Mémoire de l Agglomération de Longueuil présenté par Monsieur Jacques Babin Chef de la Division des mesures d urgence Agglomération de Longueuil au comité consultatif de l Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire PREMIER MÉMOIRE GESTION GLOBALE DES RISQUES DE SINISTRE MAJEUR LIÉS AU TRANSPORT FERROVIAIRE DE MARCHANDISES DANGEREUSES le 7 août 2007 Jacques Babin, Division des mesures d urgence, Service de sécurité incendie, Ville de Longueuil 1700, boul. Curé-Poirier Est, Longueuil Qc, J4J 5L6 Bur. : (450) 463-7100 #5315 Cell. : (514) 712-1354 Courriel : jacques.babin@ville.longueuil.qc.ca
TABLE DES MATIÈRES Page Table des matières...2 Introduction...3 1. Comité de l agglomération de Longueuil sur la gestion globale des risques de sinistre majeur liés au transport ferroviaire de marchandises dangereuses...3 2. Comité national permanent sur la gestion globale des risques de sinistre majeur liés au transport ferroviaire...4 Conclusion...4 2
Introduction L agglomération de Longueuil soumet le présent rapport préliminaire concernant le transport ferroviaire de marchandises dangereuses dans le cadre des travaux du Comité consultatif de l Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Le bassin de population de l agglomération de Longueuil compte tout près de 400 000 habitants. Le chemin de fer du Canadien National traverse chacune des villes de l agglomération passant par Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert. De plus, l agglomération de Longueuil est contenue dans un périmètre d urbanisation d une superficie approximative de 282.8 km 2. Nous croyons qu il y a lieu de tenir compte de ce périmètre d urbanisation et de la densité de population afin d établir des règles sécuritaires du transport ferroviaire de marchandises dangereuses. On sait que quelques 162 000 wagons de marchandises dangereuses transitent chaque année sur le territoire. Le présent mémoire comporte deux sections, la première traite du comité de travail de l agglomération de Longueuil sur la gestion globale du risque de sinistre lié au transport ferroviaire de marchandises dangereuses et la seconde de la formation d un Comité national permanent sur la gestion globale des risques de sinistre majeur liés au transport ferroviaire. 1. Comité de l agglomération de Longueuil Depuis plusieurs années, les citoyens de l agglomération de Longueuil ont exprimé leurs préoccupations liées au transport ferroviaire sur leur territoire. Voici leurs principales préoccupations : la vitesse des trains le système de gestion de la sécurité le bruit les vibrations la nature et la quantité des marchandises dangereuses transportées au quotidien la fréquence des trains au quotidien les aléas susceptibles de survenir etc. Considérant les préoccupations des citoyens, des élus et des gestionnaires municipaux relativement au transport ferroviaire, un comité de travail a été mandaté par la commission de la sécurité publique de l agglomération de Longueuil. Son mandat consiste à créer, au sein de l agglomération, une gestion globale du risque lié au transport ferroviaire de marchandises dangereuses qui transitent sur le territoire. Nous croyons que la gestion globale du risque de sinistre lié au transport ferroviaire de marchandises dangereuses est essentielle à la sécurité des citoyens et des citoyennes. De ce fait, l implication de l ensemble des acteurs concernés par la sécurité du transport ferroviaire de marchandises dangereuses est primordiale. Le comité est composé de représentants de chacune des villes de l agglomération de Longueuil et d autres organisations notamment : 3
l Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie la Direction de la santé publique de la Montérégie le Canadien National l Association des chemins de fer du Canada (ACFC), la Direction régionale en sécurité civile de la Montérégie Transport Canada les Services de sécurité incendie et de police de l agglomération de Longueuil le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec Environnement Canada la Division des mesures d urgence de l agglomération de Longueuil La gestion globale du transport ferroviaire lié aux marchandises dangereuses est reliée à la gestion de la sécurité civile. De ce fait, le comité de l agglomération s inspire largement des références adoptées par le Ministère de la sécurité publique du Québec. Les documents référés établissent les principaux fondements conceptuels de la sécurité civile au Québec. Ils proposent d ailleurs une façon d aborder les choses permettant de dégager une vision globale et une compréhension claire et commune. Le comité a débuté ses travaux le 16 mai 2007 et devra soumettre un rapport final au printemps 2008. Il est encore trop tôt pour que le comité de l agglomération de Longueuil fasse part du résultat de ses travaux au Comité consultatif de l Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Cependant considérant l expertise des membres de ce comité, il pourrait être opportun que le Comité consultatif de l Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire puisse prendre connaissance du futur rapport du comité de l agglomération de Longueuil. Ce rapport, adressé aux organisations concernées et impliquées par le transport ferroviaire de marchandises dangereuses sur le territoire de l agglomération, comportera des recommandations du domaine de la prévention, l intervention, la préparation et le rétablissement. 2. Comité national permanent Nous croyons que le Comité consultatif de l Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire est un partenaire essentiel à l amélioration de la sécurité ferroviaire en apportant des modifications souhaitées à la Loi sur la sécurité ferroviaire. Pour cette raison, l agglomération de Longueuil aimerait proposer la création d un comité permanent et national sur la gestion globale du risque du transport ferroviaire. Ce comité pourrait être composé des municipalités du Canada intéressées et des principaux acteurs concernés. Conclusion Dans le contexte actuel des travaux préliminaires du comité de l agglomération de Longueuil sur la gestion globale des risques de sinistre majeur liés au transport ferroviaire de marchandises dangereuses, l agglomération de Longueuil croit d ores et déjà qu il faut : 1. Tenir compte des périmètres d urbanisation et de la densité de la population afin d établir des règles sécuritaires du transport ferroviaire de marchandises dangereuses; 4
2. Créer un comité national permanent sur la gestion globale du risque du transport ferroviaire auquel comité les municipalités intéressées et les principaux acteurs concernés participeraient; 3. Qu il pourrait être opportun pour le Comité consultatif de l Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire de prendre connaissance du futur rapport du comité d agglomération. 4. S inspirer des fondements conceptuels de la gestion de la sécurité civile adoptée au Québec dans le cadre de la gestion globale du risque lié au transport ferroviaire des marchandises dangereuses. 5