direction interrégionale de Strasbourg rapport d activité

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QUELQUES POINTS DE REPÈRES : TRAFIC FLUVIAL EN ALSACE : Rhin (à Gambsheim) Section Niffer à Mulhouse du canal du Rhône au Rhin Autres voies dites «Freycinet» 21 121 400 t 1 058 800 t 112 200 t PART MODALE DU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES EN ALSACE 5% 3% 32% 60% Route Fluvial Aérien Rail Source : MEEDDM - CGDD - SOeS - Base Sitram 2006 ÉVOLUTION DU TRAFIC DE FRET FLUVIAL EN FRANCE milliards de tonnes / kilomètres Milliards 8,5 8 7,5 7 6,5 6 5,5 +35% en 15 ans 5 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 LES EMISSIONS DE CO2 ECONOMISÉES GRACE AU TRANSPORT FLUVIAL Coût moyen de transport d une tonne sur 350 km Rail Route Fluvial petit gabarit Fluvial grand gabarit 22 /t 21 /t 17 /t 12 /t Le transport par voie d eau consomme 3,7 fois moins de pétrole et émet 4 fois moins de C02 que le transport routier. 2

ÉDITO ÉVOLUER POUR PÉRENNISER NOTRE ACTION ET NOTRE SAVOIR-FAIRE «La part modale des transports non routiers doit passer de 14% à 25% d ici 2022. En première étape un objectif de croissance de 25% de cette part modale a été fixé à l échéance 2012.» Un challenge ambitieux qui passe par une évolution de nos modes de fonctionnement et une priorité : écouter les attentes de nos clients pour pérenniser nos actions. Nous disposons d un savoir-faire énorme, assimilé depuis des générations, nous bénéficions de moyens colossaux pour construire une voie d eau compétitive, dans une société renouvelée et consciente de son environnement. Ce sont là des piliers essentiels sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour évoluer dans nos modes de fonctionnements. Une performance attendue qui passe par une écoute des besoins de nos clients et un travail de concert sur des projets majeurs. Nos clients ont des contraintes liées à leurs propres fonctionnements. Les voies d eau doivent être en accord avec ces attentes afin qu ils puissent intégrer le mode fluvial dans leurs organisations et dans leurs coûts. Une prise en compte de leur cahier des charges en amont de toute action est un gage de qualité de nos prestations. C est également un signe de compétence, de savoir-faire qu il s agit de valoriser auprès d eux afin qu ils puissent compter sur nous et engager une relation de confiance «gagnante-gagnante». Jean-Louis JEROME RÉPONDRE À UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE EN FAVEUR DE LA VOIE D EAU Un service public en mutation placé sous le signe de la performance! Dans le sillage du Grenelle de l Environnement de nombreuses mesures politiques ont jalonné l année 2009 témoignant d une formidable reconnaissance du fluvial grâce aux efforts conduits par les équipes VNF. L objectif est clair : la part modale des transports non routiers doit passer de 14% à 25% d ici 2022. En première étape un objectif de croissance de 25% de cette part modale a été fixé à l échéance 2012. Comment? Par la mise en œuvre de moyens importants pour développer la modernisation ainsi que la restauration du réseau de voies navigables, la redynamisation de la profession et l ouverture de la voie à un véritable maillage fluvial du territoire. Aujourd hui le fluvial est plus que jamais au cœur des décisions politiques et ce sont ses atouts qui ont emporté les décisions de financements exceptionnels accordés par le plan de relance de l économie dans le cadre de la construction d une nouvelle économie durable. C est bien en garantissant la performance du réseau fluvial et du réseau de ports intérieurs que VNF concourt à l atteinte des objectifs ambitieux du report modal. 3

RÉPONDRE AUX BESOINS DE NOS CLIENTS LES CLIENTS TRANSPORT ET TOURISME Le transport et le tourisme : des axes forts de développement VNF entend mener une nouvelle politique recentrée sur les besoins de la clientèle et il y a bien deux domaines où la place du client est primordiale : le transport et le tourisme. VNF Intermodal Meetings Entièrement consacré au développement du trafic fluvial et à son positionnement dans la chaîne intermodale, «VNF intermodal Meetings» a réuni les 8 et 9 décembre 2009 à Colmar une cinquantaine d acteurs et de professionnels de la voie d eau. Les chargeurs ont notamment pu échanger sur leurs besoins logistiques et évaluer en direct si les solutions proposées pouvaient répondre à leurs attentes. Près d un millier de rendez-vous personnalisés ont été comptabilisés, représentant concrètement près de 1,2 millions de tonnes de volumes de report modal discuté. Cet événement commercial a aussi été l occasion de rappeler les atouts du bassin rhénan en matière de transport. La commission des usagers L édition 2009 de la commission des usagers s est tenue à Strasbourg le 30 septembre. Elle a permis de faire le point sur l actualité, notamment concernant un décret qui confirme la compétence de VNF à fixer les horaires de navigation et les chômages dont la périodicité sera désormais calée sur l année civile. Une occasion aussi de faire un tour de table pour recenser les besoins de chaque usager. zoom : les loueurs de bateaux du canal de la Marne au Rhin avaient demandé un élargissement des plages horaires de navigation. Ces derniers ont été entendus puisqu en haute saison, la navigation a pu être autorisée de 7h à 19h pour les passages des tunnels et du plan incliné de Saint-Louis Arzviller. Afin de palier à ce remaniement, l adoption d une nouvelle organisation de travail s est avérée nécessaire. Rencontre du tourisme fluvial Le 14 mars 2009, Strasbourg a accueilli la 3ème Rencontre du tourisme fluvial. Professionnels du tourisme, représentants de collectivités ou d associations étaient réunis pour faire un point sur les projets et les faits marquants inhérents au tourisme fluvial en Alsace. Les professionnels du tourisme ont notamment fait part de leur volonté de créer une association afin de faciliter la promotion de leur activité et de favoriser le dialogue avec les collectivités et les services de l État. La brigade de gendarmerie fluviale a quant à elle expliqué les nouveautés en terme de réglementation. La prochaine rencontre aura lieu en mars 2011. Embranchements fluviaux : une politique de soutien active Le dispositif mis en place par VNF dans le cadre d une aide à l investissement pour le transbordement fluvial à une nouvelle fois porté ses fruits en 2009. En effet, deux sociétés d envergures : la «Société de Stockage» (hydrocarbures), filiale de «Rubis Terminal» et «Agrichem» (céréales), filiale de la société allemande «Pflanzenschutz Wurth» ont décidé d implanter des installations supplémentaires le long du Rhin et ont, à ce titre, bénéficié de l aide aux embranchements fluviaux. Le montant total de ces aides se situe à hauteur de 150 000. En contrepartie, ce sont plus de 412 000 t de trafic supplémentaire qui seront générées jusqu en 2016 sur notre territoire. Une réorganisation interne de la mission prospective et développement Des nouveaux objectifs impliquent des nouveaux modes d organisation. Ainsi est née la mission prospective et développement rattachée au directeur adjoint. La création de ce pôle dédié marque la volonté de la direction territoriale de Strasbourg de mieux identifier les nouveaux trafics et anticiper les adaptations en terme d infrastructures et d exploitation. Ce nouveau dispositif apparaît donc comme vital pour la réussite des prochains grands défis de VNF (Grenelle de l environnement, intermodalité ). Vos contacts : Jean Laurent Kistler et Marc Kohlbecker (03 88 21 74 62 ou 03 88 21 74 72). 4

Le projet «LGV Est européenne» En accord avec sa nouvelle politique orientée vers les besoins de ses clients, VNF réalise des chantiers qui s inscrivent clairement dans la prospective. Il s agit d anticiper et de faire de la voie d eau une solution adaptée aux exigences des industriels et des chargeurs, soit des investissements à long terme pour VNF. Il est ici question d opérations de développement qui intègrent pleinement les directives du Grenelle de l Environnement : en ligne de mire, le projet LGV Est. 2009 a marqué la genèse des opérations d aménagement du canal de la Marne au Rhin. Cette initiative fait suite à l appel d offre lancée par Réseau Ferré de France ( RFF), maître d ouvrage du chantier LGV Est, concernant le transport des matériaux qui serviront pour les travaux de la seconde phase de la ligne à grande vitesse. Les équipements attendus doivent être capables de répondre rapidement aux problématiques liées aux transport et au chargement par voies navigables des matériaux, il s agit donc de fiabiliser et d aménager des structures tout au long du canal. VNF fait le pari de remporter ce marché. Il s agit d un chantier de grande envergure qui devra être livré dans des délais très courts en mobilisant de manière transversale un grand nombre d acteurs internes. S il advenait que RFF ne recourt pas au transport fluvial pour le chantier de la LGV, ces nouvelles structures constitueraient tout de même un atout remarquable pour le développement d autres trafics sur le canal de la Marne au Rhin, que ce dernier serait désormais tout à fait apte à accueillir dans des conditions optimales. Quant au partenariat avec RFF, la décision est attendue pour la fin de l année 2010. La liaison Saône-Moselle-Rhin : un projet d envergure L année 2009 a marqué le lancement d études de grands projets pour VNF. Il en est un qui revêt une importance particulière : la réalisation d une liaison Saône-Moselle / Saône-Rhin. Cet ambitieux projet permettrait de créer une nouvelle connexion fluviale entre la Méditerranée et l Europe du Nord et de l Est, permettant de poursuivre le maillage à grand gabarit européen. Un débat public prévu à l orée 2012 permettra d évaluer les enjeux sociauxéconomique et environnementaux, d harmoniser les niveaux de connaissances sur la faisabilité des deux itinéraires Saône-Moselle et Saône-Rhin. Ce programme permettrait au bassin rhénan de devenir un hinterland important des ports maritimes de Marseille et Sète. L État s est engagé à financer les études préalables au débat public par le biais d une convention avec l Agence pour le Financement des Infrastructures de Transport de France pour un montant de 4 M. 5

RÉPONDRE AUX BESOINS DE NOS CLIENTS LES COLLECTIVITÉS Les études en partenariat : pour des trafics nouveaux Deux études alsaciennes d envergure sont d un intérêt tout particulier pour VNF. En effet, l une porte sur les transports exceptionnels, l autre sur le transport de déchets ménagers par voie fluviale au sein de la Communauté Urbaine de Strasbourg, étude qui pourrait bien replacer la voie d eau au cœur de la vie publique strasbourgeoise. Étude de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) sur les Colis Lourds. Un projet d étude, piloté par la DREAL Alsace, a été mis en place afin de faire face à l accroissement des activités des transports exceptionnels. Cette étude vise également à mettre en avant la solution de l intermodalité par le biais des transports alternatifs qui représentent moins de contraintes et de nuisances que le transport routier, notamment aux abords des grandes villes. L étude permettra de recenser les possibilités d utilisation des voies navigables et des réseaux ferrés afin de dresser un bilan de l intermodalité en Alsace. Elle sera également un cadre de référence dans la discussion avec les transporteurs et les donneurs d ordre concernant leurs choix de transport. Bien que l Alsace dispose déjà de centres de manutention à colis lourds par l intermédiaire du Port autonome de Strasbourg, des propositions cherchant à optimiser et à développer l ensemble des infrastructures et plate forme portuaires seront également soumises. Les conclusions sont attendues en 2010. Étude des transports de déchets CUS La Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) a fait part de sa volonté de créer dans un futur proche un réseau de transport de déchets ménagers qui emprunterait les voies fluviales. Ce projet, porté conjointement par la CUS, le Port autonome de Strasbourg et VNF, permettrait de redynamiser les canaux et de faire de Strasbourg la première ville à réaliser ce type de report modal sur du petit gabarit. Pour ce faire, VNF devra aménager une plate forme logistique bordant le canal de la Marne au Rhin à Vendenheim. Dès lors, une péniche prendrait à son compte les déchets collectés sur la zone Nord de la CUS soit un total de près de 80 000 t de détritus par an. Les élus strasbourgeois attendent les résultats des études de faisabilité avant de statuer sur un lancement d étude d avant projet. La réalisation d un tel dispositif a déjà été estimé à près de 5,6 M. Ce projet nécessite également une innovation de taille, la conception d un porte-conteneurs au gabarit Freycinet. Dans le cadre de ce projet, mais également dans l optique d un développement sur d autres flux conteneurisés, VNF a confié à un architecte naval l étude de conception d un automoteur spécifique ayant une capacité d emport de 20 conteneurs. Ce projet servira de modèle à d autres collectivités au niveau national. Transfert de l exploitation des bacs de Rhinau, Seltz et Drusenheim Depuis le 1 er janvier 2009 le Conseil général du Bas Rhin assure en régie directe l entretien et l exploitation de ses 3 bacs rhénans de Rhinau, Drusenheim et Seltz, missions assurées jusque là par le Service de la navigation pour le compte du Département. Ces bacs automoteurs assurant en fait la continuité du réseau routier départemental, la reprise par le Conseil général permettra, par une adaptation plus proche des moyens dédiés, de mieux répondre à la demande soutenue des traversées du Rhin, que ce soit à des fins touristiques ou de trajets domicile-travail. 6

Focus sur les travaux VNF a engagé un vaste programme de modernisation des infrastructures afin de pouvoir répondre aux évolutions du transport et de la flotte. Cette modernisation passe par la mise en route de travaux importants et variés tels que la téléconduite des ouvrages, la restauration et l aménagement des digues et des berges. 1. Entretien et exploitation Automatisation des ouvrages Dans le cadre du programme MME (Modernisation des Méthodes d Exploitation) lancé par VNF, la direction interrégionale de Strasbourg a engagé des travaux d automatisation sur les écluses 1 à 15 du canal des Houillères de la Sarre. 2009 a vu la réalisation de la partie préalable, celle de la mécanisation. Le chantier devrait s achever dès la fin 2011. Dès lors, les 30 écluses du canal des Houillères de la Sarre seront entièrement automatisées et fonctionneront à l aide d une télécommande unique. À noter également que dans le Territoire de Belfort, l opération de mécanisation intégrale du canal du Rhône au Rhin branche Sud s est conclue en 2009 par l équipement des écluses 3 sud à Montreux-Château et 7 Sud à Bourogne. Autres travaux de modernisation ou restauration du réseau En 2009, le canal de la Marne au Rhin a subi plusieurs travaux de maintenance notamment sur le site du plan incliné de Saint-Louis Arzviller où les contrepoids, les rails et la cabine du bac ont été réfectionnés ou remplacés. La clôture des travaux, mis en route en 2005 et souvent effectués dans des conditions très difficiles, marque la fin d une durée récurrente de deux mois de chômage annuel. Dans le continuité des travaux du plan incliné, des aménagements ont eu lieu sur les franchissements sous-terrains des tunnels de Niderviller et Arzviller. De nombreuses opérations de maçonnerie ont été effectuées sur les têtes d ouvrage et les talus latéraux des tunnels. Du côté de Lutzelbourg, une dizaine d écluses ont été mise en chantier afin d en améliorer la sécurité et l étanchéité. Autre fait marquant : l étang du Stock, un des trois étangs réservoirs lorrains, a subit une remise en état de ses siphons qui assure la continuité des opérations d alimentation du canal, mais servent aussi de protection contre les crues. 2. Maintenance Mise en route de la Cellule d Appui à la Maintenance La Cellule d Appui à la Maintenance (CAM) a été créée en septembre 2009. Cette cellule a été mise en place afin de remplir 3 missions : maintenir les ouvrages et le réseau, connaître le patrimoine à maintenir, piloter et organiser la maintenance. Chacune de ces missions se traduit par un ensemble d actions multiples qui sont établies en fonction des besoins et des attentes des différentes unités de maintenance du service. 2010 verra la mise en place de différents dispositifs pour améliorer la disponibilité du réseau par de la maintenance préventive. Zoom dragage : des schémas directeurs de dragage ont été finalisés ; ils vont permettre au service de se mettre en position de rétablir les mouillages garantis. Plan de relance En 2009, VNF Strasbourg a reçu des subventions dans le cadre du plan de relance de l économie française. Ce sont quelques 1 260 000 qui ont été répartis de la manière suivante : 700 000 ont été engagés dans une opération de fiabilisation sur le canal de la Marne au Rhin ainsi que celui des Houillères de la Sarre. 300 000 ont été injectés afin de mener des opérations de modernisation comme en témoigne la mécanisation de 14 écluses du canal du Rhône au Rhin. 120 000 ont été investis pour les missions éclusières aux fins de poursuivre un important programme de mise en conformité des installations d assainissement. 140 000 ont servi à l achat d engins comme cela a été le cas à Mulhouse-Belfort qui a vu son parc renforcé d une barque en alu motorisée. Cette dotation a essentiellement servi à optimiser et à moderniser les infrastructures du réseau alsacien. 7

RÉPONDRE AUX BESOINS DE NOS CLIENTS La restauration du canal du Rhône au Rhin déclassé entre Artzenheim et Friesenheim La section déclassée du canal du Rhône au Rhin entre Artzenheim et Friesenheim devait être restaurée dans le cadre du XIIe contrat de plan État-Région 2000-2006. Son objectif consistait à remettre le canal en état afin d assurer une continuité de la navigation de plaisance entre Colmar et Strasbourg : enjeu majeur pour le développement du tourisme alsacien. Les travaux interrompus en 2008, faute de financement et faute d accord concernant l entretien et l exploitation du futur canal, ont fait l objet de nouvelles négociations en 2009. Entretien avec Monsieur Guy Rouas, directeur adjoint de VNF, direction interrégionale de Strasbourg, et Monsieur Frédéric Pfliegersdorffer, maire de Marckolsheim, qui s exprime au nom des collectivités concernées. VNF Guy Rouas Directeur adjoint Comment expliquez vous cet arrêt des travaux? Par une conjonction de plusieurs facteurs! Avant tout, il faut savoir que ce canal long de 23 km ne fait pas partie du domaine confié à VNF et que nous avons agi pour le compte de l État. L application de la loi de décentralisation en 2003 a conduit à une impasse. La gestion de ce secteur a été propice aux collectivités alors qu elles ne se sentaient pas compétentes en la matière. Le changement aurait été trop abrupt et les acteurs n étaient pas prêts à assumer seuls une telle mission. Comment avez-vous réamorcer les discussions? C est feu Adrien Zeller qui a repris le flambeau en exprimant clairement son intérêt pour ce projet. Il s est engagé à le soutenir financièrement. Nous ne pouvions rester insensible à cette demande. La question s est donc imposée à nous : comment accompagner l ensemble des collectivités pour mener ce projet à terme (8 écluses sur 11 ont été restaurées et 2,7 millions d euros ont été dépensés)? Il a fallu réamorcer le dialogue en testant la motivation des collectivités. Frédéric PFLIEGERSDORFFER, Maire de Markolsheim, a été l homme de la situation pour représenter toutes les collectivités. Nous avons donc mené une réflexion commune et repris le dossier à zéro en analysant les besoins, les compétences et les ressources nécessaires. Toutes les questions ont été abordées et nous avons chiffré les scénarii possibles d exploitation du canal. Pour VNF, quels sont les enjeux d un tel projet? La réouverture d un canal tenant compte de tous les acteurs (collectivités de tailles différentes, communauté de communes, association de la défense de l environnement) est en soi une mission passionnante qui permet de faire appel à toutes les compétences de notre Service. Développer un nouvel outil et imaginer une nouvelle offre touristique en partenariat avec les collectivités ouvre un nouvel horizon, et entre pleinement dans nos missions. Aujourd hui, où en sont les négociations? Au niveau des collectivités, nos attentes s expriment en terme d organisation et de financement entre les différents acteurs. Idéalement, il s agit de créer une structure unique (syndicat mixte par exemple) de maîtrise d ouvrage, donneur d ordre unique. Par ailleurs, la question du domaine n est pas encore réglée (le canal ne rentre pas dans notre domaine) ; de plus nous ne sommes pas certains de disposer de ressources humaines suffisantes pour maintenir ce canal sans nuire à la gestion globale du domaine qui nous est confié. À l heure actuelle, nous sommes encore en phase d étude de faisabilité. Nous souhaitons donc mener une étude ouverte permettant de lister toutes les solutions possibles en matière de maintenance et d exploitation du canal. Quelles sont les nouvelles dates butoires? Ce projet est un projet complexe où se mêlent compétences techniques, protection de l environnement et gestion d un nouveau canal. Dans un premier temps, une décision budgétaire est attendue avant la fin 2010. 8

CLIENT Frédéric Pfliegersdorffer Maire de Marckolsheim Comment avez-vous vécu l arrêt des travaux? Pour nous, collectivités riveraines du projet, il était intolérable de rester sur un sentiment d échec. Notre mission et rôle en tant qu Élus auraient été malmenés. Nous ne pouvions pas en rester là. Il était primordial de reprendre le dialogue afin de réamorcer le projet. Notre crédibilité commune était en jeu. En quoi êtes-vous l homme de la situation? Ce n est pas du tout un terme que je revendique! Il est vrai, que j avais plusieurs cartes en main pour faire avancer le projet. En premier lieu, je connaissais personnellement Adrien Zeller qui a exprimé de manière claire et volontaire son intérêt pour ce projet. Ensuite, le canal est omniprésent dans le quotidien de Markolsheim : il est évident que nous ne pouvons laisser cet ouvrage à l abandon. Et enfin, et c est peut-être de l ordre du symbolique, mais la jonction entre le Haut-Rhin et le Bas-Rhin se fait après Markolsheim je vais dire que je suis bien placé! Quel est le problème à dépasser aujourd hui? En fait, le problème aujourd hui est surtout d ordre budgétaire. Le retard des travaux, l évolution du projet, les données annexes qui se sont greffées ont dépassé le budget initial. Le coût d exploitation du canal est disproportionné par rapport aux communes concernées qui rassemblent en tout 40 000 habitants. Il se pose un problème d échelle. Ce canal relie 2 grands centres urbains : Strasbourg et Colmar. Le projet prend une dimension régionale. Cela c est traduit par les soutiens financiers obtenus de la Région pour poursuivre les travaux. En ce qui concerne l exploitation, cela devrait prendre le même chemin. J ai une image en tête pour illustrer mes propos : c est un peu le Rat des Champs contre le Rat des Villes. Les enjeux ne sont plus du tout les mêmes! Comment avez-vous perçu les actions de VNF? VNF est une vraie aide : un accompagnement de tous les instants et un transfert de compétences assuré par des services compétents. Nous apprécions également leur disponibilité et leur implication. Ce sont des interlocuteurs qui ont la capacité de se projeter sur le terrain et d avoir une vision globale. En tant que nouveau maire, j ai besoin de m entourer d experts : les responsables et collaborateurs VNF m ont donné toutes les informations nécessaires pour maîtriser le sujet. Ce sont de vrais partenaires. Nous pouvons compter sur eux. Quelle est votre mission aujourd hui pour finaliser ce projet? Représentant des maires des communes riveraines, ma mission essentielle consiste à rassembler du monde pour trouver la solution financière de la gestion de l exploitation. À ce titre, l implication et le volontarisme du maire de Colmar sont tout à fait prépondérants. Mais nous avons perdu du temps. Nous en sommes tous conscients. Notre objectif à tous est de clore le dossier. Ne perdons pas de vue, que cet ouvrage à pour mission d offrir des services supplémentaires de qualité aux contribuables et par la même de contribuer au développement du trafic touristique fluvial! 9

RÉPONDRE AUX ENJEUX DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA SOCIÉTÉ LA BIODIVERSITÉ La préservation de la biodiversité En vue de répondre activement aux exigences de la directive-cadre sur l eau (DCE 2000/60/CE), qui définit au plan européen la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique, ainsi qu à l arrêté ministériel du 12 septembre 2006, qui régule l utilisation de produits phytosanitaires, une étude sur les méthodes alternatives de désherbage mécaniques, physiques et biologiques a été réalisée. Dès le printemps 2009, VNF Strasbourg a démarré sur plusieurs zones tests des expérimentations quant aux différents procédés étudiés. Afin d évaluer significativement l efficacité de ces moyens de nettoyage raisonnés, les expérimentations ont été suivies au niveau national. Ainsi sur les sites du PC des tunnels d Arzviller et de l écluse de Suresnes (DIR Bassin de la Seine), des parcelles témoins ont été délimitées puis traitées en parallèle. Ce processus a permis de comparer directement l efficience des différents procédés. Durant 6 mois, un suivi régulier des zones travaillées a permis de juger des vertus des produits dans leur durée, notamment en ce qui concerne la repousse. Chaque technique s est vue attribuer une appréciation en fonction de ses avantages et de ses inconvénients en tenant compte de facteurs tels que le coût, le rendement ou encore la durée. Les conclusions de ces essais sont attendues l année prochaine. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Les actions de sensibilisation des agents Présent au cœur du développement durable, VNF Strasbourg a, durant l année 2009, tenu à transmettre des valeurs qui sont les siennes au delà du strict cercle de travail. Ce sont ainsi les hommes, les femmes et les enfants qui ont été sensibilisés à la protection de l environnement. Journée de sensibilisation organisée en juin 2009 pour les nouveaux arrivants. L occasion d informer les agents sur les politiques et actions mises en place notamment dans le cadre du plan environnement et du Système de Management Environnemental (SME) pour lequel la direction est certifiée ISO 14001 en matière de gestion de la ressource en eau. Visite d un centre d incinération et ateliers de sensibilisation à la production de déchets. Ouvrir les yeux sur nos déchets, facteur majeur de la pollution en Alsace et en France, tel était le but de la journée du 17 novembre 2009 initiée par le Comité Local d Action Sociale du service de la navigation de Strasbourg. Les stagiaires y ont appris qu un habitant de notre région produit près de 50 % de déchets en plus que la moyenne nationale. Afin de constater concrètement cette situation, une visite d un centre de tri a été organisée. Concours de dessin à l occasion de la semaine du développement durable. Début avril 2009, un concours de dessin sur le thème de la voie d eau, du transport et de l environnement, destiné à sensibiliser les plus jeunes au développement durable, a été organisé pour les enfants des agents du service. LE PATRIMOINE FLUVIAL La gestion et la valorisation domaniale Le domaine public fluvial et l exploitation hydraulique du réseau sont soumis à des Conventions d Occupation Temporaires (COT) : terrains, micros centrales, immeubles bâtis, fibres optiques, taxes hydrauliques En 2009, on comptait 1306 COT soit 78 de plus qu en 2008. L ensemble de ces conventions a permis à la direction interrégionale de Strasbourg de générer une recette totale de plus de 4,3 millions d euros, soit une hausse de 6% par rapport à 2008. La valorisation domaniale s insère dans de véritables projets de réhabilitation ou d énergie renouvelable. En témoigne la rétrocession de la Vieille Vallée (bief du canal de la Marne au Rhin entre Henridorff et Arzviller montant la vallée du Teigelbach par une série de dix sept écluses serrées dans un parcours de 3,5 km) dont l acte de déclassement du 10 décembre 2009 vise, après un énorme travail d arpentage et d inventaire, un transfert à la communauté de communes du pays de Phalsbourg qui se chargera de sa réhabilitation touristique. 10

L EAU Focus sur la gestion et la préservation de la qualité de l eau Qualité de l eau du Rhin En France, la préservation de la qualité de l eau du Rhin repose sur l application de règlements nationaux mais également sur une réglementation européenne forte, se traduisant tout particulièrement par la Directive Cadre sur l Eau, déclinée en droit français au travers du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux qui a été approuvé à la fin de l année 2009. La préservation de la qualité de l eau du Rhin est une préoccupation d envergure internationale puisqu une pollution en amont entraîne inévitablement des conséquences pour les pays en aval. Afin de prévenir les risques et de préserver cette eau, une structure comme la Commission Internationale pour la Protection du Rhin créée en 1950 coordonne l action des différents pays présents dans le bassin versant du Rhin et de ses affluents. Aujourd hui la qualité de l eau du Rhin s est considérablement améliorée. Afin de stopper les agents polluants à leur source, un renforcement significatif des contrôles des rejets des stations d épuration et des industries rhénanes a permis de véritablement améliorer la qualité de l eau. Actuellement, une des problématiques reste l HCB (hexachlorobenzène), La Direction interrégionale de Strasbourg est certifiée ISO 14001 depuis 2004, pour sa gestion hydraulique du canal de la Marne au Rhin entre St. Louis et Strasbourg, et depuis 2008 pour le canal du Rhône au Rhin entre Bourogne et Niffer. un fongicide toxique désormais interdit, qui s est néanmoins déposé dans les sédiments et qui est remis régulièrement en suspension dans le cours du fleuve lors de crues importantes et dans une moindre mesure lors des dragages d entretien. Pour y faire face, un plan de gestion a été élaboré en 2009 au sein de la CIPR qui consiste à établir une méthode partagée, basée sur seuils de concentration en HCB visant à identifier des zones à risque. Parallèlement, des études spécifiques sur cette substance vont être réalisees au niveau franco-allemand afin d optimiser les pratiques de dragages d entretien nécessaire pour garantir la navigabilité et la sécurité des ouvrages. L étude a été confiée à 3 groupes d experts créés en 2009. Le regain de vitalité de l eau du Rhin est essentiel du point de vue de la qualité de l eau, qualité qui elle-même est nécessaire à la restauration de la continuité écologique. Cette reconquête, symbolisée par la décision de réintroduire le saumon jusqu en Suisse, a fait un pas significatif en 2009 avec la décision de construire une passe à poissons à Strasbourg qui vient compléter celle d Iffezheim et de Gambsheim, cette dernière ayant été en partie financée par VNF et mise en service en 2007. tion ISO 14001 01 Suivi scientifique du Polder d Erstein Lors des crues du Rhin, afin de redonner aux populations, situées à l aval du secteur aménagé du Rhin Supérieur, un niveau de protection équivalent à celui dont il bénéficiait avant ces aménagements, une partie des eaux du Rhin est redirigée vers d anciennes zones naturelles d inondations reconverties en zones de rétention manœuvrables : le Polder d Erstein est une des réalisations prévues par des accords bilatéraux franco-allemands. Avant les travaux d endiguement du début du XXème siècle, cette zone était régulièrement et naturellement inondée par le Rhin, donnant notamment naissance à la forêt rhénane qui abrite aujourd hui encore une faune et une flore bien spécifique. Dans un soucis de sauvegarde de cet environnement d exception, VNF a fait appel en 2004 à un bureau d étude pour effectuer un suivi scientifique sur une durée de 5 ans des comportements de la faune et de la flore lors de des mises en eau du polder. Ces mises en eau sont de trois types : réalimentation des anciens bras du Rhin qui traversent la réserve naturelle, réalisation de submersion écologique qui consiste à remplir partiellement le polder au moins une fois par an durant les mois de juin et juillet (sous réserve que le débit du Rhin soit suffisamment élevé), afin de se rapprocher des conditions naturelles d inondation à cette période avant la canalisation du Rhin et enfin, rétention complète en cas de crue du Rhin. Ainsi, le bureau d étude a émis des hypothèses, collecté des statistiques et mesuré les impacts des différentes phases de fonctionnement du polder sur les espèces végétales et animales. En 2009, soit cinq ans après la mise en service du polder, la restitution du dossier du suivi scientifique s est faite sous la forme d un colloque ou étaient notamment réunis des représentants des collectivités concernées, des associations participants à la gestion de la réserve naturelle, les administrations concernées et le gestionnaire du polder VNF. Ce colloque a permis de tirer des conclusions collégiales qui permettront sous l égide de la sous-préfecture, et en concertation avec tous les acteurs, d initier des directives correctrices pouvant donner lieu à des travaux complémentaires, conciliant mesures de protection et sauvegarde de l équilibre de cet environnement. Bathymétrie La réalisation de dragage peut être une source de pollution ponctuelle des eaux du Rhin en remobilisant les substances toxiques qui se sont déposées dans les sédiments. Afin d optimiser les volumes dragués et ainsi d améliorer la qualité de l eau, la connaissance précise de l état de sédimentation du Rhin est indispensable. Le 4 et 5 juin 2009, la DT (Strasbourg) a accueilli les membres de l association pour la promotion de l hydrographie. En compagnie de décideurs régionaux VNF, une quarantaine de spécialistes venus de toute la France étaient réunis pour échanger sur les nouvelles techniques de bathymétrie principalement basées sur le traitement du signal acoustique, mais aussi optique (laser). L amélioration permanente de ces techniques de pointe (par exemple, le sondeur multifaisceaux), est capable d effectuer des relevés topographiques du relief sous-marin, mais également de présenter la nature du fond. Ces évolutions technologiques ont pour avantage de réduire les surfaces auparavant «invisibles», ce qui contribue à améliorer remarquablement la description des fonds. Ces outils performants sont mis en œuvre au sein de la DIR Strasbourg par la cellule bathymétrie. 11

ORGANIGRAMME direction interrégionale de Strasbourg 25 rue de la Nuée Bleue BP 30367 67010 Strasbourg Cedex téléphone 03 88 21 74 74 télécopie 03 88 75 65 06 juillet 2010 Chef de Service Directeur Jean-Louis JEROME Coordination SI et Communication Anne Roth Affaires juridiques et domaniales Gilles Steyert Gestion domaniale Céline Ginglinger Ressources humaines Nathalie Mussard Gestion Administrative Marie-Pierre Legrand Gestion financière Christiane Muller Gestion prévisionnelle Marie Ponton Formation concours Miguel Fernandez Secrétariat général (SG) Monique FISCHER Mission Prospective et Développement Jean-Laurent Kistler Marc Kohlbecker Pilotage et suivi de la maîtrise d ouvrage Eric Schmitt Conseil de gestion Simone Huss Gestion Programmation Jean-Yves Hervé Comptabilité Jean D Estournelles Moyens Généraux Christel Botz Marchés Publics Virginie Reisz Informatique Dominique Maille-Zerlaudt Comité local d action Sociale (CLAS) Eric Baumlin Directeur Adjoint Guy ROUAS Arrondissement fonctionnel (AF) Frédéric DOISY Risques et missions transversales Jean-Paul Spitzer Affaires Rhénanes Etudes techniques et ouvrages d art Florent Fever Pôle Navigation Henri Gries Pôle Médico-Social Polders et travaux neufs Marc Lebeau Eau et Environnement Delphine Zillhardt Cellule annonce et prévision des crues Laurent Philippoteaux Affaires générales Bureau administratif Jean-François Grasser Gestion des crédits Sabine Fey Cellule Exploitation Bureau d Études Adrien Vergne Parc et ateliers de Strasbourg Robert Schneider Arrondissement Territorial de Strasbourg (ATS) Bruno DUFOUR Subdivision de Strasbourg-Canaux Patrick Vuillemenot Subdivision de Gambsheim Hélène Chenet Subdivision de Saverne Bernard Singer Subdivision de Sarreguemines- Mittersheim François Didiot Agence comptable Michel YZIQUEL Bureau administratif Patricia Froger Bureau Maîtrise d'ouvrage Cellule d Appui à la Maintenance Stéphane Mola Parc et ateliers de Mulhouse Jean-Pierre Schuck Arrondissement Territorial de Mulhouse (ATM) Gilles ESBELIN Subdivision de Mulhouse-Belfort Patrick Parage Subdivision de Colmar Michel Jonas Imprimé sur papier recyclé Création : Photos : Pierre Cheuva, Mrw Zeppeline Alsace - Jean Marx, Laurent Muller, Philippe Gross, VNF. Animateur Sécurité prévention (ASP) Pascal Becker Médecin de prévention Dépt. 67 Dr Francis Moessner Dépt. 68 Dr Elisabeth Ebelin Assistants sociaux Dépt. 67 et 57 Violaine Bouttier Dépt. 68, 90 et 70 Pascal Mauchamp Médecin de prévention Violaine Boutier