1 DOSSIER DE PRESSE Conférence de presse 3 juillet 2017 ARO Habitat Bretagne! Après la réforme territoriale et la réforme des attributions, quelles missions pour l ARO habitat Bretagne et son nouveau Président en 2017 /2018?! Les derniers chiffres du logement social en Bretagne Contact Presse ARO Habitat Bretagne Marie Fillâtre m.fillatre@agence- release.com Mob : 06 42 02 24 13 / Tél : 02 99 65 05 47
2! SOMMAIRE 1 / Marcel Rogemont : Président de l ARO Habitat Bretagne 2 / Les projets de l ARO Habitat Bretagne pour 2017-2018 3 / Les chiffres 2016 du logement social en Bretagne
3 1 / Marcel Rogemont : Président de l ARO Habitat Bretagne Les organismes d HLM de Bretagne viennent d élire Marcel Rogemont comme nouveau président de l ARO Habitat - Association Régionale des Organismes Hlm de Bretagne. A l aune de ses nouvelles fonctions et dans un contexte politique bouleversé, l ancien député devient le porte- parole du mouvement HLM régional. Monsieur Marcel ROGEMONT, 69 ans, est conseiller départemental au Département d Ille- et- Vilaine depuis 1998. A ce titre, il est en charge depuis 2008 de la délégation à l habitat et assume la représentation de la collectivité sur cette thématique dans les instances régionales et locales. Investi depuis de nombreuses années en faveur de l habitat social, il est président de Néotoa l'office public départemental, membre de l'association départementale des organismes Hlm d Ille & Vilaine (ADO 35) et, depuis 2009, membre titulaire de l Assemblée générale de l ARO Habitat Bretagne. Au sein des instances régionales, il est membre du Comité régional de l habitat et de l hébergement de Bretagne (CRHH) et membre du Club «Décentralisation & Habitat Bretagne» dont l ARO est l un des membres fondateurs. Au niveau national, Marcel ROGEMONT est également conseiller fédéral au sein de la Fédération des Offices Publics de l Habitat et de la Fédération nationale des Associations régionales (FNAR), et membre du Comité exécutif de l Union sociale pour l Habitat (USH). «Dans un environnement sans cesse en mutation aux différentes échelles de territoire, du local au national, et avec les conséquences des dernières grandes lois votées qui placent toute le territoire au cœur des politiques publiques, l action collective est nécessaire. Nécessaire pour comprendre les enjeux auxquels nous sommes confrontés, pour partager nos expériences de terrain, pour peser sur les décisions qui intéressent l habitat et ainsi mieux faire prendre en compte dans les politiques publiques nationales et locales toutes les dimensions et la richesse du logement social. Je m y attacherai avec la force et la conviction que certains me connaissent tout au long de ce mandat au nom de tous les organismes d habitat social de Bretagne.» Marcel Rogemont
4 2 / Les projets de l ARO Habitat Bretagne pour 2017-2018 Rappel : L ARO Habitat Bretagne est l association régionale qui fédère les acteurs du logement social du territoire breton. Depuis 2015, la structure s est renforcée et compte aujourd hui 8 salariés au service des adhérents de l ARO Habitat Bretagne et des inter- organismes locaux. L association représente ainsi 37 organismes employant près de 2 800 salariés soit 15 Offices Publics de l Habitat, 8 Entreprises Sociales pour l Habitat, 11 Coopératives Hlm et 3 SACICAP. Ces quatre principales missions sont : La représentation régionale du mouvement professionnel Hlm auprès de l Etat, des collectivités locales et des partenaires (Club Décentralisation et Habitat Bretagne, Caisse des Dépôts, Fédération Régionale du Bâtiment, Cellule Economique de Bretagne, Action logement, ADEME, FAS, URHAJ, Conseil Régional de Concertation,...) ; L animation professionnelle de clubs métiers et thématiques, la formation des professionnels du mouvement, la réalisation de projets d intérêt collectif, d études statistiques ; Le soutien aux inter- organismes locaux, fonction de liaison de entre les entités locales et régionales, soutien individuel aux organismes, etc. L ARO Habitat Bretagne est également l interface avec les instances nationales comme l USH (Union social pour l Habitat) et les fédérations d organismes d habitat social. A l heure d une recomposition territoriale profonde en matière de gestion du parc social et de l émergence de nouveaux responsables politiques nationaux sur les questions de logement, l ARO Habitat détient un rôle crucial d accompagnement et de coordination locale. Son nouveau président, Marcel Rogemont, avec le soutien des équipes techniques de l ARO habitat, s est fixé 4 axes majeurs de travail pour 2017-2018 : 1 - Etre un acteur institutionnel incontournable auprès des partenaires locaux et en premier lieu les collectivités territoriales : Animatrice des débats depuis déjà 10 ans au Club «Décentralisation & Habitat Bretagne» (unique en France), l ARO Habitat Bretagne compte y affirmer encore plus son rôle majeur au sein de cette entité dans les mois à venir (poursuite de l étude sur la mixité dans les politiques d habitat social, mise en place d une plateforme numérique d échanges, etc.) Dans le cadre de la réforme territoriale couplée à la réforme des attributions, les EPCI vont devoir refondre leurs politiques locales de l Habitat (PLH). Un travail en profondeur de réflexions et de concertation des territoires aujourd hui repensés. L ARO Habitat Bretagne tiendra un rôle de conseil et participera à l élaboration de ces nouveaux modèles. Comité régional de l Habitat et de l hébergement, Fonds national des Aides à la pierre, Union Sociale pour l Habitat... autant d institutions qui participent activement à la conception des politiques du logement et son financement. L ARO Habitat Bretagne sera à leurs côtés dans les débats à venir. L ARO Habitat Bretagne sera prochainement à l initiative de nouvelles contractualisations comme avec Action Logement, URHAJ, Etablissement Public Foncier de Bretagne, Fédération des acteurs de la Solidarité (FAS), réseaux distributeurs d énergie (ENEDIS, GrDF), secteur du bâtiment.
5 2 - Sensibiliser les nouveaux parlementaires bretons sur les enjeux et la plus- value du logement social comme élément fondamental de réponse aux besoins des plus démunis et comme outil structurant de l aménagement du territoire de Bretagne : Les récentes élections ont profondément changé le paysage politique territorial. Afin de sensibiliser les nouveaux parlementaires bretons aux enjeux notamment économiques du logement social, il s agit de leur expliquer les caractéristiques du territoire en matière de fonctionnement. A ce titre, le nouveau Président Marcel Rogemont ira à la rencontre des parlementaires récemment élus à l automne prochain pour mener des actions de lobbying L ARO Habitat Bretagne va procéder à une refonte des documents de communication et de vulgarisation autour du logement social. Cette mission consistera à imaginer de nouveaux supports papier et un nouveau positionnement numérique en lien avec l USH. 3 - Accompagner les inter- organismes locaux dans la mise en œuvre de la réforme des attributions sur les 23 EPCI concernés : Les compétences techniques et l expérience de l ARO Habitat vont lui permettre dans les mois à venir d être un véritable support au service des collectivités pour les aider à appréhender la nouvelle donne de l attribution à l échelle de leurs territoires. Ainsi, l ARO Habitat Bretagne va rapidement contribuer aux diagnostics de l occupation du parc social breton et identifier les fragilités des uns ou des autres à des échelles les plus fines. L ARO Habitat Bretagne sera également vigilante et contributive à l égard de politiques de mixité au niveau local. Il s agira dans les discussions avec les EPCI, de garantir une équité d accès aux logements et une bonne répartition des attributions dans ces programmes. L ARO Habitat Bretagne va par ailleurs insuffler une consolidation et une adaptation des fichiers départementaux de la demande pour permettre un meilleur service aux demandeurs, aux organismes et aux partenaires. L ARO Habitat Bretagne s attachera dans les prochains mois à faciliter les pratiques communes entre organismes. Elle entendra ainsi rendre plus transparentes les bonnes pratiques de certains organismes au profit du collectif. Enfin, depuis 2014 et la réforme de la Politique de la Ville, la Bretagne compte 32 quartiers prioritaires (QPV). Parmi ces territoires, 4 quartiers d intérêt national et 8 quartiers d intérêt régional ont été retenus pour le Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU). En dehors de la dimension production et/ou réhabilitation de logements liée à ce PNRU, l ARO Habitat Bretagne s engage répondre concrètement aux enjeux d attributions des demandeurs les plus pauvres en dehors des quartiers de la politique de la Ville.
6 4 - Développer un plan d actions ambitieux pour le développement de l accession sociale à la propriété en Bretagne (2 ème région la plus productrice en France) : L accession sociale à la propriété sera placée au cœur de l action de l ARO Habitat Bretagne dans les mois à venir. Depuis toujours soutenue par l association régionale, cette politique doit se renforcer et s inscrire durablement dans le parcours résidentiel via les opérateurs Hlm. Parmi les actions portées par l ARO Habitat Bretagne, la question de la visibilité de l offre produite auprès des citoyens et des collectivités (rapport qualité/prix) est devenue cruciale. L ARO Habitat Bretagne compte mettre en œuvre des outils de mise en lumière de ces offres. Elle mènera également une campagne de sensibilisation auprès des acteurs du logement social sur l inscription de cette étape dans le parcours résidentiel des locataires du parc. Tout comme dans le locatif, l ARO Habitat Bretagne souhaite instaurer une enquête systématique de satisfaction pour l accession sociale. Retour sur Charte Qualité «Accès à la propriété» Voilà 10 ans que l ARO Habitat Bretagne travaille sur la question de la qualité de l accession. Sa démarche vise à promouvoir l accession sociale à la propriété comme élément du parcours résidentiel et faire en sorte qu elle se développe grâce au partage d expérience entre territoires. Dans ce cadre, l association régionale a lancé en 2012 une Charte régionale Qualité «Accès à la propriété». Cet outil mentionne huit engagements que les organismes bretons sont invités à respecter pour garantir une qualité de service aux accédants (conseil, éco- responsabilité, ponctualité, sécurité, accompagnement, confiance, gestion). En 2016, cette charte a été évaluée. Il ressort de cette étude que la Charte a permis d impulser chez de nombreux bailleurs une véritable démarche en faveur de l accession sociale. Certains se sont appropriés le modèle pour le personnaliser à leurs publics et leurs offres. C est pour ces mêmes bailleurs un outil de communication pour accompagner le processus commercial auprès des accédants. Depuis 15 ans, les organismes d habitat social ont produit 14 000 logements en accession à la propriété. Ils sont destinés à la résidence principale de ménages modestes sous plafonds de ressources réglementées ou bien vendus à des prix encadrés (parfois contractualisés avec la collectivité). Cette forte capacité de production répond à un goût prononcé de la population bretonne pour la propriété (67% des bretons sont aujourd hui propriétaire contre 58% au niveau national).
7 3 / Les chiffres 2016 du logement social en Bretagne 23 500 attributions de logements sociaux enregistrées en 2016 Ce volume d attribution a permis de satisfaire 44% des demandes enregistrées en début d année. Parmi ces 23 500 logements attribués (du fait de la livraison neuve et de certains logements libérés), 72%, soit 17 000 logements, ont été attribués à des demandeurs externes. Par ailleurs, 28% ont permis de satisfaire des demandes de mutation de locataires et de favoriser ainsi le parcours résidentiel. + 6 % de mises en chantier de programmes destinés à la location- accession Après une croissance importante puis une stabilisation des mises en chantier, la location- accession a repris une progression mais de façon plus modeste en 2016 (6% contre +10% en 2015, soit plus de 1000 logements pour la location/accession et l accession). Cette donnée confirme l attractivité de cette offre immobilière sur le public du parc social notamment et va dans le sens d un développement de l accession sociale à la propriété. 4075 logements PLUS/PLAI financés en 2016 C est un chiffre globalement stable autour de 4000 logements sur les 6 dernières années. Après le fléchissement marqué en 2014, le nombre total de logements financés s établit à près de 5 000 logements PLUS/PLAI/PLS. Cela représente plus de 550 millions d euros d investissement en 2016 par les organismes d Hlm de la région dans la construction neuve locative. En synthèse