Règles d utilisation de la marque

Documents pareils
Diagnostic numérique du Loir-et-Cher

Cahier d application Identité visuelle de l union européenne et du FSE en alsace

1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT

CHARTE. d utilisation de la marque Sage par les partenaires

Charte d utilisation de la marque et du logo «Somfy»

Cahier des charges pour la création du site internet Pays Sologne Val Sud

sommaire Charte graphique - identité visuelle éléments constitutifs de la charte papeterie contenu du CD-ROM

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels*

MISSION D ACCOMPAGNEMENT DE L AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LOIR-ET-CHER POUR LE LANCEMENT DU PROJET DE DEPLOIEMENT D UNE PLACE DE MARCHE

Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme 81-71

Explicatif acheteurs professionnels

Charte graphique 2011

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région

G U I D E D U T I L I S A T I O N LIFTING IDENTITÉ VISUELLE

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

3 PAPETERIE. 3.2 En-tête et suite de lettre CD. Arial Bold 9 pts, noir, cap et bas de casse, centré

Programme des formations Comité Régional du Tourisme Centre-Val de Loire.

Bienvenue - Welcome. Parc de Nature et de Loisirs en Berry

Petits et grands venez participer à notre concours et proposer votre dessin qui deviendra peut-être la future mascotte du projet Domaine Nature!

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

La zone d intervention actuelle du programme, correspond au territoire de la province d Errachidia.

de l Office de Tourisme

MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "

Nous allons beaucoup plus loin qu une agence de communication

1 - Préparation du suivi, de la prospection ou du contact. Suivi, prospection des clients ou contact avec les usagers

Création de site internet

Ce document a été créé par SIP19 et fourni gracieusement au réseau associatif sportif scolaire de l USEP.

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

SITES INTERNET CREATION ET FONCTIONNEMENT D UN SITE INTERNET POUR UN LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE

Modèle de Cahier des charges. Consultation pour la Conception et réalisation d un site internet

Berry Province. Dossier de presse

9,95 $/la première année*

Programme de certification sans gluten (PCSG) Guide d'utilisation d'une marque de commerce

DOSSIER TECHNIQUE. La nouvelle signalétique des envois de presse. nement. bn o GAZINE. Feuille ROUTAGE GAZETTE AGE OURNA ÉDACTION CAHIER

SERVICE PANIERS FRAICHEUR EN RHONE-ALPES DEMARCHE ET RETOUR D EXPÉRIENCE

Bilan de saison 2014 et propositions d actions 2015 Finistère > Ouest Cornouaille. Bilan de saison 2014 Agence Ouest Cornouaille Développement

Systèmes de signalisation, d information et de marquage. Afficheurs LED INFORMATIONS EN TEMPS REEL : ACTUEL, MODERNE, NUMERIQUE

Collection. produits publicitaires

Château des Ducs de Bretagne, France : l accessibilité permet la réappropriation par les habitants de Nantes du château-musée

Pour obtenir la Carte de Séjour Temporaire (CST) «mention étudiant» dans le département 95 Document préparé par le Bureau des Affaires Etudiantes

Transport. Dossier de Presse Septembre 2013

Agence de Fabrication de Supports de Communication

CALENDRIERS Tél Modèle N 1B : Option 1 (facultative) :

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D UTILISATION DES FORFAITS POUR LA SAISON HIVER 2014/2015

CODE PROFESSIONNEL. déontologie. Code de déontologie sur les bases de données comportementales

OFFICE DE TOURISME DE LOURDES CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D UNE APPLICATION MOBILE

Construction de logements

Modification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»

Tarifs publicitaires A LA RENCONTRE DES MELOMANES PASSIONNES!

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

Charte de Qualité. Les Plus Beaux Villages de Wallonie. Association sans but lucratif

FICHE TECHNIQUE OPTIONS DE COMMUNICATION

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

CATALOGUE 2014 LOADING... PLEASE WAIT

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ET INTERNET

En fonction de votre demande, nous définirons ensemble le produit le mieux adapté à vos cibles et à vos besoins.

Acheter-Louer.fr Augmentation de capital Mai 2010

Evaluation de la conformité du Système de validation Vaisala Veriteq vlog à la norme 21 CFR Part 11

Utilisation de XnView

CONDITIONS A REMPLIR POUR L OBTENTION DU LABEL DE QUALITE NIVEAU II

CANDIDATURE PROGRAMME LOCAL DE FORMATION INTERFILIERES

Règlement du concours photo

GUIDE DU PARTENAIRE DE L OFFICE DE TOURISME

le dossier individuel de l agent

Nous créons, vous gérez. Une solution web pour être autonome et gérer seul sa communication

Conseil supérieur du logement

Pilote KIP certifié pour AutoCAD. Guide de l utilisateur État de l imprimante KIP

Artiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre Année 2013)

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : Fax: info@phoneweb-med.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE III 1/5

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL PROJET DE CONTRAT DE SITE ROMORANTIN-LANTHENAY / SALBRIS

Clé USB Original SPÉCIFICITÉS OPTIONS DE PERSONNALISATION OPTIONS MAINTENANT DISPONIBLE EN COULEUR LAQUÉE BLANC

Lisez entièrement et attentivement!

février 2014 Parc Chanot Hall 2 Marseille GUIDE DE L EXPOSANT 2014

des Pays d Accueil Touristiques de Normandie

GUIDE DE L AGENT ÉCORESPONSABLE. pour économiser les fournitures et les ressources

gagnez en VISIBILITÉ!

Cahier des charges modèle

MINISTERE DE LA DEFENSE

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 7 ème Salon Africain de l Invention et de l Innovation Technologique (SAIIT)

Guide du Partenaire OFFICE DE TOURISME de LANGEAIS & CASTELVALÉRIE

LES CHIFFRES CLES 2013

Règlement de la Bibliothèque municipale

Graphisme. Création Web Référencement. Mobilité

MODELE DE BRIEF AGENCE

Le code à barres EAN 13 mes premiers pas...

Marquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés

Programme régional pour construire des stratégies Web gagnantes Un programme de formations pour les professionnels du tourisme

Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!

Agence de communication Evénementielle

Sarl TAQUET. Des produits et services pour les acteurs de l immobilier.

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA CULTURE. «Constantine, capitale de la culture islamique 2015»

Commencez la vente avant même l ouverture de l enveloppe.

Charte d'utilisation des systèmes informatiques

Transcription:

de la marque Toutes les photos sont non-libres de droit et réservées à l usage strict de ce document

1 Le Comité de marque La marque Sologne est une marque déposée, copropriété de la Région Centre-Val de Loire et des départements du Loiret et du Loir-et-Cher. > Gestion de la marque La marque Sologne est gérée par un comité de marque qui réunit les propriétaires de la marque, le département du Cher, les Pays de Grande Sologne, de la Vallée du Cher et du Romorantinais ainsi que les 4 communautés de communes fondatrices. Il s élargira aux autres Pays et communautés de communes qui rejoindront la démarche. C est à lui qu il revient de : - fixer les modalités d application et d usages de la marque, - valider l octroi, l apposition de la marque et ses évolutions, - contrôler son application, - décider de sanctionner pour infraction aux règlement et conditions d exécution ou emploi abusif de la marque, - prendre, d une manière générale, toutes les mesures nécessaires à la gestion et au bon fonctionnement de la marque dont il est garant. > Les utilisateurs de la marque La marque Sologne est réservée à l usage des acteurs touristiques, qu ils soient publics ou privés, dont l activité s exerce sur le périmètre de Sologne tel qu il est défini dans l arrêté de 1941. Il est toléré quelques exceptions liées aux organisations territoriales locales : une communauté de commune dont le territoire est pour partie concerné par l arrêté de 1941 par exemple. La demande de marque est à formuler auprès des offices de tourisme qui seront sollicités pour avis lors de l examen de la candidature par le Comité de marque. > Les usages de la marque Pour prétendre à l usage de cette marque les acteurs touristiques doivent respecter : - les valeurs de la marque, - les critères retenus pour le référencement dans la base de données touristique régionale (hébergements classés ou labellisés ). À ce titre, une charte d usage devra être signée par les utilisateurs qui recevront à la signature, un guide de la marque Sologne. L usage de la marque est gratuit. Il est donné à «l exploitant» et non à la structure pour une durée de 5 ans. Les utilisateurs de la marque ont l obligation de mentionner les propriétaires de la marque (2 e niveau de lecture) sur tous les supports de communication qui la déclinent et d indiquer : La marque Sologne est une marque déposée, copropriété de la Région Centre-Val de Loire et des départements du Loiret et du Loir-et-Cher + lien vers le site Web Sologne.

Toute reproduction doit se faire à partir des documents d exécution disponibles par exemple : Fichiers Print : QUAD_SOLOGNE blocmarque.eps Fichiers Bureautique / Web COUL_SOLOGNE blocmarque.png Le bloc-marque 2 La version en couleur Le bloc-marque est composé - de son emblème, la Fleur de Lys, - de la marque «Sologne» associée à son territoire de référence «Val de Loire» et de sa signature «So» ou de ses déclinaisons de signature, - l ensemble inclus dans un cartouche. Ces proportions, couleurs et graphismes sont inaltérables. En aucun cas ils ne seront modifiés. La version en couleur du bloc-marque est toujours à privilégier. Lorsque son utilisation n est pas possible techniquement, on pourra utiliser une version monochrome présentée page suivante. Toute utilisation de la marque «Sologne», toute création de nouvelle signature est soumise à l accord du Comité de marque. Des fichiers matrice sont mis à disposition du Comité de marque pour toute création du bloc-marque avec une nouvelle signature. Bloc-marque en couleur

Toute reproduction doit se faire à partir des documents d exécution disponibles par exemple : Fichiers Print : NOIR_SOLOGNE blocmarque.eps BLANC_SOLOGNE blocmarque.eps Fichiers Bureautique NOIR_SOLOGNE blocmarque.png BLANC_SOLOGNE blocmarque.png Le bloc-marque 3 Les versions monochromes Les versions monochromes doivent être utilisées dans le cas où la version en couleur est impossible pour des raisons techniques ou économiques ( fax, documents imprimés en 1 couleur, tampon, sérigraphie de petite taille, gaufrage ou le marquage monochrome blanc sur un fond de couleur...). Bloc-marque noir Toutes les versions vivent sur les fonds de couleur sans le cartouche blanc. Toute autre interprétation dans une autre couleur que le noir ou le blanc est proscrite. Culture Music Bloc-marque blanc

4 Mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la Espace de protection ( cartouche ) vie de tout le Monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision. Mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision. Mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision. Mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision. Mais un homme qui a fait une fois un bond daparadis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision. Mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision. Mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision. Mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision. Mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision. Mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision. Mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision.mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision.mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le bonheur des autres m a paru dérision. Mais un homme qui a fait une fois un bond dans le Paradis, comment pourrait-il s accommoder ensuite de la vie de tout le monde? Ce qui est le Taille minimum 20 mm Badge (exemple) L espace de protection Une attention particulière doit être apportée dans l utilisation de la marque afin de préserver son intégrité. On veillera à respecter les règles suivantes : Le cartouche défini autour est aussi son espace de protection, il permet à la fois : > d isoler la marque de toute intrusion graphique ou textuelle qui nuirait à sa lisiblité, > de préserver la version en couleur de la marque quel que soit le fond d image ou de couleur utilisé, > de participer par son inclinaison au système de mise en page dynamique proposé. Deux adaptations spécifiques du bloc-marque pour garder une lisibilité optimum sur des supports particuliers tout en longueur ou très ramassés : signalétique de stade, marquage sur un stylo, bannières web par exemple... ( à noter l absence du cartouche dans les applications ) Signalétique de stade (exemple) Sport Bloc-marque court Bloc-marque long Sport Il est inutile de reconstruire cet élément, il figure dans les fichiers d exécution fournis. La taille minimum Elle est égale à 20 mm. Les cas spécifiques Lisibilité optimum du bloc-marque! Avec l aval du comité de marque, optez pour l une des adaptations ci-contre (bloc-marque court ou long). Toute reproduction doit se faire à partir des documents d exécution disponibles QUAD_SOLOGNE court.eps QUAD_SOLOGNE long.eps... Toutes les photos sont non-libres de droit et réservées à l usage strict de ce document

5 Le bloc-marque sur fond de couleur ou d image L utilisation du bloc-marque en couleur avec son cartouche blanc est à privilégier sur tous les fonds de couleur ou d image. Les versions monochromes seront utilisées dans les cas où le nombre de couleur est limité techniquement ou économiquement. Attention au contraste dans l utilisation des versions monochromes ; optez pour la couleur autorisée la plus lisible par rapport au fond de couleur. Toute autre interprétation dans une autre couleur que le noir ou le blanc est proscrite. Sur fond blanc, le cartouche n est pas représenté Toutes les photos sont non-libres de droit et réservées à l usage strict de ce document

Toutes les photos sont non-libres de droit et réservées à l usage strict de ce document LETOT