Staatskanzlei des Kantons Bern Chancellerie d Etat du canton de Berne Jura bernois Cartes, graphiques, données chiffrées Nombre de communes et évolution de la population Dès le 1 er janvier 2010, le Jura bernois est organisé sous forme d une région administrative (un cercle électoral) réunissant les trois anciens districts de Courtelary, La Neuveville et Moutier. Composé de 49 communes 1, le Jura bernois comptait 52 247 habitants au 1 er janvier 2013. La plus petite commune est celle de La Scheulte avec 34 habitants, la plus grande est la commune de Moutier avec ses 7 550 habitants au 1 er janvier 2013. De 2000 à 2010, la population du Jura bernois n a que très peu évolué. On dénombrait 51'408 habitants en 2000 et 51'668 en 2010, soit une progression de 260 unités. C est dans le district de La Neuveville que la progression a été le plus marquée avec un taux de + 3,3%. Dans le district de Courtelary également, on a enregistré une progression de + 1,5 % alors que dans le district de Moutier, la population a reculé de 1,2 % durant cette même période. Au 1 er janvier 2013, la répartition des communes et des habitants entre les trois anciens districts est la suivante : - Courtelary 18 communes 22 714 habitants - La Neuveville 5 communes 6 438 habitants - Moutier 26 communes 23 095 habitants 1 Le 28 février 2013, les communes de Plagne et de Vauffelin-Frinvilier ont décidé de fusionner. La nouvelle commune s appellera Sauge et entrera en vigueur au 1 er janvier 2014. Le Jura bernois comptera ainsi une commune de moins. D autres projets sont actuellement à l étude.
Il convient de relever à ce sujet que de très nombreux projets de fusion sont à l étude dans le Jura bernois. Les communes de Prêles, Lamboing et Diesse ont accepté la fusion le 9 juin 2013 (fusion effective au 1 er janvier 2014), celles de La Heutte et Péry projettent de fusionner au 1.1.2015. Le projet «Haut de la Vallée de Tavannes» qui relie les communes de Tramelan, Tavannes, Reconvilier, Loveresse et Saicourt projette une fusion au 1 er janvier 2015 ou 2016. Celui du «Bas de la Vallée de Tavannes» qui regroupe les communes de Bévilard, Court, Malleray, Pontenet et Sorvilier, ainsi que celui du «Petit Val» qui compte les communes de Monible, Châtelat, Sornetan, Souboz et Rebévelier comptent également aboutir au 1 er janvier 2015. Enfin, deux autres dossiers sont en cours d étude, l un dans la région de Moutier avec les communes de Belprahon, Corcelles, Crémines, Eschert, Grandval, Moutier, Perrefitte et Roches, l autre dans le Vallon de St-Imier avec les communes de La Ferrière, Cortébert, Courtelary, Cormoret, Renan, Sonvilier, St-Imier et Villeret. Superficie La superficie totale du canton de Berne est d environ 6 000 km2. Depuis le 1 er janvier 2010, le canton est divisé en 10 régions administratives. Celle du Jura bernois compte une surface totale de 541 km2, soit le 9 % de la surface totale du canton de Berne. Réseau routier L Office des ponts et chaussées est le carrefour opérationnel des affaires concernant les routes du canton de Berne. Environ 2 100 km de routes cantonales et 207 km de routes nationales sont aujourd hui sous sa surveillance. Sur ce total de quelque 2 100 km de routes cantonales répartis dans les diverses régions du canton, le Jura bernois en compte à ce jour 225 km sur son territoire (10,7%). Dans le compte annuel de la Direction des travaux publics, des transports et de l énergie, cela représente une somme de quelque 8,3 millions de francs au titre de coûts d entretien, respectivement 10,4 millions de francs à titre de dépenses annuelles d investissement (moyenne des années 2010 à 2012). 2/5
Dans le Jura bernois, les travaux de la N16 reliant Tavannes à Moutier sont en cours de réalisation. Patrimoine immobilier Il appartient à l Office des immeubles et des constructions d administrer et de gérer l ensemble des propriétés foncières du canton, ainsi que les bâtiments loués appartenant à des tiers (exception faite des routes cantonales et nationales) et de conclure les contrats en la matière. Du patrimoine immobilier du canton de Berne, plus de 60 objets sont situés dans le Jura bernois. Il s agit de divers bâtiments administratifs, d écoles professionnelles, d entrepôts et hangars, de bâtiments carcéraux, de cliniques, de forêts et autres installations techniques. Dans cette liste figurent notamment les bâtiments de la clinique de Bellelay, (d une valeur de quelque 55 millions de francs), sept immeubles sis à Moutier pour un total de plus de 46 millions de francs, le patrimoine immobilier du ceff à St-Imier avec plus de 42 millions de francs de valeur assurée ou encore le CIP de Tramelan qui est estimé à plus de 28 millions de francs. Le patrimoine cantonal sis dans le Jura bernois représente ainsi au 1 er janvier 2013 un total de plus de 270 millions de francs (selon les valeurs de l Assurance immobilière). Cela correspond à une somme quelque 5 170 CHF par habitant. Emplois dans l administration cantonale Au 1er janvier 2013, le canton de Berne occupait quelque 24'000 collaboratrices et collaborateurs dans la fonction publique dans l ensemble du canton (soit 17'800 postes à plein temps). A ceux-ci s ajoutent quelque 19 900 enseignantes et enseignants (11'900 équivalents plein temps) dans les divers secteurs de la formation (écoles obligatoires, formation professionnelle etc.). De ces chiffres, on peut extraire les données suivantes concernant exclusivement le Jura bernois (état au 1.1.2013) - emploi du secteur public dans les diverses unités administratives décentralisées dans le Jura bernois ; 822 personnes (soit 686 équivalents plein temps) - emploi dans le domaine de l enseignement dans les diverses écoles et établissements de formation situés dans le Jura bernois ; 980 personnes (soit 685 équivalents plein temps) Dans le secteur public, il s agit essentiellement du personnel occupé dans les administrations suivantes : - Diverses unités psychiatriques (Bellelay, St-Imier, Moutier, Tavannes etc.) ; 355 personnes - Unités carcérales à Moutier et à Prêles ; 113 collaboratrices et collaborateurs - Police cantonale ; 85 agentes et agents - Personnel administratif des HMS à La Neuveville et ceff à St-Imier ; 52 personnes - Services des travaux publics à Tavannes, Diesse et Sonvilier ; 43 personnes - Intendance des impôts à Moutier ; 39 personnes - Tribunaux et ministère public à Moutier ; 32 personnes - Office des poursuites à Moutier ; 22 personnes - etc. etc. Ces postes représentent des salaires bruts de quelque 140 millions de francs au total par année, versés par le canton dans le Jura bernois. La péréquation financière en tant que péréquation de la capacité contributive La péréquation financière est le principal instrument utilisé pour atténuer les différences entre les commune à faible capacité financière et celles à forte capacité financière (réduction des disparités). Pour que les communes extrêmement faibles puissent elles aussi garantir à leur population une offre minimale en biens et en services publics, elles reçoivent en sus une aide supplémentaire sous forme de dotation minimale. En 2011 dans le canton de Berne, 66 communes étaient contributrices du fonds alors que la plupart des communes (260 en 2011) ont reçu des prestations de la péréquation financière. 3/5
Dans le Jura bernois, seules 4 communes (St-Imier, Villeret, La Neuveville et Péry) ont versé une contribution au fonds en 2011 alors que 45 d entre elles, ont reçu une contribution du fonds. Pour les communes bénéficiaires du Jura bernois, cela représente une somme de 11'964'762 CHF en 2011. En 2011 toujours, 16 communes ont reçu, au titre de péréquation financière, des montants supérieurs à leurs propres recettes fiscales ordinaires. Parmi ces 16 communes dans l ensemble du canton, on en a dénombré 4 dans le Jura bernois. Celles-ci ont touché au total un montant de 403 775 CHF. Flux financier entre le canton de Berne et le Jura bernois En février 2008, le professeur Claude Jeanrenaud de l Institut de recherches économiques de l Université de Neuchâtel a présenté l étude qu il a réalisée en réponse au mandat de l AIJ. Dans le cadre des travaux sur l avenir institutionnel de la région interjurassienne, l AIJ lui avait en effet demandé d étudier les avantages que le Jura bernois, d une part, et les autres régions du canton, d autre part, tirent de l activité déployée par l administration cantonale bernoise. Une telle étude de l incidence du budget revient à recenser les prestations cantonales dont bénéficie le Jura bernois et à déterminer si les contributions de celui-ci au budget cantonal couvrent ou non le coût des prestations reçues. Un travail portant sur le même objet a été réalisé en 2002 pour les exercices budgétaires 1998 et 1999 par le Bureau B,S,S à Bâle. Le travail du professeur Jeanrenaud consistait ainsi à actualiser les résultats de la première estimation et à s assurer que ses conclusions à savoir que le Jura bernois est bénéficiaire net de l activité du canton de Berne étaient toujours valables. Résultat de la première étude Lors de l étude réalisée par le bureau B,S,S à Bâle pour les années 1998 et 1999, sur mandat de la Direction des finances du canton de Berne, il a été constaté ce qui suit : Le Jura bernois reçoit 5,4% de l ensemble des prestations fournies par le canton, soit une part identique à son poids démographique. Toutes tâches confondues, le Jura bernois reçoit donc autant de prestations que les autres régions du canton en moyenne. Ce résultat s explique par le fait que de nombreux services bénéficient de manière plus ou moins égale à l ensemble de la population (police, justice, environnement ). Le Jura bernois contribue à raison de 4,4% aux ressources du canton et cette part est donc inférieure à celle des trois districts dans la population bernoise (5,4%) et inférieure aussi à la proportion des prestations qui reviennent au Jura bernois. La région du Jura bernois est bénéficiaire nette de l activité de l Etat : il faudrait un versement additionnel de 32,8 millions (soit 644 francs par habitant) pour que le Jura bernois paie la totalité des services reçus. Le 6,9% des investissements bruts du canton, tous domaines confondus, sont réalisés sur le territoire du Jura bernois, soit un volume plus que proportionnel au poids démographique. Le Jura bernois reçoit donc relativement plus d investissements que le reste du canton. Si l on considère les seuls investissements routiers, l écart est encore plus important puisque la part des dépenses dans le Jura bernois atteint 12%. Incidence régionale du budget cantonal en 2005 Dans son rapport de février 2008, le professeur Jeanrenaud a pour sa part constaté que la part des prestations fournies par le canton et qui revient au Jura bernois avait légèrement augmenté depuis la première étude : 5,8% de l ensemble des prestations sont destinées au Jura bernois, soit un peu plus que la part du Jura bernois dans la population du canton (5,4%). Selon l auteur de l étude, le Jura bernois est doublement gagnant : d une part étant donné que la part de la région aux prestations excède son poids démographique, d autre part, parce que la région contribue moins que proportionnellement à sa population aux revenus du canton. 4/5
Il apparaît aussi que les prestations destinées au Jura bernois sont supérieures aux prélèvements dans cette même région d un montant de 69,3 millions (incidence nette). Cela signifie que les autres régions du canton paient une partie des services destinés au Jura bernois, ce pour un montant de 69,3 millions. Ce transfert en faveur du Jura bernois a augmenté depuis la précédente étude aussi bien en valeur absolue que relative (par rapport au coût total net des services). Même si ces chiffres datent de 2008, on peut admettre qu ils sont toujours d actualité dans la mesure où aucun changement notoire n a été opéré ni dans le mode de fonctionnement du canton ni en matière fiscale. Berne, octobre 2013 5/5