OBJET DU MARCHE : LOCATION 36 MOIS D'UN VEHICULE VL 5 PLACES CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des marchés Publics Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean Jaurès - 76150 MAROMME Tél. : 02.32.82.22.00 Fax. : 02.32.82.22.28 Dossier de Consultation des Entreprises Septembre 2017 1/11
PARTIE I CAHIER DES CHARGES Identification de l organisme acheteur : Ville de MAROMME, Mairie Place Jean Jaurès - BP 1095-76153 MAROMME cedex. Personne responsable : Monsieur le MAIRE. Désignation du Signataire : Monsieur le Maire de la ville de MAROMME ayant reçu l autorisation de signer ce marché par délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 visée et rendue exécutoire par les services préfectoraux le 18 avril 2014. Objet : La Ville de Maromme a besoin de remplacer un de ses véhicules de fonction. Le choix de la collectivité s'oriente vers une location de 36 mois sur un fonctionnement annuel moyen de 30 000 km, soit 90 0000 km pour la période de trois ans, y compris : - entretien du véhicule - garantie totale 36 mois - dépannage, assistance 36 mois - prêt d'un véhicule identique, ou similaire à condition qu'il soit récent, dans les quatre heures, quelle que soit la nature de la panne (exception faite des problèmes de carrosserie). Si le kilométrage venait à être dépassé ou non atteint, le prix correspondant pour 100 km sera indiqué dans l'offre. La ville garde à sa charge le remplacement des pneumatiques, l'approvisionnement en carburant et l'assurance tous risques. Le véhicule sera mis à la disposition de la Mairie de Maromme, avec tous les documents prêts à la route et avec le plein en carburant, le 30 novembre 2017 au plus tard, Les prix sont fermes, forfaitaires, définitifs, non actualisables, non révisables Caractéristiques du véhicule : Le segment s'oriente vers une gamme de type berline 5 portes (308, Mégane, C4...) Le véhicule sera de couleur blanche, 5 places. Ses équipements seront très complets : radars de détection avant et arrière, allumage automatique des feux et essuie-glace, rétroviseurs rabattables électroniquement à la fermeture des portes, fermeture automatiques des portes... Equipements de sécurité, ABS, AFU, anti-patinage... Roue de sécurité ou roue galette, à préciser dans l'offre Carnet d'entretien, Boîte d'ampoules, Kit sécurité réglementaire Immatriculation et carte grise Le GPS n'est pas nécessaire. L'intérieur cuir est proscrit. La motorisation Diesel sera performante, sobre et économique, Euro 6c (1 er septembre 2017) Dossier de Consultation des Entreprises Septembre 2017 2/11
A -OFFRE DE BASE OBLIGATOIRE : Votre offre concernera la version : - version en 105-120 chevaux ou équivalent (Bleu HDI HDI TDI), boite automatique séquentielle, 6 rapports minimum. B - VARIANTE FACULTATIVE : Le candidat pourra proposer une variante dans les conditions identiques à la description technique de l'offre de base, mais avec un moteur hybride rechargeable. Remise des offres : Pour chacune des propositions (base et variante), le candidat devra remettre : Le présent cahier des charges complété et signé Merci d'indiquer dans votre offre les consommations ainsi que tous les détails utiles à la décision. Un document technique détaillé du véhicule sera annexé à votre proposition. Il sera rédigé en langue française. Les offres seront à transmettre dans la mesure du possible par mail à : pole.moyensgeneraux@ville-maromme.fr ou le cas échéant, par courrier déposé ou adressé en Mairie : Mairie de Maromme - place Jean Jaurès, BP 1095, 76153 MAROMME La date limite de réponse est fixée au 22 septembre 2017 16 heures - Dématérialisation : L offre dématérialisée peut être remise sur l'adresse : https://marchespublics.adm76.com, dans les délais énoncés dans le présent C.C.P. Elle doit parvenir à destination avant le 22/09/ 2017 à 16 h. (Il est précisé que le retrait des documents électroniques n oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.)les dossiers qui seraient remis ou dont la réception serait effectuée après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. La Copie de sauvegarde est fortement conseillée (Arrêté du 14/12/2009). Dossier de Consultation des Entreprises Septembre 2017 3/11
CRITERES D ATTRIBUTION : Le jugement sera effectué à partir des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance. Pour ce faire, la méthode ci-dessous, correspondant à la pondération utilisée. 1 La valeur technique : 50 % décomposée en trois sous-critères - Equipements : 20 % - Performance du véhicule en tenant compte de la consommation : 15 % - Respect du cahier des charges, modalités de réalisation pour l''entretien et l'assistance : 15 % 2 Le prix : 50 % décomposé en sous-critères : - Prix location - entretien du véhicule : 35 % - Indemnité de dépassement kilométrique et de kilomètre non atteints : 15 % (Indiquer le prix par tranche de 100 Km) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour des renseignements d ordre administratifs : Secrétariat du Pôle Moyens Généraux Tél. : 02 32 82 22 03 Télécopie : 02 32 82 22 28 E - Mail : pole.moyensgeneraux@ville-maromme.fr Pour des renseignements d ordre techniques : M. GRESEL, Directeur du pôle Moyens Généraux Tél. : 02 32 82 22 03 Télécopie : 02 32 82 22 28 E - Mail : patrick.gresel@ville-maromme.fr - Langue utilisée : Les offres seront entièrement rédigées en langue française. - Unité monétaire : Le marché sera conclu en uros. Dossier de Consultation des Entreprises Septembre 2017 4/11
CONTRACTANT : Je soussigné : PARTIE II - ENGAGEMENT DU CANDIDAT - agissant au nom et pour le compte de l entreprise :. - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des documents qui y sont mentionnés, - Et après avoir établi la déclaration prévue aux Articles 45 à 46 du Code des Marchés Publics, M engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. 1./ ENGAGEMENT DU CANDIDAT :. Nom, prénom et qualité du signataire* : Téléphone :... E.mail :... agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse :. agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse :.. agissant en tant que mandataire pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du... du groupement solidaire mandataire solidaire du groupement conjoint mandataire non solidaire N de SIRET*.. N A.P.E.*. *mention obligatoire 2./ PRIX : Les prix sont fermes, définitifs, forfaitaires, non actualisables et non révisables. (suivant tableaux à renseigner ci-après) Dossier de Consultation des Entreprises Septembre 2017 5/11
A - OFFRE DE BASE (OBLIGATOIRE) : MODELE PROPOSÉ :... (à préciser) A/ LOCATION DU VENICULE : B/ ENTRETIEN DU VEHICULE : C/ PERTE FINANCIERE POUR LE VEHICULE : D/ VEHICULE DE REMPLACEMENT : TOTAL LOCATION -ENTRETIEN PERTE FINANCIERE ET VEHICULE DE REMPLACEMENT : (A + B +C +D). PRIX POUR 36 MOIS MONTANT TOTAL HORS TAXES en lettres : LOCATION-ENTRETIEN POUR 36 MOIS :... INDEMNITE DE DEPASSEMENT APRES 90 000 KM PARCOURUS Prix du dépassement indiqué par tranche de 100 KM Pour 5 000 Km Pour 10 000 Km Pour 15 000 km Pour 20 000 Km Prix Unitaire H.T. Prix total H.T. PRIX DU KM NON PARCOURU (avant 90 000 km) Pour 100 km non parcourus... * au taux en vigueur (à préciser) Dossier de Consultation des Entreprises Septembre 2017 6/11
B -VARIANTE (FACULTATIVE) : Modèle hybride MODELE PROPOSÉ :... (à préciser) A/ LOCATION DU VENICULE : B/ ENTRETIEN DU VEHICULE : C/ PERTE FINANCIERE POUR LE VEHICULE : D/ VEHICULE DE REMPLACEMENT : TOTAL LOCATION -ENTRETIEN PERTE FINANCIERE ET VEHICULE DE REMPLACEMENT : (A + B +C +D). PRIX POUR 36 MOIS MONTANT TOTAL HORS TAXES en lettres : LOCATION-ENTRETIEN POUR 36 MOIS :... INDEMNITE DE DEPASSEMENT APRES 90 000 KM PARCOURUS Prix du dépassement indiqué par tranche de 100 KM Pour 5 000 Km Pour 10 000 Km Pour 15 000 km Pour 20 000 Km Prix Unitaire H.T. Prix total H.T. PRIX DU KM NON PARCOURU (avant 90 000 km) Pour 100 km non parcourus... * au taux en vigueur (à préciser) Dossier de Consultation des Entreprises Septembre 2017 7/11
3./ LIVRAISON : Lesvéhicule sera impérativement disponible le 30 novembre 2017 dans la matinée, dans un rayon ne dépassant pas 10 km autour de Maromme. Lieu de livraison des véhicules : (coordonnées à préciser)...... 4./ EQUIPEMENT : Le véhicule sera pourvu d'une : Roue de secours* Roue galette* (* Cochez la case correspondante) 5./ Mon offre me lie pour la durée de la validité des offres indiquée dans le règlement de la consultation, soit 120 jours. 6./ JE DEMANDE que la ville de Maromme règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom du Titulaire :. Compte à créditer - Joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro :.. Code Banque : Code guichet : Clé :...... de la Banque / C.C.P. / Trésor Public : Dossier de Consultation des Entreprises Septembre 2017 8/11
J affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, que la Société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant des Articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics. Je déclare sur l honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143.3, L 143.5 et L 620.3 du code du travail (article R 324.4 du code du travail). Je déclare sur l honneur que je / la société pour laquelle j interviens, n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324.9, L 324.10, L 341.6, L 125.1 ET L 125.3 du code du travail. Fait en un seul original, A... A... Le... Le... L Opérateur Economique, Le Pouvoir Adjudicateur, Dossier de Consultation des Entreprises Septembre 2017 9/11
. Notification du marché au titulaire En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire Dossier de Consultation des Entreprises Septembre 2017 10/11
. Nantissement ou cession de créances Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché dont le montant est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 3 La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :...... et devant être exécutée par... en qualité de : membre d un groupement d entreprise A Signature, le Dossier de Consultation des Entreprises Septembre 2017 11/11