VERS UNE ADMINISTRATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS POUR LA REPRISE ÉCONOMIQUE ET LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ AU TOGO: La Réforme et la Modernisation de l'administration Publique Togolaise Dr. Tak Youssif GNONGBO Secrétaire Général Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative Président du Comité Technique de la Réforme de l Administration Publique Séminaire de Rabat, 24 26 janvier 2011
PLAN DE L EXPOSÉ PRÉSENTATION INTRODUCTIVE SUR LE TOGO 1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE 2 - LA TRAJECTOIRE DE LA DÉMARCHE RÉFORMATIVE 3 LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME 4 LES RÉSULTATS ATTENDUS 5 LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME 6 - LES DÉFIS ET LES PERSPECTIVES SYNTHÈSE CONCLUSIVE
PRESENTATION INTRODUCTIVE SUR LE TOGO REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail Liberté - Patrie
PRESENTATION INTRODUCTIVE: QUELQUES DONNEES SUR LE TOGO CAPITALE : LOMÉ SUPERFICIE : 56.600 KM CLIMAT : SUBÉQUATORIAL AU SUD, SOUDANO-SAHÉLIEN AU NORD RELIEF: PLATEAUX, PLAINES ET MASSIFS VÉGÉTATION ET SOLS: FORÊTS ET SAVANES SUR SOLS FERRALLITIQUES ET FERRUGINEUX POPULATION : 5 598.000 HABITANTS EN 2008 DONT 51,3% DE FEMMES ET 48,7% D HOMMES AVEC UN TAUX D ACCROISSEMENT NATUREL DE 2,4%, COMPOSÉE D ANIMISTES, DE CHRÉTIENS ET DE MUSULMANS TAUX DE CROISSANCE : 3,1% PAR AN AVEC UNE POPULATION RURALE DE 71% ET UNE POPULATION
PRESENTATION INTRODUCTIVE: QUELQUES DONNEES SUR LE TOGO LANGUE OFFICIELLE : FRANÇAIS; DEUX DIALECTES : L EWÉ ET LE KABYÈ MONNAIE : FRANC CFA (PARITÉ FIXE AVEC L EURO) ECONOMIE: PHOSPHATES, CLINKER, CAFÉ-CACAO, COTON, MAÏS, MIL, IGNAME, MANIOC, etc. ORGANISATION ADMINISTRATIVE : 5 RÉGIONS (RÉGION MARITIME, DES PLATEAUX, CENTRALE, KARA, SAVANES). 35 PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES NOMBRE DE FONCTIONNAIRES : UN EFFECTIF DE 50 878 AGENTS, TOUTE CATEGORIE CONFONDUE DONT 22% DE FEMMES
1-CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA REFORME ADMINISTRATIVE LA CRISE PROFONDE TRAVERSÉE PAR LE TOGO DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 1990 A EU DES RÉPERCUSSIONS SENSIBLES SUR LE FONCTIONNEMENT DE L ADMINISTRATION ET L ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU PAYS. DES DYSFONCTIONNEMENTS DUS, ENTRE AUTRES, À LA CONCENTRATION DES POUVOIRS DE DÉCISION ET A UNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE FAIBLE ET INSTABLE LA FONCTION PUBLIQUE EST VIEILLISSANTE ET SANS BEAUCOUP DE MOYENS DE FONCTIONNEMENT. L ADMINISTRATION EST MARQUÉE PAR DES PROCÉDURES ET MÉTHODES DE TRAVAIL PEU É
1-CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA REFORME ADMINISTRATIVE (suite) L ABSENCE D UNE STRATÉGIE DE REMPLACEMENT DES AGENTS PARTANT À LA RETRAITE A ENTRAÎNÉ UNE BAISSE DES EFFECTIFS QUI SONT PASSÉS DE 34 736 AGENTS EN 1994 À 23 256 EN 2005 (NON COMPRIS LES AUXILIAIRES). LE SYSTÈME D INFORMATION AU SEIN DES DIFFÉRENTES ADMINISTRATIONS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DE LA CARRIÈRE, LE SUIVI DE L ÉVOLUTION DES EFFECTIFS, LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS, EST QUASI-INEXISTANT. LES USAGERS DU SERVICE PUBLIC N ONT PAS LES MOYENS D UNE BONNE INFORMATION ET À TEMPS SUR LEURS DIFFÉRENTES PRÉOCCUPATIONS. LES SITES WEB, QUAND ILS EXISTENT, NE RENSEIGNENT PAS SUFFISAMMENT LES USAGERS SUR LEURS ATTENTES.
1-CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA REFORME ADMINISTRATIVE (suite) CES NOMBREUX DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATÉS, NOTAMMENT : L ABSENCE DE VÉRITABLES OUTILS DE GESTION, LA FUITE DES COMPÉTENCES NATIONALES ET LE CADRE DE TRAVAIL INADÉQUAT LIÉS À UNE FAIBLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET UNE INSTABILITÉ DES STRUCTURES ONT RENDU L ADMINISTRATION TOGOLAISE INAPTE À OFFRIR DES SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ AUX USAGERS. LES MULTIPLES DYSFONCTIONNEMENTS ACTUELS DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE TOGOLAISE, INDUITS EN GRANDE PARTIE PAR LES CONTRAINTES LIÉES À LA DIFFICILE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, LA MODICITÉ DES RESSOURCES ALLOUÉES AINSI QUE LA DÉTÉRIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EXIGENT DES SOLUTIONS
2 LA TRAJECTOIRE DE LA DÉMARCHE RÉFORMATIVE LES ENGAGEMENTS DU CHEF DE L ETAT POUR LE TOGO (2005) LE DIALOGUE SOCIAL (2006) LES ETATS GENERAUX DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE (2006) LE CADRE STRATEGIQUE DE LA REFORME ET DE LA MODERNISATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE (2008)
3 LES OBJECTIFS DE LA REFORME L OBJECTIF GLOBAL RENFORCER ET REQUALIFIER LES STRUCTURES ET LES AGENTS DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE TOGOLAISE POUR ASSURER UNE MEILLEURE PRESTATION DE SERVICES AUX CITOYENS, UNE MISE EN OEUVRE EFFICACE ET UN SUIVI DILIGENT DES GRANDS CHANTIERS DE DÉVELOPPEMENT
3 LES OBJECTIFS DE LA REFORME (suite) LES OBJECTIFS SPECIFIQUES REDÉFINIR ET CLARIFIER LES MISSIONS DE L ETAT; RENFORCER LES CAPACITÉS DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE ; RATIONALISER LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET LES NORMES ; RENFORCER LA COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; PROMOUVOIR UN ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL MOTIVANT ET MODERNE ; METTRE EN PLACE UN CADRE PROGRAMMATIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA RÉFORME DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE
4 LES RESULTATS ATTENDUS LE VASTE PROGRAMME DE RÉFORME ET DE MODERNISATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE CONCERNE TROIS PILIERS : PILIER N 1 STRUCTURES LES PILIER N 2 LES HOMMES PILIER N 3 PROCÉDURES ET LES
4 LES RESULTATS ATTENDUS (suite) EN CE QUI CONCERNE: - LES STRUCTURES UNE BONNE ORGANISATION DES MINISTÈRES ET INSTITUTIONS EST INSTAURÉE DES PLANS DE RECRUTEMENT, DE REDÉPLOIEMENT ET DE FORMATION DES AGENTS PUBLICS SONT ÉTABLIS UNE ADÉQUATION ENTRE STRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL EST ÉTABLIE UNE ADÉQUATION ENTRE LES PROFILS ET LES POSTES À OCCUPER EST RÉALISÉE UN FONCTIONNEMENT EFFICACE DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE EST ASSURÉ
4 LES RESULTATS ATTENDUS (suite) EN CE QUI CONCERNE: - LES HOMMES LE CADRE JURIDIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE EST RÉVISÉ LA CONSTITUTION D UN FICHIER UNIQUE DE RÉFÉRENCE POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE ET SALARIALE DE AGENTS PUBLICS EST RÉALISÉE LES EFFECTIFS ET LA MASSE SALARIALE SONT MAÎTRISÉS LES FINANCES PUBLIQUES SONT ASSAINIES
4 LES RESULTATS ATTENDUS (suite) EN CE QUI CONCERNE: - LES HOMMES (suite) UN NOUVEAU BARÈME DES SALAIRES EST ÉTABLI POUR LA REVALORISATION DES SALAIRES LES CONDITIONS DE VIE DES AGENTS DE L ÉTAT SONT AMÉLIORÉES LES AGENTS DE L ETAT SONT MOTIVÉS UN BON RENDEMENT DES AGENTS EST ASSURÉ LES CAPACITÉS DES AGENTS DE L ETAT SONT RENFORCÉES
4 LES RESULTATS ATTENDUS (suite) EN CE QUI CONCERNE: - LES PROCÉDURES ET OUTILS DE TRAVAIL LES PROCÉDURES ET MÉTHODES DE TRAVAIL SONT SIMPLIFIÉES A TRAVERS L UTILISATION DES TIC UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE MODERNISÉE À TRAVERS L ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE LE TRAVAIL DES AGENTS PUBLICS EST ALLÉGÉ
4 LES RESULTATS ATTENDUS (suite) EN CE QUI CONCERNE: - LES PROCÉDURES ET OUTILS DE TRAVAIL (suite) LA QUALITÉ DES PRESTATIONS DE SERVICE EST AMÉLIORÉE DES SERVICES DE QUALITÉ SONT RENDUS AUX USAGERS-CLIENTS EN TEMPS RÉEL LES USAGERS DES SERVICES PUBLICS SONT SATISFAITS UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE EFFICACE ET PERFORMANTE EST MISE EN PLACE
5 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME LES REALISATIONS DE 2009 CLARIFICATION DES MISSIONS DES DEPARTEMENTS MINISTERIELS ET INSTAURATION D UN CADRE DE SUIVI ET DE COORDINATION DE L ACTION GOUVERNEMENTALE REVUE DU CADRE JURIDIQUE DES AGENTS DE L ETAT ET PROPOSITION D UN NOUVEAU STATUT GENERAL, D UN NOUVEAU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAITRES ET D UN NOUVEAU CODE DE PROTECTION SOCIALE REORGANISATION ET REALIGNEMENT DES STRUCTURES PUBLIQUES SUR LEURS MISSIONS (4 MINISTÈRES ET 4 INSTITUTIONS) AMORCE DE LA MODERNISATION DES OUTILS ET PROCEDURES DE TRAVAIL (5 PORTAILS ONT ÉTÉ MIS EN PLACE) ELABORATION D UNE STRATEGIE DE COMMUNICATION SUR LA REFORME
5 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME (suite) LES REALISATIONS DE 2010 RÉORGANISATION DES ARCHIVES ET INTRODUCTION DE LA GESTION ELECTRONIQUE DES DOCUMENTS INTRODUCTION DE LA GESTION INFORMATISÉE DES RESSOURCES HUMAINES POURSUITE DES AUDITS ORGANISATIONNELS DANS (5 MINISTÈRES ET 1 INSTITUTION) POURSUITE DE LA MODERNISATION DES OUTILS DE TRAVAIL ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES (INTERCONNEXION FONCTION PUBLIQUE- PRIMATURE/SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT) TOURNEE DE SENSIBILISATION ET D INFORMATION SUR LES ENJEUX DE LA REFORME EN COURS
6 - DEFIS ET PERSPECTIVES 2010-2015 CONSOLIDER LES ACQUIS DE LA RÉFORME POUR ASSEOIR LA BONNE GOUVERNANCE AU TOGO RENFORCER LES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DES STRUCTURES PUBLIQUES POURSUIVRE LA RATIONALISATION DES STRUCTURES DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE ASSAINIR ET MODERNISER LA GESTION DES EFFECTIFS, DES CARRIÈRES ET DE LA SOLDE MODERNISER ET RATIONALISER LES PROCÉDURES ET LES OUTILS DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE INSTILLER LE SENS DE LA RESPONSABILITÉ, DE L ÉTHIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIE DU SERVICE PUBLIC À L ENSEMBLE DES AGENTS PUBLICS
6.1 - LE RENFORCEMENT DES CAPACITES L APPROCHE PAR LA FORMATION ET LA REQUALIFICATION DES AGENTS PUBLICS REVUE D ENSEMBLE DU SYSTÈME ET DES STRUCTURES DE FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE INITIALE ELABORATION DE PLANS SECTORIELS DE FORMATION CONTINUE BASÉS SUR LES DIAGNOSTICS DES AUDITS ALIGNEMENT DES MISES EN POSITION DE STAGE SUR LES BESOINS RÉELS DES SERVICES ET LES PROFILS DES AGENTS À FORMER
6.1 - LE RENFORCEMENT DES CAPACITES (suite) L APPROCHE TRANSITOIRE PAR APPEL CONTRACTUEL AUX RETRAITÉS ET A LA DIASPORA QUALIFIÉS IDENTIFIER ET RÉPERTORIER LES CAPACITÉS ET TECHNICITÉS AVÉRÉES DE LA DIASPORA TOGOLAISE FORMULER ET METTRE EN PLACE UN PROGRAMME D APPOINT DE VALORISATION ET D UTILISATION DE L EXPERTISE NATIONALE ( LES RETRAITÉS RÉCENTS ET LES EXPATRIÉS) SUR BASE CONTRACTUELLE AVEC CLAUSES DE TRANSFERT DE COMPÉTENCES
6.2 - POURSUITE DE LA RATIONALISATION DES STRUCTURES DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE POURSUITE DES AUDITS STRATÉGIQUES ET ORGANISATIONNELS DANS LES 23 MINISTÈRES RESTANTS REDÉPLOIEMENT DES EFFECTIFS SUR LES NOUVEAUX ORGANIGRAMMES DÉROULEMENT DES MODULES DE FORMATION, DE REMISE À NIVEAU OU DE PERFECTIONNEMENT
6.3 - MAÎTRISE DES EFFECTIFS, DE LA SOLDE ET DE LA GESTION DES CARRIÈRES DES AGENTS PUBLICS DENOMBRER LES AGENTS DE L ETAT ET NORMALISER LES DOSSIERS ADMINISTRATIFS CONSTITUTION ET OPÉRATIONNALISATION D UN FICHIER UNIQUE DE RÉFÉRENCE ENTRE LA SOLDE ET LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE DE LA PLATE FORME DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES PERSONNELS DE L ETAT
6.4 - MODERNISATION ET RATIONALISATION DES PROCÉDURES, DES OUTILS DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE DÉPLOIEMENT DE L INTRANET GOUVERNEMENTAL ET GÉNÉRALISATION DES PORTAILS ÉLECTRONIQUES DANS TOUS LES MINISTÈRES INSTAURATION DE LA GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS ET DE L ARCHIVAGE NUMÉRISÉS RÉDUCTION DES CHARGES DE TÉLÉPHONE PAR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TECHNOLOGIE VOIP
6.5 - VERS UNE GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DE QUALITE AXEE SUR LES RESULTATS: INSTILLER LE SENS DE LA RESPONSABILITÉ, DE L ÉTHIQUE ET DE LA DÉONTOLOGIE DU SERVICE PUBLIC À L ENSEMBLE DES AGENTS PUBLICS UN PLAN DE COMMUNICATION EST ÉLABORÉ POUR SENSIBILISER LES AGENTS DE L ÉTAT SUR: LES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE LE PROFESSIONNALISME
6.5 - VERS UNE GOUVERNANCE ADMINISTRATIVE DE QUALITE AXEE SUR LES RESULTATS: (suite) L INSTAURATION D UN NOUVEL ESPRIT DU SERVICE PUBLIC VALORISANT L EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DES PRESTATIONS SERVIES AUX USAGERS-CLIENTS RESTAURATION DE L ASSERMENTATION SUR LA BASE DE LA CHARTE AFRICAINE DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE SENSIBILISATION DES USAGERS SUR LE DROIT AUX SERVICES PUBLICS DE QUALITÉ ET DES AGENTS PUBLICS SUR LEUR DEVOIR DE SERVIR INSTAURATION DE CONTRATS D'OBJECTIFS POUR LES SERVICES PUBLICS INSTAURATION DES LETTRES DE MISSION ET DES CONTRATS DE PERFORMANCE POUR LES AGENTS PUBLICS
REFORME ET MODERNISATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE TOGOLAISE DIALOGUE SOCIAL CONCRAP CTRAP Promotion d un cadre programmatique et institutionnel de l administration publique ETATS GENERAUX DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE (EGAP) CADRE STRATEGIQUE DE REFORME ET DE MODERNISATION DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE Bureau Organisation et Méthodes (BOM) Renforcement de l efficacité du travail gouvernemental Promotion d un environnement de travail motivant et moderne dans l administration Renforcement des capacités de l administration publique Rationalisation des structures et des normes Redéfinition et clarification des missions de l Etat Mise en place de la stratégie de communication Révision du cadre juridique de la fonction publique Nouvelles lois sur : - Le statut général de la fonction publique ; - les pensions civiles et militaires ; - l assurance maladie ; - les prestations familiales ; - les risques professionnels. - Amélioration des conditions de vie des agents de l Etat Administration électronique PNGEA/ONGEA Création des Portails web et interconnexion des ministères et institutions - amélioration des conditions de travail au sein de l administration ; - simplification des procédures aux usagers. Automatisation de la gestion administrative - rationalisation de la gestion des personnels ; - maîtrise des effectifs et de la masse salariale (assainissement des finances publiques). Développement et acquisition des compétences Développement des compétences Rationalisation des écoles professionnelles Formation des agents et gestion prévisionnelle des emplois Acquisition des compétences Recours à la Diaspora Recours aux retraités Audits stratégiques et organisationnels des ministères et institutions UNE ADMINISTRATION PERFORMANTE AXEE SUR LES RESULTATS POUR UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL Rationalisation des ministères au regard de leurs missions Organigrammes fonctionnels Fonctionnement harmonieux - Tournée de sensibilisation et d information sur la réforme - Administration rapide de proximité Rationalisation des emplois et des effectifs, des profils et des postes Evaluation des besoins en : -formation des agents - recrutement additionnel - redéploiement des agents - ressources financières, matérielles et logistiques
LE TOGO EST DONC DANS UNE LOGIQUE DE PROMOTION D'UNE NOUVELLE CULTURE ADMINISTRATIVE DE DÉVELOPPEMENT, TOURNÉE VERS UNE GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
JE VOUS REMERCIE