Contournement Nord d ERNÉE RD31- RD107 RÉUNION PUBLIQUE 22 janvier 2013
Sommaire 1. Rappel des objectifs du projet 2. Les variantes étudiées 3. Bilan provisoire de la concertation 4. La solution à présenter en enquête d utilité publique 5. Les impacts et les mesures 6. Le calendrier p2
1 - RAPPEL DES OBJECTIFS DU PROJET p3
Les objectifs du projet Le contournement au nord d Ernée vise à compléter : Le 1 er tronçon RN12 - RD107 (1993), Le 2 ème tronçon RN12 - RD31 vers Laval (2000). Ses objectifs : Sécuriser la traversée du centre d Ernée, Valoriser la commune et l intercommunalité, améliorer le cadre de vie, Optimiser les conditions de déplacement pour les activités, Désenclaver le nord-ouest du département, Faciliter les transits interrégionaux. p4
2 LES VARIANTES ETUDIEES p5
Le parti d aménagement proposé Une nouvelle liaison routière entre la RD107 (route de Saint-Denis-de-Gastines) et la RD31 (route de Montaudin) pour : Compléter le contournement de l agglomération par le nord, Délester le centre-ville d une partie du trafic en transit vers le nord du département, particulièrement les PL. Une route bidirectionnelle avec : Des accès exclusifs au droit des carrefours, La création de voies douces et le rétablissement dénivelé de la voie verte existante, Le rétablissement de tous les accès interceptés. p6
L analyse comparative des variantes p7
L analyse comparative des variantes La variante A a été retenue par le Comité de Pilotage du 24 septembre 2012, en raison : De ces impacts moins importants que ceux des variantes B et C sur le milieu naturel, l agriculture, le milieu humain ; elle est comprise dans le fuseau du PLU, De la nette amélioration qu elle apporte du point de vue du contexte sonore et plus globalement de l amélioration du cadre de vie dans le centre d Ernée, des accès riverains et de la qualité des déplacements entre le nord et le sud d Ernée, De sa participation à la dynamisation des communes au nord-ouest du département, De ses impacts sur le milieu physique, les espaces naturels, le bruit, le paysage qui pourront être réduits ou compensés. p8
3 - BILAN PROVISOIRE DE LA CONCERTATION p9
La concertation Pourquoi? Projet routier de plus de 1,9 M à proximité d une zone urbaine, Informer le public et répondre à ses interrogations sur l opération. Comment? Un Comité de Pilotage à chaque étape clé du projet, Des ateliers-débats pour présenter l avancée du projet, La concertation publique préalablement au choix de la solution à présenter en enquête publique, Deux réunions publiques (pendant la concertation publique et avant l enquête publique). p10
La concertation publique Elle s est déroulée du 10 février au 16 mars 2012, Dossier de concertation consultable en mairie d Ernée et à la Communauté de Communes de l Ernée, Site internet du Conseil Général de la Mayenne, Registre de recueil des avis en mairie et à la CC de l Ernée. A l issue de cette réunion publique, un bilan de la concertation sera soumis à l avis de la commune et de la Communauté de communes. Après délibération du CG53, le public sera informé sur ce bilan. p11
La participation Le bilan provisoire Ateliers débats réunion publique concertation publique Ateliers Riverains /agriculteurs Juin Janvier 2011 2012 Février 2012 Février 2012 Participants 26 29 65 11 remarques/questions 29 21 15 11 L apport de la concertation Un public qui s est déplacé et qui s est exprimé, Quelques oppositions exprimées mais un projet localement très attendu, Une appropriation des élus et du public du projet et des enjeux associés, Des craintes clairement exprimées, auxquelles des réponses ont déjà pu être apportées, Un consensus autour de la variante A, mais qui doit être adaptée, Les préoccupations à prendre en compte Préserver le cadre de vie des habitants, Sécuriser les accès aux équipements (Les Bizeuls, la déchetterie, l usine des eaux), Limiter/réduire les impacts sur les exploitations agricoles, Limiter/réduire les impacts sur la ressource en eau et les milieux aquatiques, Intégrer une liaison douce au projet, vers le nord de l agglomération. p12
4 - LA SOLUTION À PRÉSENTER EN ENQUÊTE D UTILITD UTILITÉ PUBLIQUE p13
La solution à présenter en enquête La variante A début 2012 p14
La solution à présenter en enquête La variante A voie de contournement début 2013 Création d un carrefour sécurisé d accès au motocross Emprise à soumettre à l enquête Décalage du giratoire RD31- RD220 vers l est Création d une passerelle d accès aux Bizeuls Décalage du tracé vers le nord p15
La solution à présenter en enquête Les principales adaptations prises en compte : Décalage du carrefour giratoire ouest (RD31) pour s éloigner des habitations, Optimisation du raccordement sur le carrefour giratoire à l est (RD107), Légère optimisation du tracé aux Bradelières et à La Germillonnière, Réalisation d une passerelle à l est pour rétablir la continuité des liaisons douces (centre-ville Les Bizeuls), Rétablissement des accès à Mauny (vers le nord) et au Grand Vahais (vers le sud) dans le cadre de l aménagement de la RD31 nord, Désenclavement des parcelles au Nord-Est du contournement par une voie mixte (agricole/voie douce). p16
La solution à présenter en enquête La voie de contournement 5 m mini MONTAUDIN LAVAL p17
La solution à présenter en enquête La voie de contournement p18
La solution à présenter en enquête La voie de contournement p19
La solution à présenter en enquête L aménagement de la RD31 nord p20
La solution à présenter en enquête L aménagement de la RD31 nord PLAN PROVISOIRE MONTAUDIN 2+1 voies de 3.50 m ERNEE p21
La solution à présenter en enquête L aménagement de la RD31 nord p22
5 LES IMPACTS ET LES MESURES p23
Les impacts et les mesures 4 000 véh/j dont 9% de poids lourds àterme Emprise à soumettre à l enquête 2 500 à 3 000 véh/j dont 8% de poids lourds à terme p24
Les impacts et les mesures Sur la composante physique : Importants mouvements de terre, avec des déblais profonds Excédent de matériaux à réutiliser au maximum pour le projet (merlons, modelés paysagers). 3 cours d eau franchis : ruisseau de la Riautière, ruisseau du Fay et son affluent Ouvrages hydrauliques dimensionnés pour une crue centennale et assurant la transparence biologique. 3 points de rejet des eaux pluviales pour le contournement : Ernée (2 rejets) et le ruisseau de la Riautière Dispositifs d assainissement séparatif, étanches, prétraitement en bassin avant rejet ; dimensionnement pour une pluie décennale, débit de fuite de 3 l/s/ha selon le SDAGE. Apport de trafic, émettant des polluants atmosphériques, dans une zone peu habitée, favorable à leur dispersion. p25
Les impacts et les mesures Sur la composante naturelle : Atteinte partielle sur zones humides à La Germillonnière (environ 600 m² de prairies humides), au sud de la station de pompage (ancien étang en voie de comblement) et au nord du Petit Fay Compensation par recréation ou restauration de zones humides dégradées. Impacts sur des arbres remarquables au nord du Petit Fay, au droit de la voie verte, n abritant pas de population de pique-prune et de grand capricorne. Destruction partielle de 4 haies de qualité moyenne, 2 de bonne qualité et 2 de très bonne qualité (soit un total de 400 m minimum), sites de nidification potentiels d oiseaux protégés au niveau national Plantations compensatoires aux abords du projet. Impact sur les corridors biologiques des vallons de la Riautière et du Fay Ouvrages hydrauliques de type cadre rectangulaire permettant la circulation de la faune piscicole et terrestre. Impact sur le couloir de déplacement des chiroptères associé à la voie verte et au vallon de la Riautière (remblai au droit de la Germillonnière) Structures végétales sur la section interceptant le corridor. p26
Les impacts et les mesures Sur la composante humaine : Impact acoustique sur environ 3 habitations (niveau sonore > 60 db(a) de jour àterme) Mise en place de protections acoustiques : merlon, écran ou protection façade selon la faisabilité. Allègement du trafic dans la traversée d Ernée diminuant sensiblement les niveaux sonores (< 2 db(a)). Démolition d une habitation au droit de la RD220, appartenant au Département. Impact sur le poste de relevage des eaux usées de La Germillonnière et sur les réseaux d eau au nord d Ernée Concertation avec le SIAEP pour optimiser les modifications sur les réseaux d eau. Tracé s insérant majoritairement dans l emplacement réservé au PLU. Terrassements importants dans des secteurs de sensibilité archéologique Diagnostic archéologique possible. p27
Les impacts et les mesures Les impacts sonores du contournement Contribution sonore de jour en db(a) p28
Le projet et le PLU Les impacts et les mesures Emprise à soumettre à l enquête p29
Sur l activité agricole : Emprise de l infrastructure d environ 10 ha, Périmètre d acquisitions foncières de l ordre de 30 ha. Les réserves foncières disponibles à ce jour : Le Département : environ 11 ha, La Communauté de Communes : environ 6 ha, la SAFER : environ 22 ha. Les impacts et les mesures La voie de contournement impacte directement 3 exploitations (Famille PAINCHAUD, M. BECHU, EARL du Grand Pont). Compensation des prélèvements par les réserves foncières (éventuellement à proximité), réorganisation de l exploitation Painchaud pour désenclaver les parcelles. L aménagement de la RD31 nord impacte 4 exploitations : GAEC La Haye, GAEC Maupalu, GAEC Grand Val, M. MORICEAU. Prélèvement foncier à la marge en bordure de la voie sauf pour GAEC de Maupalu et modification des accès à la RD31. Compensation du prélèvement par les réserves foncières et maintien d un accès à la RD31. Suite à la CDAF du 17 décembre 2012, il n y aura pas de procédure d aménagement foncier. p30
Les impacts et les mesures Le projet et les exploitations agricoles p31
Les impacts et les mesures Les impacts sur les déplacements : Voie verte rétablie par un passage inférieur, Sentier de randonnée au nord du Fay rétabli par une passerelle au droit d un secteur en déblai, RD220 (route de Carelles), rétablissement sur le carrefour ouest de la voie de contournement, Voie communale entre Belle Plante et La Germillonnière non rétablie. Voie douce le long de la voie de contournement : o o Côté ville, entre la passerelle et la voie verte, Côté nord, entre la passerelle et la RD107 (voie mixte agricole), Bandes multifonctionnelles de chaque côté de la RD31 nord, puis trottoirs à partir du franchissement de l Ernée. p32
Les impacts et les mesures Sur le paysage du nord d Ernée Deux profonds déblais au nord du Pont de Carelles (versant Est de l Ernée) et au nord de La Piogerie et du Petit Fay (versant nord du ruisseau du Fay) : Raidir éventuellement les talus et mettre en scène la roche. Importants remblais au franchissement de la voie verte, du ruisseau de La Riautière et du ruisseau du Fay : Plantations progressives pour limiter la perception du remblai, éventuellement en lien avec les bassins. Destruction de haies bocagères : Replantation de haies en continuité des haies existantes, afin de masquer certaines vues sensibles. Insertion des dispositifs d accompagnement de la voie : Merlons acoustiques, bassin de traitement : par le jeu de la végétation confondre les dispositifs aux mouvements de terre (pour limiter l impact visuel pour les riverains) ou marquer un évènement visuel soigné (pour l automobiliste). p33
6 LE CALENDRIER p34
Le calendrier > Fin 2012 Choix du tracé proposé > 1 er trimestre 2013 Dépôt du dossier DUP en préfecture 2 ème semestre 2013 : Enquête publique avec objectif d un arrêté préfectoral début 2014 2014 2015 : Maîtrise foncière et études détaillées du projet 2015 à 2017 (au plus tôt) : Phase travaux p35