Principales abréviations... 5 Liste des auteurs... 7 Introduction générale... 13 L identification du contrat de transport... 14 1 La notion de déplacement... 14 2 Le caractère professionnel du contrat... 16 3 La maîtrise du déplacement... 17 Les sources du contrat de transport de passagers... 17 Section 3 1 Au regard du droit français... 17 2 Au regard du droit européen... 19 3 Au regard du droit international... 20 Les caractéristiques communes du contrat de transport de passagers... 24 1 La nature du contrat... 25 2 Les obligations des parties... 29 A. Les obligations des passagers... 30 B. Les obligations du transporteur... 30
374 Droit du transport de passagers 3 Les éléments de procédures communs aux différents modes de transport... 35 A. La prescription... 36 1. Les principes généraux... 36 2. Délais et points de départ... 36 B. La compétence des tribunaux saisis... 37 1. Les fondements de la compétence... 37 2. Les critères de la compétence... 37 C. Litispendance... 41 D. Action de groupe... 42 E. Exécution de la décision... 43 F. Arbitrage et droit des passagers... 44 G. Traitement conventionnel des litiges... 45 Partie 1 La relation contractuelle du passager avec le transporteur Titre 1 Dans le cadre d un transport par autobus et autocar... 51 Chapitre 1 Les sources... 53 Chapitre 2 La formation du contrat de transport de voyageur par autobus et autocar... 59 Les règles de droit commun du contrat de transport de passager par autobus et autocars... 60 1 Conditions de formation du contrat... 60 2 Moment de formation du contrat... 61 3 Fonction du titre de transport... 63
375 Règles spécifiques à l accessibilité... 64 Chapitre 3 Effets du contrat de transport de voyageur par autobus et autocars... 67 Obligations des passagers... 68 1 Obligation au paiement du prix... 68 2 Respect de la discipline... 69 Droit des passagers... 70 Sous-section 1 Droits généraux des passagers... 70 1 Droit au respect des horaires... 70 2 Droit au respect de l itinéraire... 71 Sous-section 2 Droits en cas de dommage corporel... 72 1 Dommages causés dans le cadre d un accident de la circulation... 73 A. Conditions d application de la loi du 5 juillet 1985... 73 1. Survenance d un accident de la circulation... 73 2. Implication d un véhicule terrestre à moteur... 74 3. Imputabilité du dommage à l accident... 75 B. Causes d exonération... 76 C. Procédure amiable d indemnisation... 77 2 Dommages causés hors d un accident de la circulation... 78 3 Etendue de la réparation... 79 Sous-section 3 Droits en cas de dommage aux bagages... 80 1 Fondement du droit à réparation... 80 A. Fondement du droit à réparation en droit national... 80
376 Droit du transport de passagers 1. Bagages endommagés dans un accident de la circulation... 80 2. Bagages endommagés hors d un accident de la circulation... 81 B. Fondement du droit à réparation en droit international... 83 2 Etendue de la réparation... 84 Chapitre 4 La procédure... 85 Le régime de la prescription en matière de transport routier de personnes... 86 1 Le régime de prescription selon la CVR... 86 A. La prescription en matière de dommages corporels... 86 B. La réclamation et la prescription en matière de bagages à main et enregistrés... 87 1. L absence de réclamation... 87 2. La réclamation adressée au transporteur... 87 2 Le régime de prescription selon le droit français... 88 A. Au regard du Code de commerce... 88 1. La nécessaire protestation motivée... 88 2. Le délai pour agir au fond... 89 B. Au regard du contrat- type... 89 L identification des parties... 90 1 La qualité de demandeur... 90 2 La qualité de défendeur... 90 Section 3 Les juridictions compétentes... 91 Section 4 Le traitement non contentieux des plaintes... 92 Titre 2 Dans le cadre d un transport par chemin de fer... 95
377 Chapitre 1 Les sources... 97 Chapitre 2 La formation du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer... 105 Conditions de formation... 106 1 La forme du contrat... 106 A. La qualification du contrat : contrat consensuel ou contrat réel?... 107 B. Processus de formation du contrat... 109 1. Processus de formation du contrat et situation régulière du passager... 110 2. Processus de formation du contrat et situation irrégulière du passager... 112 2 La nature du contrat... 114 3 La preuve du contrat... 115 La question de l accessibilité... 116 1 Le droit à l information des voyageurs... 117 2 L accessibilité des moyens de transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite... 118 3 L accès des personnes défavorisées au transport... 119 Chapitre 3 Les effets du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer... 121 Les obligations des passagers... 122 Les droits des passagers... 124
378 Droit du transport de passagers Sous-section 1 Droits en cas d annulation ou de retard... 124 1 L existence d une obligation de ponctualité... 124 A. En droit international... 124 B. En droit interne... 125 2 Le montant de l indemnisation... 127 A. En droit international... 127 B. En droit interne... 129 1. Limitation au dommage prévisible.... 129 2. Indemnisation proportionnelle selon l importance du retard... 131 3 Les causes d exonération de responsabilité du transporteur... 133 A. Transport international... 133 B. Transport national... 134 Sous-section 2 Droits en cas de dommages corporels... 136 1 L existence d une obligation de sécurité des passagers... 136 A. En droit international... 136 B. En droit national... 138 1. Les dispositions nationales en dehors du champ du règlement... 138 2. Les dispositions nationales plus favorables que celles du règlement... 141 2 Le montant de l indemnisation... 142 A. En droit international... 142 B. En droit interne... 144 3 Causes d exonération... 145 A. Transport international... 145 B. Transport interne... 145 Sous-section 3 Droits en cas de dommages aux biens du passager... 147 1 Conditions de la responsabilité... 147 A. En droit international... 148 B. En droit interne... 150
379 2 Montant de l indemnisation... 151 A. En droit international... 151 B. En droit interne... 153 3 Causes d exonération... 154 A. En droit international... 154 B. En droit interne... 155 Chapitre 4 La procédure... 157 Le régime de la prescription en matière de transport ferroviaire... 158 1 Le régime applicable en droit français... 158 2 Le régime de la prescription au regard du règlement (CE) n 1371/2007... 159 A. En matière de dommages corporels... 159 B. En matière de retard subi par le passager... 159 C. En matière de retard, perte ou avarie de bagages enregistrés... 160 3 Prescription et fin de non-recevoir de l action en responsabilité dirigée contre le transporteur.... 160 L identification des parties et objet de la demande... 162 1 L identification des parties... 163 A. Le demandeur... 163 B. Le défendeur... 163 2 L objet de la demande... 164 A. La demande contentieuse... 164 B. Les recours entre transporteurs... 165 Section 3 Les juridictions compétentes... 166 1 Les règles RU-CIV.... 166 A. La compétence des juridictions des États membres... 167 B. L incidence de la compétence sur l interdiction d exercer une action judiciaire nouvelle... 167
380 Droit du transport de passagers 2 La compétence des juridictions au regard des règlements européens... 167 A. Le rappel des principes... 168 B. L exécution de la décision rendue... 168 Section 4 Le traitement des réclamations et des plaintes... 168 1 Les réclamations... 169 2 Les plaintes... 170 Titre 3 Dans le cadre d un transport par air... 173 Chapitre 1 Les sources... 175 Chapitre 2 La formation du contrat de transport aérien... 181 L obligation d information du passager... 182 1 L obligation d information sur l identité du transporteur aérien... 183 A. Les contours de l obligation d information portant sur l identité du transporteur aérien... 183 B. Les contours de l obligation d information portant sur les compagnies aériennes interdites d exploitation au sein de l Union européenne... 186 2 L information du passager sur la responsabilité du transporteur aérien... 190 3 L information du passager sur les prix du contrat de transport aérien... 191 Les documents de transport... 193 Section 3 Cas d annulation du contrat de transport aérien... 196
381 1 Annulation du contrat de transport aérien à l initiative du voyageur... 196 2 Annulation du contrat de transport aérien à l initiative du transporteur... 198 Section 4 Dispositions particulières pour les personnes souffrant d un handicap ou à mobilité réduite... 199 Chapitre 3 Les effets du contrat de transport par air... 203 Obligations des passagers... 204 1 Obligation de payer le prix... 204 2 Obligation de satisfaire aux formalités administratives. 205 3 Obligation de ponctualité... 206 4 Obligation de discipline... 206 Droits des passagers... 207 Sous-section 1 Droits des passagers en cas d annulation... 208 1 Droits des passagers soumis au règlement (CE) n 261/2004 du 11 février 2004... 208 A. Notion d annulation de vol... 208 B. Conséquences de l annulation du vol... 209 1. Droit à l assistance... 209 2. Droit à une prise en charge... 210 3. Droit à une indemnisation... 212 4. Droit à une information... 215 2 Droits des passagers non soumis au règlement (CE) n 261/2004 du 11 février 2004... 215 Sous-section 2 Droits des passagers en cas de retard... 216 1 Droits des passagers soumis au règlement européen (CE) n 261/2004 du 11 février 2004... 216
382 Droit du transport de passagers A. Notion de retard... 216 B. Conséquences du retard du vol... 218 1. Droit à l assistance et à une prise en charge... 218 2. Droit à une indemnisation... 219 2 Droits des passagers non soumis au règlement européen (CE) n 261/2004 du 11 février 2004... 221 A. Droit des passagers soumis à la convention de Montréal... 221 1. Conditions du droit à indemnisation... 221 2. Remise en cause du droit à indemnisation... 223 3. Plafonnement de l indemnisation... 224 B. Droit des passagers soumis à la convention de Varsovie... 225 Sous-section 3 Droits des passagers en cas de refus d embarquement... 227 1 Droits des passagers soumis au règlement (CE) n 261/2004 du 11 février 2004... 227 A. Notion de refus d embarquement... 227 B. Conséquences du refus d embarquement... 229 2 Droits des passagers non soumis au règlement (CE) n 261/2004 du 11 février 2004... 230 Sous-section 4 Droits des passagers victimes de dommages corporels... 231 1 Droits des passagers soumis à la Convention de Montréal... 232 A. Principe de la responsabilité du transporteur aérien... 232 B. Mise en œuvre de la responsabilité du transporteur aérien... 233 2 Droits des passagers soumis à la convention de Varsovie... 234 A. Principe de la responsabilité du transporteur aérien... 234 B. Mise en œuvre de la responsabilité du transporteur aérien... 235 3 Droits des passagers soumis au règlement (CE) n 889-2002 du 13 mai 2002... 235 Sous-section 5 Droits des passagers victimes de dommages aux bagages... 237 1 Droits des passagers soumis à la Convention de Montréal... 237
383 2 Droits des passagers soumis à la Convention de Varsovie... 238 3 Droits des passagers soumis au règlement (CE) n 889-2002 du 13 mai 2002... 240 Chapitre 4 La procédure... 241 Le régime de la prescription en matière de transport aérien... 242 1 Les principes concernant les délais et points de départ. 242 2 La perte, le retard ou la détérioration des bagages... 243 A. La Convention de Varsovie... 243 B. La Convention de Montréal... 243 3 L annulation ou retard de vol, surréservation, refus d embarquement... 244 4 L action en réparation liée à des dommages corporels... 245 5 Effets liés à la nature du délai de prescription... 245 L identification des parties et l objet de la demande. 246 1 L identification des parties... 246 A. La qualité de demandeur... 246 B. La qualité de défendeur... 247 2 Objet de la demande... 248 A. La nature contentieuse de l action... 248 B. Le recours à la procédure de référé aux fins de demande de provision... 249 Section 3 La compétence des tribunaux en matière de transport aérien... 249 1 Conventions internationales et compétence des juridictions... 250 A. La Convention de Varsovie... 250 B. La convention de Montréal... 251
384 Droit du transport de passagers 2 Droit de l Union et autonomie du règlement n 261/2004 du 11 février 2004 au regard de la Convention de Montréal... 253 Section 4 Le traitement non contentieux des plaintes... 255 1 La désignation d organismes nationaux pour le traitement des plaintes des passagers... 255 2 La charte de la médiation et du voyage... 256 Titre 4 Dans le cadre d un transport par mer et par fleuve... 257 Chapitre 1 Les sources... 261 Chapitre 2 La formation du contrat de transport maritime et de la croisière maritime hors forfait... 269 Le contrat de transport maritime... 270 1 La définition légale du contrat de transport... 271 2 Le contenu du billet de passage... 272 Le caractère solennel du contrat de croisière maritime hors forfait... 272 Section 3 Les règles particulières accordées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite... 273 1 Devoir d information et d accessibilité... 273 2 Le droit au transport des personnes à mobilité réduite... 274 3 Droit à une assistance dans les ports et à bord des navires... 275
385 Chapitre 3 Les effets des contrats... 277 Obligations des passagers... 278 1 Avant le départ... 278 2 Après le départ... 279 Les droits des passagers... 280 Sous-section 1 Le respect des conditions matérielles du voyage... 281 1 Au regard du règlement n 1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure... 281 A. Les droits des passagers en cas d annulation et retard au départ... 282 B. Les droits des passagers en cas d annulation et de retard à l arrivée... 283 C. Les droits des passagers le cadre d une croisière maritime... 284 D. Traitement des plaintes... 285 2 Le respect du contrat au regard du droit français... 285 A. Les sanctions en cas de non-respect des termes du contrat de transport... 285 B. La responsabilité de l organisateur de croisière maritime sans forfait touristique... 287 Sous-section 2 Le droit des passagers en cas de dommages corporels... 288 1 Dans le cadre d un contrat de transport maritime... 288 A. Au regard du droit français... 289 1. Condition de la responsabilité... 289 2. Montant de la réparation... 292 B. Au regard du règlement n 392/2009 du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d accident... 294
386 Droit du transport de passagers 1. Condition de la responsabilité... 294 2. Le montant de la réparation... 295 3. Le versement d une avance... 296 4. Obligation d assurance... 297 2 La réparation des dommages corporels dans le cadre d un contrat de transport fluvial... 297 A. Le cas particulier de la navigation rhénane... 298 B. La Convention de Strasbourg sur la limitation de responsabilité en navigation intérieure (CLNI)... 299 Sous-section 3 Le droit des passagers en cas de dommages aux bagages ou de pertes... 300 1 Dans le cadre d un transport maritime... 301 A. Au regard du droit français... 301 B. Au regard du règlement (CE) n 392/2009 et de la Convention d Athènes... 302 2 Dans le cadre d un transport fluvial... 303 A. Sur un parcours français... 303 B. Sur un parcours soumis à la CLNI... 304 Chapitre 4 La procédure... 305 Le régime de la prescription en matière maritime et fluvial... 306 1 Le régime de la prescription au regard de la Convention d Athènes... 306 A. En matière de bagages... 307 B. En matière de dommages corporels... 308 C. Règles communes en matière de prescription... 308 1. La suspension, l interruption et la date butoir en matière de prescription... 308 2. Le report de prescriptions... 309 2 Le régime de la prescription au regard du Code des transports... 309
387 3 Le régime de prescription selon l article 15 du règlement (UE) n 1177/2010... 310 4 Le régime de la prescription de l action en matière d abordage fluvial... 311 A. La réparation du dommage survenu du fait d un abordage... 311 B. Le point de départ du délai de l action récursoire... 312 La qualité des parties et l objet de la demande... 312 1 La qualité des parties... 312 2 L objet de la demande... 313 A. Le droit à une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats... 313 B. L offre transactionnelle... 314 Section 3 La détermination des juridictions compétentes... 315 1 La compétence des juridictions répressives... 315 2 La compétence juridictionnelle en matière civile... 317 A. Les règles de compétence en droit interne... 317 B. Les règles de compétence fondées sur le droit international et européen... 318 1. Le principe : la non application des articles 17 et 17bis de la Convention d Athènes... 318 2. L exception : l application des articles 17 et 17bis de la Convention d Athènes en matière de dommage corporel... 319 3 L exception d incompétence pour «forum non conveniens»... 319 4 L impact de la décision du Conseil du 12 décembre 2011 concernant la compétence des juridictions... 320 Section 4 Le traitement non contentieux des plaintes des passagers... 321
388 Droit du transport de passagers Partie 2 La relation contractuelle du passager avec les agences de voyages Titre 1 La vente d un voyage à forfait... 329 Chapitre 1 La conclusion du contrat... 331 La délivrance d une information précontracuelle... 332 1 Le support de l obligation d information... 332 2 Le contenu de l obligation d information... 332 3 Les sanctions du non-respect... 336 Le contenu du contrat de voyage... 337 1 Les exigences quant au formalisme du contrat... 337 2 Les sanctions en cas de non-respect du formalisme... 340 Chapitre 2 L exécution et les effets du contrat... 343 La modification et la rupture du contrat initial... 344 1 La modification des parties au contrat : la cession du contrat... 344 2 La modification du contenu du contrat... 345 A. Du fait d un évènement extérieur à l acte... 345 B. Du fait des parties à l acte... 347 1. La remise en cause du contrat par l agent de voyage... 347 2. La remise en cause du voyage par le client... 349 C. Du fait des stipulations contractuelles : le prix... 351
389 La responsabilité des agences de voyage... 352 1 La mise en œuvre de la responsabilité des agents de voyage... 353 A. Une responsabilité de plein droit... 353 B. Une responsabilité du fait d autrui... 356 2 Les causes d exonération invocables par l agent de voyage... 357 A. Le fait de l acheteur... 358 1. Faits susceptibles de conduire à une exonération... 358 2. L incidence du rôle actif du client dans l exécution du contrat... 358 B. Le fait d un tiers... 359 C. La force majeure... 360 3 Le recours à des clauses contractuelles de responsabilité... 361 Titre 2 Les convention échappant à la qualification de vente à forfait... 363 Chapitre 1 L agence de voyage prise en qualité de mandataire... 365 Chapitre 2 Les autres conventions susceptibles d être passées avec un agent de voyage... 369 Index... 371