Organisation des Nations Unies pour i'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Cent vinet-cinauisme session 125 EX/4 PARIS, le 17 juillet 1986 Original français Point 4.1 de l'ordre du jour provisoire CONSULTATION DES ETATS MEMBRES, DES MEMBRES ASSOCIES, DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES GOUVERNEMENTALES ET NON GOWERNEMENTALES EN W E DE LA PREPARATION DU TROISIEME PLAN A MOYEN TERME : PROPOSITIONS PRELIMINAIRES DU DIRECTEUR GENERAI, RESUME Ce document a été préparé pour donner suite Zi la décision 4.1, adoptée par le Conseil exécutif à sa 124e session. 11 contient un projet de questionnaire en vue de la consultation des Etats membres pour la préparation du troisième Plan à moyen terme.
125 EX/4 INTRODUCTION 1. A sa vingt-troisième session, la Conférence générale, après avoir examiné le document 23 C/4 (Méthodes de préparation du troisième Plan à moyen terme et calendrier de son examen et de son adoption) qui lui était soumis par le Directeur général, a décidé, par la résolution 23 C/48, qu'elle procèderait à l'adoption du troisieme Plan à moyen terme à sa vingt-cinquième session, en 1989. Par la même résolution, elle a invité le Conseil exécutif (paragraphe 3) : 1 "... à entreprendre, à sa 124e session, en consultation avec le Directeur général et en tenant compte des observations qui ont été formulées au cours de sa présente session, telles qu'elles sont reflétées dans le rapport sur le point 3.13 de son ordre du jour, l'étude des problèmes posés par la préparation du troisième Plan à moyen terme, en particulier ceux relatifs aux modalités de cette préparation, a l'organisation des consultations nécessaires et au calendrier des travaux préparatoires, de façon que le processus de préparation du Plan soit engagé au cours de l'exercice 1986-1987 ; " 2. Pour donner suite à cette résolution, le Directeur général a soumis au Conseil exécutif à sa 124e session, le document 124 EX/4 "Méthodes de préparation du troisieme Plan à moyen terme et calendrier de son examen et de son adoption : rapport du Directeur général". Après examen de ce document et à l'issue du débat qui a eu lieu à ce sujet, le Conseil exécutif a adopté la décision 124 EX/4.1, dont le dispositif (paragraphes 5 et 6) est libellé comme suit : "Le Conseil exécutif,... 1 5. Invite le Directeur général a procéder en 1987 à une large consultation des Etats membres, des Membres associés, des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales ainsi que des personnalités éminentes des milieux intellectuels, éducatifs, scientifiques, culturels, et des arts et de la communication, y compris les membres et anciens membres du Conseil exécutif ; 6. Décide que la consultation sera entreprise sur la base de la variante III exposée dans le document 124 EX/4, conformément aux modalités suivantes : (a) un questionnaire sera adressé aux Etats membres en janvier 1987 ; ce questionnaire sera établi sur la base des observations que le Conseil exécutif aura formulées à sa 125e session, après avoir examiné des propositions préliminaires préparées à cet effet par le Directeur général à la lumiere du débat qui a eu lieu à la présente session ; (b) ce questionnaire devra comporter deux volets portant respectivement sur les questions méthodologiques et sur les orientations du Plan ; il sera accompagné du compte rendu, ou d'un résumé, des débats que le Conseil exécutif aura eus à ses 124e et 125e sessions ;
125 EX/4 - page 2 (c) les Etats membres seront invités à procéder à des consultations aussi bien au niveau national que sous-régional, régional et interrégional ; le questionnaire devrait en particulier aider les Etats membres à préparer le débat qui aura lieu sur la préparation du Plan lors de la vingt-quatrième session de la Conférence générale ; (d) le Directeur général est invité à communiquer aux Etats membres, pendant la durée de la consultation, toute documentation qu'il jugerait de nature à éclairer la réflexion entreprise en vue de la préparation du Plan ; (el les réponses à la consultation devront parvenir au Secrétariat au plus tard en janvier 1988 ;" 3. Le projet de questionnaire ci-après a été établi pour donner suite notamment au paragraphe 6 de cette décision. Il appartient au Conseil exécutif de formuler toutes observations qui lui paraîtraient souhaitables, afin de permettre au Directeur général de procéder, dès que possible et au plus tard en janvier 1987, à la consultation des Etats membres et des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. 4. Conformément au paragraphe 5 de la décision susmentionnée, le Directeur général se propose d'entreprendre également d'autres consultations, par les voies les plus appropriées, et en tenant compte de l'expérience acquise/l lors de la préparation du deuxième Plan à moyen terme. 5. Le projet de questionnaire soumis à l'appréciation du Conseil exécutif comporte trois parties. La première porte sur les orientations générales du troisième Plan à moyen terme ; la deuxième sur des questions d'ordre méthodologique ; la troisième vise à conserver ZI cette consultation un caractère ouvert et ZI susciter toutes autres suggestions qui n'auraient pas pu être formulées dans le cadre des deux premières parties du questionnaire. 1. Voir notamment document 113 EX/4 "Rapport du Directeur général sur la préparation du Plan à moyen terme pour 1984-1989" et avant-propos du Projet du plan à moyen terme (1984-19891, document 4X C/4.
125 EX/4 - page 3 PROJET DE OUESTIONNAIRE 1. LES ORIENTATIONS DU TROISIEME PLAN A MOYEN TERME La préparation du deuxième Plan à moyen terme (19S4-1989) avait donné lieu à un large processus de consultation. Un questionnaire notamment avait été envoyé aux Etats membres, aux Membres associés et aux organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales ; il avait été concu suivant l'approche retenue par la Conférence générale dans la résolution 21 C/lOO, qu'elle avait adoptée à sa vingt et unième session et qui stipulait notamment (paragraphe 1, alinéa a) que : "le point de départ du processus de planification devrait être l'analyse des problèmes mondiaux, y compris de leurs aspects régionaux, ainsi que la détermination de la contribution que l'unesco aura à apporter à leur solution, conformément à ses domaines de compétence". Les réponses à ce questionnaire et les réflexions menées dans le cadre de diverses consultations avaient servi de base à l'élaboration de la première partie du Plan à moyen terme (document 4X C/4 approuvé) intitulée "La problématique mondiale et les orientations du Plan à moyen terme (1984-1989)". Comme lors de la préparation du deuxième Plan à moyen terme, il apparaît souhaitable que les Etats membres ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, les milieux intellectuels, éducatifs, scientifiques, culturels et le monde des arts et de la communication puissent apporter de nouveau à l'organisation le fruit de leur réflexion en vue de la préparation du troisieme Plan à moyen terme, qui sera mis en oeuvre au cours de la dernière décennie du siècle. En effet, et sans préjuger du cadre conceptuel qui sera ultérieurement retenu, il paraît utile de proceder à une large réflexion sur la situation actuelle, les évolutions prévisibles et les actions souhaitables dans les domaines de compétence de l'organisation, à la lumière notamment de l'expérience acquise au cours des dix dernières années et des tendances récentes qui caractérisent l'évolution des sociétés contemporaines. Question 1 : Réflexion sur la situation actuelle Dans quelle mesure les analyses qui sont présentées dans la première partie/l du Plan à moyen terme pour 1984-1989 (document 4X C/4 approuvé) vous paraissent-elles devoir être actualisées ou complétées, compte tenu notamment des évolutions ou transformations qui se sont fait jour au cours de ces dernières années? Donnez toutes indications utiles à ce sujet et précisez en particulier quelles sont les questions qui devraient faire l'objet d'un examen approfondi en vue de la préparation du troisième Plan 3 moyen terme. Ouestion 2 : Les évolutions Drévisibies Quelles sont, à votre avis, les principales tendances qui caractériseront, d'ici à l'an 2000, l'évolution dans les domaines de l'éducation et de la formation, des sciences et des technologies, de la culture et de la communication? 1. Dont le texte est joint en annexe.
125 EX/4 - page 4 Question 3 : L'action à entreprendre A la lumière des réponses apportées aux questions précédentes, et compte tenu de l'expérience acquise au cours de l'exécution du premier et du deuxième Plan à moyen terme de l'organisation, quels sont, selon VOUS, les domaines et stratégies d'action prioritaires qu'il conviendrait de retenir pour la période couverte par le troisième Plan à moyen terme en matière de coopération intellectuelle internationale et d'action pour le développement? Question 4 : Autres observations sur les orientations du Plan Auriez-vous, en ce qui concerne les orientations du troisième Plan à moyen terme, d'autres observations à formuler? 11. QUESTIONS METHODOLOGIQUES Les caractéristiques (nature, durée et forme) du deuxième Plan à moyen terme sont présentées dans un bref rappel qui figure aux paragraphes 3 à 8 du document 124 EX/4 joint en annexe/l). 11 y a lieu de rappeler notamment que le deuxième Plan à moyen terme est présenté, comme c'est également le cas dans les principales organisations du système des Nations Unies, selon une structure à trois niveaux : grands programmes, programmes, sous-programmes. Quant au quatrième niveau, c'est-à-dire les actions de programme à mettre en oeuvre au titre de chaque sous-programme pendant l'exercice budgétaire, elles sont présentées, avec les prévisions budgétaires correspondantes, dans le cadre des documents de programme et de budget biennaux (documents C/5). A la lumigre de l'expérience acquise, et compte tenu des avis qui auront été exprimés dans la partie 1 du questionnaire, vous êtes invités à répondre aux questions ci-dessous. Question 5 Nature et durée du Plan (a) Le troisième Plan 3 moyen terme devrait-il être, comme dans le cas du deuxième Plan, un plan a horizon fixe? Ou devrait-il être un pian giissant/2? (b) Devrait-il être, comme dans le cas du deuxième Plan, d'une durée de six ans? Ou devrait-il être d'une autre durée (dans ce cas, préciser laquelle)? 1. "Méthodes de préparation du troisième Plan à moyen terme et calendrier de son examen et de son adoption : rapport du Directeur général" (document 124 EX/4 soumis à l'examen du Conseil exécutif à sa 124e session). 2. Les caractéristiques de ces deux types de plan sont rappelées dans le document 124 EX/4.
125 EX/4 - page 5 (c> Si vous estimez que le troisième Plan à moyen terme devrait être à horizon fixe, ce plan devrait-il pouvoir être ajusté, si nécessaire, tous les deux ans? Les ajustements éventuels devraient-ils être effectués, comme dans le cas du deuxième Plan à moyen terme et conformément à la résolution 21 C/lOO (paragraphe 3, alinéa b), "en fonction de l'évolution des problèmes et à partir d'une évaluation des progrès accomplis"? Ou bien devraient-ils être effectués en fonction d'autres critères? En ce cas, veuillez précisez lesquels. Question 6 : Structure formelle du Plan (a) Le troisième Plan à moyen terme devrait-il être présenté, comme c'est le cas pour le deuxième Plan à moyen terme, selon une structure 3 trois niveaux (grands programmes, programmes et SOUSprogrammes)? Ou devrait-il être présenté suivant une structure à deux niveaux (grands programmes et programmes)? Ou selon une autre structure (en ce cas, précisez laquelle)? (b) Au cas où vous estimeriez que le Plan devrait être présenté selon une structure à trois niveaux (grands programmes, programmes et sous-programmes), comment les sous-programmes devraient-ils être présentés : comme dans le deuxième Plan, avec leur intitulé et une brève indication de leur objet? ou selon toute autre formule (à préciser)? Faudrait-il mentionner seulement à titre indicatif, le choix définitif des sous-programmes à mettre en oeuvre au cours de chaque exercice budgétaire étant alors effectué dans le cadre de la programmation biennale? Question 7 : Indications de ressources Vous paraît-il souhaitable de prévoir des indications de ressources dans le troisième Plan à moyen terme? Dans ce cas, comment ces indications devraient-elles être formulées/l - en particulier, comment les priorités en matière d'affectation de ressources devraient-elles être présentées? Question 8 : Autres observations sur les questions méthodologiques Auriez-vous, en ce qui concerne les questions d'ordre méthodologique, 1 d'autres observations à formuler? Question 9 Quelles sont les autres observations ou suggestions qui vous sembleraient de nature à contribuer utilement à la préparation du troisième Plan à moyen terme? 1. Voir notamment appendice (Indications de ressources) du Projet de Plan à moyen terme (1984-19891, document 4X C/4.