RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX - Articles L.230-2, L.235-1, R.231-56 et R. 231-56-1 du Code du Travail - Articles R 4412-156 à R 4412-160 du Code du Travail - Articles R 4412-5 à R 4412-6 du Code du Travail - Arrêté du 25 avril 2006 rela ti f a u di ag n os ti c du ris q ue d in t ox i ca ti on p ar l e pl om b d a ns les p ei nt ur e s - Guide INRS ED 909 : Intervention sur les peintures prévention des risques professionnels. Rapport N 400741200056 établi le 02/07/2012 Remplace et annule la version du 18/06 Ancienne école de Lathoy 74164 Saint Julien en Genevois Donneur d ordre : Mairie de Saint Julien en Genevois - 1 Place Charles de Gaulle - 74164 Saint Julien en Genevois Représentant ayant accompagné l opérateur de repérage : Mme CASILI (services techniques) Laboratoire ayant effectué les éventuelles analyses : EUROFINS LEM - 20 rue du Kochersberg - BP 50047-67701 SAVERNE Cedex Opérateur de repérage : Hervé ROFFIAEN
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Désignation du bien Maison individuelle - Ancienne école de Lathoy - type 1-74164 Saint Julien en Genevois Propriétaire du bien MAIRIE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS - 1 Place Charles de Gaulle - 74164 Saint Julien en Genevois Organisme ayant réalisé la mission QUALICONSULT IMMOBILIER Agence de ANNECY - 11 rue Tanay - 74960 CRAN GEVRIER Contrat d assurance : Opérateur de repérage : HISCOX Contrat HA RCP0078279 Hervé ROFFIAEN Certificat de compétence : 1731316 Date du repérage : 24/04/2012 Modèle d'appareil utilisé pour les mesures Marque : Modèle : Numéro de série : Nature du radionucléide : NITON XL300 3003FR0490 Cd-109 Date de chargement de la source : 15/07/2008 N Autorisation ASN : Liste des documents fournis par le donneur d ordre T380508 S2 Plans ou croquis Observations Voir annexe Oui Annexe 2 Autres documents relatifs à la construction Non / Documents relatifs aux travaux projetés Non / Rapports de repérage antérieurs Non / Page 2 sur 21
SOMMAIRE I. PREAMBULE...4 II. BUT DE LA MISSION...4 III. LIMITES DE LA MISSION...4 IV. TEXTES DE REFERENCE...4 V. CONCLUSION...5 VI. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC...5 1. Obligations du donneur d ordre...5 2. Phase prélèvement et analyse d échantillons...5 3. Méthodologie utilisée pour établir la cartographie...5 VII. DESCRIPTION SUCCINTE DES TRAVAUX ENVISAGES...6 VIII. LOCAUX VISITES ET NON VISITES...6 IX. INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES...6 X. TRAVAUX EN PRESENCE DE REVETEMENTS CONTENANT DU PLOMB....7 CONSEILS POUR L ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER...7 1. Actions à réaliser par le Maître d'ouvrage :...7 2. Actions à prévoir par les entreprises chargées des travaux...7 ANNEXE 1 - TABLEAU DES MESURES ANNEXE 2 CROQUIS ANNEXE 3 -ATTESTATION D'ASSURANCE ANNEXE 4 - ATTESTATION DE CERTIFICATION Page 3 sur 21
I. PREAMBULE Ce rapport de repérage des revêtements dans les principaux éléments de la construction est établi dans le cadre des travaux de l immeuble sis : Ancienne école de Lathoy 74164 Saint Julien en Genevois II. BUT DE LA MISSION Etablir un repérage de la présence éventuelle de revêtements dans les éléments de la construction susceptibles d être affectés par les travaux. Dans le cadre de ce diagnostic, seuls les composants affectés par les travaux font l objet du présent repérage (Paragraphe VI et Annexe 4) III. LIMITES DE LA MISSION Aucune investigation destructive lourde (carottage, destruction de cloisons, de doublages, dépose d'éléments lourds) n'a été réalisée pour contrôler la présence de revêtements : Les mesures réalisées ont été effectuées en surface des matériaux de construction apparents le jour de la visite. La détection de la présence de revêtements au plomb en profondeur a été réalisée dans la limite des performances techniques du spectromètre portable à fluorescence X utilisé : De ce fait, certains revêtements présents sous des doublages, des encoffrements ( ) peuvent ne pas avoir été détectés. La totalité des lieux concernés a été visitée sous réserve que la personne nous accompagnant nous ait donné l'accès à tous les locaux le jour de notre visite. IV. TEXTES DE REFERENCE Réglementation : Article L.230-2 et L.235-1 du Code du travail. Article R.231-56 et L.231-56-1 du Code du travail. Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic de risque d intoxication par le plomb dans les peintures Articles R 4412-156 à R 4412-160 du Code du Travail Articles R 4412-5 à R 4412-6 du Code du Travail Autres documents : Note technique n 22 CRAMIF «Interventions sur le s peintures», approuvée par le Comité Technique Régional le 7 mars 2001 Brochure de l INRS «Intervention sur les peintures. Prévention des risques professionnels» d avril 2003 - édition INRS ED 909 Page 4 sur 21
V. CONCLUSION Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des revêtements VI. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC 1. Obligations du donneur d ordre Dans le cadre d une mission de type «Travaux de Réhabilitation», le donneur d ordre doit communiquer à QUALICONSULT IMMOBILIER un état descriptif écrit des travaux projetés que nous annexons à ce présent rapport. Si ce document venait à être manquant, aucune réclamation ne pourra être portée par le donneur d ordre dans l hypothèse où ce rapport venait à être incomplet. Le donneur d ordre à la responsabilité de fournir à QUALICONSULT IMMOBILIER tous les moyens d accès pour le bon déroulement de sa mission (clefs, échafaudage, échelle,etc.) et cela en assurant la sécurité de l opérateur de repérage. Le donneur d ordre doit fournir à QUALICONSULT IMMOBILIER tous les états des risques d accessibilité au plomb ou les rapports de recherches de plomb précédemment établis ainsi que les plans des locaux en format A4 ou A3 Dans les trois cas précités, si des investigations complémentaires venaient à être nécessaires, le donneur d ordre devra re-missionner QUALICONSULT IMMOBILIER ou un autre organisme. Phase prélèvement et analyse d échantillons L'auteur du constat, tel que défini à l Article R.1334-11 du code de la santé publique, peut recourir à des prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la norme NF X 46-031 «Diagnostic plomb Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acidosoluble du plomb» dans les cas suivants : lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane,...) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ; lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm2 ; lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n est concluante au regard de la précision de l appareil. Le prélèvement est réalisé sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d un échantillon permettant l analyse dans de bonnes conditions (prélèvement minimal de 0,5 g à 1 g). L ensemble des couches de peintures doit être prélevé en veillant à inclure la couche la plus profonde. L auteur du constat évite le prélèvement du substrat ou tous corps étrangers qui risquent d avoir pour effet de diluer la concentration en plomb de l échantillon. Le prélèvement doit être fait avec les précautions et les moyens nécessaires pour éviter la dissémination de poussières et ne pas créer un risque d exposition ultérieur. 2. Méthodologie utilisée pour établir la cartographie L opérateur de repérage a déterminé in situ les éléments de construction susceptibles d'être constitués ou revêtus de plomb et groupé les éléments similaires en unités de diagnostic. Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un revêtement, l'auteur du constat a effectué : Page 5 sur 21
- 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ; - 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ; - 3 mesures si les deux premières mesures ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local. Seuls les éléments sur lesquels ont été relevés des points positifs (concentration surfacique supérieure ou égale à 1mg / cm²) ont été portés sur la cartographie. VII. DESCRIPTION SUCCINTE DES TRAVAUX ENVISAGES Rénovation complète Dans le cadre de ce diagnostic, seuls les composants affectés par les travaux font l objet du présent repérage (Annexe 4) VIII. LOCAUX VISITES ET NON VISITES Etage Locaux visités Zones non accessibles Remarques Sous-sol Cave / / Rdc Entrée / / Rdc Wc 1 / / Rdc Wc 2 / / Rdc Pièce / / Rdc Escalier / / 1er étage Dégagement / / 1er étage Wc / / 1er étage Cuisine / / 1er étage Salle de bains / / 1er étage Chambre 1 / / 1er étage Chambre 2 / / 1er étage Chambre 3 / / 2ème étage Comble / / IX. INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES Faisant suite à notre diagnostic, nous vous informons qu il apparaît nécessaire d effectuer des investigations complémentaires. En effet, certaines parties ou composants de l ouvrage diagnostiqué n ont pu être examinés car inaccessibles, nous ne sommes donc pas en mesure de déterminer présence de revêtements dans ces zones. Localisation Eléments concernés Composant Justifications Néant Page 6 sur 21
X. TRAVAUX EN PRESENCE DE REVETEMENTS CONTENANT DU PLOMB. CONSEILS POUR L ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER Avant propos 1. Actions à réaliser par le Maître d'ouvrage : Il n'existe pas d'obligation de retirer systématiquement tous les revêtements détectés. Il convient uniquement de prévoir au minimum dans le programme de travaux projeté la suppression de l'accessibilité au plomb sur les éléments de construction où du plomb accessible a été détecté (caractères gras et ligne grisée dans les fiches de résultat d'investigation). Dans tous les cas, il faut par contre examiner attentivement le présent rapport et recouper la localisation des revêtements avec le lieu et la nature des travaux prévus pour que les entreprises intervenantes puissent intégrer le risque plomb dans leur évaluation des risques et mettent en place les protections collectives et individuelles adaptées. Conception, consultation Planifier les travaux afin qu'ils soient réalisés dans des locaux vides et inoccupés. Planifier les travaux de façon à éviter toute coactivité avec d'autres corps d'état dans la zone polluée. Effectuer, avant le démarrage des travaux, des contrôles initiaux d'empoussièrement surfacique au sol Fournir aux entreprises intervenantes une copie du présent rapport de recherche de plomb. Après le chantier Faire réaliser des contrôles d'empoussièrement surfacique au sol. Mettre à jour le Dossier d'intervention Ultérieur sur l'ouvrage s'il y a lieu en y indiquant notamment la localisation des revêtements laissés en place et recouverts. 2. Actions à prévoir par les entreprises chargées des travaux Informer, former Informer de la nature des travaux le Médecin du Travail et le CHSCT (ou à défaut les délégués du Choisir les techniques d'intervention les moins polluantes possibles en y associant une technique personnel). Informer par écrit les salariés sur le risque plomb par la rédaction et la diffusion d'une notice de poste. Former les salariés (technique employée, équipements de protection, nettoyage du chantier, évacuation des déchets, entrées et sorties de la zone de travail, règles d'hygiène à respecter). Préparer le chantier Examiner le diagnostic de recherche de plomb et recouper la localisation des revêtements concernés avec le lieu et la nature des travaux prévus. Choisir les techniques d'intervention les moins polluantes possibles en y associant une technique de réduction de l'empoussièrement à la source adaptée. Choisir les protections collectives et individuelles adaptées à la technique. Page 7 sur 21
Avant de démarrer les travaux Rendre le chantier inaccessible au public Délimiter et signaler les zones à risque. En fonction de la technique employée, prévoir éventuellement un isolement de la zone, un sas d'accès, la mise en place d'extracteurs d'air à filtration Très Haute Efficacité. Aménager un local inaccessible au public pour y stocker les déchets. Mettre à disposition des opérateurs sur le chantier : Pendant les travaux - un point d'eau équipé de savon et de brosses à ongles, - une douche chauffée avec un espace de déshabillage, - un local avec des armoires vestiaires à deux compartiments séparés (vêtements de travail, vêtements de ville), - un local à usage de réfectoire. Maintenir les moyens mis en place pour rendre le chantier inaccessible. Appliquer à toute personne présente sur le chantier (en particulier pour les visites de chantier) les dispositions prévues pour les intervenants. Commencer par les travaux les plus polluants. Assurer un nettoyage régulier de la zone de travail. Proscrire le balayage (utiliser des aspirateurs équipés de filtres Très Haute Efficacité). Ramasser régulièrement les déchets (au moins une fois par jour). Stocker les déchets dans un local inaccessible au public. Ne jamais faire brûler du bois recouvert de plomb. Après les travaux Réaliser un nettoyage complet des zones de travail avec un aspirateur à filtre Très Haute Efficacité. Fournir au Maître d'ouvrage un plan indiquant les éléments de construction présentant un revêtement qui a été recouvert. Page 8 sur 21
ANNEXE 1 - TABLEAU DES MESURES Page 9 sur 21
N LOCAL ZONE UNITE DE DIAGNOSTIC SUBSTRAT REVETÊMENT apparent LOCALISATION de la mesure (facultatif) MESURE (mg/cm²) NATURE de la dégradation CLASSEMENT OBSERVATIONS 1 Etalonnage Valeur référence 1 (incertitude 0,04) 2 Valeur machine 1,03 (+/- 0,07) 3 Entrée (Rdc) C Bloc porte 1 Bois Peinture 18 ND 1 4 -- -- 5 Entrée (Rdc) C Embrasure porte 1 Bois Peinture 14 EU 2 6 -- -- 7 Entrée (Rdc) C Mur Plâtre Peinture Haut 13,7 EU 2 8 Bas -- -- 9 Entrée (Rdc) A Bloc porte 2 Métal Peinture 6,6 EU 2 10 -- -- 11 Entrée (Rdc) D Bloc porte 3 Bois Peinture 12,9 EU 2 12 -- -- 13 Wc 1 (Rdc) C Mur Pierre Peinture Haut 13 EU 2 14 Bas -- -- 15 Wc 2 (Rdc) C Mur Pierre Peinture Haut 6 EU 2 16 Bas -- -- 17 Pièce (Rdc) A Mur Plâtre Peinture Haut 13,4 EU 2 18 Bas -- -- 19 Pièce (Rdc) B Mur Pierre Peinture Haut 13,7 EU 2 20 Bas -- -- 21 Pièce (Rdc) C Mur Pierre Peinture Haut 13,5 EU 2 22 Bas -- -- 23 Pièce (Rdc) D Mur Pierre Peinture Haut 14 EU 2 24 Bas -- -- 25 Pièce (Rdc) C Cadre placard Bois Peinture 9 EU 2 26 -- -- 27 Pièce (Rdc) B Volet intérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 28 -- -- 29 Pièce (Rdc) D Volet intérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 30 -- -- 31 Pièce (Rdc) B Volet extérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 32 -- -- 33 Pièce (Rdc) D Volet extérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 34 -- -- 35 Pièce (Rdc) B Volet intérieur fenêtre 2 Bois Peinture 2,5 D 3 36 -- -- 37 Pièce (Rdc) D Volet intérieur fenêtre 2 Bois Peinture 2,5 D 3 38 -- -- 39 Pièce (Rdc) B Volet extérieur fenêtre 2 Bois Peinture 2,5 D 3 40 -- -- 41 Pièce (Rdc) D Volet extérieur fenêtre 2 Bois Peinture 2,5 D 3 Page 10 sur 21
42 -- -- 43 Escalier (Rdc) Rambarde Bois Peinture 14,6 EU 2 44 -- -- 45 Escalier (Rdc) Mur Plâtre Peinture Haut 11,7 EU 2 46 Bas -- -- 47 Dégagement (1er étage) A Bloc porte 1 Bois Peinture 15 EU 2 48 -- -- 49 Dégagement (1er étage) C Bloc porte 1 Bois Peinture 17 EU 2 50 -- -- 51 Dégagement (1er étage) D Bloc porte 1 Bois Peinture 13 EU 2 52 -- -- 53 Dégagement (1er étage) A Bloc porte 2 Bois Peinture 17 EU 2 54 -- -- 55 Dégagement (1er étage) A Bloc porte 3 Bois Peinture 15 EU 2 56 -- -- 57 Dégagement (1er étage) B Volet intérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 58 -- -- 59 Dégagement (1er étage) B Volet extérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 60 -- -- 61 Dégagement (1er étage) A Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 62 -- -- 63 Dégagement (1er étage) B Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 64 -- -- 65 Dégagement (1er étage) C Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 66 -- -- 67 Dégagement (1er étage) D Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 68 -- -- 69 Wc (1er étage) A Bloc porte 1 Béton Peinture 15 EU 2 70 -- -- 71 Wc (1er étage) B Mur Plâtre Peinture Haut 4 EU 2 72 Bas -- -- 73 Wc (1er étage) D Mur Plâtre Peinture Haut 7 EU 2 74 Bas -- -- 75 Cuisine (1er étage) A Bloc porte 1 Bois Peinture 15 EU 2 76 -- -- 77 Cuisine (1er étage) B Volet intérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 78 -- -- 79 Cuisine (1er étage) B Volet extérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 80 -- -- 81 Cuisine (1er étage) A Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 82 -- -- 83 Chambre 1 (1er étage) A Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 84 -- -- Page 11 sur 21
85 Chambre 1 (1er étage) B Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 86 -- -- 87 Chambre 1 (1er étage) C Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 88 -- -- 89 Chambre 1 (1er étage) D Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 90 -- -- 91 Chambre 1 (1er étage) A Bloc porte 1 Bois Peinture 15 EU 2 92 -- -- 93 Chambre 1 (1er étage) C Volet intérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 EU 2 94 -- -- 95 Chambre 1 (1er étage) C Volet extérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 EU 2 96 -- -- 97 Chambre 2 (1er étage) D Volet intérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 98 -- -- 99 Chambre 2 (1er étage) D Volet extérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 100 -- -- 101 Chambre 2 (1er étage) A Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 102 -- -- 103 Chambre 2 (1er étage) B Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 104 -- -- 105 Chambre 2 (1er étage) C Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 106 -- -- 107 Chambre 2 (1er étage) D Plinthes Bois Peinture 7 EU 2 108 -- -- 109 Chambre 2 (1er étage) B Bloc porte 1 Bois Peinture 17 EU 2 110 -- -- 111 Chambre 3 (1er étage) A Bloc porte 1 Bois Peinture 15 EU 2 112 -- -- 113 Chambre 3 (1er étage) D Volet intérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 114 -- -- 115 Chambre 3 (1er étage) D Volet extérieur fenêtre 1 Bois Peinture 2,5 D 3 116 -- -- 117 Chambre 3 (1er étage) A Plinthes Bois Peinture 9 EU 2 118 -- -- 119 Chambre 3 (1er étage) B Plinthes Bois Peinture 9 EU 2 120 -- -- 121 Chambre 3 (1er étage) C Plinthes Bois Peinture 9 EU 2 122 -- -- 123 Chambre 3 (1er étage) D Plinthes Bois Peinture 9 EU 2 124 -- -- 125 Etalonnage Valeur référence 1 (incertitude 0,04) 126 Valeur machine 1,03 (+/- 0,06) Page 12 sur 21
ANNEXE 2 - CROQUIS Page 13 sur 21
Murs, positifs Volets, bois peint, positifs Porte, métal peint, positif Rambarde, bois peint, positive Placard, bois peint, positif Encadrement de porte, bois peint, positif Mur, positif Porte et encadrement, bois peint, positif Murs, positifs Page 14 sur 21
Volets, bois peint, positifs Plinthes, bois peint, positives Porte et encadrement, bois peint, positifs Murs, positifs Volets, bois peint, positifs Toutes les plinthes en bois peintes sont positives, non représentées sur le croquis pour plus de visibilité Page 15 sur 21
ANNEXE 3 - ATTESTATION D'ASSURANCE Page 16 sur 21
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ANNEXE 4 - ATTESTATION DE CERTIFICATION Page 20 sur 21
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