Pour un tourisme socialement responsable

Pour un tourisme socialement responsable Code de conduite pour la protection des enfants contre l exploitation sexuelle dans le tourisme et l industrie des voyages Résumé du projet et exemples de mise en application Edite par Camelia Tepelus, Secrétariat du Comité de Direction Code de conduite pour la protection des enfants contre l exploitation sexuelle dans le tourisme et l industrie des voyages www.thecode.org Avec le concours du ECPAT International www.ecpat.net End Child Prostitution Child Pornography and Trafficking of Children for Sexual Purposes UNICEF www.unicef.org United Nations Children s Fund UNWTO/OMT www.unwto.org Organization Mondiale du Turisme

Les membres du Comité Directeur (Steering Committee) et le Secrétariat souhaiteraient exprimer leur reconnaissance et leur gratitude au Directeur Exécutif du Comité Japonais pour l UNICEF (Japan Committee for UNICEF), Mr. Yoshisha Togo, qui a rendu possible les activités du Comité Directeur et du Secrétariat du Code au cours de la période 2004-2007. Remerciements Cette publication a été réalisée avec le soutien financier des organisations suivantes: UNICEF New York (Protection de l Enfance), Le Comité Japonais pour l UNICEF, ECPAT International, ECPAT USA et le Code de Conduite Pour la Protection des Enfants Contre l Exploitation Sexuelle dans le Tourisme. Traduction et assistance linguistique ont été apportées par Philippe Lemaistre, Luc Ferran et Sendrine Constant (ECPAT International), Doreen Nanda, Charlotte Sroussi et Carole Hazzard. Le soutien de ces organisations et de ces individus est grandement apprécié. Pour un tourisme socialement responsable: Code de conduite pour la protection des enfants contre l exploitation sexuelle dans le tourisme et l industrie des voyages. Résumé du projet et exemples de mise en application. Ed. Camelia Tepelus, New York, ISBN: 0-9777407-2-2, 2nde Édition Copyright 2006, Code de conduite pour la protection des enfants contre l exploitation sexuelle dans le tourisme et l industrie des voyages, www.thecode.org Édition revue et corrigée de Code of Conduct for the Protection of Children from Sexual Exploitation in Travel and Tourism. Overview and Implementation Examples, Ed. Camelia Tepelus, 2004, Madrid, World Tourism Organization, ISBN 92-844-0700-1. Publie par Remsen Graphics, New York. Couverture design Andreea Mincic. Avertissement Des extraits de cette publication peuvent être reproduits à condition que la source soit citée et si une notification est envoyée à ctepelus@unwto.org. Dans tous les cas, les extraits doivent être reproduits dans leur intégralité et avec les citations appropriées.

Avant-propos La croissance rapide du tourisme international représente la plupart du temps un boom économique pour les destinations touristiques. Cependant elle peut également conduire à des impacts socioculturels négatifs qui deviennent évidents en particulier dans le cadre de l exploitation des êtres humains a travers le tourisme sexuel. Bien que des recherches ont montre que les touristes qui participent a cette pratique représentent seulement une minuscule minorité des personnes exploitant sexuellement les enfants, l Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) ainsi que d autres acteurs internationaux tels que ECPAT et le secteur prive du tourisme se sont mobilises et ont joint leurs forces afin de prévenir et de combattre le phénomène. L exploitation sexuelle des enfants dans le cadre du tourisme concerne tous les pays du monde, aussi bien les pays récepteurs des touristes que les pays émetteurs. Les membres de L Organisation Mondiale du Tourisme ont pris une position ferme contre cette pratique en adoptant unanimement la Déclaration de l OMT sur la prévention du tourisme sexuel organise (1995) et le Code Global de l Ethique pour le tourisme (1999), le dernier donnant la possibilité aux acteurs du tourisme d adresser le problème de l exploitation de l enfant a l intérieur d une structure internationalement acceptée, pour le développement responsable et durable du tourisme. Un comite mondial sur l éthique du tourisme a été récemment établi afin de contrôler l application du Code d Ethique. Vers la fin de 2000, l OMT et l Union Européenne décidèrent de mettre en commun leurs ressources pour combattre ce qui est communément connu sous l expression «tourisme sexuel infantile» a travers des séries de projets en corrélation qui étaient menés dans le contexte d une campagne internationale contre l exploitation sexuelle des enfants dans le cadre du tourisme. Le secteur prive du tourisme organisateur de voyages (voyagiste), compagnies aériennes, agences de voyage, hôtels, etc.- a joue un rôle majeur dans cette campagne, et est invite a continuer son leadership sur cette cause. Cette publication fournit un aperçu détaille du développement du Code de Conduite pour la Protection des Enfants contre l Exploitation sexuelle dans le tourisme et l industrie des voyages, un projet initie par ECPAT, cofinance par UNICEF, soutenu par l OMT et actuellement mis en application par des compagnies dans plus de 23 pays. Des cas spécifiques de bonne pratique sont fournis comme exemples a propos de la manière avec laquelle différentes entreprises du tourisme peuvent travailler pour la définition de politiques de corporation, la formation de leur personnel et l information de leurs clients concernant la manière de prévenir l exploitation sexuelle des enfants dans le tourisme et de protéger leurs entreprises contre les impacts négatifs de ce phénomène. L OMT invite tous les acteurs du tourisme gouvernements, entreprises du tourisme, centres d éducation et représentants de la société civile a travers le monde a utiliser cet outil et a s engager dans le soutien du développement d un tourisme socialement responsable et durable, qui améliore la subsistance et le bien-être des communautés a travers le monde. Francesco Frangialli Secrétaire General de l Organisation Mondiale du Tourisme I

Sommaire Le Code de Conduite pour la Protection des Enfants contre l Exploitation sexuelle dans le tourisme (le Code) est une initiative de l industrie du tourisme impliquant multiple partenaires qui a pour objet d améliorer la protection des enfants contre le tourisme sexuel. Les compagnies de tourisme et de voyages qui adoptent ce Code de conduite acceptent de reconnaître une responsabilité sociale dans les destinations touristiques dans lesquelles elles opèrent, et de mettre en œuvre dans leurs activités les critères suivants: 1. Établir une politique éthique d entreprise contre l exploitation sexuelle des enfants. 2. Former le personnel de leurs entreprises dans les pays d origine et dans les destinations dans lesquels elles opèrent. 3. Introduire une clause dans les contrats avec leurs fournisseurs dans laquelle ils déclarent leur rejet commun de l exploitation sexuelle des enfants. 4. Informer les touristes au moyen de catalogues, brochures, posters, vidéos d information à bord, billets, pages Web, ou par tout autre moyen qui leur semble opportun. 5. Fournir de l information aux agents locaux «clés» dans chaque destination. 6. Informer annuellement sur la mise en œuvre de ces lignes directrices. Le Code, en tant qu organisation, a été créé suite à un projet du même nom initié par ECPAT Suède en 1997. Dans le contexte d une campagne menée par l Organisation Mondiale du Tourisme et financée par l Union Européenne, ce premier projet s est élargi au cours de la période 1999-2004 pour devenir un projet mené par les groupes ECPAT dans six pays européens. Un comité international à partenaires multiple, chargé de guider le développement du Code a alors été établi en 2000. Suite au lancement du Code en Amérique du Nord en Avril 2004, le Code est devenu une organisation indépendante et autonome enregistrée en Suède (2004) en tant qu association internationale à but non lucratif. Il est dirigé par un comité directeur à partenaires multiples, le Secrétariat est basé dans les locaux d ECPAT USA à New York, et lui-même financé par l UNICEF et soutenu par l Organisation Mondiale de Tourisme. En Mars 2005, le Code a été lancé au Japon lors d une cérémonie animé par le Comité Japonais pour l UNICEF. Les plus grands tours opérateurs japonais et agences de voyage japonaises, dont JTB et JATA, se sont engagés à intégrer le Code dans leurs activités. Le Code travaille en étroite collaboration avec l industrie de tourisme ainsi que des organisations telles que l Initiative des Tour Opérateurs pour le tourisme durable (TOI), le réseau ECPAT, diverses ONGs oeuvrant pour les droits de l enfant, et certaines agences des Nations Unies comme l UNICEF et l Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), toutes ces organisations chapeautant elles-mêmes de nombreux partenaires, afin de s assurer de la pérennité de l action. Les membres du Code sont les entreprises et compagnies touristiques signataires, les partenaires locaux travaillant sur la mise en œuvre du Code et le suivi/évaluation, ainsi que les organisations membres du Comité Directeur et du Comité Exécutif. Impact: A présent, le Code a été signé et mis en oeuvre par plus de 240 tour opérateurs, hôtels, agences de voyage et syndicats de travailleurs dans le tourisme, dans 21 pays d Europe, d Asie, d Amérique du Nord, Centrale et Amérique du Sud. Il est estimé que le Code atteint plus de 30 millions de voyageurs dans 16 destinations du globe chaque année. Le Code a reçu le prix Tourism for Tomorrow en 2003 dans la catégorie Large Scale Tourism, un prix décerné par British Airways. Le Code est reconnu par UNICEF et l Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) comme l instrument international de référence pour la prévention et la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants par les entreprises touristiques. www.thecode.org Code de conduite pour la protection des enfants contre l exploitation sexuelle dans le tourisme et l industrie des voyages [ECPAT.UNICEF.UNWTO], Comité de Direction 2005-2007: ECPAT International, UNICEF, Organization Mondiale du Turisme, Association Internationale des Hôtels et Restaurants, FIYTO, Tour Operators Initiative for Sustainable Tourism Development, DRV, Ministére du Turisme du Brésil, Carlson Wagonlit Travel, Kuoni Scandinavia, Accor Hôtels, Fundacion Paniamor Costa Rica, Resposta Brésil Secrétariat: Camelia Tepelus, C/O ECPAT USA, 157 Montague Street, Brooklyn NY 11201, USA. Ph: +1 718 935 9192, Fax: +1 718 935 9173, Email: ctepelus@unwto.org, ecpatsecretariat@unwto.org II

Table of Contents Avant-propos... I Sommaire...II Table of Contents...III I. Antécédents... 1 1. L exploitation sexuelle commerciale des enfants... 1 2. ECPAT ( Fin de la prostitution et de la pornographie infantiles, et du trafic d enfants dans des buts sexuels )... 1 3. Le premier Congrès international contre l exploitation sexuelle commerciale des enfants, à Stockholm... 1 4. Convention des Nations unies relative aux droits des enfants... 2 5. L Organisation mondiale du tourisme (OMT/WTO)... 2 6. L industrie touristique... 3 6.1 Tourisme sexuel infantile...3 6.2. Tourisme sexuel organisé...4 6.3. Responsabilité du secteur touristique...4 6.4. Les exploiteurs sexuels...4 6.5. Qu a fait l industrie touristique pour combattre le tourisme sexuel avec des enfants?...5 6.6. Le marché hôtelier...5 7. La Commission européenne... 6 8. Codes de conduite... 6 8.1 Explication générale sur les codes de conduite...6 8.2 Quelques exemples de codes d éthique planifiés et existants dans l industrie du tourisme...7 II. Le Code de conduite dans l industrie touristique et des voyages... 8 1. Le Code de conduite pour les voyagistes... 8 2. Les critères du Code de conduite... 9 3. Procédure d adoption du Code de conduite... 11 4. Organisation d une séance de formation... 12 5. Contrôle externe et interne... 13 III. Comment devenir signataire du Code de Conduite... 14 IV. Exemples d Application... 14 IV. Exemples d Application... 15 1. Établir une politique éthique d entreprise contre l exploitation sexuelle des enfants... 15 1.1 La politique du Groupe Fritidsresor (TUI Nordic) pour un tourisme durable...15 III

1.2 Politique pour un tourisme durable de Aurinkomatkat-Suntours Ltd (Finlande)...18 1.3 Politique de MyTravel Northern Europe contre l exploitation sexuelle commerciale des enfants...19 1.5 Politique de prévention des abus sexuels sur enfants de Novotel Bangkok à Siam Square,Thaϊlande...22 2. Formation du personnel dans le pays d origine et dans les destinations à l étranger... 23 2.1 Plan de leçon de TUI Thomson et ECPAT Royaume Uni...23 2.2 Plan de formation du personel sur la procédure standard d operation du Novotel Bangna Bangkok, Thaϊlande...26 3. Introduire une clause contractuelle avec les fournisseurs dans laquelle s exprime le rejet commun de l exploitation sexuelle commerciale des mineures... 30 3.1 Clause contre l exploitation sexuelle des enfants dans les contrats avec les fournisseurs de Kuoni Danemark...30 3.2 Clause contre l exploitation sexuelle des enfants dans les contrats de Aurinkomatkat Suntours Ltd (Finlande)...31 3.3 Clause dans les contrats avec les fournisseurs de MyTravel Northern Europe...32 3.4 Clause dans les contrats avec les fournisseurs de Fritidsresor/TUI Nordic...33 3.5 Clause dans les contrats avec les fournisseurs de TUI Thomson (RU)...34 3.6 Clause dans les contrats avec les fournisseurs de Carlson Companies (USA)...35 4. Informer les touristes au moyen de catalogues, brochures, posters, vidéos d information à bord, billets, pages Web, etc.... 36 4.1 Affiche de TUI Nordic...36 4.2 Affiche de Accor Asie...37 4.3 Information et sensibilisation sur les catalogues de voyage de la JTB, JATA et l OTOA au Japon...38 4.4 Feuillet de l Administration du tourisme de Thaïlande...38 4.5 Dossier des hôtels de MyTravel Northern Europe...39 4.6 Affiche développée par l Association Dominicaine d Hôtels et de Restaurants...40 4.7 Information affichée par les locations de voiture et les voyagistes au Costa Rica 41 4.8 Information dans les guides pour les touristes dans les destinations de TUI Thomson (RU)...42 4.9 Information sur le site internet de ASTA (USA)...43 5. Informer les personnes clés dans les destinations... 45 5.1 Information à l'aéroport de Santo Domingo, République Dominicaine...45 6. Rapport annuel... 46 V. Annexes... 47 1. Définitions... 47 2. Bibliographie... 48 IV

I. Antécédents 1. L exploitation sexuelle commerciale des enfants Les enfants font l objet de l exploitation sexuelle commerciale dans toutes les parties du monde. En effet, il existe un marché global de l exploitation sexuelle des enfants et, récemment, la demande a augmenté en réponse à la montée de l offre. L exploitation sexuelle commerciale des enfants se produit fréquemment ouvertement, sous la passivité des gouvernements, ou lorsque ceux-ci décident de regarder ailleurs. Depuis le milieu des années 1990, le commerce sexuel des enfants a été mis en évidence dans de nombreux secteurs de la société dans le monde entier. D après les données estimées par les Nations unies (Onu) en 1988, plus d un million d enfants se voient contraints chaque année à entrer dans le marché de l exploitation sexuelle commerciale. Cette exploitation se produit dans tous les pays, bien que principalement dans l Asie du Sud-est, l Amérique latine, l Afrique et l Europe de l Est. Le monde occidental est en grande partie responsable de la demande de rapports sexuels avec des enfants. Les estimations de l UNICEF révèlent que deux million d enfants entrent chaque années dans le multimillionnaire marché commercial du sexe. On considère qu en 1990 il y eut, approximativement, 250 millions de copies de films pédo-pornographiques dans le monde, que ce soit à la vente ou à la location. Internet représente un moyen relativement nouveau et accessible pour accéder à la pornographie infantile et aux petites annonces de commerce sexuel des enfants (des millions d enfants sont achetés et vendus tous les ans, selon les chiffres d ECPAT Suède). 2. ECPAT ( Fin de la prostitution et de la pornographie infantiles, et du trafic d enfants dans des buts sexuels ) En 1990, les travailleurs sociaux et d autres professionnels de plusieurs pays du sud-est de l Asie commencèrent une campagne sans but lucratif sous le nom d ECPAT. Actuellement, ECPAT est une organisation internationale représentée dans 50 pays. L objectif principal d ECPAT est de combattre l exploitation sexuelle commerciale des enfants, de travailler pour promouvoir les droits des enfants et, par différents moyens, de réussir à attirer l attention sur ce problème pour que des actions concrètes soient prises contre le commerce sexuel des enfants (voir le point suivant sur le Congrès international contre l exploitation sexuelle commerciale des enfants). 3. Le premier Congrès international contre l exploitation sexuelle commerciale des enfants, à Stockholm Le premier Congrès international contre l exploitation sexuelle commerciale des enfants eut lieu à l initiative d ECPAT International en août 1996. Ce Congrès réussit, pour la première fois, à réunir une assemblée de haut niveau à l échelle internationale et à la faire parler ouvertement sur ce thème. Au total, 122 pays participèrent au Congrès et votèrent à l unanimité une Déclaration et un Programme d action. Le Programme d action fut précédé par des travaux préliminaires dans lesquels furent présentés neuf rapports pour illustrer les différents aspects du problème. Tous ces documents, ainsi que le Programme d action, sont basés sur la Convention relative aux droits de l enfant des Nations unies (UNCRC). Après l approbation du Programme d action, les 122 nations s engagèrent à œuvrer contre toutes les formes d exploitation sexuelle commerciale des mineurs. Le Programme d action couvre les secteurs de coopération, prévention, protection, réhabilitation et participation juvéniles, et recommande les moyens suivantes pour combattre l exploitation sexuelle commerciale des enfants : Coopérer entre pays et entre différents secteurs de la société. 1