Etaient présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014 Mmes et M. ENAULT Bernard, Maire, DÉREL Gérard, BURNEL Eric, BIDEL Catherine, DESPREZ Ghislaine, BLANCHER Sylvie, Adjoints EUDES Didier, COUÉ Mireille, LEROUX Emmanuel, LATIRE Sandrine, BREL Christophe, TRISTANT Aline, BARJOT Philippe, HEYVANG Sarah, CLAISSE Nicolas, conseillers Municipaux Etaient absents excusés : Mme LELONG Céline, qui donne pouvoir à Monsieur ENAULT Monsieur LY Anthony, qui donne pouvoir à Monsieur BURNEL Madame MASSELIN Marianne pouvoir à Monsieur BREL Christophe Monsieur CHARDON Christian Formant la majorité des membres en exercice. Secrétaire de séance : Monsieur BURNEL Eric élu à l unanimité. Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité. 277/2014 CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE ET L UFCV : GESTION DE L ACCUEIL ENFANCE Monsieur BREL demande à ce que la signature de la convention avec l UFCV soit ajoutée à l ordre du jour du conseil municipal. Il alerte le conseil municipal sur l urgence de la situation et rappelle les enjeux de cette décision. L UFCV attend une réponse claire et conforme à la résolution votée au conseil municipal du 26 novembre et aux engagements pris auprès des administrateurs, des personnels et des utilisateurs de Fontaine Enfance dans plusieurs mois. C est indispensable pour une reprise de l activité et surtout du personnel au 1 er janvier 2015. Il rappelle que l assemblée générale de dissolution de l association est prévue le jeudi 18 décembre à 20 heures. Que sans solution à cette date, il faudra envisager le licenciement du personnel. Monsieur BARJOT demande que les administrateurs de l AFE continue pendant quelques semaines voire 1 mois de plus. Sur la remarque de Monsieur BARJOT pour que l équipe bénévole continue quelques semaines, Monsieur BREL précise que la mairie s est engagée auprès des administrateurs sur une reprise au 1 er janvier 2015 à condition que les parents assurent la transition pour le deuxième semestre 2014. L engagement des administrateurs est donc respecté. Il précise que selon lui, il est évident que les administrateurs ne continueront pas après le 31 décembre 2014. Messieurs BARJOT et CLAISSE, Madame HEYVNAG se disent près à voter «POUR» autoriser le Maire ou l adjoint des finances à signer cette convention à condition que le juriste choisi pour vérifier convention, n y apporte pas de réserves. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par : CONTRE 0 POUR 17 ABSENTIONS 2 AUTORISE le Maire ou son adjoint des finances à signer la convention de partenariat entre la commune et l UFCV à condition que le juriste choisi pour vérifier cette convention, n y apporte pas de réserves.
278/2014 CHOIX DE L ENTREPRISE «ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ELEMENTAIRE ET DE L EGLISE Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEREL, adjoint chargé des écoles qui fait part du résultat de l ouverture des plis. Dans le cadre du renouvellement du marché cité ci-dessus, un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) a été lancé le 27 octobre 2014. La date limite de réception des offres était le 28 novembre 2014. L ouverture des plis a eu lieu le 1 er décembre 2014, les entreprises ayant répondues sont les suivantes : SAFEN ONET GSF NEPTUNE SEGID NETTO DECOR SRIM AIR-NET PROPRETE (refusé plis non cacheté) En se basant sur les critères de qualité technique, les tarifs et de protection environnementale, la commission d appel d offre réunie le jeudi 4 décembre 2014, a retenue : l entreprise SAFEN ONET pour un montant de : 17.757,00 HT 21.308,40 TTC Après délibération, et à l unanimité, le Conseil municipal : - PREND NOTE de ces éléments, - CONFIRME la décision de la Commission d Appel d Offres du 4 décembre 2014 - AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer le marché avec l entreprise SAFEN ONET et tous documents relatifs à ce dossier. 279/2014 RENOUVELLEMENT CONTRAT RELATIFS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 ; Considérant qu il appartient au conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ; Considérant la nécessité de recruter un ou plusieurs agents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité pour assurer les temps d activités périscolaires à compter de janvier 2015 : De recruter du personnel à savoir : 2 adjoints d animation et 1 adjoint technique 2 ème classe pour faire face à un besoin lié à l accroissement temporaire d activité. Ces agents assureront une durée hebdomadaire allant de 1 heure 30 à 13 heures par semaine en période scolaire. Les congés seront rémunérés en fin de contrat. La rémunération des agents sera calculée par référence indice brut 330, majoré 316 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, DECIDE : De recruter du personnel à savoir : 2 adjoints d animation et 1 adjoint technique 2 ème classe pour faire face à un besoin lié à l accroissement temporaire d activité.
Ces agents assureront une durée hebdomadaire allant de 1 heure 30 à 13 heures par semaine en période scolaire. Les congés seront rémunérés en fin de contrat. La rémunération des agents sera calculée par référence indice brut 330, majoré 316 280/2014 COORDINATEUR RYTHMES SCOLAIRES : CONTRAT A DUREE DETERMINEE Monsieur le Maire donne la parole à Mme DESPREZ, adjoint chargée des rythmes scolaires qui explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires pour la rentrée de janvier 2015, il est nécessaire de recruter un coordinateur pour pallier le départ de la coordinatrice actuelle : De créer un nouveau contrat à durée déterminée pour un besoin lié aux temps d activités périscolaires, sur la base d une rémunération hebdomadaire de 17.50/35 ème maximum. La rémunération sera basée sur le cadre d emploi d adjoint d animation 2 ème classe au 1 er échelon de l échelle 3 correspondant à l indice brut 330 majoré 316. Les congés seront rémunérés en fin de contrat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, DECIDE : De créer un nouveau contrat à durée déterminée pour un besoin lié aux temps d activités périscolaires, sur la base d une rémunération hebdomadaire de 17.50/35 ème maximum. La rémunération sera basée sur le cadre d emploi d adjoint d animation 2 ème classe au 1 er échelon de l échelle 3 correspondant à l indice brut 330 majoré 316. Les congés seront rémunérés en fin de contrat. 281/2014 CONTRATS A DUREE DETERMINEE POUR ACROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE : RESTAURANT SCOLAIRE ET AGENT DE SECURITE AU PASSAGE PROTEGE A) RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire donne la parole à M. BURNEL chargé du Personnel qui explique qu il nécessaire de procéder au renouvellement du contrat à durée déterminée afin d assurer la surveillance dans la cour ainsi que le ménage du restaurant scolaire. Durée hebdomadaire : 10/35 ème période scolaire Indice brut : 330 majoré 316 1 er échelon de l échelle 3 Afin d assurer la surveillance dans la cour, le service et le ménage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, DECIDE le renouvellement du contrat à durée déterminée pour le restaurant scolaire selon les critères énoncés cidessus. B) AGENT DE SECURITE AU PASSAGE PROTEGE Monsieur BURNEL, adjoint chargé du personnel qui explique qu il est nécessaire de procéder au renouvellement du contrat à durée déterminée afin d assurer la sécurité des enfants au passage protège lors des rentrées et sorties des écoles : Durée hebdomadaire : 9/35 ème période scolaire Indice brut : 330 majoré 316 1 er échelon de l échelle 3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, DECIDE le renouvellement du contrat à durée déterminée pour assurer la sécurité des enfants selon les critères énoncés cidessus.
282/2014 CONVENTION AMENAGEMENT D UNE AIRE DE JEUX AVEC LA SOCIETE FRANCELOT SUR LE FUTUR LOTISSEMENT «LES VERGES» Monsieur le Maire donne la parole à Mme BLANCHER, adjoint chargée de l urbanisme qui fait lecture de la convention entre la commune et la société FRANCELOT pour la participation à l installation d une aire de jeux au sein du futur lotissement «Les Vergées». Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité : DECIDE de participer à l installation de l aire de jeux au sein du futur lotissement «Les Vergées» AUTORISE le Maire ou son adjoint chargé de l Urbanisme à signer la convention. 283/2014 VALIDATION DE LA RENEGOCIATION DES PRÊTS BANCAIRES SOUSCRITS PAR LA COMMUNE POUR FINANCER LE REAMENAGEMENT DES DETTES La commune de Fontaine Etoupefour décide de contracter auprès de la Caisse d Epargne de Normandie, deux emprunts dont les caractéristiques sont les suivantes : Article 1 1 er EMPRUNT Montant : 316 000 (trois seize mille euros) Taux : 1,63% Durée : 10 ans Périodicité : Annuelle Commission d engagement : 320 Date de versement des fonds : 15 janvier 2015 Première échéance : 15 janvier 2016 2 ème EMPRUNT Montant : 865 000 (huit cent soixante cinq mille euros) Taux : 2.28% Durée : 20 ans Périodicité : Annuelle Commission d engagement : 870 Date de versement des fonds : 1 er versement 100 000 au 15 janvier 2015 2 ème versement 765 000 au 15 février 2015 Première échéance : 15 février 2016 Article 2 Monsieur le Maire, ou son adjoint chargé des finances sont autorisés à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt. Article 3 La commune de Fontaine Etoupefour décide que le remboursement du présent emprunt s effectuera dans le cadre de la procédure de débit d office et selon le principe de règlement dans mandatement préalable. ADOPTÉ A L UNANIMITÉ
284/2014 REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION DES PRÊTS SOUSCRITS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DÉREL, adjoint chargé des finances et à Monsieur EUDES, conseiller municipal qui informent qu après avoir négocier les prêts énumérés ci-dessous, il est nécessaire de procéder au remboursement du capital restant dû et des indemnités de remboursement anticipé (ira), à savoir : Prêt 0013962083 souscrit le 5 janvier 2009, Capital restant dû au 31 décembre 2014 : 171241,19 + IRA 9789,29 Prêt 68632387801 souscrit le 20 mars 2003 Capital restant dû au 31 décembre 2014 : 127166,50 e + IRA 6881,20 Prêt 00116878918 souscrit le 7 décembre 2012 Capital restant dû au 31 décembre 2014 : 94058,27 + IRA 5947,62 Prêt 00159341290 souscrit le 18 mai 2011 Capital restant dû au 31 décembre 2014 : 731293,45 + IRA 37454,41 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son adjoint chargé des finances, à signer le contrat relatif aux remboursements de ces emprunts. QUESTIONS DIVERSES SIGRSO : Monsieur le Maire donne la parole à Madame HEYVANG, conseillère municipale et déléguée au SIGRSO qui informe qu un acompte sera demandé aux communes début janvier 2015 afin que le SIGRSO puisse disposer d une avance de trésorerie pour payer les fournisseurs, les salaires et limiter le recours à une ligne de trésorerie. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILIES : Monsieur le Maire fait un rapide compte rendu sur ce rapport. L ordre du jour est terminé, la séance est levée à 21 heures 45