<%numcx%> CP 12-099 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ERPD «LA BATELLERIE» CONFLANS SAINTE HONORINE (78) TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE AVENANT N 3 AU MARCHE N 08/26 (N RIF 07S0261) CONCLU AVEC L ENTREPRISE GCC
@BCL@A80324AA 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-099 Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP 222-004 ' rénovations des lycées publics' Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION... 8
@BCL@A80324AA 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-099 EXPOSE DES MOTIFS Par délibérations n CP 01-670 du 8 novembre 2001, CP 08-180 du 21 février 2008, CP 09-296 du 9 avril 2009, CP 09-930 du 22 octobre 2009, et CP 11-171 du 10 mars 2011 un montant total d autorisations de programme de 31 527 148,65 a été affecté pour la restructuration d ensemble de l Etablissement de Premier Degré. (ERPD). «La Batellerie», situé au 21, rue Désiré Foucher à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78). Cette opération a été confiée à ICADE-G3A, par convention de mandat n 311 MAN DAS 02 et son avenant n 1, respectivement notifiés les 10 avril 2002 et 4 septembre 2003. Par délibération n CP 06-538 du 6 juillet 2006, le président du conseil régional a été autorisé à signer un marché de travaux 08/26 (n RIF 07S0261) avec l entreprise GCC d un montant de 19 521 000 HT (23 347 116,00 TTC). Ce marché de travaux n 08/26 (n RIF 07S0261) a été notifié en date du 20 mars 2008 à l entreprise générale G.C.C. Par délibération n 09-296 du 9 avril 2009 le président du conseil régional a été autorisé à signer un avenant n 1 au marché de travaux avec l entreprise GCC, pour un montant de 555 469,86 HT (664 341,95 TTC). Le marché de travaux est ainsi passé de 19 521 000,00 HT à 20 076 469,86 HT (soit 24 011 457,95 TTC), ce qui a représenté une augmentation du montant du marché initial de 2,85%. L avenant n 1 a été notifié à l entreprise GCC le 15 juin 2009. Par délibération n 11-171 du 10 mars 2011 le président du conseil régional a été autorisé à signer un avenant n 2 au marché de travaux avec l entreprise GCC, pour un montant de 664 825,86 HT (795 131,73 TTC). Le marché de travaux est ainsi passé de 20 076 469,86 HT à 20 741 295,72 HT (soit 24 806 589,68 TTC), ce qui a représenté une augmentation du montant du marché initial de 3.41 % (soit 6.25 % tous avenant confondus). L avenant n 2 a été notifié à l entreprise GCC le 5 avril 2011. Le présent rapport a pour objet de proposer un avenant n 3 au marché de travaux 08/26 (n RIF 07S0261), ayant pour objet de prendre en compte des travaux modificatifs dont le détail est exposé au point D de l avenant annexé au présent rapport. Ces travaux supplémentaires s avèrent nécessaires afin de donner suite à : 1. des aléas techniques ayant un caractère exceptionnel, liés à la structure de l établissement l pour un montant total de 517 469,26 HT. Ces aléas techniques consistent en : - la découverte lors de la phase 3 de fissures sur les allèges (murs d appuis), - la découverte de structures non répertoriées dans le diagnostic «structure» initial, - la prise en compte les incidences financières de la prolongation de délai sur les phases 1 et 2, arrêtée par avenant 2, mais au sujet desquelles les négociations n avaient pu aboutir) - la nécessité de réaliser des travaux de renforcement de structure non prévus au CCTP 2. des demandes de modification de programme du Maître d Ouvrage pour un montant total de 256 870,04 HT. Ces modifications consistent principalement en : - l amélioration la sécurité des utilisateurs, - la prise en compte de demandes de modifications de programme émanant des utilisateurs (modification des unités de vie et espaces de détente).
@BCL@A80324AA 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-099 Le montant du projet d avenant n 3 est arrêté à 774 339.30 HT soit 926 109.80 TTC (valeur juin 2007) soit une augmentation de 3.97 % par rapport au marché initial. Le montant du marché augmenté des avenants 1 à 3 passe à 20 741 295.72 HT à 21 515 635.02 HT (soit 25 732 699.48 TTC), ce qui représente une augmentation tous avenants confondus de 10.22 % par rapport au montant initial du marché. L incidence financière de cet avenant étant supérieure à 5%, l avis de la Commission d Appel d Offres a été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n 95-127 du 8 février 1995. La Commission d Appel d Offres a donné un avis favorable en sa séance du 20 janvier 2012. Les modifications apportées par le présent avenant augmentent le délai global d exécution des travaux de 31 semaines, portant la durée globale du marché à 54 mois en incluant les intempéries rencontrées. La date prévisionnelle de réception des travaux est fixée pour le mois de décembre 2012. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - signer ce projet d avenant n 3 au marché de travaux n 08/26 (n RIF 07S0261) relatif aux travaux de restructuration d ensemble de l ERPD «la Batellerie» à Conflans-Sainte-Honorine (78) - affecter un complément d autorisations de programme de 1 300 000 prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP 222-004 «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» (12200401) pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
@BCL@A80324AA 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-099 PROJET DE DELIBERATION DU ERPD LA BATELLERIE A CONFLANS SAINTE HONORINE (78) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N 07S0261 CONCLU AVEC L ENTREPRISE GCC LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP 01-670 du 8 novembre 2001, CP 08-180 du 21 février 2008, CP 09-296 du 9 avril 2009, CP 09-930 du 22 octobre 2009 et CP 11-171 du 10 mars 2011 affectant un montant total d autorisations de programme de 31 527 148,65 pour la restructuration d ensemble de l ERPD La Batellerie à CONFLANS STE HONORINE ; VU La convention de mandat n 311 MAN DAS 02 et son avenant n 1, respectivement notifiés les 10 avril 2002 et 4 septembre 2003 à ICADE -G3A ; VU La délibération n CP 06-538 du 6 juillet 2006, autorisant le président du conseil régional à signer un marché de travaux n 07S0261 avec l entreprise GCC d un montant de 19 521 000 HT ; notifié à l entreprise GCC le 20 mars 2008 VU La délibération n CP 09-296 du 9 avril 2009, autorisant le président du conseil régional à signer un avenant n 1 au marché de travaux n 07S0261 avec l entreprise GCC; notifié le 15 juin 2009 VU La délibération n CP 11-171 du 10 mars 2011, autorisant le président du conseil régional à signer un avenant n 2 au marché de travaux n 07S0261 avec l entreprise GCC; notifié le 5 avril 2011 VU Le budget 2012 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission d appel d offres en date du 20 janvier 2012 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, Le rapport <%numcx%> CP 12-099 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 3 ci-annexé, au marché de travaux n 07S0261 conclu avec l entreprise GCC, relatif à la restructuration d ensemble de l ERPD La Batellerie à Conflans- Sainte-Honorine (78) et autorise le Président à le signer.
@BCL@A80324AA 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-099 Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de 1 300 000 prélevé sur le budget 2012 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP 222-004 «rénovation des lycées publics» action «restructuration, réhabilitation, rénovation, extension des lycées» (12200401) pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON
@BCL@A80324AA 20/01/12 12:01:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 12-099 ANNEXE A LA DELIBERATION
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