Natura 2000 dans le Delta du Rhône
HISTORIQUE Constat : érosion de la biodiversité solution à déterminer En parallèle, prise de conscience mondiale en cours avec pour point d orgue : Sommet de Rio 1992 Point de départ en Europe : Directive Habitats-Faune-Flore de 1992 pose les conditions et objectifs pour la conservation de la biodiversité en Europe.
DIRECTIVE HABITAT / DIRECTIVE OISEAUX Directive Habitat de 1992 créé le réseau NATURA 2000 Réseau Natura 2000 : ensemble de sites, délimités par chaque Etat membre, renfermant un ensemble d habitats et d espèces d intérêt communautaire (HEIC). Sites désignés au titre de la Directive Oiseaux (1979) et/ou de la Directive Habitats (1992) Pour chacun de ces sites, chaque Etat membre est responsable du maintien ou du retour d un bon état de conservation des HEIC à l échelle nationale Chaque Directive définit une liste d espèces ou de milieux pour lesquels doivent être désignés les sites Natura 2000 (Annexe I pour la DO et Annexe I & II pour la DH)
GESTION DES SITES NATURA 2000 EN FRANCE : La gouvernance En France choix pour la concertation et la contractualisation Mode de gouvernance spécialement définit pour cette démarche avec notamment la nomination d un COPIL COPIL et ses membres désignés par arrêté préfectoral autour de 5 collèges : Collectivités territoriales Services de l Etat et établissement publics Organisations professionnelles Associations de protection de l Environnement Les Usagers Rôle : organe décisionnel de la démarche Natura 2000 sur un site
GESTION DES SITES NATURA 2000 EN FRANCE : Le DOCOB Le Document d objectif (DOCOB) est un «plan de gestion» du site Natura 2000 Une structure opératrice est chargée de l élaboration de ce DOCOB Le DOCOB est structuré en plusieurs volets/phases : 1. Phase d étude préliminaire (=TOME 0) 2. TOME 1 3. TOME 2
GESTION DES SITES NATURA 2000 EN FRANCE : L animation Une fois le DOCOB validé par le COPIL, ce dernier désigne la structure animatrice, chargée de mettre en œuvre le volet opérationnel DOCOB Rôle de l animateur : Recherche de contractants potentiels (Contrat Natura 2000/ MAET/ Charte Natura 2000) Veille environnementale Animation de la démarche Natura 2000 sur le site et du COPIL Information aux pétitionnaires de projets sur les enjeux de conservation du site (en amont de l EI)
LES SITES NATURA 2000 EN «CAMARGUE» 2 Sites en Directive Oiseaux : «Camargue» «Marais d Arles et de la Vallée des Baux» 5 sites en Directive Habitats : «Camargue» «Marais d Arles et de la Vallée des Baux» «Rhône aval» «Petit Rhône» «Bancs sableux de l Espiguette»
LES SITES NATURA 2000 EN «CAMARGUE» 2 Sites en phases d animation : «Camargue (DO/DH)» «Marais d Arles et de la Vallée des Baux (DO/DH)» 3 sites en phase d élaboration : «Rhône aval (DH)» «Petit Rhône (DH)» «Bancs sableux de l Espiguette (DH)»
2 Sites en phases d animation : «Camargue (DO/DH)» «Marais d Arles et de la Vallée des Baux (DO/DH)» 3 sites en phase d élaboration : «Rhône aval (DH)» «Petit Rhône (DH)» «Bancs sableux de l Espiguette (DH)»
2 Sites en phases d animation : «Camargue (DO/DH)» «Marais d Arles et de la Vallée des Baux (DO/DH)» 3 sites en phase d élaboration : «Rhône aval (DH)» «Petit Rhône (DH)» «Bancs sableux de l Espiguette (DH)»
2 Sites en phases d animation : «Camargue (DO/DH)» «Marais d Arles et de la Vallée des Baux (DO/DH)»
L EVALUATION DES INCIDENCES Nouvelles dispositions réglementaires depuis sanction de l Europe : l Evaluation des Incidences Natura 2000 Création d un régime particulier à plusieurs niveaux : Principe semblable aux études d impact : Mesures d évitement, de réduction et/ou de compensation. Projet concernés : - Tous projets, programmes, actions etc. qui font l objet d une demande d autorisation au titre du Code de l Environnement (Loi sur l Eau, Etude d Impact etc.) par ailleurs, doit faire l objet d une évaluation des incidences Natura 2000. - Listes complémentaires dites locales en cours de validation - Création d un régime propre (Instruction SE DDTM)