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91 boulevard de Sébastopol 75002 PARIS COMPTES ANNUELS ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 & DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES EXERCICE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015 5, rue du Havre 75008 PARIS TÉL. : 01 45 31 53 37 FAX. : 01 45 31 82 63 contact@jegard.com www.jegard.com SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE AU CAPITAL DE 148 898 - RCS PARIS 489 746 255 00020 - APE 6920Z N D IDENTIFICATION DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 50 489 746 255 INSCRITE AU TABLEAU DES EXPERTS-COMPTABLES DE PARIS - MEMBRE DE LA COMPAGNIE RÉGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

91 boulevard de Sébastopol 75002 PARIS SOMMAIRE COMPTES ANNUELS Bilan au 31 décembre 2015 1-2 Compte de résultat 3-4 Annexe 5 à 21 Détail des comptes 22 à 26

BILAN ACTIF Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Logiciels, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillage industriels Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de la dotation Autres titres immobilisés Prêts Autres Brut Amort. & Dépréciations Net au 31/12/15 Net au 31/12/14 17 280 5 797 11 483 11 608 ACTIF IMMOBILISE 17 280 5 797 11 483 11 608 Comptes de liaison Stocks Matières premières et autres approvisionnements En cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) : Créances usagers et comptes rattachés Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités 51 864 51 864 19 949 Charges constatées d'avance (2) 314 314 ACTIF CIRCULANT 52 178 52 178 19 949 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL 69 458 5 797 63 661 31 557 (1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs net à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre

BILAN PASSIF 31/12/2015 31/12/2014 Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau -7 974 Résultat de l'exercice -15 952-7 974 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : - Apports - Legs et donations - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires (commodat) FONDS ASSOCIATIFS -23 926-7 974 Compte de liaison Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés : - Sur subventions de fonctionnement - Sur autres ressources 3 000 PROVISIONS ET FONDS DEDIES 3 000 Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts dettes financières divers Avances et acomptes reçus sur commande en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés 48 644 21 531 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 35 943 18 000 Produits constatés d'avance DETTES (1) 84 587 39 531 Ecart de conversion passif TOTAL GENERAL 63 661 31 557 (1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an 84 587 39 531 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques ENGAGEMENTS DONNES Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à payer

COMPTE DE RESULTAT - Première Partie 31/12/2015 31/12/2014 Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Prestations de services facturées - Prix de journée - Dotation globale - Autres Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions amortissements, transferts de charges Cotisations Autres produits (hors cotisations) 41 413 20 000 TOTAL I 41 413 20 000 Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variations stock de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation stocks matières premières et approvisionnements Autres achats et charges externes 31 560 8 982 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotation aux amortissements et aux dépréciations Sur immobilisations : dotation aux amortissements 4 805 992 Sur immobilisations : dotation aux dépréciations Sur actif circulant : dotation aux dépréciations Pour risques et charges : dotation aux provisions Autres charges 18 000 18 000 TOTAL II 54 365 27 974 RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -12 952-7 974 Quotes parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent ou déficit transféré III Déficit ou excédent transféré IV (1) Droit produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

COMPTE DE RESULTAT - Deuxième Partie 31/12/2015 31/12/2014 Produits financiers : Produits financiers de participation Produits autres valeurs mobilières Autres intérêts et produits assimilés Reprise sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différence positive de change Produits nets sur cession de valeurs mobilères de placement TOTAL V Charges financières : Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI) -12 952-7 974 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provision et transferts de charges TOTAL VII Charges exceptionnelles : Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotation aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôt sur les sociétés (IX) TOTAL DES PRODUITS 41 413 20 000 TOTAL DES CHARGES 54 365 27 974 SOLDE INTERMEDIAIRE -12 952-7 974 + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 3 000 EXCEDENT OU DEFICIT -15 952-7 974

Fonds pour la Santé des Femmes Comptes annuels au 31 décembre 2015 ANNEXES

91, boulevard de Sébastopol 75 002 PARIS ANNEXE Aux comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2015, caractérisés par les données suivantes : - Total du bilan 63 661 - Total du compte de résultat (Charges) 57 365 Dont 3 000 d engagements à réaliser sur ressources affectées - Résultat de l exercice (Déficit) -15 952 L exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les informations présentées sont celles ayant une importance significative et qui sont nécessaires à l obtention de l image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l association. Note n 1 Note n 2 Note n 3 Note n 4 Note n 4bis Note n 5 Note n 6 Note n 7 Note n 8 Note n 9 Note n 10 Note n 11 Note n 12 Note n 13 Règles et méthodes comptables Tableau des immobilisations Tableau des amortissements Tableau des dépréciations Tableau des provisions pour risques et charges Etat des créances Etat des dettes Tableau de variation des fonds propres Charges à payer Produits à recevoir Charges et produits constatés d avance Tableau de suivi des fonds dédiés Compte d Emploi des Ressources Annexe au Compte d Emploi des Ressources 6

NOTE N 1 REGLES ET METHODES COMPTABLES 1. PRINCIPES COMPTABLES Les comptes annuels de l exercice clos le 31 décembre 2015 ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes : - continuité de l exploitation, - permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, - indépendance des exercices. L évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels ont été arrêtés conformément au plan comptable général, règlement 2014-03 de l Autorité des Normes Comptables (ANC) en tenant compte du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. Le règlement 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation a été appliqué. 2. EVALUATION DES PRINCIPALES RUBRIQUES DU BILAN A - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, c'est-à-dire leur prix d'achat augmenté des frais accessoires. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de leur durée normale d'utilisation : - Logo 3 ans - Site Internet 3 ans B CREANCES ET DETTES Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire d une créance est inférieure à sa valeur comptable. 7

3. METHODES DE PRESENTATION ET D EVALUATION Le présent bilan est établi conformément aux règles comptables. 4. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE. Néant. 8

Note n 2 TABLEAU DES IMMOBILISATIONS Valeur brute virement Valeur brute IMMOBILISATIONS début acquisitions cessions poste à fin exercice poste exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais établissement Autres immobilisations incorporelles 12 600 4 680 17 280 TOTAL ( I ) 12 600 4 680 17 280 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage Installations générales, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL ( II ) IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations Prêts Autres titres et immobilisations financières TOTAL ( III ) TOTAL ( I+II+III ) 12 600 4 680 17 280

COMPTE ADMINISTRATIF 2002 Page 10 Note n 3 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Valeur brute virement Valeur brute IMMOBILISATIONS début Augmentation Diminution poste à fin exercice poste exercice IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais établissement Autres immobilisations incorporelles 992 4 805 5 797 IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL ( I ) 992 4 805 5 797 Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage Installations générales, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres TOTAL ( II ) TOTAL ( I+II+III ) 992 4 805 5 797

Note n 4 TABLEAU DES DEPRECIATIONS Montant Affectation Dotation Reprise Montant NATURE DES DEPRECIATIONS début résultats exercice exercice fin exercice et retraitement exercice PROVISIONS POUR DEPRECIATION Sur immobilisations : - incorporelles - corporelles - financières Sur stocks et en cours Sur comptes clients Autres dépréciations TOTAL Dont dotations et reprises : - d'exploitation - financière - exceptionnelle

Note n 4 BIS TABLEAU DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Montant Affectation Dotation Reprise Montant NATURE DES PROVISIONS début résultats et exercice exercice fin PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour charges à répartir Provisions pour grosses réparations Autres provisions risques charges exercice retraitement exercice TOTAL Affectation résultat Autres affectations (à détailler) Total

Note n 5 ETAT DES CREANCES DEGRE DE LIQUIDITE CREANCES MONTANT DE L'ACTIF BRUT à un an à plus au plus d'un an Prêts ( 1 ) Autres immobilisations financières Créances art. 58 ou art. 35 < Dotation Globale ou Prix de journée à recevoir Usagers et comptes rattachés Autres créances Charges constatées d'avance 314 314 TOTAL 314 314 ( 1 ) Montant : - Prêts accordés en cours d'exercice - Remboursements obtenus en cours d'exercice

Note n 6 ETAT DES DETTES DEGRE D'EXIGIBILITE DETTES MONTANT 1 an au à plus d'un an à plus de BRUT plus moins 5 ans 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (1) Fournisseurs et comptes rattachés 48 644 48 644 Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dépôts des hébergés Autres dettes 35 943 35 943 Produits constatés d'avance TOTAL 84 587 84 587 (1) Montants : Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice

Note n 7 TABLEAU DE VARIATION DES FONDS PROPRES Montant Affectation Dotation Reprise Montant NATURE DES FONDS PROPRES début résultats exercice exercice fin exercice et retraitement exercice FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise - Apports sans droit de reprise - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves Statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves réglementées - investissement - compensation - couverture du besoin en fonds de roulement Autres réserves Report à nouveau -7 974-7 974 Résultat de l'exercice -7 974 7 974-15 952-15 952 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donation - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissements sur biens non renouvelables PROVISIONS REGLEMENTEES Pour réserve de trésorerie Pour renouvellement des immobilisations Amortissements dérogatoires Différence sur réalisations d'éléments d'actif Autres provisions réglementées Immobilisations grévées de droit TOTAL ( I ) -7 974-15 952-23 926 Affectation résultat en provisions Autres affectations (à détailler) Total

Note n 8 CHARGES A PAYER Montant Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés 48 644 Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL GENERAL 48 644

Note n 9 PRODUITS A RECEVOIR Montant Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités TOTAL GENERAL

Note n 10 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Charges Produits Charges / Produits d'exploitation 314 Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels TOTAL GENERAL 314

Note n 11 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES a) Subventions de fonctionnement affectées Situations Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice (compte 194) Utilisation en cours d'exercice (compte 7894) Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (compte 6894) Fonds restants à engager en fin d'exercice Ressources A B C D= A-B+C Subventions 0 0 Total 0 0 b) Dons manuels, legs et donations affectées Situations Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice (195-197) Utilisation en cours d'exercice (7895 ou 7897) Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (6895 ou 6897) Fonds restants à engager en fin d'exercice Ressources A B C D= A-B+C Dons TEVA 3 000 3 000 Sous total 0 0 3 000 3 000 Legs et donations Sous-total 0 0 0 0 Total 0 0 3 000 3 000

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

Note n 13 : ANNEXE DU COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES AU 31 DECEMBRE 2015 FONDS POUR LA SANTE DES FEMMES 1- Ventilation des emplois de l année entre les missions sociales, les frais de recherche de fonds et les frais de fonctionnement a. Définition des missions sociales : Pour l établissement du Compte d Emploi des Ressources, sont portées en missions sociales les actions se rapportant au développement et soutiens f inanciers des actions d intérêt général dans les domaines de la formation, de l information et de la recherche sur la santé des femmes. b. Définition des clés de répartition : Le Fonds de dotation a recours à l affectation directe des charges lorsque l imputation est connue. Les charges de personnels prêtés, s agissant des premières années d exercice du fonds, ont été affectées à 80% en «frais de recherche». 2- Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N - Missions sociales : Lorsqu une mission sociale ne fait pas l objet de ressources clairement identifiées (par exemple subventions, mécénats ), ces missions sociales sont financées en priorité par appel à la générosité du public puis par des autres fonds privés non affectés. 3- Part des acquisitions brutes de l exercice financées par les ressources collectées auprès du public : Les investissements sont par principe financés par des ressources autres que la générosité du public. 4- Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées à la fin de l exercice Ce solde correspond à une quote-part non consommée des dons reçus sur l exercice

DETAIL DES COMPTES

DETAIL DES COMPTES D'ACTIF 31/12/2015 31/12/2014 ACTIF IMMOBILISE 11 483,33 11 608,33 AUTRES IMMO INCORPORELLES 11 483,33 11 608,33 205000 Concess. brevets licence 17 280,00 12 600,00 280500 Amort.concessions brevets (5 796,67) (991,67) ACTIF CIRCULANT 52 178,14 19 949,00 BANQUE & CCP 51 863,70 19 949,00 511000 Valeurs a l'encaissement 118,32 512000 Banque SG 51 745,38 19 949,00 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 314,44 486000 Charges constat. d'avance 314,44 TOTAL DES COMPTES D'ACTIF 63 661,47 31 557,33

DETAIL DES COMPTES DE PASSIF 31/12/2015 31/12/2014 CAPITAUX PROPRES (23 926,02) (7 974,02) REPORT A NOUVEAU (7 974,02) 119000 Report a nouveau debiteur (7 974,02) RESULTAT (15 952,00) (7 974,02) DETTES 87 587,49 39 531,35 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 3 000,00 195000 Fonds dédiés sur dons manuels 3 000,00 FOURNISSEURS & COMPTES RATTACHES 48 644,45 21 531,35 408000 Fourn. fact.non parvenues 48 644,45 21 531,35 AUTRES DETTES 35 943,04 18 000,00 467001 Bourse S. Huberlant 18 000,00 467002 Bourse P. Khadel 17 943,04 18 000,00 TOTAL DES COMPTES DE PASSIF 63 661,47 31 557,33

DETAIL DES COMPTES DE CHARGES 31/12/2015 31/12/2014 Ecart % CHARGES D'EXPLOITATION 54 365,12 27 974,02 26 391,10 94,34 AUTRES CHARGES EXTERNES 31 560,12 8 982,35 22 577,77 251,36 606300 Fournitures petit équipement 32,77 (32,77) (100,00) 606400 Fournitures administratives 137,93 137,93 n.a. 615600 Maintenance informatique 235,20 900,00 (664,80) (73,87) 618100 Documentations 99,00 (99,00) (100,00) 621400 Personnel détaché ou prêté à l 19 553,49 5 306,62 14 246,87 268,47 622600 Honoraires EC 900,00 300,00 600,00 200,00 622610 Honoraires CAC 600,00 500,00 100,00 20,00 622650 Honoraires avocat 1 008,00 1 008,00 n.a. 623600 Catalogues et imprimés 85,02 85,02 n.a. 623800 Dons courant 3 672,00 3 672,00 n.a. 625100 Frais de déplacement 4 469,04 1 775,78 2 693,26 151,67 625600 Missions receptions 207,70 207,70 n.a. 626100 Frais postaux 10,70 (10,70) (100,00) 626200 Frais de télécommunications 97,98 6,48 91,50 1 412,04 627000 Services bancaires et assimilé 593,76 51,00 542,76 1 064,24 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 4 805,00 991,67 3 813,33 384,54 681100 Dot.amort.imm.incor.& cor 4 805,00 991,67 3 813,33 384,54 AUTRES CHARGES 18 000,00 18 000,00 657000 Subventions versees 18 000,00 18 000,00 PRODUITS ET CHARGES DIVERS 3 000,00 3 000,00 n.a. CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000,00 3 000,00 n.a. 689500 Engagement sur dons manuels, l 3 000,00 3 000,00 n.a. TOTAL DES COMPTES DE CHARGES 57 365,12 27 974,02 29 391,10 105,07

DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS 31/12/2015 31/12/2014 Ecart % PRODUITS D'EXPLOITATION 41 413,12 20 000,00 21 413,12 107,07 AUTRES PRODUITS 41 413,12 20 000,00 21 413,12 107,07 758100 Dons et legs 6 613,12 6 613,12 n.a. 758200 Mécénat 15 000,00 2 000,00 13 000,00 650,00 758300 Bourse 18 000,00 18 000,00 758800 Prod.divers de gest.cour. 1 800,00 1 800,00 n.a. TOTAL DES COMPTES DE PRODUITS 41 413,12 20 000,00 21 413,12 107,07