Termes de référence Evaluation technique et financière des variantes de réhabilitation de cinq dépotoirs Municipaux des déchets solides en Tunisie. I. PREAMBULE 1. La Banque mondiale, en qualité d administrateur du Programme d Assistance Technique pour la Protection de l Environnement en Méditerranée (METAP), a obtenu un don de la Commission Européenne dans le cadre du Programme d Actions Prioritaires à Court et Moyen Termes pour l Environnement (SMAP/Euro-MED) et ce, pour la mise en oeuvre du Projet Régional de Gestion des Déchets Solides (le Projet) dans les pays du Mashreq et Maghreb (Algérie, Egypte, Jordanie, Liban, Maroc, l Autorité Palestinienne, Syrie et Tunisie). 2. L objectif général du Projet est de promouvoir l adoption d une gestion intégrée et durable des déchets solides (GIDS) dans la région. Plus précisément, le Projet vise à aider les pays cibles à (i) Concevoir, développer et mettre en oeuvre les éléments clés d une gestion intégrée des déchets solides; (ii) Promouvoir, à l échelle de la région, l échange d information et d expériences dans le domaine de la gestion des déchets solides ; et (iii) Réaliser des activités nationales dans les huit pays bénéficiaires. Ces activités nationales ont été conçues de manière à répondre à des besoins manifestés au niveau de chaque pays en s appuyant sur les institutions responsables de la gestion des déchets solide. 3. Le Projet est exécuté par la Banque mondiale et la gestion quotidienne est confiée au Groupe Régional de Gestion (GRG) du Projet hébergé au sein de l'agence Nationale de Protection de l'environnement (ANPE) à Tunis. Le GRG/ANPE, en tant que futur centre régional d expertise dans le domaine de gestion des déchets solides, est par ailleurs chargé de fournir de l assistance technique et des services de conseils aux pays bénéficiaires pour la promotion de la GIDS. 4. Dans ce contexte, l Agence Nationale de Gestion des Déchets a demandé l appui du GRG/ANPE pour l assister dans l évaluation et la validation des variantes et des coûts de réhabilitation des cinq principaux dépotoirs municipaux (Bizerte, Sousse, Monastir, Sfax et Nabeul) et pour lesquelles une étude est menée actuellement avec le concours d un bureau d études national (le bureau). 5. Le GRG/ANPE sélectionnera un expert international spécialiste dans la gestion et la réhabilitation des dépotoirs d'ordures ménagères (le Consultant) pour cette mission d assistance technique. Les présents termes de références détaillent la portée et le contenu de cette mission. 1
II. CONTEXTE ET GENERAL 6. Les dépotoirs sauvages constituent un problème majeur et une source de nuisance pour la santé publique et l environnement. Pour y remédier il est nécessaire d engager des actions et mesures urgentes et concrètes pour effectivement minimiser les impacts de ces décharges anarchiques, limiter leurs nuisances sur la santé publique et l'environnement ; et aussi à réintégrer ces sites dans leur environnement naturel. 7. C est ainsi que la Tunisie a engagé depuis plusieurs années un programme national d amélioration des infrastructures de gestion des déchets solides à travers notamment la construction de nouvelles décharges contrôlées et de centres de transfert des déchets solides. Toujours dans cette même optique, un programme de fermeture et réhabilitation des décharges sauvages est actuellement en développement. Ce programme a été initié notamment par la fermeture et la réhabilitation de la plus grande décharge du Grand Tunis (celle de Henchir Lyhoudia). 8. Plusieurs investigations et études ont été menées ou sont programmées par les administrations concernées pour effectivement identifier et recenser les dépotoirs problématiques dans toute la Tunisie. Des études on été menées récemment par le MEDD, l ANPE et l ANGed. Une étude récente est actuellement en cours de réalisation par un bureau d études National et porte sur la caractérisation et l identification des dépotoirs sauvages et la proposition de variantes de réhabilitation. 9. Cette étude dont les termes dé références sont jointes, a permis dans sa première phase de recenser et caractériser les principaux dépotoirs municipaux en Tunisie pour enfin présenter une présélection de cinq dépotoirs municipaux dont la réhabilitation après fermeture serait prioritaire. Il s agit notamment des décharges municipales de (Bizerte, Sousse, Monastir, Sfax et Nabeul). Dans la deuxième phase cette même étude passera en revue les variantes possibles de réhabilitation de ces dépotoirs et recommandera la meilleure variante possible en considérant les objectifs environnementaux, techniques et économiques de réhabilitation. La dernière phase de cette étude présentera les dossiers techniques nécessaires pour le lancement des travaux de réhabilitation de ces cinq dépotoirs. 10. Bien évidemment, la réhabilitation de ces dépotoirs requiert la mobilisation de compétences techniques et d ingénierie assez spécialisées dans ce domaine, et c est dans ce cadre que l ANGed a sollicité une expertise en vue de l assister dans l évaluation et la validation des propositions du Bureau d études. 2
11. Cette assistance technique contribuera aussi vers un renforcement des capacités des cadres de l ANGed en charge des dossiers de la réhabilitation des dépotoirs. Elle permettra ainsi de créer un débat d experts et de contribuer sécuriser d avantage les investissements à engager dans ce secteur. Les résultats de cette assistance technique ainsi que la méthodologie utilisée pour l évaluation des variantes de réhabilitation pourront être disséminés à l échelle de la région. III. OBJECTIF ET ETENDUE DE L ETUDE 12. Il s agit d analyser et valider les résultats des investigations techniques, environnementaux et financiers relatifs aux cinq dépotoirs municipaux à réhabiliter dans le cadre d un programme prioritaire. Il s agira plus précisément de : L analyse technique des variantes de réhabilitation et du contenu des cahiers des charges techniques du DAO L analyse et la validation des coûts de réhabilitation proposés ; IV. PRESTATIONS DU CONSULTANT 13. Pour mener cette mission, le consultant aura à sa disposition toutes les études menées récemment sur la réhabilitation des décharges et notamment la récente étude sur la sélection et la réhabilitation des cinq dépotoirs sauvages menée sous la supervision de l ANGed. Le consultant discutera avec le bureau d études ayant réalisé l étude ainsi qu avec l ANGED et toute autre partie concernée. 14. Une mission (de dix jours) de l expert sera programmée en Tunisie afin de permettre au consultant de visiter les cinq dépotoirs sauvages, s entretenir avec les différents intervenants et principalement l ANGed et le Bureau et recueillir les données et études initiées dans ce cadre. 15. Pour chacune des cinq décharges à réhabiliter, le consultant réalisera les activités suivantes: Tâche1: Analyse technique des variantes de réhabilitation et du contenu des cahiers des charges techniques du DAO 16. Le consultant exécutera les tâches suivantes : - Evaluation des résultats de caractérisation et des estimations avancées dans l étude dans le cadre de la première phase de caractérisation et portant notamment sur le biogaz, le lixiviat, le tassement, l hydrologie, l hydrogéologie, l environnement urbain, etc.) 3
- Evaluation et validation des propositions et variantes de réhabilitation et de sécurisation des sites ; Il s agit notamment de la gestion du lixiviat, du biogaz, sécurisation du site et gestion des zones à risque, stabilisation et prévision des tassements, infrastructures d étanchéification et de drainage, réintégration du site dans son environnement urbain, etc. - Evaluation du plan de gestion environnemental du site de la décharge ainsi que les dispositions et procédures de suivi et de monitoring du site après réhabilitation. - Le consultant procèdera enfin à l évaluation des cahiers de charges techniques de réhabilitation. Il apportera les propositions d amendements et les rectificatifs nécessaires pour les cahiers des charges afférents à ces cinq dépotoirs municipaux à réhabiliter. Il recommandera les meilleurs scénarii de réhabilitation et les lots préconisés (par décharge, par composante, etc.). - Pour chacun des éléments cités ci-avant, le consultant apportera dans son rapport toutes les critiques et les recommandations visant à valider ou à rejeter les propositions de réhabilitation. Le consultant proposera toutes les mesures complémentaires ou alternatives de sécurisation et réhabilitation. Tâche 2 : Analyse et validation des coûts de réhabilitation proposés 17. Bien évidemment le coût de réhabilitation constitue un élément important et indissociable pour le choix des variantes de réhabilitation. Cet élément est aussi lié aux objectifs environnementaux, techniques et économiques préétablis et envisagés. L analyse et la validation des coûts seront ainsi liées aux variantes techniques recommandées et validées par le consultant précédemment. 18. Considérant le contexte local et les expériences internationales dans ce domaine, le consultant procèdera à l évaluation des coûts de réhabilitation proposés par le bureau. Le consultant proposera les révisions et amendements de coût (si il y a lieu) en apportant les justifications nécessaires (arguments et les critiques y afférents). V. COORDINATION ET CONCERTATION 19. Le consultant travaillera directement avec les responsables désignés de l Agence Nationale de Gestion des Déchets et en étroite collaboration avec le Groupe Régional de Gestion du projet (METAP-RSWMP) et tout autre intervenant identifié comme utile à cette mission. 20. Le consultant aura à sa disposition toutes les études et rapports élaborés dans ce cadre ainsi que tout document jugé utile pour l accomplissement des prestations objet de cette mission. 4
VI. RAPPORTS A REMETTRE 21. Le Consultant soumettra les rapports suivants en deux exemplaires à l ANGed et deux au GRG avec en plus une copie sur support informatique au GRG : Pour chaque décharge le consultant présentera : Un rapport provisoire portant sur les résultats de ses activités énoncées au niveau des tâches 1 et 2 ; Un rapport final contenant les résultats des tâches 1 et 2 et à remettre après discussion et validation du contenu du rapport provisoire ; Une note de synthèse (succincte) contenant notamment : (i) la description succincte de la composante de réhabilitation ; (ii) l analyse de l alternative de réhabilitation et l utilisation finale du site ; (iii) les principaux résultats de l évaluation environnementale ; (iii) l estimation globale de la réhabilitation du site. VII. QUALIFICATION DU CONSULTANT 22. Expert spécialiste dans le domaine de la gestion des déchets solides et avec une bonne maîtrise des questions afférentes à la réhabilitation des dépotoirs sauvages et des décharges municipales (Gestion du Biogaz, étanchéification, lixiviat et stabilité dues sites) avec une justification d une expérience d une durée minimale de 10 ans dans des activités similaires. VIII. EFFORT REQUIS ET DUREE DU CONTRAT 23. L effort requis pour la réalisation de la présente étude est estimé à 21 jours. 24. Bien évidemment cette mission est étroitement liée aux rendus du Bureau d études dans la mesure ou il s agit de l évaluation des études préparées par ce même bureau. A ce propos, il est à noter que les rapports de la phase 1 (sélection des dépotoirs) et de la phase 2 (caractérisation environnementale de quatre des cinq dépotoirs) ont étés remis à l ANGed. La phase 3 a été entamée par la remise du rapport de la première décharge (Nabeul), les autres rapports seront remis au début du mois de Janvier tout comme les premiers cahiers des charges techniques. 25. Ceci étant, la mission pourra être engagée dans la période de la quatrième semaine du mois de décembre 2005 jusqu à la deuxième semaine du mois de février 2006. Avec une mission en Tunisie de 10 jours en janvier 2006 et dont la période sera coordonnée entre le GRG, l ANGed et le Consultant. 5