MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Commune de Vézénobres RESTAURATION DE 4 TABLEAUX DE L'EGLISE SAINT-ANDRE CLASSES MONUMENT HISTORIQUE Date: Cahier des Clauses Techniques Particulières 1/7
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE 1 - LE CONTEXTE La commune de Vézénobres souhaite entreprendre la restauration de 4 tableaux de l'église Saint-André, propriété de la commune, et classés monument historique le 1er décembre 2009 et donc leur restauration se fait sous le contrôle de la DRAC. Dans le cadre de ce marché, il est demandé la restauration complète des 4 œuvres suivantes: - L'Annonciation, Anonyme, huile sur toile, limite 1ère moitié du XVIIIème siècle, cadre : h = 199, la = 143 (dimensions totales), h = 117,5, la = 171 (feuillure) ; tableau : h = 176, la = 117 - le Christ chez Marthe et Marie, XIVè siècle, peinture à l'huile ; bois : taillé, doré, h = 248, la = 180 (cadre) ; h = 171, la = 117 (tableau) - la résurrection de Lazare, XIXè siècle, huile sur toile, h = 250 ; la = 160 - Le martyr de Saint André, XIXè siècle, huile sur toile, h=278; la=183 Les prestations feront l'objet d'un marché public en application de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont traitées en quatre lots écrits ci-après: LOT 1: Restauration de l'huile sur toile L'Annonciation LOT 2: Restauration de l'huile sur toile le Christ chez Marthe et Marie LOT 3: Restauration de l'huile sur toile la résurrection de Lazare LOT 4: Restauration de l'huile sur toile le martyr de Saint-André Tâches à effectuer pour les 4 lots: Pour la restauration d'une peinture sur toile: - Décrochage de l œuvre - Dépose du cadre - Application d un cartonnage de protection sur les zones de soulèvements de la couche picturale (pose de facings) - (Transport en atelier - Dépoussiérage du revers, démontage du châssis - Fourniture d un châssis neuf auto-tenseur (type Chassitech) Traitement du support : - nettoyage du revers de la toile, collage des déchirures par pontage fil à fil, consolidation si nécessaire par pose de pièce d intissé, pose de bandes de tension, remise en tension sur châssis neuf. (NB : si l état de la toile le justifie, un doublage par adhésif de type plextol ou beva peut être proposé). Traitement de la couche picturale : - Dépose du cartonnage, refixage par la face et par l arrière, dévernissage, élimination des retouches et mastics anciens, pose de nouveau mastics, structuration des mastics, vernissage, retouche illusionniste sur parties lacunaires et usures, vernissage final. - Transport retour, remise en place dans le cadre. - Réalisation de photos professionnelles de l œuvre restaurée. - Rédaction d un rapport de restauration détaillé et illustré (texte format word, images format jpg ou tif gravées sur CD) en quatre exemplaires papier et CD. 2/7
Pour la restauration d un cadre doré. - Dépose (si elle n est pas effectuée par le restaurateur de peinture) du cadre. - Refixage ponctuel de zones soulevées. - Transport en atelier - Dépoussiérage et refixage général des zones soulevées. - Consolidation des bois par injection de résine (type paraloïd) si nécessaire et traitement curatif-préventif du revers par application de permétrine. - Nettoyage de la dorure : élimination des poussières grasses et, selon les cas, des vernis, repeints à l huile ou à la bronzine. - Reconstitution des zones de mouluration lacunaires, restitution des apprêts, bol et dorure sur lacunes. Harmonisation des usures (ton de l assiette) et des parties neuves de dorure. - Protection par cire micro-cristalline de la dorure. - Transport retour, fourniture et pose de deux pattes métalliques en partie basse et d une au centre de la traverse haute, pose du tableau encadré. - Rédaction d un rapport de restauration détaillé et illustré (texte format word et images format jpg ou tif gravées sur CD) en quatre exemplaires papier et CD. ARTICLE 2 TITULAIRES DU MARCHE Les caractéristiques du titulaire de chaque lot du marché sont précisées à l'article 1 de l'acte d'engagement. Au cas où le présent marché serait conclu avec un groupement solidaire, les cotraitants sont engagés pour la totalité du marché et doivent pallier une éventuelle défaillance d'un autre membre du groupement; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis du Maître d'ouvrage Le titulaire de chaque lot peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. La sous-traitance de la totalité du marché est interdite. ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante: - l'acte d'engagement de chaque lot et son annexe relative à la sous-traitance - le présent cahier des clauses particulières dont l'exemplaire conservé par le pouvoir adjudicateur fait seul foi, - le mémoire technique fourni par le candidat au titre de son offre pour chaque lot faisant état des altérations constatées, des travaux envisagés, des méthodes utilisées et des produits employés - le devis détaillé des prestations exécutées et le planning des travaux pour chaque phase; 1. travaux de restauration des toiles 2. travaux de restauration des cadres 3. châssis 4. transport 5. accrochage ARTICLE 4 - PRESTATIONS ATTENDUES 4.1 restauration des peintures et cadres dorés La restauration envisagée porte sur les 4 toiles suivantes, constituant quatre lots. 3/7
LOT Désignation 1 L'Annonciation, Anonyme, huile sur toile, limite 1ère moitié du XVIIIème siècle, cadre : h = 199, la = 143 (dimensions totales), h = 117,5, la = 171 (feuillure) ; tableau : h = 176, la = 117 2 - le Christ chez Marthe et Marie, XIVè siècle, peinture à l'huile ; bois : taillé, doré, h = 248, la = 180 (cadre) ; h = 171, la = 117 (tableau) 3 la résurrection de Lazare, XIXè siècle, huile sur toile, h = 250 ; la = 160 Photos 4/7
4 Le martyr de Saint André, XIXè siècle, huile sur toile, h=278; la=183 Documentation des interventions pour les 4 lots: Les opérations de restauration devront être documentées (texte et image). Cette documentation doit être réalisée sous forme informatique, compatible avec les équipements de la Commune de Vézénobres. Un rapport de restauration détaillé et illustré (texte format word et images format jpg ou tif gravées sur CD) sera établi en quatre exemplaires papier et CD. 4.2 Transport retour et accrochage La prestation envisagée porte sur les quatre œuvres précédemment décrites. Les œuvres devront être transportées et accrochées aux murs de l'église à leur emplacement actuel en utilisant éventuellement les pattes existantes pour les fixer ou en fournissant un nouveau système d'accrochage. Le titulaire fera son affaire des échelles et échafaudages nécessaires pour la remise en place. ARTICLE 5 - ASSURANCES Le titulaire de chaque lot doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations. Le candidat doit fournir une attestation d'assurance couvrant son atelier. Il doit justifier, le cas échéant, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci, qu'il est titulaire de ces contrats. A tout moment durant l'exécution du marché, le titulaire de chaque lot doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. ARTICLE 6 - DELAIS D'EXECUTION Les délais d'exécution commenceront à courir à compter de la réception par le titulaire du marché des ordres de service de démarrage des prestations. Le restaurateur précisera à l'acte d'engagement le délai d'exécution de la prestation. 5/7
ARTICLE 7 - MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX ET DE REGLEMENT 7.1 Prix Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées aux prix forfaitaires figurant dans l'acte d'engagement. L'acte d'engagement indique éventuellement ce qui doit être réglé respectivement au titulaire et à ses sous-traitants. Hormis l'accord des parties contractantes pour la modification du montant par voie d'avenant au présent marché, le montant des honoraires ne peut varier qu'aux conditions fixées dans l'acte d'engagement et le présent cahier des charges. Le montant des honoraires fixé à l'acte d'engagement par le titulaire et accepté par le maître d'ouvrage est réputé comprendre toutes les dépenses liées à l'exécution du marché, y compris les frais généraux, frais d'assurance, impôts et taxes, et assurer une marge pour risques et bénéfices. 7.2 Présentation des demandes de paiement Les demandes de paiement seront établies en 1 original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes: - le nom ou la raison sociale du créancier; - le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers; le numéro SIREN ou de SIRET; le numéro du compte bancaire ou postal; - la date d'exécution des prestations et la nature des prestations exécutées; la désignation de l'organisme débiteur; le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché faisant apparaître le montant hors TVA; les montants et taux de TVA légalement applicables ou le cas échéant le bénéfice d'une exonération; le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées; - tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors du marché et directement liés au marché; la date de facturation; - en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique; - en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC. - le cas échéant, les indemnités, primes et retenues autres que la retenue de garantie, établies conformément aux stipulations du marché. 7.3 Délai global de paiement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics après remise du rapport de restauration pour chaque lot. ARTICLE 8 - DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE LITIGE 6/7
Si un différent survient entre le maître d'ouvrage et le titulaire d'un lot, ceux-ci conviennent de se consulter pour examiner l'opportunité de soumettre leur différend à un arbitrage. Les différends et litiges qui n'auraient pu être réglés par les dispositions du présent marché ou par un éventuel arbitrage, seront portés devant le Tribunal Administratif de Rouen. ARTICLE 9 - PENALITES DE RETARD AU REGARD DES DELAIS D'EXECUTION Conformément à l'article 6 du présent CCP qui fixe les délais d'exécution du marché, les délais courent à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des prestations. Le titulaire subira par jour de retard dans l'achèvement du lot dont il est titulaire une pénalité journalière de 100 euros HT. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le Maître d'ouvrage. ARTICLE 10 - RESILIATION Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché selon l'article 47 du Codes Marchés Publics, aux torts du titulaire du marché en cas d'inexactitude des renseignements prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics et à l'article 46 du Code des Marchés Publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-8 du code du travail conformément au 1 du I de l'article 46. ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE Les obligations qui s'imposent au titulaire sont celles prévues par les Lois et règlements relatifs à la protection de la main d œuvre et aux conditions de travail du pays où cette main d œuvre est employée. Il est également tenu au respect des dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail, lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où cette main d œuvre est employée. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. Dressé par : Le Maire, Le : "Lu et accepté sans réserve" (signature) 7/7