PLATEFORME GENRE ET DEVELOPPEMENT COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 JUILLET 2014 MAEDI, PARIS Le 8 juillet 2014, la Plateforme Genre et Développement s est réunie afin de définir les modalités de son fonctionnement et d identifier des objectifs et des chantiers à mettre en œuvre. 83 personnes ont participé à la rencontre (voir liste en annexe 2). Ce compte- rendu a été élaboré par Genre en Action qui anime la plateforme. u Rappels historiques La Plateforme Genre et développement a été créée en 2006 à l initiative du ministère des Affaires étrangères (désormais ministère des Affaires étrangères et du Développement international) comme un cadre d échanges pour les acteur- trice- s français- es travaillant sur les questions de genre et développement : la Plateforme genre et développement rassemble des représentant- e- s des institutions, des organisations de solidarité internationale (OSI) et organisations de solidarité internationale issues des migrations (OSIM), des acteurs et actrices du monde de la recherche, des représentant- e- s des collectivités locales et des parlementaires. Lorsque la mission de relations avec les ONG a été transférée à l Agence Française de Développement et que la sous- commission genre de la Commission Coopération et Développement a été supprimée, la valeur ajoutée de la plateforme s en est trouvée renforcée, devenant le seul espace d échange entre le Ministère et les autres acteurs. A partir de 2009, la plateforme a été réunie à l initiative du Ministère principalement pour des échanges d informations, et moins comme un lieu de concertation et de travail conjoint des différents acteurs. C est pourquoi, lors de l évaluation du premier DOS (2007 2012) les acteurs membres de la plateforme ont demandé que le rôle de la plateforme soit renforcé en tant qu espace de dialogue, de réflexion et de co- construction d initiatives de recherche, de formation, d outils et programmes, à même d impulser l opérationnalisation de la stratégie genre du ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) et de l intégration concrète d une approche genre dans les pratiques et initiatives des différentes familles d acteurs. La nouvelle stratégie genre et développement 2013-2017 a répondu à cette demande et remet aujourd hui la plateforme au sein du dispositif en faisant évoluer sa mission principale vers «l accompagnement et le suivi de la mise en œuvre» de cette stratégie, en lien avec le HCEfh. Aujourd hui encore, sa plus- value tient à sa dimension multi acteurs : la plateforme est aujourd hui le seul espace d information et de concertation entre le ministère des Affaires étrangères et du Développement international et les partenaires du développement et/ou du genre : institutions, organisations de la société civile, recherche, collectivités locales, ministères, parlementaires, expert- e- s indépendant- e- s 1
OBJECTIFS DE LA RENCONTRE Cette première réunion de la Plateforme avait pour objectif de définir les bases et contours de la «nouvelle formule» de plateforme, autant sur le fonds que sur la forme. Dans la mâtinée, d organisation d un temps d échange avec la salle à l issue de la table- ronde (voir en annexe 3) a permis de faire le point sur les avancées et obstacles majeurs à l intégration du genre dans les différentes familles d acteurs. Cette table- ronde rassemblait des représentant- e- s des principales familles d acteur- trice- s français- es du développement, afin de faire le point sur l état des lieux des pratiques genre de chaque famille, les bonnes pratiques, leviers et obstacles pour une intégration effective de l approche «genre et développement» au sein et dans les collaborations entre ces familles. Ces premiers éléments de réflexion ont permis ensuite de nourrir les sessions plénières relatives aux objectifs, à la gouvernance et aux actions de la plateforme (cf. ci- dessous). Il est ressorti de l ensemble des présentations que bien que l approche «genre et développement» soit de plus en plus partagée et de mieux en mieux comprise par les différentes familles d acteur- trice- s français- e- s du développement, un obstacle majeur à son intégration effective reste celui du manque de moyens (humains, financiers), de compétences et d expertise et d outils opérationnels. On constate aussi le peu de croisements et de collaborations entre les différentes familles d acteurs, tandis que la valeur ajoutée de telles collaborations émerge : le potentiel du milieu de la recherche pour produire des données illustrant les inégalités, l expérience de terrain et l expertise thématique des OSC, les moyens techniques et financiers des ministères et agences de développement pour rendre possible l intégration de l approche genre, la connaissance du terrain des coopérations décentralisées, le pouvoir de sensibilisation et de changement des comportements des médias Ces différents atouts ont vocation à s additionner les uns aux autres pour permettre une intégration effective de l approche «genre et développement» par l ensemble des acteurs français. RELEVES DES ECHANGES ET PROPOSITIONS u Missions et objectifs de la plateforme La discussion plénière a confirmé les objectifs de la Plateforme, partant de propositions élaborées par la commission genre de Coordination Sud : 1) Le suivi de la mise en œuvre du DOS 2 en lien avec le Haut Conseil pour l Egalité Femmes- Hommes (HCEfh) et l association de la plateforme au travail d élaboration des indicateurs de suivi de la stratégie 2) Le suivi de la mise en œuvre du Cadre d Intervention Transversal genre de l AFD 3) L accompagnement et l appui à l opérationnalisation du DOS 2 et à l intégration d une approche genre dans les pratiques des différentes familles d acteurs (par des échanges de bonnes pratiques, une réflexion conjointe en vue de l émergence de programmes et outils de financement genrés, un travail collectif sur les outils et les indicateurs, l élaboration de programmes concertés de formation, l organisation de séminaires multiacteurs et/ou de recherche, l identification de thématiques de recherche et de thématiques prioritaires de travail, la concertation en amont des grands rendez- vous de plaidoyer international ) La plateforme doit contribuer à lever des obstacles et avancées persistant dans l action collective et à surmonter les obstacles persistants au sein et entre les familles d acteurs. 2
u Groupes de travail La stratégie du DOS genre et développement 2013 2017 prévoit que la plateforme pourra «organiser des groupes de travail et des réunions d échanges d expériences et de bonnes pratiques tout au long de l année». La création de groupes de travail a fait consensus parmi les participant- e- s et semble aujourd hui être la meilleure façon d organiser les travaux de la plateforme pour permettre un travail collectif effectif et efficace tout en respectant les disponibilités des membres. Le choix de travailler en groupes répond à un besoin de rationaliser les activités et objectifs de la plateforme eu égard aux moyens disponibles pour son fonctionnement mais également et surtout aux moyens et capacités d engagement de ses membres en évitant une sur- sollicitation de ces dernier- e- s, tout en mettant en place une structure dynamique et efficace. Au sein des groupes, chaque membre serait libre de s investir en fonction de ses priorités stratégiques et de son expertise. 5 groupes de travail ont été identifiés : 1. Suivi et évaluation de la mise en œuvre du DOS 2 et du CIT genre Ce groupe aura vocation à être un espace de partage et d échange pour accompagner et évaluer collectivement les avancées réalisées au sein des différentes familles d acteurs. Sur le DOS 2, le groupe serait associé aux travaux du HCEfh et fera le lien entre la plateforme et le groupe de travail en place au sein du HCEfh. Sur le CIT, le groupe permettra à l AFD d informer les autres membres sur les activités et résultats réalisés mais également de bénéficier d un accompagnement du groupe pour atteindre les objectifs du CIT (suggestions, appui- conseil, identification d expertises ). Au- delà du DOS 2 et du CIT, le groupe permettra à ses membres d échanger sur d autres initiatives en place, toutes familles d acteurs confondues. 2. Outils d opérationnalisation du genre Plusieurs participant- e- s ont proposé la création de ce groupe, qui permettrait une réelle collaboration multiacteurs sur l adaptation et/ou l élaboration d outils, enrichie par la diversité des expertises au sein de la plateforme : indicateurs genrés (thématiques ou non), outils et programmes de formation et sensibilisation, outils de financement Le cas des Fonds de Solidarité Prioritaire fait l objet d une demande importante des membres de la plateforme, tirée de l expérience du FSP «genre et économie : les femmes actrices du développement». Cette expérience, lancée en 2009, a été une occasion de renforcer la collaboration de différents types d acteurs autour d un même programme, mettant l accent aussi sur la recherche- action et le partage d expertises. Les membres de la plateforme sont intéressé- e- s à réitérer l expérience, en permettant à la plateforme d être un lieu de réflexion et de concertation sur les nouveaux FSP visant à s assurer qu ils intègrent une approche genre et favorisant le pilotage de nouveaux outils et nouvelles méthodes d accompagnement et de travail collectif rassemblant ONG, chercheur- e- s, expert- e- s Le MAEDI a répondu favorablement à cette demande de renforcer la concertation en amont de l élaboration et du lancement des FSP, proposant par exemple des relectures de la présentation des projets FSP, de leurs indicateurs et termes de référence. 3. Priorités et enjeux internationaux Ce groupe serait dédié à la concertation multiacteurs en amont des grands évènements de plaidoyer / prise de décision internationaux : Le Caire +20, Pékin +20, agenda post- 2015 et Objectifs du Développement Durable La création de ce groupe viendrait répondre à un besoin de davantage d information des différent- e- s acteur- trice- s sur ces processus et enjeux, pour leur permettre de nourrir et influencer les positionnements défendus par la France. 3
4. Genre et droits sexuels Cette thématique a été retenue en raison non seulement de l engagement de l Etat français en faveur des droits sexuels et notamment du droit à l avortement sûr et légal, mais également de l agenda et des enjeux internationaux (ICPD, agenda européen, intégration des droits sexuels dans l agenda du développement post- 2015 ). Le terme «droits sexuels» a été retenu plutôt que celui de «droits sexuels et reproductifs» afin d éviter de limiter les femmes à leur rôle familial et maternel. 5. Définitions et langage Ce groupe travaillerait sur les définitions (ex. «genre», «genre et développement», «droits sexuels» ) afin de favoriser le dialogue entre les différentes familles d acteurs sur les outils de langage et à aboutir à des définitions consensuelles et partagées. Cet enjeu du langage est crucial en vue de l opérationnalisation de l approche genre dans les pratiques des différentes familles d acteurs mais également de favoriser la concertation et l émergence de positionnements forts de la France en lien avec l agenda international. Fonctionnement des groupes de travail : La commission genre de Coordination Sud a proposé qu une fois les groupes de travail et leurs objectifs définis, leurs modalités d animation et de fonctionnement pourraient être réfléchis de manière collective puis être inscrit- e- s dans les termes de référence sur lesquels se fonderait le MAEDI pour lancer des appels d offres pour le secrétariat et l animation de chaque groupe. Cela nécessite une précision par le MAEDI des moyens disponibles. Toutefois il a été souligné que sans moyens (financiers et humains), ces groupes ne pourront fonctionner, l ensemble des membres étant déjà sur- sollicité et impliqué de manière bénévole dans de nombreux travaux. u Communication et visibilité Les participant- e- s ont insisté sur l importance du rôle de la plateforme comme espace de visibilité et de communication, d échange de bonnes pratiques. L objectif est double : renforcer l information et la transparence sur les projets financés par les différents bailleurs et acteurs en rendant cette information plus visible sur leurs sites web et/ou un espace web dédié à la plateforme et centraliser les agendas des différents acteurs par la mise à disposition d un agenda mutualisé où chacun- e partagerait l information sur ses activités, séminaires, formations, rendez- vous de plaidoyer L ensemble de ces échanges a démontré une réelle convergence des membres de la plateforme présent- e- s vers la construction collective d un espace plus fort, dynamique et concerté. Les actions suivantes ont été proposées : 1. Création d une mailing list pour faciliter la communication au quotidien entre les membres, et création de mailing- list pour les différents groupes de travail une fois en place. Un risque toutefois lié à cette option est la surcharge des boîtes mail des membres. Une autre option, proposée par l OCDE, serait de créer un espace dédié à la plateforme sur le site Wikigender, mais se pose la question de la publicité de cet espace. 2. Réaliser un annuaire des membres de la plateforme permettant de faciliter leur identification par les autres membres. Genre en Action en tant que structure animatrice de la plateforme a proposé de faire circuler cet annuaire aux membres qui seront invité- e- s à l enrichir par une description synthétique de leurs activités / priorités. A noter : La MAE a déjà confié à Genre en 4
Action une mission de réalisation d un annuaire des expert- e- s francophones en genre et développement (à livrer en mars 2014). Les expert- e- s français seront invités à s y inscrire. 3. Mise en place d une page web dédiée à la plateforme permettant le partage de tous les contenus utiles (annuaire des membres, CR de réunions, espaces de discussion ). Le MAEDI a exprimé son souhait que cette page soit hébergée sur le site du réseau Genre en Action, afin de faciliter sa gestion en toute «liberté». Cette proposition a fait consensus. Toutefois se pose la question de la faisabilité, notamment financière, pour cette création qui implique une prestation de développement web. Mise en place des outils de communication : Ces différentes pistes d actions pour la communication ne pourront être concrétisées et pérennisées que sur la base de moyens solides. u Gouvernance et animation, composition et moyens de la plateforme Les participant- e- s sont reparti- e- s de propositions déjà élaborées par la Commission genre de Coordination Sud pour réfléchir aux meilleures solutions de gouvernance, fonctionnement et animation pour la plateforme. Les propositions suivantes ont été discutées : Animation et gouvernance Le MAEDI a fait le choix de confier (et financer) l animation de la plateforme à une structure extérieure : le réseau Genre en Action. La commission genre de Coordination Sud a proposé la mise en place d un secrétariat responsable de l animation directe de la plateforme, composé cette année du MAEDI et de Genre en Action, mais également d un bureau de coordination représentatif des membres de la plateforme, qui serait responsable d adopter les grandes orientations du travail de la plateforme et de son plan d action. Plusieurs participant- e- s ont souligné l importance de ne pas trop alourdir la structure de la plateforme, un point qui fait l objet d un consensus. En lien avec ce point d attention, il a été proposé de parler davantage d un «comité de pilotage» de la plateforme plutôt que d un bureau. Composition / profils des membres de la plateforme L ensemble des participant- e- s sont d accord pour que la plateforme reste un espace ouvert à tou- te- s les acteur- trice- s français- es qui souhaitent y participer, issu- e- s des différentes familles d acteurs du genre et/ou du développement. Moyens La mission d animation confiée à Genre en Action (juin 2014 mai 2015) comprend seulement l organisation de deux réunions plénières dans l année : en juillet 2014 et en janvier- février 2015. Cependant, il semble fondamental que d autres occasions permettent aux membres de la plateforme de se réunir, notamment eu égard aux échéances très proches de l agenda international. Il est donc souhaitable (et nécessaire) que d autres rencontres puissent être organisées, soit en plénière soit en groupes de travail, mais les moyens disponibles pour cela sont encore inconnus. Les échanges ont permis d avoir une première idée des perceptions et attentes des membres quant au fonctionnement de la plateforme, mais ne pourront aboutir à des pistes concrètes qu une fois que le MAEDI aura précisé les moyens à disposition pour rendre ce fonctionnement possible et pérenne. 5
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a annoncé qu après la réunion du 8 juillet, un budget dédié au fonctionnement de la plateforme serait élaboré. CONCLUSION ET PROCHAINES ETAPES A l issue de cette journée d échanges et de réflexion, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international a conclu la journée en se satisfaisant du dynamisme des échanges et de l intérêt marqué par les participant- e- s tout au long de la journée. Un point d attention a toutefois été porté sur le fait que la plateforme devra être animée dans une dynamique collective, et que les actions à mener devront l être de manière la plus opérationnelle possible, en priorisant les sujets et actions. Prochaines étapes : 1. Circulation du compte- rendu à la rentrée de septembre 2014 2. Sur la base du compte- rendu, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international et Genre en Action proposeront des actions prioritaires à entamer pour lancer les travaux de la plateforme et garantir son bon fonctionnement. 3. Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international confirmera l état des moyens disponibles dans un premier temps afin de définir quelles actions sont réalisables et selon quel chronogramme. 4. Genre en Action reviendra vers les membres de la plateforme une fois ces premières discussions finalisées avec le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, afin de proposer l adoption d un schéma de gouvernance et fonctionnement et d un plan d action 2014-2015. Prochaine rencontre de la plateforme en janvier 2015 (date à préciser) Quelques échéances et informations à garder en tête : En 2014, le MAEDI rédigera un Document d Orientation Stratégique sur la santé sexuelle et reproductive. S il est créé, le groupe «droits sexuels» pourrait y être associé. Le 16 décembre 2014, le MAEDI organise avec Genre en Action un colloque international faisant le bilan de Pékin+20 et du mainstreaming du genre (le programme en cours d élaboration et sera transmis à l ensemble des membres de la plateforme) Pékin+20 : Les 3, 4 et 5 novembre 2014 à Genève aura lieu le Forum des ONG pour la préparation de Pékin +20, les inscriptions sont déjà ouvertes sur le site. La CSW de mars (New York) portera aussi sur le bilan de Pékin+20. 6
Annexe 1. Programme de la journée 9h30 9h45 : Ouverture de la journée Ø Jean- Marc Chataigner, Directeur général adjoint DGM, MAEDI Ø Ouafae Sananès, Responsable Genre, Sous- direction de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain MAEDI Ø Claudy Vouhé, Présidente de Genre en Action 9h45 12h : Table ronde : Depuis l adoption de la nouvelle stratégie genre et développement, quelles avancées et quels obstacles au sein des différentes familles d acteur- trice- s? o Valérie Loirat, Association Française du Conseil des Communes et Régions d Europe : Présentation des résultats du recensement de l intégration du genre dans les pratiques des coopérations décentralisées o Caroline Flepp, Magazine 50/50 : «Genre et développement» dans les médias français, quel rôle pour les médias? o Adeline Mazier, Coordination Sud : Point sur l intégration du genre dans les pratiques des associations et ONG françaises o Marie- Dominique de Suremain, AFED/Genre en Action : Etat des lieux de la place des enjeux «genre et développement» dans la recherche et la formation en France o Ouafae Sananès, Ministère des Affaires Etrangères : Présentation des actions réalisées depuis l adoption de la stratégie o Dimitri Kanounnikoff, Agence Française de Développement : Quelles avancées depuis l adoption du Cadre d intervention transversal «Genre et réduction des inégalités femmes- hommes o Fanny Benedetti, Direction Générale de la Cohésion Sociale : Point sur les principales échéances «droits des femmes» à l international et les priorités du Ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Echanges en plénière sur les avancées et les lacunes à combler 12h 12h30 : Caroline Ressot, Romain Sabathier, Haut Conseil à l Egalité entre les femmes et les hommes : Mécanisme de suivi- évaluation de la stratégie genre et développement 12h30 14h : 14h 14h45 : Pause Déjeuner Session plénière : Les objectifs de la plateforme en 2014 et après Le rôle de la plateforme dans le suivi et l évaluation du DOS Les actions à mener en lien avec les différentes échéances internationales Thématiques de travail prioritaires 14h45-15h30 : Session plénière : Gouvernance, fonctionnement, animation de la plateforme Gouvernance et fonctionnement de la plateforme : quel schéma adopter? Animation de la plateforme et communication entre les membres 15h30 16h : Conclusion et prochaines étapes 7
Annexe 3. Relevé des contenus de la session du matin u Ouverture (MAEDI et Genre en Action) Ouafae Sananès, responsable genre de la Direction Générale de la Mondialisation (MAEDI), a ouvert la journée en rappelant l importance des défis auxquels font face les acteur- trice- s français- es du développement en termes d intégration du genre dans leurs pratiques, les enjeux majeurs de la mise en place d une approche genre dans ces pratiques, et l engagement fort du MAEDI et de ses opérateurs, notamment l Agence Française du Développement, pour avancer dans ce domaine. Jean- Marc Chataigner, Directeur général adjoint à la Direction Générale de la Mondialisation (MAEDI), a rappelé le rôle essentiel de la plateforme en tant qu espace de dialogue entre le MAEDI et les autres familles d acteurs du développement. Il a également souligné l importance de redynamiser la plateforme et de lui redonner son rôle de concertation en amont de la définition de l agenda post- 2015 et des Objectifs du Développement Durable, en vue de rattraper le retard observé dans ces domaines au cours des quinze dernières années. En effet, tandis qu un consensus émerge pour défendre l intégration de l égalité des femmes et des hommes comme un objectif dédié et transversal de ce nouvel agenda (une position défendue par le Panel de Haut Niveau du Secrétaire Général des Nations Unies, et en discussion au sein du Groupe sur les objectifs du développement durable établi par l AGNU), la définition du contenu et des cibles de cet objectif reste en questionnement. Certaines cibles consensuelles telles que l élimination de toutes les formes de violence à l égard des femmes et des filles, la promotion de la participation et du leadership des femmes ou l accès à l éducation et aux ressources et opportunités économiques sont quasiment garanties, mais d autres relatives notamment aux droits sexuels et reproductifs sont encore sujettes à débat et représentent des enjeux de négociation très forts si l on souhaite défendre non seulement les acquis de la Conférence du Caire mais aussi aller plus loin dans la reconnaissance de ces droits et de l éducation à la sexualité. Emmanuel Lebrun- Damiens, Sous- directeur de la santé, de la sécurité alimentaire et du développement humain (MAEDI), a rappelé le rôle de la plateforme comme espace de concertation entre l ensemble des opérateurs et partenaires du développement. Il est aujourd hui important de s accorder sur le mode de fonctionnement de cette plateforme, de réviser son mode de travail thématique en définissant des thèmes ciblés et en faisant le lien avec l échéance de Pékin + 20, et d aboutir à un plan d action de la plateforme, ceci en vue de s assurer de la mise en œuvre du Document d Orientation Stratégique Genre et Développement adopté en CICID en août 2013, mais également de soutenir les négociations internationales auxquelles participe l Etat français. Dimitri Kanounnikoff, Directeur du département des appuis transversaux à la Direction des opérations de l AFD, qui a présenté les actions entreprises au sein de l Agence pour une meilleure intégration de l approche genre. Le Cadre d Intervention Transversal Genre 2014-2017 de l AFD a effectivement été approuvé en mars 2014 et vise à faciliter l opérationnalisation du genre au sein de l Agence (lire ci- dessous). Claudy Vouhé, Présidente du réseau international francophone Genre en Action a présenté la manière dont Genre en Action souhaitait mettre à profit son expertise et son expérience de réseau multiacteurs au service de la plateforme. En effet, bien que de nature associative, Genre en Action est un réseau ayant vocation à rassemblé tous types d acteur- trice- s francophones du genre et / ou du développement (institutions, organisations internationales, organisations de la société civile, 11
mouvements de femmes et/ou féministes, chercheur- e- s, expert- e- s indépendant- e- s, collectivités, étudiant- e- s ). Mme Vouhé a exprimé l importance de faire de la plateforme un outil autonome et indépendant dans ses pratiques et dans sa pensée, mais toujours soutenu par les pouvoirs publics dont c est le rôle mais aussi l intérêt. Elle a insisté sur l importance d arriver, via la plateforme, à penser et faire du développement différemment, à transformer les actions et la manière dont interviennent les différents acteurs, en se fondant sur une approche genre intégrée. u Les avancées depuis l adoption du Cadre d Intervention Transversal «Genre et réduction des inégalités femmes-hommes» Par Dimitri Kanounnikoff, Directeur du département des appuis transversaux à la Direction des opérations de l Agence Française de Développement Dans le cadre de la validation de la nouvelle stratégie française genre et développement en juillet 2013, le groupe AFD a validé le nouveau CIT Genre et Réduction des inégalités F- H en CA le 27 mars 2014. La finalité du CIT Genre est de contribuer à un développement durable, inclusif et équitable entre femmes et hommes. Les deux objectifs stratégiques du CIT sont les suivants : - - favoriser l égalité des opportunités entre femmes et hommes améliorer l efficacité et la durabilité des opérations financées par le Groupe AFD Ces objectifs stratégiques se traduisent par trois objectifs opérationnels : - - - prévenir les inégalités femmes- hommes dans les opérations de l AFD promouvoir le genre comme l un des objectifs de nos interventions accompagner l évolution des sociétés sur les enjeux de genre Trois indicateurs chiffrés principaux sont fixés par le CIT, alignés sur les cibles de la stratégie française genre et développement validée par le CICID : - - - % des projets AFD marqués selon le marqueur CAD de l OCDE sur l égalité F- H % des projets AFD marqués 1 ou 2 selon le marqueur CAD de l OCDE sur l égalité F- H % de chefs de projets et de managers de l AFD ayant reçu une formation ou une sensibilisation sur le genre Six axes de travail ont été définis pour opérationnaliser le CIT genre: 1) Développer et mettre en œuvre des feuilles de route genre spécifiques aux secteurs & géographies d intervention de l AFD 2) Systématiser l intégration du genre tout au long du cycle de projet 3) Evaluer et capitaliser les expériences acquises 4) Renforcer les capacités internes sur les questions de genre 5) Sensibiliser les partenaires de l AFD sur le genre 6) Participer aux débats et à la réflexion sur le genre et le développement M. Kanounnikoff a également présenté les résultats d un état des lieux qualitatif de l intégration du genre dans les opérations. Il a mentionné l intégration progressive du genre dans les projets (soutien de la Division d Appui Environnemental et Social AES- aux équipes projets pour une meilleure intégration du genre dans les projets, nomination de référents genre dans les agences), le développement d outils (profils genre pays, 12
corpus méthodologiques, formations), l intégration du genre dans les Cadres d Intervention Sectoriels et les Cadres d Intervention Pays mais également les initiatives émergeant des agences et d autres départements du siège (projets Division Partenariat avec les ONGs (DPO)/coordination Sud, publications sur le genre par le département de la Recherche, organisation du Forum des Femmes Francophones à Kinshasa et création d un réseau de femmes à l issue de ce forum, participation de l agence AFD à Yaoundé au Café Genre sur l autonomisation des femmes rurales organisé par ONU- Femmes au Cameroun). Quant à l état des lieux quantitatif de l intégration du genre dans les opérations, l AFD estime qu aujourd hui, la cible de 50% de projets AFD «genrés» en 2014 est atteignable. En termes d intégration du genre, la structure modèle au sein de l AFD est la Division Partenariat avec les ONG (DPO). Depuis le début de l année 2014, 21/31 projets octroyés et portés par DPO sont «genrés» et 9/29 projets portés par la Direction des Opérations (DOE) le sont également. Par ailleurs, parmi les projets en identification : sur environ 100 projets DOE en identification revus par la division d Appui Environnemental et Social (AES), 66 projets sont notés 0 (dont 18 avec potentialité 1) et 29 projets sont notés 1. Enfin, M. Kanounnikoff a rappelé les défis majeurs auxquels fait face l AFD en vue d intégrer le genre dans ses pratiques. Il a ainsi rappelé la nécessaire implication des agences et des chefs de projets dès l identification, les enjeux d appropriation et participation aux phases d élaboration des méthodologies sectorielles, mais également le caractère essentiel des formations (participation, réseau, régularité ) et du temps disponible pour l appui (référents siège/agence, AES ), y compris au sein de la hiérarchie. u Résultats du recensement de l intégration du genre dans les pratiques des coopérations décentralisées Par Valérie Loirat, Direction Europe du Citoyen, Association Française du Conseil des Communes et Régions d Europe En 2006, le Conseil des Communes et Régions d Europe adoptait la Charte Européenne pour l Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale, un document élaboré par des élu- e- s locales- aux et régionales- aux de toute l Europe, accompagné- e- s par des expert- e- s des questions de genre. L objectif de cette charte consiste à formaliser et valoriser l engagement des collectivités territoriales sur les questions d égalité dans l ensemble de leurs compétences. L article 30 de cette Charte porte sur la coopération internationale des territoires et encourage les collectivités à inclure la question de l égalité dans leurs politiques de coopération décentralisée. En France, l AFCCRE est chargée de promouvoir ce document auprès des territoires français, à travers un groupe de travail dédié à cette mission. En 2013, après la mise en place d un groupe de travail «coopération décentralisée et égalité», une initiative de recensement de l intégration du genre dans les pratiques de coopération décentralisée des collectivités françaises a été initiée par l AFCCRE. Le premier constat issu de cette initiative a été celui de la difficulté à identifier les bonnes pratiques, avec peu de retours de la part des collectivités. L AFCCRE a ainsi reçu quelques retours de territoires français (le Conseil Régional d Auvergne, la Ville de Rennes, le Conseil Régional de l Isère, Lille Métropole ), précisant également en quoi et pour quelles raisons ces pratiques ne sont pas encore vraiment en place. Plusieurs obstacles à l intégration du genre dans les coopérations décentralisées ont été identifiés par l AFCCRE à travers ce travail : 13
Ø Les enjeux transversaux sont difficiles à intégrer au sein des collectivités territoriales en raison du découpage des missions et compétences entre les élu- e- s Ø Les collectivités locales françaises manquent de moyens, d expertise et de compétence sur l approche genre en dépit d un intérêt croissant pour ces questions Ø Les approches «femmes» et «genre» sont encore souvent confondues par les collectivités Ø Les enjeux d efficacité liés à l intégration de l approche genre ne sont pas toujours bien perçus Toutefois, certains questionnements actuels au sujet des collectivités, liés au financement de ces dernières et à la réforme territoriale notamment, seront peut- être des opportunités de développer l intégration du genre dans leurs pratiques. Le contexte de restriction budgétaire peut être utilisé comme une opportunité de renforcer la qualité et l impact des politiques publiques, y compris à travers l intégration d une approche genre. u «Genre et développement» dans les médias français : quel rôle pour les médias? Par Caroline Flepp, fondatrice du magazine en ligne 50/50 50/50 (http://www.50-50magazine.fr/) est un média citoyen, participatif, ouvert, développé dans la continuité du site Egalité Infos (http://www.egalite- infos.fr/). Ce nouveau média vise à aborder l égalité sous un angle particulier : celui de l international, à travers une équipe constituée de chercheuses, de journalistes ou de membres d associations. La création de ce nouveau magazine est partie d un constat : les femmes sont invisibles dans les médias, et lorsqu elles sont visibles elles sont stéréotypées. Tous les cinq ans, une enquête internationale «Global Media Monitoring Project» est réalisée. En 2009, elle a démontré que les femmes n apparaissent que pour 27% dans les médias en France, 24% au niveau international. En 2013, elle indiquant que les femmes expertes n apparaissent qu à 18% dans l ensemble des médias. Sur les thématiques «genre et développement», le constat est celui d un grand silence des médias en général. Bien qu aucune donnée chiffrée n existe sur cette thématique, on ne peut que constater cette absence de traitement des enjeux genre et développement. Un article d Altermondes sur la façon dont les Etats et ONG avaient soutenu les victimes du tsunami, et démontrant en quoi ce soutien avait bénéficié majoritairement aux hommes et peu aux femmes, est considéré comme l un des rares articles sur ces questions. La fondatrice de 50/50 a manifesté son souhait de pouvoir relayer davantage les sujets genre et développement, en lien avec des groupes ou collectifs tels que la commission genre de Coordination Sud. u L intégration du genre dans les pratiques des associations et ONG françaises Par Adeline Mazier, Secrétaire générale du Bureau de Coordination Sud Coordination Sud a une mission d appui à la professionnalisation des ONG et à leurs positionnements. Elle soutient également financièrement certaines initiatives à travers le FRIO (Fonds de renforcement institutionnel et organisationnel des ONG). En 2004, les résultats d une enquête sur l égalité de genre dans les instances décisionnelles des ONG françaises ont démontré la sous- représentation des femmes élues dans les Conseils d Administration des ONG. En réponse à cette enquête, Coordination Sud a adopté une motion pour la parité au sein du Conseil d Administration du collectif. 14
Par ailleurs, le collectif a mis en place plusieurs groupes thématiques, dont la commission genre de Coordination Sud. Cette dernière travailler sur différentes dimensions du gere dans le développement, et a vocation à faciliter les échanges de pratiques et d expériences dans la mise en œuvre de l approche genre dans les projets, à sensibiliser les ONG françaises à l approche genre, et enfin à promouvoir l intégration du genre dans les politiques et programmes de développement de la coopération française. La commission genre de Coordination Sud regroupe aujourd hui 25 organisations membres. Elle a largement contribué à opérationnaliser la volonté politique de Coordination Sud d intégrer le genre, en proposant des outils pour améliorer les pratiques des OSI- M, en mettant en place des formations spécifiques, en travaillant sur un référentiel et des outils de formations ou encore en ayant organisé des séminaires dédiés aux échanges d expériences («Osons le genre» 2006, «Nous avons osé le genre» 2010). Une prochaine formation sur l intégration du genre sera organisée par Coordination Sud en septembre 2014. En parallèle de ce travail, Coordination Sud a très tôt été reconnue comme un acteur important en matière de dialogue avec les décideurs sur les enjeux de l intégration du genre. Cela s est traduit par des collaborations renforcées dans le cadre du Document d Orientation Stratégique Genre et Développement du MAEDI, du Cadre d Intervention Transversal Genre de l AFD, de la LOP Par ailleurs, Coordination Sud a récemment fait le choix de transversaliser le genre dans ses actions en en faisant une priorité du cadre triennal du collectif. Sur le niveau d intégration de l approche genre par les ONG et associations françaises, Coordination Sud observe plusieurs obstacles à surmonter : Ø Bien que la plupart des OSC ait entendu parler de cette approche, elles manquent encore d outils pour l opérationnaliser Ø Les acteurs ont besoin de formation, d accompagnement post- formation sur le moyen / long terme, d espaces d échange de pratiques, y compris avec des OSC du «Sud». u Etat des lieux de la place des enjeux «genre et développement» dans la recherche et la formation en France Par Marie- Dominique de Suremain, Association «Femmes et Développement» (AFED), Réseau Genre en Action Dans le domaine de la recherche, le premier constat est celui du faible nombre de chercheuse- r- s impliqué- e- s sur les sujets «genre et développement», et du manque de communication et coordination entre ces dernier- e- s. Dans les années 1980-1990, on a vu l émergence de fondatrices dans le domaine de la recherche sur «femmes et développement», mais lors du passage de l approche «femmes et développement» à «genre et développement» la recherche sur le sujet s est affaiblie. Ce n est que plus récemment que quelques chercheuses apparaissent sur ces sujets et que des liens commencent à se construire avec des ONG et d autres structures. Un second constat, essentiel, est celui du manque de moyens disponibles pour les chercheuse- r- s en genre et développement. Peu de bourses, d opportunités de soutien financier, s offrent à ces dernier- e- s. En termes de formation, la question «genre et développement» est aujourd hui totalement absente des formations universitaires. Le seul master explicitement dédié à ce sujet, à l université Paris 7, a récemment été transformé en master «genre et changement social et politique». Certaines universités ont toutefois mis en place des initiatives dans le domaine, comme c est le cas à Toulouse de Miral, ou à Lyon 2 (Master Egales). Ces universités souhaitent se mobiliser pour former aux enjeux genre et développement, mais ce croisement reste encore en grande partie à 15
construire. Pourtant, il faut noter que la recherche dans le domaine «genre et développement» a une réelle plus- value à apporter aux initiatives de développement. Ainsi, la recherche peut se mobiliser pour produire des données quantitatives et qualitatives d évaluation des projets de développement, en vue de produire ensuite du plaidoyer appuyer sur des chiffres et des «preuves» objectives. Un autre enjeu est celui de co- construire avec les ONG, les agences de développement des savoirs nouveaux. Plusieurs pistes sont ainsi à creuser : Ø Les universités sont intéressées à co- construire des thèmes de thèses pour outiller de façon approfondie les projets Ø Il est nécessaire de mettre en place des moyens, des bourses de thèses, pour permettre le développement de la recherche sur le sujet Ø Des alliances sont à construire et renforcer entre les institutions de recherche au Nord et au Sud, et la co- organisation de manifestations internationales pourrait être envisagée Ø Il semble essentiel de soutenir les publications pour rendre visibles les travaux réalisés et leurs résultats Ø La construction de projets de recherche avec les universités du Sud pour soutenir ces dernières est un axe de travail à renforcer Ø Les outils de projets peuvent permettre de dépasser le cloisonnement institutionnel et d articuler le monde de l action et de la recherche, à travers des outils innovants comme le Fonds de Solidarité Prioritaire du MAEDI. u L agenda international du «genre et développement» et des droits des femmes et les enjeux pour la France, Par Fanny Benedetti, Chargée de mission pour les affaires européennes et internationales relatives aux droits des femmes et à l égalité entre les femmes et les hommes, Direction Générale de la Cohésion sociale On observe au niveau des Nations Unies des échéances «genre et développement» qui se situent dans un contexte de convergence des agendas sur ce sujet. Ainsi en mai 2014 la France a rendu aux Nations Unies son rapport national de bilan de la mise en œuvre de la Plateforme de Pékin +20 1, en juillet 2014 se déroule la 13 ème session du groupe de travail ouvert sur les Objectifs du Développement Durable qui rendra son rapport à la fin du mois, et en septembre 2014 le FNUAP organisera une session spéciale de l AGNU sur le suivi du programme d action du Caire. En novembre 2014 se déroulera une réunion régionale pour l Europe à Genève sur Pékin +20, qui sera aussi au cœur de la 59 ème Commission sur le Statut des Femmes (CSW en anglais mars 2015). Enfin, l agenda post- 2015, intégrant les engagements du bilan de Pékin +20, sera finalement adopté en septembre 2015. Les sujets des droits des femmes et de l égalité des femmes et des hommes se retrouvent ainsi au cœur de l agenda des Nations Unies, mais leur compréhension et négociation se trouvent complexifiées par l existence de différents processus en parallèle. Au niveau international, ces différents processus de négociations et de préparation viennent poser plusieurs enjeux. Celui d abord de la reconduction du programme d action du Caire au- delà de 2014 : les sujets de la santé et des droits sexuels et reproductifs, y compris de 1 En savoir plus : http://www.unwomen.org/~/media/headquarters/attachments/sections/csw/59/national_reviews/fra nce_review_beijing20.pdf 16
l éducation sexuelle, sont encore particulièrement sensibles dans le cadre des négociations, et l un des enjeux consistera à donner une nouvelle impulsion politique à l agenda du Caire. Celui également de l adoption dans le cadre du processus ODD et post- 2015 d un objectif dédié à l égalité femmes- hommes et l autonomisation des femmes et des filles (un principe aujourd hui quasiment acquis et ayant fait l objet d une proposition du Groupe Ouvert), tout en assurant l inclusion transversale du genre aux autres objectifs, un point qui pose encore question aujourd hui. Au niveau de la France, les enjeux spécifiques des négociations sont : 1. Mettre l égalité femmes- hommes au cœur de l agenda pour le développement post 2015. Objectif dédié couvrant : l élimination de la violence envers les femmes, l égalité d accès aux ressources et aux opportunités économiques, l égale participation à l ensemble des processus de décision, l accès universel aux droits et à la santé sexuelle et reproductive. Ces quatre cibles sont interdépendantes, et les efforts pour éliminer toutes les formes de violence à l encontre des filles et des femmes auront des répercussions sur les trois autres cibles. Inclusion transversale du genre aux autres objectifs : L'égalité femmes- hommes, les droits des femmes et l autonomisation des femmes doivent être au cœur de l agenda post 2015. La question de l égalité entre les femmes et les hommes doit être intégrée, non seulement en tant qu objectif dédié, mais également de manière transversale dans l ensemble des autres objectifs. 2. Promouvoir une approche par les droits : Les discriminations à l encontre des femmes violent les principes de l égalité des droits et du respect de la dignité humaine. Elles constituent une entrave à la participation des femmes, dans les mêmes conditions que les hommes, à la vie politique, sociale, économique et culturelle de leurs pays. La France estime qu une approche transformative et globale est nécessaire afin d agir contre les causes structurelles des inégalités et contre les discriminations. 3. Promouvoir une meilleure collecte de données ventilées par sexe, indispensables au suivi et à la compréhension des facteurs à l origine des inégalités entre les femmes et les hommes. La collecte de données sexo- spécifique ne suffit pas à elle seule à la prise en compte adéquate de la dimension de genre dans le post- 2015. La France exige également une analyse genrée des politiques et des résultats obtenus, qui permettront de mieux orienter et prioriser les orientations financières des politiques nationales. Stéphanie Seydoux, nouvelle cheffe du service des droits des femmes et de l égalité des femmes et des hommes est également intervenue rapidement pour mettre l accent sur la volonté du Ministère de réactiver la recherche sur les enjeux «genre et développement» et de valoriser et mobiliser la recherche française sur ces sujets. u L intégration de l approche «genre et développement» au sein du MAEDI et la mise en œuvre du DOS Par Ouafae Sananès, responsable genre de la Direction Générale de la Mondialisation (MAEDI) Depuis quelques années, le MAEDI se mobilise sur les enjeux «genre et 17
développement» auprès de ses partenaires à travers sa participation à l organisation de plusieurs évènements : Forum Mondial des Femmes Francophones, Forum global des Femmes, colloque international du 16 décembre 2014 à venir Le MAEDI s inscrit ainsi dans une approche visant à dynamiser les différents acteurs pour une intégration effective du genre dans leurs pratiques. En parallèle, le MAEDI joint ses forces à celles du Ministère des Droits des Femmes pour assurer la mobilisation française au niveau international, dans les différents processus de négociation en cours. En interne, afin que l approche «gender mainstreaming» devienne aussi une réalité, le MAEDI tente de mettre en place une dynamique pour permettre l intégration du genre dans les actions quotidiennes de ses agent- e- s et diplomates, dans leur ensemble. Selon le MAEDI, le défi majeur qui se pose encore aujourd hui est le suivant : Comment traduire le principe de l égalité des femmes et des hommes, du genre et développement de manière pratique dans des outils opérationnels? Afin d y répondre, depuis novembre 2013 une série de formations et sensibilisations a été engagée, à tous les niveaux, mais le manque de moyens et le «temps administratif» restent des obstacles à surmonter. u Présentation du mécanismes de suivi de d évaluation de la stratégie genre et développement. Par Romain Sabathier, Secrétaire général du HCEfh et Caroline Ressot, en charge de la Commission «International» Selon le Document d Orientation Stratégique genre adopté par le CICID le 31 juillet 2013, la plateforme genre et développement a pour mission principale «d assurer l accompagnement et le suivi de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie genre et développement 2013-2017, en complémentarité avec le Haut Conseil à l Egalité». Afin d envisager plus précisément la façon dont se réalisera cet accompagnement, le Haut Conseil à l Egalité des Femmes et des Hommes a présenté la démarche et la méthode pour l évaluation de la stratégie. Saisine du HCEfh pour l évaluation : Pour rappel, le HCEfh, l instance consultative indépendante en charge des droits des femmes et de l égalité entre les sexes, placée auprès du Premier ministre, a été chargée officiellement de l évaluation de ce DOS2. Cela fait suite à la première évaluation réalisée par l OPFH, en association avec la CNCDH, et remise à Pascal Canfin et Najat Vallaud- Belkacem, respectivement ministres de la coopération et des droits des femmes, en janvier 2013. Comme l a indiqué, plus tôt M. Lebrun- Damiens, cette évaluation ambitieuse et exigeante est confiée à une autorité extérieure, élément fort, crédibilisant la parole et l engagement de la France. Méthode de l évaluation définie par le HCEfh : Dans le cadre de la mission confiée au HCEfh d évaluer chaque année la mise en œuvre du DOS2, il a été décidé de : - décréter l année 2014, année zéro de cette évaluation ; - mener une démarche de co- construction d indicateurs, sur la base du cadre logique, pour faciliter tant la mise en œuvre du DOS que son évaluation : L élaboration de ces indicateurs puis l évaluation de cette nouvelle stratégie se font conjointement avec l ensemble des parties prenantes, à savoir : les ministères concernés (administrations centrales et déconcentrées), les opérateurs du MAE tels que l AFD, les ONG et associations, notamment via la plate- forme «Genre et développement» et la Commission «genre» de Coordination Sud, les expert- e- s et les instances consultatives ou encore les AAI, comme la CNCDH, qui travaillent sur ces questions. 18
Toutes ces structures, services, instances et personnes - au total 25 membres (11 membres du HCEfh et 14 membres associés), ont été présentes ou représentées lors des 5 séances du groupe de travail, «Coopération et protection internationale», créé spécifiquement à cet effet, entre février et juillet 2014. De nombreux échanges téléphoniques et réunions ont été organisés pour affiner le travail et s assurer de la compréhension et de la faisabilité des indicateurs afin de favoriser une bonne appropriation de la démarche. Eléments de calendrier : - Rentrée 2014 : cycle de présentations des indicateurs : MAE, AFD, Hauts fonctionnaires EFH, Assemblée nationale, etc. - Printemps 2015 : cycle d auditions à partir du rapport transmis par le MAE - Eté 2015 : cycle de rédaction de l avis - Rentrée 2015 : validation et publication du premier avis du HCEfh Ce processus d évaluation est particulièrement important pour engager avec cette deuxième stratégie un changement, comme l a indiqué Claudy Vouhé, structurel, profond, pour les organisations françaises (administrations, associations, etc.) impliquées dans cette stratégie et pour les femmes et les hommes dans les pays concernés par les projets. Il s agit de passer du quantitatif au qualitatif, de la communication à l action réelle et vérifiable. u Les indicateurs cadre d élaboration et cadre logique Le DOS2 prévoit lui- même que l évaluation soit réalisée à partir du cadre logique qui définit les activités, les acteurs et donne quelques éléments (indicateurs, résultats attendus et échéances) pour aider à sa mise en œuvre. C est pourquoi, les indicateurs du HCEfh respectent et s insèrent dans ce cadre. Compte- tenu de ce cadre très ambitieux, il a fallu composer avec les contraintes humaines et financières des services concernés tout en gardant à l esprit les résultats attendus. Les 54 indicateurs, ainsi déterminés, participent à l accompagnement, pour l ensemble des 6 objectifs et 27 sous- objectifs : - de la mise en œuvre du DOS (qui fait quoi?) ; - du suivi (quels résultats?) et ; - de l évaluation (quels résultats au regard des objectifs fixés? quelle progression?) Evaluation de la progression : - Chaque année : 31 indicateurs sont à renseigner chaque année à compter de 2014, en fonction des informations disponibles. Elles montreront les évolutions et permettront un suivi régulier. - A partir de 2017 : - 23 indicateurs seront analysés après 2017, à l issue de l évaluation. Ces informations pourront être traitées soit par les ministères, soit par des prestataires extérieurs, soit par le HCEfh directement. Ils laisseront le temps de l étude et de l analyse des pratiques, par exemple pour les bailleurs, tels que les collectivités locales. Ces indicateurs permettront de mesurer, tant la capacitation des agent- e- s en matière de genre que la redevabilité, pour s assurer de l effectivité et l efficacité de la mise en œuvre avec la possibilité d ajustement des procédures et pratiques tout au long de l exercice 2013-2017. A cette fin, des échanges, des auditions, des rendez- vous et des présentations entre le HCEfh et les services concernés seront organisés. Une annexe, à la demande des membres du Groupe de travail, a d ailleurs été réalisée afin de rendre visibles les services compétents qui ont pu être identifiés lors de l élaboration des indicateurs. 19