Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 28 mars 2012 Etaient présents : Représentant l'administration : Monsieur Eric TOURNIER, directeur académique des services de l Education Nationale du Tarn Madame Dominique GUILINI, secrétaire générale d administration scolaire et universitaire à la DSDEN du Tarn Madame, chef de la division des affaires générales et des finances à la DSDEN du Tarn, secrétaire du CHSCT spécial du Tarn Représentant UNSA, membres titulaires Monsieur Philippe MARAVAL, enseignant 1 er degré Madame Sylvie BRUEL, SAENES Représentant FSU, membres titulaires Monsieur Jean Luc GAUBERT, enseignant LP Monsieur Stéphane LACAZE, enseignant LP Monsieur Thomas VERDIER, enseignant 1 er degré Madame Myriam RAMIREZ, infirmière Représentant FSU, membres suppléants : Monsieur Robert COUFFIGNAL, enseignant 1 er degré Monsieur Denis GANSINAT, enseignant 2 nd degré Madame Marie-Odile GAY, enseignante 1 er degré Membres de droit Madame Eve DELPLA, médecin de prévention académique est excusée Madame Marie Ange CHANCELIER, médecin de prévention académique est excusée Assistaient à la séance : Monsieur François CHIROSSEL, conseiller de prévention académique, DASE - rectorat Monsieur Alain MICHEL, conseiller de prévention 2 nd degré et de la DSDEN du Tarn, Etait invité Monsieur Philippe LACORDAIS, chargé de mission DARM rectorat
Le quorum étant atteint, Monsieur Eric TOURNIER, président du CHSCT, ouvre la séance. Madame, chef de la division des affaires générales et des finances est chargée par Monsieur Tournier, DASEN du Tarn, du secrétariat administratif. Présentation de l ordre du jour par M. le président qui rappelle que cette instance siège en qualité de CHSCT. I INSTALLATION DU CHSCT SPECIAL DEMARTEMENTAL DU TARN Monsieur le président installe de CHSCT spécial départemental du Tarn (CHSCT S D) Il énumère le nom et prénom de chaque membre titulaire et de chaque membre suppléant. Les représentants des personnels de la FSU soumettent une demande écrite de modification de la liste FSU des membres titulaires et suppléants. Ils proposent Madame GAY Marie-Odile comme membre titulaire en remplacement de Monsieur Thomas VERDIER qui deviendrait membre suppléant. Monsieur TOURNIER précise que cette demande ne pourra être prise en compte que pour le prochain CHSCT, la réglementation imposant un délai d un mois avant toute prise en compte. Monsieur CHIROSSEL, conseiller de prévention académique rappelle brièvement le rôle et le fonctionnement d un CHSCT. II ETABLISSEMENT DU REGLEMENT INTERIEUR Monsieur le président du CHSCT SD du Tarn demande aux membres représentants du personnel de lire et commenter les modifications apportées pour chaque article du règlement intérieur type : Article 1 - l article sera rédigé de telle sorte que soit mentionnée la nature exacte de l instance qu il concerne Article 2 alinéa 1, 3 ème ligne - modifications apportées : «trois représentants titulaires» «du 01 décembre 2011 portant création du CHSCT Spécial Départemental du Tarn». 4 ème alinéa, 3 ème ligne est inséré «ou suite à une situation de danger grave et imminent signalé en application des articles 5-5 et 5-6 de ce décret (82-453 du 28 mai 1982)» article 3 alinéa 1, 1 ère ligne «et il en informe leur chef de service» alinéa 2, 2 ème ligne est inséré les mots «son suppléant» Article 3-1 La proposition faite par les membres du CHSCT est la suivante :
«le comité se dote d un groupe de travail préparatoire au CHSCT constitué des représentants titulaires de chaque organisation et d au moins un membre de l administration. Le comité peut proposer des groupes de travail qui se réunissent en tant que de besoin. Les thèmes de ces groupes et les participants sont arrêtés par le président du comité. Ces groupes de travail se réunissent normalement au moins 6 jours ouvrés avant la tenue d une séance ordinaire du comité. Ils se réunissent autant que de besoin sur des ordres du jour restreints (exemples : analyse d accident du travail, synthèse de documents uniques, adaptation de poste de travail, introduction de nouvelles technologies, modification des postes de travail dans un établissement, détresse au travail, troubles musculo-squelettiques et ergonomie des postes de travail, etc ). Article 4 Est ainsi rédigé «le président doit également informer les conseillers de prévention départementaux 1 er et 2 nd degré, le médecin de prévention ainsi que l inspecteur santé et sécurité au travail des réunions du comité de l ordre du jour et leur transmettre l ensemble des éléments adressés aux représentants titulaires du personnel au titre du 1 er alinéa de l article 3. Article 5 Alinéa 1, 1 ère ligne : sont insérés les mots «le conseiller de prévention départemental 1 er degré». Article 6 Alinéa 2, 2 ème ligne : sont insérés les mots «cinq jours avant la séance» au président du comité «par trois représentants du personnel titulaires». Articles 7, 8, 9 et 10 n ont fait l objet d aucune modification par rapport au règlement type L article 11 La rédaction de cet article a donné lieu à débat notamment sur la présence du secrétaire en sus du représentant désigné par les membres du CHSCT pour participer à l enquête suite à un danger grave et imminent. Afin de permettre à l ensemble des membres de se concerter, une suspension de séance a été demandée. Au retour des membres, la décision a été prise de maintenir cet article dans sa version initiale telle que proposée dans le règlement intérieur type. Cet article sera débattu lors de la prochaine séance du CHSCT S D. Article 11-1 Est ainsi rédigé : le secrétaire du comité est désigné lors de l installation du comité pour une période à définir au moment de l élection par un vote à bulletin secret à la majorité simple des représentants titulaires présents, ou en cas d empêchement d un titulaire, par son suppléant désigné selon les modalités de l article 3 du présent règlement intérieur. En cas d absence de majorité des votes exprimés, il peut être procédé à un second vote entre les candidats ayant obtenu au moins deux voix au premier tour. Lors de ces votes, l abstention est admise. Le président du comité veille à la sérénité du scrutin et proclame le résultat. Un suppléant est désigné parmi les titulaires du comité pour assurer temporairement les fonctions de secrétaire du comité en cas d empêchement de celui-ci. Si le secrétaire du comité n est plus en mesure d assurer cette mission en application des articles 43 et 45 du décret 82-453 du 29 mai 1982 modifié, il est procédé à la désignation d un nouveau secrétaire selon les modalités de désignation prévues au présent article.
Article 12 et article 13 Ces articles restent rédigés tels que dans le règlement type. Article 14 Alinéa 1, 3 ème ligne : est inséré «du comité technique spécial qui suit le CHSCT Spécial Départemental du Tarn» Articles 15, 16 et 17 restent rédigés tels que dans le règlement type Article 18 Alinéa 6 : est ajouté : «l information et la transmission des documents peuvent être effectués par voie électronique dans des conditions sécurisées». Articles 19, 20 et 21 restent rédigés tels que dans le règlement type Un règlement intérieur modifié tel que précisé ci-dessus sera joint au présent PV. Vote du Règlement Intérieur Résultat du vote FSU : 4 voix UNSA : 2 voix Le règlement intérieur est adopté à l unanimité. III - DESIGNATION DU SECRETAIRE 1 désignation du secrétaire titulaire Monsieur le président lance un appel à candidature. Seule une candidate se présente, il s agit de Mme Gay Marie-Odile. Vote à bulletin secret Résultat du vote : 5 voix pour Mme Gay Marie-Odile. 1 nul Mme Gay Marie-Odile. est désignée secrétaire titulaire du CHSCT Spécial Départemental du Tarn. 2 désignation du secrétaire suppléant Monsieur le président lance un appel à candidature pour le poste de secrétaire suppléant. Aucun candidat ne s étant présenté, les membres du CHSCT décident de reporter la désignation de ce secrétaire à la prochaine réunion du CHSCT S D. 3 - Détermination de la durée du mandat de secrétaire Les représentants des personnels ont décidé à l unanimité de fixer la durée du mandat à 21 mois, à savoir du 01 janvier 2012 au 30 septembre 2013. Toute prolongation de mandat ou changement de personne sera soumis au vote du CHSCT S D.
Vote sur la durée du mandat Résultat du vote : FSU : 4 voix UNSA : 2 voix La durée du mandat et les conditions de prolongation ou changement de personne sont adoptées à l unanimité. IV - ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CHS DU 04 NOVEMBRE 2011 Vote sur l adoption du compte rendu du 04 novembre 2011 Résultat du vote : FSU : 4 voix UNSA : 2 voix Le compte rendu est adopté à l unanimité. V - CONSTITUTION DES GROUPES DE TRAVAIL Sur proposition des représentants du personnel titulaires, le président du CHSCT arrête la composition des différents groupes de travail. 1 - composition du groupe de travail sur les risques psychosociaux FSU : o Monsieur Robert COUFFIGNAL, o Madame Marie-Odile. GAY, o Monsieur Stéphane LACAZE, UNSA : o Monsieur Philippe MARAVAL, o Le dernier participant reste à définir, Un représentant de l administration. 2 - Composition du groupe de travail préparatoire au CHSCT S D du Tarn : FSU : Tous les membres titulaires, UNSA : tous les membres titulaires, Un représentant de l administration.
VI CALENDRIER DES REUNIONS 1 CHSCT Spécial Départemental du Tarn se réunira le lundi 11 juin 2012 à 14 h00 DSDEN du Tarn salle Lucie Aubrac, 2 Le groupe de travail risques psychosociaux se réunira le mardi 29 mai 2012 à 14h00 DSDEN du Tarn salle Louisa Paulin, 3 Le groupe de travail préparatoire se réunira le jeudi 31 mai 2012 à 14h00 DSDEN du Tarn salle Louisa Paulin. VII QUESTIONS DIVERSES Les membres du CHSCT S D du Tarn demandent à accéder à M.A.R.G.U.E.R.I.T.E. de sorte qu ils puissent consulter les documents uniques de l ensemble des EPLE et écoles du Tarn. Il semble que la meilleure solution serait de donner une clé OTP aux membres du CHSCT avec un code C qui permettrait un accès à cette application en consultation uniquement. Les autorisations d accès relevant de la compétence du recteur, et une demande lui ayant déjà par ailleurs été adressée en ce sens, il conviendra d attendre sa réponse. Monsieur Chirossel informe les membres du CHSCT S D qu à la rentrée 2012, un questionnaire en ligne élaboré par le CHSCT Académique sera lancé par les services académiques à destination de tous les personnels sur leur adresse institutionnelle (actoulouse.fr). Le retour sera individuel. Des diaporamas portant sur la prévention des trois catégories de risques tels que les risques psychosociaux, les risques musculo-squelettiques, les risques cancérogènes et mutagènes seront transmis à l ensemble des membres du CHSCT S D du Tarn. Il précise qu une formation à destination de l ensemble des assistants et conseillers de prévention du département du Tarn sera organisée. Leur nombre étant relativement important, deux dates ont été fixées : le 03 avril 2012 et le 15 mai 2012. Plus aucune question n étant à l ordre du jour, le président clôt la séance à 12h10. Le président du CHSCT Spécial départemental du Tarn Eric TOURNIER La secrétaire du CHSCT Spécial départemental du Tarn Mme Marie-Odile GAY