Programme 09.02 Service social 4.281 3.229 4.069 7.144 4.069 4.069 4.453 4.068.854 4.453 4.069 4.359 4.279 4.279 Programme 09.03 Service d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets 1.796 1.622 1.822 1.684 1.929 1.747 1.926 1.669.570 3.871 2.998 2.891 2.891 2.891 Programme 09.04 e-wallonie-bruxelles-simplification 3.637 3.199 4.718 3.998 4.545 3.629 5.960 5.076.126 6.871 6.466 8.816 8.246 8.246 Programme 09.06 Secrétariat du Gouvernement wallon 1.034 554 1.052 602 1.065 583 1.038 604.422 1.094 1.017 842 842 842 Programme 09.07 Collaborateurs des Ministres sortis de charge 546 406 563 223 520 192 480 231.182 484 289 621 621 621 Programme 09.08 Commissariat général au Tourisme (ex programme 18.01) 63.702 58.010 55.996 55.890 57.388 49.530 59.482 58.177.000 69.084 66.888 54.206 60.364 68.199 (Programme ) (18 01) (Tourisme) Programme 09.09 Relations extérieures (partim ex programme 16.02) 25.718 25.478 23.161 22.979 21.564 21.086 21.530 21.398 21.383 21.002 23.689 23.851 23.934 (Action, Promotion et Solidarité de la Région wallonne au niveau (Programme ) (16 02) international.) Programme 09.10 Commerce extérieur et investisseurs étrangers (ex programmes 11.05 et 16.01) 69.069 69.069 76.181 76.181 75.832 74.346 74.262 74.262 78.443 78.442 61.377 60.716 60.716 (Programme ) (11 05) (Promotion des investissements étrangers) (Programme ) (16 01) (Commerce extérieur) Institut Wallon de l'evaluation, de la Prospective et de la Statistique (ex Programme 09.11 4.883 3.368 4.900 6.416 5.170 4.900 5.470 5.470 5.200 5.200 5.783 5.729 5.729 programmes 10.04 et 10.09) (Programme ) (10 04) (Statistiques régionales) (Programme ) (10 09) (Evaluation, Prospective et Statistique) Totaux pour la division organique 09. 179.457 169.724 177.263 180.019 177.094 165.093 179.592 175.948 195.884 191.373 167.656 172.565 180.483 Division organique 10. Secrétariat général Programme 10.01 Fonctionnel (programme 09.05 et partim ex programmes 10.01 et 50.01) 11.791 13.539 14.817 14.572 15.568 15.403 25.586 28.514 32.008 31.375 42.221 33.763 33.763 (Programme ) ('0905) (Cellule d'appui pour le plan stratégique 1 "Création d'activités") (Programme ) (10 01) (Secrétariat général ) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Programme 10.02 Secrétariat général (partim ex programme 10.12) 858 571 1.733 1.027 1.607 948 1.273 848 1.493 1.006 1.238 1.238 1.338 (Programme ) (10 12) (Secrétariat général) Service de la Présidence et Chancellerie (partim ex programmes 10.02 et Programme 10.03 13.863 14.637 14.086 14.834 13.816 12.254 15.806 15.171 15.023 13.793 12.972 12.258 12.148 16.02) (Programme ) (10 02) (Service de la Présidence et Chancellerie.) (Action, Promotion et Solidarité de la Région wallonne au niveau (Programme ) (16 02) international). Programme 10.04 Coordination des dossiers relatifs aux Fonds structurels (ex programme 11.07) 1.484 279 5.123 2.484 2.194 3.371 1.782 1.282 2.483 2.085 2.256 2.256 2.256 (Programme ) (11 07) (Coordination des dossiers relatifs aux Fonds structurels) Programme 10.05 Audits (partim ex programme 10.07) 750 174 656 397 450 230 376 166 478 143 477 445 445 (Programme ) (10 07) (Budget ) Communication, archives et documentation (partim ex programmes 10.05 et Programme 10.06 10.12) 1.164 892 1.264 1.487 1.210 1.298 1.242 790 2.072 1.901 1.807 1.807 1.807 (Programme ) (10 05) (Direction juridique) (Programme ) (10 12) (Secrétariat général) Programme 10.07 Géomatique (partim ex programme 53.03) 6.400 2.888 5.900 3.569 5.938 4.612 5.639 4.431 5.227 4.078 5.193 5.193 5.193 (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) Totaux pour la division organique 10. 36.310 32.979 43.579 38.370 40.783 38.116 51.704 51.201 58.784 54.381 66.164 56.960 56.950 Division organique 11. Personnel et affaires générales Programme 11.01 (supprimé) Fonctionnel (partim ex programmes 10.01 et 50.01) 16.478 13.778 17.146 14.935 14.588 16.101 2.468 1.809 (Programme ) (10 01) (Secrétariat général) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Affaires générales, gestion administrative et pécuniaire, Fonction Programme 11.02 72.438 55.657 68.567 59.285 70.888 60.368 64.099 67.133 71.235 77.141 60.905 65.208 65.208 publique(partim ex programmes 10.01, 10.06 et 50.01) (Programme ) (10 01) (Secrétariat général) (Programme ) (10 06) (Fonction publique et Gestion des Ressources humaines) (Programme ) (50 01) Gestion générale du personnel du Ministère Ressources Humaines, Management, Sélection, Formation (partim ex Programme 11.04 3.144 1.350 3.379 1.149 3.494 2.381 3.394 2.499 4.133 3.527 5.522 5.619 5.619 programmes 10.01, 10.06 et 50.01) (Programme ) (10 01) (Secrétariat général) (Programme ) (10 06) (Fonction publique et Gestion des Ressources humaines) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Programme 11.06 Affaires juridiques (partim ex programme 10.12) 63 20 821 787 64 27 142 115 55 42 43 43 43 (Programme ) (10 12) (Secrétariat général) Totaux pour la division organique 11. 92.123 70.805 89.913 76.155 89.034 78.877 70.103 71.556 75.423 80.710 66.470 70.870 70.870 Division organique 12. Budget, logistique et technologie de l'information et de la communication Programme 12.01 Fonctionnel (partim ex programmes 10.01 et 50.01) 24.936 31.524 27.458 26.915 27.679 28.546 26.447 27.958 28.515 28.325 35.461 35.273 35.298 (Programme ) (10 01) (Secrétariat général) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Programme 12.02 Budget-Comptabilité-Trésorerie (partim ex programmes 10.07 et 40.01) 2.184 1.513 25.979 920 41.837 38.870 71.109 807 5.527 1.625 2.810 2.514 2.514 (Programme ) (10 07) (Budget ) (Programme ) (40 01) (Gestion du Trésor) Programme 12.05 Gestion du Trésor (partim ex programme 40.01) 540 129 520 381 738 364 8.638 8.336 609 254 522 1.997 1.997 (Programme ) (40 01) (Gestion du Trésor) Programme 12.07 Dettes et garanties (partim ex programmes 40.02, 40.03,40.04 et 40.05) 241.265 137.742 483.499 435.957 278.381 259.444 253.076 232.798 263.193 260.471 285.741 278.407 278.407 (Programme ) (40 02) (Dette directe) (Programme ) (40 03) (Dette indirecte ou reprise par la Région) (Programme ) (40 04) (Fadels) (Programme ) (40 05) (Sociétés patrimoniales wallonnes) 20
TABLEAU II - MOYENS DE PAIEMENT (En milliers EUR) Moyens de paiement 2010 2011 2012 2013 2014 (en ce compris les fonds (* : y compris sur crédits reportés) organiques) Ajusté 31.12.10 Ajusté 31.12.11 Ajusté 31.12.12 Ajusté 31.12.13 Ajusté 31.12.2014 Initial Ajusté 1er F Ajusté 2ème F Programme 12.09 Finance et Comptabilité (ex programme 40.06) 1.431 1.092 1.438 1.239 1.379 1.215 1.334 1.219 1.826 1.277 2.027 2.008 2.008 (Programme ) (40 06) (Finance et Comptabilité) Programme 12.11 Fiscalité (ex programme 40.07) 8.077 31.200 1.761 924 1.539 1.034 1.678 1.226 1.813 1.401 1.661 1.670 1.670 (Programme ) (40 07) (Fiscalité) Gestion informatique du Service Public de Wallonie (partim ex programmes Programme 12.21 35.330 26.797 31.862 31.945 33.234 29.687 36.003 34.293 41.329 40.271 38.156 37.216 37.191 10.03, 50.06, 53.03 et 53.04) (Programme ) (10 03) (Informatique administrative) (Gestion informatique du Ministère wallon de l'equipement et des (Programme ) (50 06) Transports) (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) (Programme ) (53 04) (Equipement du Ministère wallon de l'equipement et des Transports) Programme 12.22 Equipement et fournitures (ex programme 50.05) 17.283 17.549 18.440 19.341 11.713 12.828 10.734 8.946 12.462 10.835 15.358 15.302 15.302 (Programme ) (50 05) (Equipement et fournitures) Programme 12.23 Gestion immobilière et bâtiments (ex programme 50.03) 37.453 34.645 39.199 35.039 38.316 35.508 36.075 32.630 36.687 34.345 41.036 39.124 37.633 (Programme ) (50 03) (Gestion immobilière et bâtiments) Programme 12.31 Implantation immobilière (ex programme 50.04) 32.067 29.048 33.019 28.066 33.415 30.313 30.122 25.223 24.531 20.752 25.292 27.218 28.709 (Programme ) (50 04) (Implantation immobilière) Totaux pour la division organique 12. 400.566 311.240 663.175 580.727 468.231 437.808 475.216 373.436 416.492 399.558 448.064 440.729 440.729 Division organique 13. Routes et bâtiments Programme 13.01 Fonctionnel (partim ex programmes 10.01 et 50.01) 83.086 85.079 85.856 80.909 83.243 85.406 86.147 88.131 87.629 84.886 90.807 90.732 90.732 (Programme ) (10 01) (Secrétariat général ) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Programme 13.02 Réseau routier et autoroutier - Construction et entretien du réseau - partie génie 266.167 264.003 295.140 264.464 288.942 269.475 288.976 283.048 291.470 288.975 275.128 286.825 289.594 civil ( partim ex programmes 50.02 et 51.01) (Programme ) (50 02) (Frais de fonctionnement et prestations de tiers) (Programme ) (51 01) (Construction et entretien du réseau du réseau - partie génie civil) Programme 13.03 Réseau routier et autoroutier de la Région - Construction et entretien du réseau - partie électromécanique (partim ex programmes 51.02, 53.03 et 53.04) 55.341 41.409 29.508 27.579 27.719 25.914 28.086 27.077 34.626 34.158 29.219 30.744 31.193 (Programme ) (51 02) (Construction et entretien du réseau - partie électromécanique) (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) (Programme ) (53 04) (Equipement du Ministère wallon de l'equipement et des Transports) (Supprimé) Développement des télécommunications - Routes (partim ex Programme 13.04 4.319 2.460 75 programme 53.03) (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) Programme 13.11 Infrastructures sportives (partim ex programme 14.05) 47.968 46.902 43.668 44.174 43.391 38.207 36.320 31.800 45.018 44.992 42.816 43.168 43.125 (Programme ) (14 05) (Infrastructures sportives) Programme 13.12 Travaux subsidiés (partim ex programme 14.01) 74.866 67.708 75.050 73.480 82.283 59.966 81.548 71.710 83.499 83.306 74.840 81.650 81.650 (Programme ) (14 01) (Affaires intérieures) Totaux pour la division organique 13. 531.747 507.562 529.222 490.681 525.578 478.969 521.077 501.767 542.242 536.317 512.810 533.119 536.294 Division organique 14. Mobilité et voies hydrauliques Programme 14.01 Fonctionnel (partim ex programmes 10.01 et 50.01) 68.824 69.326 72.367 71.245 70.791 72.695 72.071 74.356 74.543 73.481 76.901 76.506 76.606 (Programme ) (10 01) (Secrétariat général ) (Programme ) (50 01) (Gestion générale du personnel du Ministère) Programme 14.02 Actions pour une mobilité conviviale et coordination des politiques de mobilité 17.842 11.602 19.382 13.298 16.600 15.286 15.702 12.719 12.399 11.264 12.001 14.750 14.750 (partim ex programmes 50.07 et 54.04) (Programme ) (50 07) (Observatoire de la mobilité) (Programme ) (54 04) (Actions pour une mobilité conviviale et coordination des politiques de mobilité) Programme 14.03 Transport urbain, interurbain et scolaire (ex programme 54.01) 431.669 431.504 451.558 449.589 478.775 466.463 494.339 476.687 492.466 485.919 492.991 486.588 485.684 (Programme ) (54 01) (Transport urbain, interurbain et scolaire) Programme 14.04 Aéroports et aérodromes régionaux (ex programme 54.02) 85.992 85.559 87.577 87.407 86.797 81.712 81.634 80.558 84.188 83.911 79.333 79.333 79.333 (Programme ) (54 02) (Aéroports et aérodromes régionaux) Programme 14.11 Voies hydrauliques de la Région - Construction et entretien du réseau - partie 73.489 62.875 80.464 77.136 76.083 78.776 63.965 65.229 89.600 87.564 84.613 91.805 93.143 génie civil (partim ex programmes 50.02 et 52.01) (Programme ) (50 02) (Frais de fonctionnement et prestations de tiers) (Programme ) (52 01) (Construction et entretien du réseau - partie génie civil) (Programme ) (52 02) (Construction et entretien du réseau - partie électromécanique) Programme 14.12 Voies hydrauliques de la Région - Construction et entretien du réseau - partie électromécanique (partim ex programmes 52.02, 53.03 et 53.04) 19.206 16.434 15.477 14.600 19.046 16.941 17.432 16.401 22.883 21.189 17.067 16.359 15.021 (Programme ) (52 02) (Construction et entretien du réseau - partie électromécanique) (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) (Programme ) (53 04) (Equipement du Ministère wallon de l'equipement et des Transports) (Supprimé) Développement des télécommunications - Voies hydrauliques Programme 14.13 42 6 (partim ex programme 53.03) (Programme ) (53 03) (Réseaux de télétransmission et systèmes d'information) Totaux pour la division organique 14. 697.064 677.306 726.825 713.274 748.092 731.873 745.143 725.949 776.079 763.327 762.906 765.341 764.537 Division organique 15. Agriculture, ressources naturelles et environnement Programme 15.01 Fonctionnel (partim ex programme 10.01) 102.862 101.986 114.036 109.213 112.034 112.105 107.190 115.838 119.264 116.833 120.614 124.957 125.910 (Programme ) (10 01) (Secrétariat général ) Coordination des politiques agricole et environnementale (partim ex Programme 15.02 29.826 17.786 35.200 32.628 14.281 10.793 17.108 10.973 17.627 15.905 13.166 21.227 22.107 programmes 13.01, 13.03, 13.05, 19.01 et 19.05) (Programme ) (13 01) (Nature, Forêt, Chasse-pêche) (Programme ) (13 03) (Actions et sensibilisation en environnement) (Programme ) (13 05) (Eau (contrôle, gestion, production et protection)) (Programme ) (19 01) (Politique agricole) (Programme ) (19 05) (Cofinancement européen) Développement et Etude du milieu (partim ex programmes 13.02, 13.03, 19.01, Programme 15.03 85.445 70.765 86.098 90.537 83.280 70.635 74.317 70.454 79.522 83.796 71.759 69.586 74.069 19.03 et 19.04) (Programme ) (13 02) (Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois) (Programme ) (13 03) (Actions et sensibilisation en environnement) (Programme ) (19 01) (Politique agricole) (Programme ) (19 03) (Aides à l'agriculture) (Programme ) (19 04) Recherche, Qualité, Développement Programme 15.04 Aides à l'agriculture (partim ex programmes 13.05 et 19.03) 87.964 76.658 72.625 63.707 71.432 61.358 78.626 73.076 69.568 68.622 81.383 73.046 70.470 (Programme ) (13 05) (Eau (contrôle, gestion, production et protection)) (Programme ) (19 03) (Aides à l'agriculture) Programme 15.11 Nature, Forêt, Chasse-pêche (partim ex programme 13.01) 18.930 17.073 21.547 15.985 19.672 16.883 17.945 15.804 19.087 18.324 19.251 18.961 18.911 (Programme ) (13 01) (Nature, Forêt, Chasse-pêche) Programme 15.12 Espace rural et naturel (partim ex programmes 13.01, 13.03, 13.05 et 19.02) 44.411 33.391 45.308 34.029 45.239 35.717 38.923 33.444 47.192 42.795 37.826 38.156 38.156 (Programme ) (13 01) (Nature, Forêt, Chasse-pêche) (Programme ) (13 03) (Actions et sensibilisation en environnement) (Programme ) (13 05) (Eau (contrôle, gestion, production et protection)) (Programme ) (19 01) (Politique agricole) (Programme ) (19 02) (Gestion de l'espace rural) Prévention et Protection : Air, Eau, Sol (partim ex programmes 13.03, 13.04 et Programme 15.13 112.108 72.651 93.799 113.783 86.435 100.490 95.682 74.651 117.370 114.783 165.613 160.475 160.245 13.05) (Programme ) (13 03) (Actions et sensibilisation en environnement) 0 Autorisations, Gestion de l'air, Ressources du sous-sol et Prévention des (Programme ) (13 04) pollutions (Programme ) (13 05) (Eau (contrôle, gestion, production et protection)) 21