MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Acquisition de matériels nécessaires au désherbage des voiries communales Marché à procédure adaptée Passé en application des articles 26II, 28 et 77 du Code des Marchés Publics REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MAITRISE D OUVRAGE : Commune de LABARTHE SUR LEZE PERSONNE HABILITÉE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PRÉVUS A L ARTICLE 109 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS : Monsieur le Maire de la ville de LABARTHE SUR LEZE COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsieur le Trésorier Principal de MURET Date limite de réception des offres : le mardi 9 mai 2017 à 11h30 Page 1 sur 5
SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION... 3 1.1 Objet de la consultation... 3 1.2 Décomposition de la consultation... 3 1.3 Conditions de participation des concurrents... 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA PROCEDURE... 3 2.1 Délai d exécution... 3 2.2 Variantes et options... 3 2.3 Délai de validité des offres... 3 2.4 Mode de règlement du marché... 3 ARTICLE 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 ARTICLE 4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 4 4.1 Documents à produire... 4 4.2 Variantes... 4 ARTICLE 5 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES... 4 ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS... 5 6.1 Date de remise des offres... 5 6.2 Transmission sous support papier... 5 ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 5 Page 2 sur 5
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation La consultation a pour objet l acquisition de divers matériels nécessaires au désherbage des voiries communales de LABARTHE SUR LEZE. 1.2 Décomposition de la consultation Le marché est composé de trois (3) lots : Lot n 1 Lot n 2 Lot n 3 Désherbeur à eau chaude Micro balayeuse de voirie Matériels électriques avec batterie à dos Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. 1.3 Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA PROCEDURE 2.1 Délai d exécution Le délai d exécution est le délai de livraison. Le délai de livraison est fixé par le candidat à l article 3 de l acte d engagement (AE) et ne peut en aucun cas être modifié. Toutefois, ce délai ne peut excéder 45 jours, à compter de la notification du marché à l attributaire. 2.2 Variantes et options Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Mais ils peuvent également proposer des options, des variantes, qui seront bien distinctes de l offre de base. 2.3 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Mode de règlement du marché L achat, objet du présent marché, sera rémunéré dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Page 3 sur 5
ARTICLE 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (RC) ; L acte d engagement (AE) ; Le cahier des clauses particulières (CCP) Le bordereau des prix unitaires (BPU) ARTICLE 4 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le dossier de consultation est à retirer sur profil acheteur de la commune : https://marches-publics.agglo-muretain.fr Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langues française et exprimée en EURO. 4.1 Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant l objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. 4.2 Variantes Les candidats présenteront un dossier «variantes» détaillant chaque variante et options proposée. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations et modifications au cahier des charges qui sont nécessaires pour l adapter aux dites variantes. ARTICLE 5 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du code marchés publics. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Les critères retenus pour le jugement des offres sont : Page 4 sur 5
Mémoire technique (compétences, méthodologie, délai, etc.) : 60% Prix des prestations : 40% L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l article 46 du code des marchés publics. Le délai imparti par la personne responsable du marché à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 6.1 Date de remise des offres Les offres devront être remises en mairie, selon les modalités prévues au présent chapitre, au plus tard le : Mardi 9 mai 2017 à 11h30 6.2 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous plis cacheté portant les mentions suivantes : Acquisition de matériels nécessaires au désherbage des voiries communales NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 4.1 et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : MAIRIE DE LABARTHE SUR LEZE 490 Avenue du Lauragais 31860 LABARTHE SUR LEZE Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, monsieur GASPAILLARD Cyrille au 05.62.14.49.60 ou 06.77.41.34.58 pour l aspect technique. Pour l aspect administratif, il faut contacter monsieur AUTRET Florian au 05.62.11.62.61. Les renseignements donnés seront transmis, par tous moyens, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Page 5 sur 5