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SOMMAIRE I. - Etat de la dette du Département de Paris 5 II. - Etat des emprunts garantis par le Département de Paris 7 Répartition par bénéficiaire 9 Répartition par type d'opération 10 Tableau d'amortissement prévisionnel 11 Etat des garanties d'emprunt et dettes 13 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 15 IV. - Etat des crédits de trésorerie 17-3 -

I. - ÉTAT DE LA DETTE DU DÉPARTEMENT DE PARIS Etat néant - 5 -

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IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT DE PARIS - SYNTHESE IV C1.1 DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 01/01/2017 ANNUITE A PAYER AU COURS DE L'EXERCICE A- Emprunts contractés par des collectivités ou des établissements publics PARIS Habitat (OPH) 1 596 141,21 362 944,85 97 606,28 TOTAL A 1 596 141,21 362 944,85 97 606,28 B- Emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des établissements publics (détails parties C et D) RIVP - Régie Immobilière de la Ville de Paris (SEM) 65 701 559,66 60 296 106,05 2 608 218,15 Fondation Saint Jean de Dieu 19 393 599,78 17 560 308,93 775 266,32 Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau (ADREC) 10 275 201,36 9 076 979,20 496 221,18 Association Moissons Nouvelles 6 600 000,00 5 961 506,14 421 733,36 Association de Groupements Educatifs (A.G.E.) 5 000 000,00 3 111 607,31 364 377,00 ICF Habitat - La Sablière (SA HLM) 3 973 386,00 3 701 820,96 136 126,48 ALTERNA (ESH) 2 210 444,00 1 841 498,77 78 870,89 Association DELTA 7 1 800 000,00 1 519 846,37 91 806,24 SIEMP - Société Immobilière d'economie Mixte de la Ville de Paris (SEM) 1 660 849,85 1 550 638,92 74 120,99 ELOGIE (SEM) 1 485 461,46 1 302 135,39 48 549,62 Association COALLIA 1 006 057,00 898 485,69 35 691,40 Association Chemins d'espérance 700 000,00 450 740,71 40 403,50 RSF - Résidences Sociales d'ile de France (SA HLM) 697 099,90 583 889,00 23 861,61 Association Benjamin Pour l'intégration d'enfants Handicapés (ABPIEH) 620 000,00 248 628,68 34 548,58 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) 475 000,00 301 349,56 36 206,02 TOTAL B 121 598 659,01 108 405 541,68 5 266 001,34 TOTAUX GENERAUX (A+B) 123 194 800,22 108 768 486,53 5 363 607,62 Situation arrêtée au 27/10/2016-9 -

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS IV C1.1 EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT DE PARIS Désignation du bénéficiaire Année de mobilisation et profil Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) d'amort. de l'emprunt (1) Organisme Part Périodicité des Capital restant dû au Durée Objet de l'emprunt garanti prêteur ou Montant initial garantie (en remboursemen 01/01/2017 résiduelle chef de file %) ts (2) Taux Niveau de Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) actuariel (5) taux (6) Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts (8) en capital Total pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 1 596 141,21 362 944,85 7 077,42 90 528,86 PARIS Habitat (OPH) 1986 X 9-11 Rue Lebouis - 75014 CDC 1 596 141,21 100,00 362 944,85 3,16 A V LIVRET A 4,18 V LIVRET A 1,95 A - 1-7 077,42 90 528,86 1 596 141,21 362 944,85-7 077,42 90 528,86 Total pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 121 598 659,01 108 405 541,68 1 568 256,25 3 697 745,11 ADREC 2009 P Hôpital de la Pitié-Salpêtrière AP-HP CDC 10 275 201,36 33,33 9 076 979,20 22,82 A F FIXE 2,00 F FIXE 2,00 A - 1-181 539,58 14 032,13 Association pour le Développement de la Recherche sur le Cerveau (ADREC) 10 275 201,36 9 076 979,20-181 539,58 14 032,13 ALTERNA (ESH) 2009 X 16 rue de la Prévoyance - 75019 CDC 2 210 444,00 100,00 1 841 498,77 32,41 A V LIVRET A 0,87 V LIVRET A 0,55 A - 1-10 128,24 314 681,60 ALTERNA (ESH) 2 210 444,00 1 841 498,77 10 128,24 314 681,60 Association Benjamin (ABPIEH) 2007 P 10 rue Juliette Dodu - 75010 SG 395 000,00 100,00 244 016,06 10,11 M F FIXE 4,56 F FIXE 4,47 A - 1-10 513,30 243 535,46 Association Benjamin (ABPIEH) 2007 P 10 rue Juliette Dodu - 75010 SG 225 000,00 100,00 4 612,62 0,11 M F FIXE 4,47 F FIXE 4,38 A - 1-25,12 68 742,65 Association Benjamin (ABPIEH) 620 000,00 248 628,68-10 538,42 312 278,11 Association Chemins d'espérance 2005 X 12 rue de l'abbé Grégoire - 75006 CDC 700 000,00 100,00 450 740,71 13,41 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 1,90 A - 1-8 564,07 31 839,43 Association Chemins d'espérance 700 000,00 450 740,71-8 564,07 31 839,43 Association COALLIA 2011 X 103 rue de l'ouest - 75014 CDC 1 006 057,00 100,00 898 485,69 34,91 A V LIVRET A 0,75 V LIVRET A 0,55 A - 1-4 941,67 22 970,73 Association COALLIA 1 006 057,00 898 485,69-4 941,67 22 970,73 Association de Groupements Educatifs (A.G.E.) 2007 P 303 rue des Pyrénées - 75020 CCOOP 5 000 000,00 100,00 3 111 607,31 10,41 T F FIXE 4,06 F FIXE 4,00 A - 1-120 841,54 19 397,54 Association de Groupements Educatifs (A.G.E.) 5 000 000,00 3 111 607,31-120 841,54 19 397,54 Association DELTA 7 2009 X 51 avenue de Saint Ouen - 75017 CDC 1 800 000,00 100,00 1 519 846,37 22,16 A V LIVRET A 1,81 V LIVRET A 1,35 A - 1-20 517,92 4 612,62 Association DELTA 7 1 800 000,00 1 519 846,37-20 517,92 4 612,62 Association Moissons Nouvelles 2012 X 1-3 rue Jomard - 75019 CDC 6 600 000,00 100,00 5 961 506,14 17,33 A V LIVRET A 1,43 V LIVRET A 1,35 A - 1-80 480,34 30 749,73 Association Moissons Nouvelles 6 600 000,00 5 961 506,14-80 480,34 30 749,73 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH 2007 P 36 rue des Rigoles - 75020 CCOOP 475 000,00 50,00 301 349,56 10,45 T F FIXE 4,60 F FIXE 4,52 A - 1-13 235,29 71 288,32 Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) 475 000,00 301 349,56-13 235,29 71 288,32 ELOGIE (SEM) 2006 X 4 rue Frémicourt - 75015 CDC 393 945,00 100,00 309 106,88 24,83 A V LIVRET A 2,01 V LIVRET A 1,25 A - 1-3 863,83 2 144,64 ELOGIE (SEM) 2008 X 80-84 rue de la Convention - 75015 CDC 49 719,00 100,00 40 443,77 27,00 A V LIVRET A 0,61 V LIVRET A 0,05 A - 1-20,23 1 616,40 ELOGIE (SEM) 2008 X 80-84 rue de la Convention - 75015 CDC 45 110,00 100,00 38 506,26 42,00 A V LIVRET A 0,50 V LIVRET A 0,05 A - 1-19,26 5 976,85 ELOGIE (SEM) 2009 X 12, Cité Trévise - 75009 CDC 325 677,71 100,00 304 222,59 44,25 A V LIVRET A 0,74 V LIVRET A 0,55 A - 1-1 673,22 15 848,85 ELOGIE (SEM) 2009 X 12, Cité Trévise - 75009 CDC 671 009,75 100,00 609 855,89 34,25 A V LIVRET A 0,78 V LIVRET A 0,55 A - 1-3 354,21 152 725,16 ELOGIE (SEM) 1 485 461,46 1 302 135,39-8 930,75 178 311,90 Fondation Saint Jean de Dieu 2009 C 223 rue Lecourbe - 75015 CDC 6 109 006,83 100,00 5 230 837,16 34,16 T V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 A - 1-69 492,31 75 299,80 Fondation Saint Jean de Dieu 2010 C 223 rue Lecourbe - 75015 CDC 3 011 992,47 100,00 2 579 018,62 34,16 T V LIVRET A 1,59 V LIVRET A 1,35 A - 1-34 262,58 124 483,24 Fondation Saint Jean de Dieu 2012 C 223 rue Lecourbe - 75015 CDC 4 979 329,47 100,00 4 637 000,56 37,00 T V LIVRET A 0,85 V LIVRET A 0,75 A - 1-34 427,39 51 148,09 Fondation Saint Jean de Dieu 2013 X 223 rue Lecourbe - 75015 CDC 3 258 271,01 100,00 3 115 164,84 37,33 A V LIVRET A 4,68 V LIVRET A 1,35 A - 1-167 185,71 39 265,16 Fondation Saint Jean de Dieu 2015 X Institut d'education Motrice (IEM) - 75015 CDC 2 035 000,00 100,00 1 998 287,75 38,33 A V LIVRET A 1,37 V LIVRET A 1,35 A - 1-26 976,88 341 253,02 Fondation Saint Jean de Dieu 19 393 599,78 17 560 308,93-332 344,87 631 449,31 ICF Habitat - La Sablière (SA HLM) 2012 X 31, rue Tlemcen - 75020 CDC 3 973 386,00 100,00 3 701 820,96 31,08 A V LIVRET A 0,69 V LIVRET A 0,55 A - 1-20 360,02 49 101,57 ICF Habitat - La Sablière (SA HLM) 3 973 386,00 3 701 820,96-20 360,02 49 101,57 RIVP (SEM) 2005 P 80-80 b rue des Haies - 75020 CA IdF 950 000,00 50,00 517 415,86 8,95 T F FIXE 3,90 F FIXE 3,84 A - 1-19 167,33 10 581,01 RIVP (SEM) 2006 X 118 rue du Faubourg St Martin - 75010 CDC 320 895,39 100,00 257 772,43 25,91 A V LIVRET A 1,89 V LIVRET A 1,25 A - 1-3 222,15 13 756,05 RIVP (SEM) 2007 X 17 rue Gutenberg - 75015 CDC 386 000,00 100,00 295 536,49 25,49 A V LIVRET A 1,19 V LIVRET A 0,55 A - 1-1 625,45 26 426,02 RIVP (SEM) 2008 X 26 rue de Château Landon - 75010 CDC 710 000,00 100,00 533 638,76 26,58 A V LIVRET A 1,02 V LIVRET A 0,55 A - 1-2 935,01 75 790,70 RIVP (SEM) 2009 C 22-24, rue de l'est - 75020 CE 2 015 000,00 50,00 1 288 441,94 16,01 A F FIXE 4,88 F FIXE 4,88 A - 1-62 875,97 70 760,86 RIVP (SEM) 2009 X 52 rue Servan - 75011 CDC 2 521 125,55 100,00 2 255 854,76 34,66 A V LIVRET A 0,75 V LIVRET A 0,55 A - 1-12 407,20 54 879,81 RIVP (SEM) 2009 X 36 rue Jacques Louvel Tessier - 75010 CDC 1 950 000,00 100,00 1 660 175,14 32,67 A V LIVRET A 0,78 V LIVRET A 0,55 A - 1-9 130,97 379 340,76 RIVP (SEM) 2010 X 110-122 rue des Poissonniers - 75018 CDC 9 400 682,03 50,00 8 180 734,51 20,75 A V LIVRET A 1,64 V LIVRET A 1,45 A - 1-118 620,65 40 027,60 RIVP (SEM) 2011 X 5 rue Vésale - 75005 CDC 1 433 178,54 100,00 1 340 267,61 36,16 A V LIVRET A 0,66 V LIVRET A 0,55 A - 1-7 371,47 318 792,17 RIVP (SEM) 2011 X 18 rue Charles Fourier - 75013 CDC 11 414 275,77 100,00 10 674 304,53 36,25 A V LIVRET A 0,66 V LIVRET A 0,55 A - 1-58 708,68 9 832,41 RIVP (SEM) 2011 P 24 rue de l'est - 75020 CE 347 000,00 50,00 303 654,96 19,94 A F FIXE 4,35 F FIXE 4,35 A - 1-13 208,99 669 732,27 RIVP (SEM) 2013 X Entrepôt Macdonald - 75020 CDC 20 422 693,29 50,00 19 764 479,76 23,67 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A - 1-345 878,40 0,00 RIVP (SEM) 2015 C Centre de Recherche Médical et Industriel - 75012 CDC 5 214 702,99 50,00 4 950 005,50 41,66 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A - 1-0,00 0,00 RIVP (SEM) 2015 X 45 bd de Charonne - 75011 - RGT CDC 2 480 506,10 100,00 2 138 323,80 12,91 A V LIVRET A 1,47 V LIVRET A 1,45 A - 1-31 005,69 11 307,86 RIVP (SEM) 2016 C Résidence Victor Lyon (CIUP Paris) - 75014 CDC 1 050 000,00 100,00 1 050 000,00 36,08 A V LIVRET A 1,75 V LIVRET A 1,75 A - 1-0,00 0,00 RIVP (SEM) 2016 P Institut de la Vision - 75012 ARKEA 5 085 500,00 50,00 5 085 500,00 30,74 T F FIXE 2,47 F FIXE 2,45 A - 1-31 148,69 171 890,28 Régie Immobilière de la Ville de Paris - RIVP (SEM) 65 701 559,66 60 296 106,05-717 306,65 1 853 117,80 RSF (SA HLM) 2006 X 19 rue des Messageries - 75010 CDC 405 000,00 100,00 329 459,42 24,16 A V LIVRET A 1,94 V LIVRET A 1,25 A - 1-4 118,24 5 312,91 RSF (SA HLM) 2010 X 210 bis rue de Vaugirard - 75015 CDC 85 700,00 100,00 79 273,92 43,25 A V LIVRET A 0,77 V LIVRET A 0,55 A - 1-436,00 115 766,46 RSF (SA HLM) 2011 X 94 rue de Charonne - 75011 CDC 177 192,00 100,00 149 770,09 27,08 A V LIVRET A 0,34 V LIVRET A 0,05 A - 1-74,89 874,70 RSF (SA HLM) 2012 X 71 boulevard Péreire - 75017 CDC 29 207,90 100,00 25 385,57 26,91 A V LIVRET A 0,74 V LIVRET A 0,55 A - 1-139,62 1 597,39 Résidences Sociales de France - RSF (SA HLM) 697 099,90 583 889,00-4 768,75 123 551,46 SIEMP (SEM) 2011 P 64 boulevard de la Chapelle - 75018 CE 840 930,00 50,00 767 455,74 25,08 S F FIXE 3,90 F FIXE 3,86 A - 1-29 450,64 18 116,53 SIEMP (SEM) 2012 X 64 boulevard de la Chapelle - 75018 CDC 111 829,37 100,00 107 752,89 47,25 A V LIVRET A 0,59 V LIVRET A 0,55 A - 1-592,64 2 570,12 SIEMP (SEM) 2012 X 64 boulevard de la Chapelle - 75018 CDC 708 090,48 100,00 675 430,29 37,25 A V LIVRET A 0,60 V LIVRET A 0,55 A - 1-3 714,86 19 676,21 Société Immobilière d Economie Mixte de la Ville de Paris - SIEMP (SEM) 1 660 849,85 1 550 638,92-33 758,14 40 362,86 Total pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état Total Général 0,00 0,00 0,00 0,00 123 194 800,22 108 768 486,53 1 575 333,67 3 788 273,97 (1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, ) (5) Taux annuel, tout frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). Situation arrêtée au 27/10/2016 (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). (9) Sans objet Situation arrêtée au 27/10/2016-10 -

IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LE DEPARTEMENT DE PARIS C1.1 TABLEAU D'AMORTISSEMENT PRÉVISIONNEL ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITE 2017 3 788 273,95 1 575 333,66 5 363 607,61 2018 3 799 941,90 1 604 153,39 5 404 095,29 2019 3 888 658,26 1 648 267,20 5 536 925,46 2020 4 014 080,29 1 579 312,40 5 593 392,69 2021 4 093 111,39 1 508 130,68 5 601 242,07 2022 4 127 494,50 1 435 209,70 5 562 704,20 2023 4 163 406,77 1 361 132,94 5 524 539,71 2024 4 200 887,86 1 285 854,98 5 486 742,84 2025 4 239 979,56 1 209 328,55 5 449 308,11 2026 4 211 640,20 1 132 494,36 5 344 134,56 2027 4 025 311,06 1 057 455,47 5 082 766,53 2028 3 847 245,51 994 422,29 4 841 667,80 2029 3 871 872,19 933 807,15 4 805 679,34 2030 3 740 443,00 872 563,09 4 613 006,09 2031 3 734 931,57 812 950,89 4 547 882,46 2032 3 763 070,37 753 280,27 4 516 350,64 2033 3 792 170,19 692 906,15 4 485 076,34 2034 3 746 649,96 631 805,79 4 378 455,75 2035 3 454 810,01 573 654,45 4 028 464,46 2036 3 487 260,34 519 099,86 4 006 360,20 2037 3 497 705,21 463 741,74 3 961 446,95 2038 3 126 687,41 408 557,96 3 535 245,37 2039 3 159 169,87 358 443,29 3 517 613,16 2040 2 635 845,24 307 522,02 2 943 367,26 2041 1 647 480,61 266 530,19 1 914 010,80 2042 1 605 154,62 242 650,92 1 847 805,54 2043 1 569 554,14 220 116,24 1 789 670,38 2044 1 561 235,47 197 884,53 1 759 120,00 2045 1 562 526,43 175 404,53 1 737 930,96 2046 1 570 531,34 152 578,41 1 723 109,75 2047 1 516 260,87 129 386,53 1 645 647,40 2048 1 333 142,82 109 686,68 1 442 829,50 2049 1 220 386,06 92 025,62 1 312 411,68 2050 1 133 184,40 74 739,36 1 207 923,76 2051 967 045,59 58 247,29 1 025 292,88 2052 815 957,76 43 751,95 859 709,71 2053 821 483,02 29 676,11 851 159,13 2054 334 513,13 15 948,21 350 461,34 2055 213 929,41 10 954,78 224 884,19 2056 148 760,39 7 608,02 156 368,41 2057 148 787,61 5 143,37 153 930,98 2058 148 815,74 2 678,49 151 494,23 2059 11 960,77 213,41 12 174,18 2060 11 577,92 149,60 11 727,52 2061 9 593,11 85,76 9 678,87 2062 1 995,04 32,85 2 027,89 2063 1 986,19 21,85 2 008,04 2064 1 977,48 10,91 1 988,39 TOTAL GENERAL 108 768 486,53 25 554 953,89 134 323 440,42 Situation arrêtée au 27/10/2016-11 -

III. - ÉTAT DES GARANTIES D'EMPRUNT ET DETTES - 13 -

IV ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT IV C1.2 C1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT DU DEPARTEMENT DE PARIS Calcul du ratio de l'article L.3231-4 du CGCT A - Total des annuités déjà garanties à échoir dans l exercice (1) B - Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l exercice (1) C - Annuité nette de la dette de l exercice (2) D - Provisions pour garanties d'emprunt Total des annuités prévisionnelles d emprunts pour l exercice 2017 Recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement (4) Valeur en euros A 5 363 608 B 0 C 0 D 0 I = A + B + C - D 5 363 608 II 3 237 805 321 Part des annuités d emprunt accordées au titre de l exercice en % (3) = I / II I/II 0,17% (1) Hors opérations visées par l article L. 3231-4-1 du CGCT. (2) Cf. définition de l article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les annuités d emprunt au titre d un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes prévisionnnelles de fonctionnement de ce même exercice. (4) Chiffres BP 2017 Situation arrêtée au 27/10/2016-15 -

IV. - ÉTAT DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE Etat néant - 17 -