Assurance-vie (3) : contrats multi-supports

- 1 - Assurance-vie (3) : contrats multi-supports Mots clés :! Arbitrage! Assurance-vie! Date d'effet! Frais! DSK! NSK! FCP! Gestion libre! Multi-gestionnaire! Profil! Rachat! SICAV! Unité de compte! Actions! Multi-supports! Risque Sommaire : 1. Principes généraux et arbitrage 1.1 Un grand choix et quelques principes 1.2 Un contrat géré par l'investisseur 2. Arbitrages et fonds profilés 2.1 Gestion active ou profilée? 2.2 Comment choisir son contrat? Résumé : «Les contrats multi-supports d'assurance-vie bénéficient des avantages fiscaux de l'assurance-vie tout en offrant des perspectives de performances supérieures aux contrats exclusivement en euros. En contrepartie, leur risque est plus élevé.» Mise à jour : 07.09.2009 Auteur : H. du Halgouët Expert : FdB / P.N / Y.B ISSN : 1623-3255

- 2-1. Principes généraux et arbitrage 1.1 Un grand choix et quelques principes A. Les unités de compte B. Actifs éligibles 1 Zones géographiques acceptées 2 Valeurs mobilières et titres assimilés 3 Actifs immobiliers C. Principe à respecter 1 Pour le souscripteur 2 Par le gestionnaire 3 Propriété des titres A. Les unités de compte Les contrats d'assurance-vie multi-supports sont constitués de plusieurs supports appelés unités de compte, ce qui les différencie des contrats d'assurance-vie en euros, exclusivement investis sur un support en euros. Ces unités de compte correspondent : Aux actions de SICAV (Sociétés d'investissement à CApital Variable) ; Aux parts détenues dans des FCP (Fonds Communs de Placement). Pour calculer la valeur d'un contrat multi-supports, il faut d'abord, pour chaque unité de compte, multiplier la valeur liquidative unitaire par le nombre d'unités détenues ; on obtient la valeur liquidative totale du support. Puis on fait la somme des valeurs liquidatives totales. Exemple : Un investisseur a choisi 3 supports Actions Plus, Pierre Perf. et OAT 2. Nom des unités de compte Valeur liquidative unitaire Nombre d'unités Valeur liquidative totale SICAV Actions Plus gérées par International Richelieu 20 euros 2 500 50 000 euros Pierre First Banque Corp. 15 euros 2 000 30 000 euros OAT 2 Banco Presto 5,05 euros 3 900 19 695 euros Valeur du contrat 99 695 euros B. Actifs éligibles 1. Zones géographiques acceptées Le choix de supports est très étendu. Toute valeur mobilière cotée à une bourse de valeur d'un Etat membre de l'ocde (Organisme de Coopération et de Développement Economique) peut être prise comme référence dans un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation en unités de compte. La liste des pays de l'ocde comprend la totalité des pays développés et des pays un peu plus risqués comme la Corée, la Hongrie, le Mexique, la Pologne, la République Tchèque et la Turquie. 2. Valeurs mobilières et titres assimilés Les unités de compte peuvent contenir : Des actions de SICAV et parts de FCP, dont le portefeuille est constitué des valeurs citées ci-dessous ; Les actions et les valeurs mobilières inscrites à la cote d'une bourse de valeur d'un Etat membre de l'ocde ;

- 3 - Les obligations, parts de FCC (Fonds Communs de Créances) et titres participatifs inscrits à la cote d'un Etat membre de l'ocde, titres de créances négociables émis par des personnes morales dont le siège social est dans l'un de ces Etats ; Des parts de FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) ; Des obligations et autres valeurs garanties par l'un des Etats de l'ocde ou par leurs collectivités publiques territoriales. 3. Actifs immobiliers Les unités de compte peuvent également contenir : Des parts ou actions des sociétés à objet immobilier, parts des sociétés civiles foncières, dont le siège social est dans l'ocde ; Des droits immobiliers réels relatifs à des immeubles situés dans l'ocde. S'il s'agit de parts non cotées de sociétés civiles, elles ne peuvent servir de valeur de référence unique d'un contrat. Enfin, le patrimoine de la société immobilière non cotée doit être composé de cinq immeubles ou plus, dont la valeur minimum totale est de 15 millions d'euros. C. Principes à respecter 1. Pour le souscripteur Comme pour le Plan d'epargne en Actions (PEA), le souscripteur ne peut pas transférer son portefeuille titres privé dans un contrat d'assurance-vie. Les principales différences entre le contrat en unités de compte et le PEA sont : Un choix de supports beaucoup plus large dans le cadre de l'assurance-vie (limité à l'union Européenne dans le PEA) ; L'absence de plafond en assurance-vie ; Une transmission de patrimoine avantageuse dans le cadre de l'assurance-vie. 2. Par le gestionnaire Des dispositions sont destinées à contrer la transmission d'entreprise sans droit de mutation : il ne faut pas qu'une ligne du portefeuille support dépasse 20 % du portefeuille total. 3. Propriété des titres La compagnie d'assurances est propriétaire des titres acquis. Elle détient les droits de vote et encaisse les dividendes. Afin de conserver tous ses droits sur les titres, la compagnie ne peut s'engager dans un pacte d'actionnaires ni signer toute clause de même nature.

- 4-1.2 Un contrat géré par l'investisseur A. Choix d'un profil d'investissement 1 Le profil de chaque investisseur 2 Les arbitrages B. Quelle durée et quels frais? 1 Une durée adaptée à la prise de risques 2 Différents types de frais A. Choix d un profil d investissement 1. Le profil de chaque investisseur Le souscripteur, lors du paiement de sa prime, va sélectionner différents supports en fonction de : Sa situation personnelle ; Son âge : certains contrats prévoient en fonction de l'âge de l'assuré que son épargne soit progressivement investie dans des supports de plus en plus sécuritaires à l'approche de l'échéance du contrat ; Ses besoins : préparation de la retraite avec un risque modéré, transmission en tenant compte de la fiscalité (montants plafonds et âges à respecter), diversification géographique au-delà du PEA, etc. ; Son goût du risque par rapport à un horizon de gestion. Un contrat " multi-supports " comprend, au sein du même contrat, diverses unités de compte. Il peut comporter des fonds profilés et un support en euros. Les fonds profilés permettent à l'investisseur de choisir un type de gestion (sécurité, équilibre, dynamique) adapté à son profil. Les profilés «prudents» donnent des rendements de 4 à 6 %, rarement plus ; les fonds de type «équilibre» entre 6 et 10 %. Les profils les plus dynamiques dépassent, parfois, 15 %. 2. Les arbitrages La valeur du capital placé dépend de l'évolution des " unités de compte " choisies. Le souscripteur peut changer la répartition des unités en cours de contrat. On parle alors d'" arbitrage ". Il est possible de basculer d'un support dynamique vers un support plus sécuritaire. Cela répond à une logique de réduction de l'horizon de gestion en fin de contrat. Avec ce contrat, le souscripteur averti pourra profiter des évolutions des actifs (actions, obligations) pour changer de support sans casser son contrat. Tant que les sommes ne sortent pas du contrat d'assurance-vie, il n'a aucun impôt à payer (cf. Chapitre intitulé " Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscaux ") B. Quelle durée et quels frais 1. Une durée adaptée à la prise de risque Les actions ont une rentabilité à long terme supérieure à la plupart des autres formes de placement. Naturellement, à court terme, le risque qu'une mauvaise orientation du marché vous fasse subir des pertes est importante. Mais si vous restez investi suffisamment longtemps, comme vous y incite l'assurance-vie pour bénéficier des avantages fiscaux, la probabilité que votre patrimoine s'apprécie devient très bonne. 2. Différents types de frais Les contrats multi-supports font l'objet de frais spécifiques. Les frais d'arbitrage sont généralement moins coûteux que les frais d'entrée traditionnels dans une SICAV ou un FCP.

- 5 - Nature des frais Fourchette indicative Frais d entrée 0 à 5 % Frais annuels de gestion 0,5 à 1 % Frais d arbitrage 0,5 à 2 % Tarifs indicatifs des principaux frais des contrats d'assurance-vie Si le contrat qu'on vous propose se situe dans la fourchette haute, votre performance sera réduite d'autant. Certains établissements commencent à proposer des contrats spécifiques sur Internet, parfois sans droits d'entrée.

- 6-2. Arbitrages et fonds profilés 2.1 Gestion active ou profilée? A. Difficulté de procéder aux arbitrages 1 Peu d'arbitrages mais souvent à contresens 2 Un nombre de supports déroutant B. Gestion profilée 1 Les trois profils commercialisés 2 Gestion personnalisée selon vos besoins C. Prise de risque 1 Réduction du risque 2 Contrat DSK (1998-2004) 3. Contrat NSK (depuis 2005) A. Difficulté de procéder aux arbitrages 1. Peu d'arbitrages mais souvent à contresens Jusqu'ici les statistiques passées révèlent que les arbitrages restent rares. En fait, la méconnaissance des marchés explique cette atonie. Une minorité d'investisseurs parvient à acheter et à vendre au bon moment. La plupart des arbitrages seraient réalisés à contre-courant. 2. Un nombre de supports déroutant En gestion libre, le particulier isolé a bien du mal à se repérer parmi les offres qui lui sont proposées. Pour choisir les meilleurs supports, l'investisseur doit consacrer du temps à la collecte de l'information et être capable de la trier avant d'agir. Or, comme on le sait : " les performances passées n'indiquent en rien les évolutions à venir ". B. Gestion profilée 1. Les trois profils commercialisés Certains assureurs proposent des profils de gestion, qui évitent aux néophytes de réaliser eux-mêmes des arbitrages parfois complexes. L'assuré va sélectionner une option entre " sécurité ", " équilibre " et " dynamisme ". Chacun de ces profils répond à une attente en termes de risque et de rentabilité. Plus la prise de risque et la performance attendue sont élevées, plus le profil sera investi sur des supports actions. (Pour plus de détails sur les fonds profilés, suivez notre Chapitre intitulé " OPCVM (2) : choisir ")

- 7 - Trois grands profils commercialisés en fonction du couple risque-rentabilité. 2. Gestion personnalisée selon vos besoins Pour mieux répondre aux besoins des assurés, les compagnies d'assurances n'hésitent pas à proposer des options de gestion. La gestion en temps partagé : l'investisseur définit un profil. Sa prime est ensuite répartie à part égale entre divers gestionnaires. Cette option permet de limiter les écarts de performances entre gérants pour un même profil. On appelle également cela des contrats multi-gestionnaires. Le rendement optimisé : la prime est investie dans un profil prudent ou en euros. Les intérêts acquis sont réinvestis chaque année sur un profil dynamique. La performance sécurisée : la prime est investie sur un profil dynamique. Les gains sont placés sur un profil prudent. Ils peuvent faire l'objet de retraits programmés. La retraite assurée : à partir de la 5 e année qui précède la sortie du contrat, un cinquième du capital acquis est transféré sur le profil équilibre, puis l'année suivante sur le profil prudent. Cette option permet de gérer en douceur la sortie d'un profil dynamique. C. Prise de risque ou non? 1. Réduction du risque Les options de gestion ci-dessus permettent de faire varier le risque dans le temps. En outre, l'investissement régulier (exemple 300 euros par mois) dans un contrat multi-supports est un bon moyen d'éviter les aléas boursiers. Il est aussi possible à tout moment d'augmenter l'allocation du support en euros, par définition sans risque. 2. Contrat DSK (1998-2004) Les contrats DSK (plus commercialisés depuis le 31.12.2004) constituent une catégorie particulière de contrat en unités de compte : Ils sont obligatoirement investis avec 50 % minimum d'actions de l'union Européenne ou titres assimilés, dont au moins 5 % en titres risqués ; Les 50 % restant peuvent donc être investis en obligations, en actions françaises ou internationales. Il n'y a pas de plafond de versement. Les produits des contrats DSK sont exonérés de la taxe de 7,5 % au bout de 8 ans d'épargne. Les prélèvements sociaux restent dus (12,10 %).

- 8 - Si les assurés ne prévoient pas de tirer de leur contrat plus de 4 600 euros (pour une personne seule) ou 9 200 euros (pour un couple marié) de revenu par an au bout de 8 ans (cf. Chapitre intitulé " Assurance-vie (2) : aspects juridiques et fiscaux "), l'avantage fiscal du contrat DSK n'est pas incitatif. 3. Le contrat NSK (depuis 2005) Les contrats DSK ont été remplacés par les contrats NSK depuis le 1 janvier 2005. Ces contrats NSK doivent comporter au moins 30 % d'actions ou titres assimilés dont 10 % de titres dits risqués et 5 % de titres non cotés pour pouvoir être exonéré des 7,5 % d'imposition pour une détention supérieure à 8 années ; les prélèvements sociaux de 12,10 % restant dus.

- 9 - A. Quelques caractéristiques 1 Multi-gestion 2 Date d'effet des arbitrages 3 Frais divers B. Garantie décès 2.2 Comment choisir son contrat? A. Quelques caractéristiques 1. Multi-gestion Combien de supports sont-ils proposés et de quelle nature? L'évolution des marchés étant incertaine, mieux vaut se réserver le choix le plus large. Le contrat ne propose-t-il que des " produits maison " ou est-il " multi-gestionnaire "? La possibilité de souscrire des produits concurrents de l'assureur est à privilégier. 2. Date d'effet des arbitrages Valeurs des unités de compte : à la souscription, en cas de rachat, lors d'un arbitrage. Il faut privilégier la valeur liquidative de l'unité de compte au jour de la réception de la demande ou la première valeur connue qui suit pour les titres cotés. Cette rapidité vous protège d'une fluctuation brutale de leur valeur et vous assure une disponibilité quasi immédiate. Si votre contrat est investi en actions et que votre rachat prend effet 10 jours après votre demande, par exemple, vous n'êtes pas à l'abri d'une mauvaise surprise. 3. Frais divers Le réinvestissement des coupons encaissés se fait-il avec ou sans frais? Quelles sont les conditions d'arbitrage en cours de contrat : y a-t-il des limitations? Frais d'arbitrage : y a-t-il des frais minimum? Existe-t-il des frais de sortie sur l'unité de compte arbitrée? Pour bien choisir un contrat multi-supports il y a un certain nombre de points caractéristiques à vérifier avant de souscrire. Rappelons que vous vous engagez sur du long terme... B. Garantie décès Il faut également s'assurer de la présence d'une garantie décès. Elle peut prévoir que le capital revenant aux bénéficiaires corresponde aux sommes versées au contrat après déduction des frais (et des avances éventuelles en cours). Elle peut aussi être égale au montant de l'épargne acquise. Dans ce cas, le capital décès est lié à la valorisation des unités de compte. Exemple : Un assuré a versé 25 000 euros affectés à un support actions moyennant 200 unités de compte à 125 euros. A son décès, si la bourse a baissé, ramenant la valeur de l'unité à 100 euros, le règlement au bénéficiaire représentera 20 000 euros moins les frais. Le risque boursier peut en outre être augmenté par le risque du cours de change pour l'épargne investie hors zone euro. Certains contrats prévoient donc que le bénéficiaire perçoive la somme la plus élevée entre les deux formules.

- 10 - Dans le cas de supports investis en Bourse, l'investisseur a intérêt à choisir un contrat proposant la sortie en unités de compte. Le cas échéant, les bénéficiaires pourront patienter et voir les valorisations boursières se redresser.

- 11 - AVERTISSEMENT : - Les modules de formation dénommés «Guide de la Bourse» qui vous sont proposés ne constituent pas des conseils boursiers. Il s'agit d'un manuel d'auto-formation qui est mis à votre disposition. Il faut signaler notamment que : - les tests constituent une vérification des connaissances mais ne donnent aucune garantie de savoir-faire, ni d'aptitude à une application. - les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont un objet pédagogique d'explication. - les avis exprimés ne sont pas des conseils pour le futur mais des opinions fondées sur le passé. - l'ensemble du «Guide» représente une explication, une analyse ou une opinion raisonnable mais n'est pas un conseil ni un mode opératoire complet. Ces modules vous permettront d'approfondir vos connaissances des mécanismes économiques ou financiers, mais ne prétendent pas vous apporter la totalité des éléments nécessaires à la formation de votre jugement ni à l'élaboration de vos décisions. Quel que soit le soin apporté à la rédaction des textes, ils peuvent en outre comporter des erreurs ou des oublis. Dans le cas même où tous les éléments d'information "nécessaires" seraient à votre disposition, il faudrait ajouter l'expérience et le savoir-faire pour obtenir la meilleure décision possible qui reste soumise, dans toutes les hypothèses, aux aléas de la vie des affaires et des sociétés. Dans tous les cas, la responsabilité de MemoPage.com S.A. ne saurait être engagée par le simple fait qu'une information erronée aurait été donnée ou qu'une information serait absente ou encore du fait du contenu de ces modules. Les seules informations qui font foi sont celles des organismes officiels, tant dans le domaine strict de la Bourse (Autorités de marché comme la COB), de l'information (cote officielle) ou de la loi (Journal Officiel). Vos décisions futures seront donc prises sous votre seule et entière responsabilité. Limites d'utilisation : la formation mise à disposition de l'utilisateur, l'est à titre strictement personnel. 2000-2009 par MemoPage.com S.A. Toute reproduction, rediffusion etc., par quelque moyen que ce soit, à des fins autres que l'usage personnel, est strictement interdite. IMPORTANT : Tout utilisateur du présent «Guide» certifie : - avoir lu la page d'avertissement ci-dessus. - avoir pris connaissance du caractère purement informatif, à l'exclusion de tout conseil d'investissement, des documents fournis par le site de MemoPage.com - ne les mettre en oeuvre qu'avec les conseils appropriés et à ses propres risques. - consulter ce site à titre personnel. - à ne pas copier, enregistrer ou diffuser les informations contenues sauf pour son usage personnel. Tout utilisateur décharge l'éditeur du site de toute responsabilité quant à son contenu. Tout utilisateur s'engage à ne pas poursuivre l'éditeur par une quelconque action judiciaire. Tout utilisateur certifie ne pas trouver à redire aux restrictions énoncées ci-dessus.. Une publication de MemoPage.com S.A. - Directeur de la Publication : Patrice Noailles