DEPARTEMENT DU DOUBS COMMUNE DE VIEILLEY - 25870 ARRONDISSEMENT DE BESANCON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL CANTON DE MARCHAUX MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VIEILLEY SEANCE DU 19 MARS 2010 Nombre de conseillers : En exercice : 13 Présents : 13 A délibéré : 13 L an deux mil dix, le dix neuf à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Vieilley, s est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur André MATHEZ, Maire, Convocation du : 13 mars 2010 Etaient présents : Mmes GUILLEMIN. PELLET LAMBERT. ETIENNEY. THIEBAUT. ZOBENBULLER. Mrs BOGNON. COUTURIER. FOLIN. IANNUCCI. JANIN. MATHEZ. SIMAO. VIENT. Secrétaire de séance : Absents et excusés : Jean-Pierre VIENT Affichée le 19 mars 2010 Reçue en préfecture et Certifiée exécutoire le 19 mars 2010 OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2009 : Monsieur Jean-Pierre VIENT présente au conseil municipal le compte de gestion 2009 établi par Monsieur le Trésorier du budget ASSAINISSEMENT. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET ASSAINSSEMENT : Après avoir présenté le compte de Gestion 2009, Monsieur Jean-Pierre VIENT présente le compte administratif du BUDGET ASSAINISSEMENT, dont les résultats conformes au compte de gestion s établissent comme suit : RESULTAT D EXECUTION DU BUDGET Dépenses Recettes RESULTAT nettes nettes Fonctionnement 44 743.56 52 098.24 7 354.68 Investissement 29 750.16 27 286.25-2 563.91 REPORTS DE l EXERCICE 2009 Fonctionnement 12 682.00 Investissement 77 832.00 SOLDE 74 493.72 169799.39 95 305.67 RESTES A REALISER fonctionnement 0.00 0.00 0.00 investissement 0.00 0.00 0.00 Fonctionnement 44 743.56 52 098.24 20 036.68 Investissement 29 750.16 105 019.15 75 268.99 TOTAL CUMULE 74 493.72 169 799.39 95 305.67 En l absence du maire et après délibération le compte administratif 2009 est adopté à l unanimité. Le conseil municipal affecte comme suit le résultat 2009 :
- 001 excédent d investissement reporté : 75 268.99-002 excédent de fonctionnement reporté : 20 036.68-1068 excédent de fonctionnement : OBJET : BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ASSAINISSEMENT: Monsieur le maire présente le budget primitif du budget assainissement, dont les résultats sont les suivants : SECTION DE D EXPLOITATION : -Dépenses = 59 680.00 -Recettes = 71 868.68 SECTION D INVESTISSEMENT : -Dépenses = 97 532.00 -Recettes = 75 268.99 OBJET : COMPTE DE GESTION DU BUDGET EAU 2009 : Monsieur Jean-Pierre VIENT présente au conseil municipal le compte de gestion 2009 établi par Monsieur le Trésorier du budget eau. OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET EAU : Après avoir présenté le compte de Gestion 2009, Monsieur Jean-Pierre VIENT présente le compte administratif du BUDGET EAU, dont les résultats conformes au compte de gestion s établissent comme suit : EXECUTION DU BUDGET Dépenses Recettes RESULTAT nettes nettes Fonctionnement 53 482.95 77 487.83 24 004.88 Investissement 12 509.46 57 992.33 45 482.87 REPORTS DE l EXERCICE 2009 Fonctionnement 54 007.76 Investissement 34 267.93 SOLDE 100 260.34 189 487.92 89 227.58 RESTES A REALISER fonctionnement 0.00 0.00 0.00 investissement 0.00 0.00 0.00 Fonctionnement 53 482.95 131 495.59 78 012.64 Investissement 46 777.39 57 992.33 11 214.94 TOTAL CUMULE 100 260.34 189 487.92 89 227.58 En l absence du maire et après délibération le compte administratif 2009 est adopté à l unanimité. Le conseil municipal affecte comme suit le résultat 2009 : - 001 excédent d investissement reporté : 11 214.94-002 excédent de fonctionnement reporté : 78 012.64-1068 excédent de fonctionnement : OBJET : BUDGET PRIMITIF DU BUDGET EAU: Monsieur le maire présente le budget primitif du budget assainissement, dont les résultats sont les suivants :
SECTION DE D EXPLOITATION : -Dépenses = 128 165.06 -Recettes = 156 391.64 SECTION D INVESTISSEMENT : -Dépenses = 64 619.00 -Recettes = 64 619.00 VOTE DES QUATRE TAXES COMMUNALES : L exposé du maire entendu et après délibération, le conseil municipal à la majorité des membres présents 03 contre, 01 abstention), fixe les taux d imposition de 2010 des trois taxes communales, comme suit : - taxe d habitation... 9.51 % (2009 = 9.42 %) - foncier bâti... 10.62 % (2009 =10.52 %) - foncier non bâti... 18.37 % (2009 =18.19 % OBJET : SUBVENTIONS ASSOCIATIONS : Le conseil municipal après délibération vote les subventions aux associations suivantes : ASSAD : 740.00 CLUB DE LA BONNE HUMEUR : 250.00 A.P.E. BOMERIVE : 300.00 Le Comité des Fêtes bénéficiera de la gratuité de la salle polyvalente lors de ces cinq manifestations de l année. OBJET : CONTRATS D ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES : Le maire expose : - l opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant le statut de ses agents ; - que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Vu la Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le Décret n 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 de la Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide : Article unique : La commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d une entreprise d assurance agréée, et se réserve la faculté d y adhérer. Ces convenions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité-paternité-adoption ; - agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail, maladie grave, maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire ; Pour chacune de ces catégories d agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - durée du contrat : 04 ans, à effet au premier janvier 2011 - Régime du contrat : capitalisation
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DGE ET CONSEIL GENERAL : Le conseil municipal, l exposé du maire entendu, décide la réfection de : VOIE COMMUNALE DE VIEILLEY A PALISE N 04 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire: - approuve le projet présenté l entreprise STD, - s engage à réaliser en 2010, les travaux de réfection de voirie dont le montant, est estimé à : Travaux à l entreprise 18 600,00 H.T. --------------- soit 18 600,00 H.T. - se prononce sur le plan de financement suivant : Fonds libres: 9 300,00 Emprunts: Subvention DGE : 4 650,00 Subvention C.G. : 4 650,00 Sollicite en conséquence l'aide financière de l Etat et du Conseil Général du Doubs. - demande l'autorisation de commencer les travaux avant l'octroi de la subvention OBJET : TRAVAUX CIMETIERE ET EGLISE : Cette délibération annule et remplace celle du 05 février 2010. Le maire présente les devis relatifs à : -la création d une porte dans le mur du cimetière, (maçonnerie et ferronnerie), -la réfection du toit de la sacristie. Les devis des entreprises suivantes sont retenues : -ZORZUT et Fils = -FERRAND Yves = -ERARD Patrick et Jean Luc = 3 670,00 HT 890,00 HT 3 168,00 HT Le conseil municipal sollicite pour financer ces travaux une subvention du Conseil Général et à l Etat au titre de la D.G.E. La commune demande l autorisation de commencer ces travaux avant l attribution des subventions. La commune s engage à financer ces travaux et seront inscrits au budget primitif. REGLEMENT SALLE POLYVALENTE : Monsieur le maire expose que l article 04 du règlement de la salle polyvalente (versement des arrhes) doit faire l objet d une modification. Elle sera proposée lors d une prochaine réunion de conseil municipal. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.