Table des matières Préface.............................................................. XI Avant-propos......................................................... XVII Sommaire............................................................ XXI Liste des abréviations................................................ 1 Introduction générale............................................... 5 Partie I. L accès à la justice administrative congolaise Introduction de la Partie I........................................... 19 Chapitre 1. Le panorama de la justice administrative congolaise... 21 Section 1. Le contrôle effectué par le juge administratif... 21 1. Le cadre organique : l organisation de la juridiction administrative.. 21 I. Le juge administratif, une section au sein des juridictions de droit commun... 22 II. Vers une spécialisation effective des juridictions administratives... 28 2. Le cadre matériel : les compétences du juge administratif congolais... 30 I. Le juge administratif, juge naturel de la légalité de l action publique... 31 A. Les actes soumis au contrôle de légalité... 31 B. La portée et les limites du contrôle de légalité effectué par le juge administratif congolais... 43 II. Le juge administratif congolais, juge de la responsabilité de l administration... 70 A. Une compétence dérivée du contrôle de légalité... 70 B. Une compétence résiduaire en cas de préjudice exceptionnel... 72 III. Le contrôle de la régularité de l acquisition et de l exercice des mandats publics... 75 A. Le juge administratif, régulateur de la démocratie locale... 75 B. Le juge administratif, vecteur de la probité des finances publiques.. 77 3. Le cadre processuel : de la saisine à la décision juridictionnelle... 79 I. La saisine de la juridiction administrative... 80 A. Les conditions pour saisir la juridiction administrative congolaise.. 80
590 les modes alternatifs de règlement des conflits B. Les formalités de la saisine de la juridiction administrative... 85 II. L instruction de la cause... 90 A. Le déroulement de l instruction devant la juridiction administrative. 91 B. La question de la preuve... 92 III. La décision juridictionnelle : autorité et limites... 93 A. L autorité attachée aux décisions des juridictions administratives.. 93 B. Les garanties contre les réticences de l administration congolaise.. 97 Section 2. Le contrôle effectué par les juridictions judiciaires... 101 1. Le cadre organique : les juridictions intervenant en matière administrative... 102 I. La justice administrative, œuvre des juridictions judiciaires de droit commun... 102 II. La justice administrative, œuvre des juridictions militaires... 103 2. Le cadre matériel : les compétences du juge judiciaire en matière administrative... 104 I. Le juge judiciaire, juge naturel de la responsabilité administrative... 104 A. L action en responsabilité devant le juge judiciaire............... 105 B. Les dommages irréparables en droit congolais... 115 II. Le juge judiciaire congolais et le contrôle de la légalité... 118 A. L exclusion du contrôle de légalité par le juge judiciaire... 118 B. L acte administratif irrégulier, base de la solution au fond... 118 3. Le cadre processuel : l autorité et les limites de la décision juridictionnelle... 120 I. Le principe d interdiction d exécution forcée contre l administration... 120 II. Les réticences de l administration congolaise et les tempéraments envisageables... 122 Conclusion du Chapitre 1... 125 Chapitre 2. Les difficultés d accès à la justice administrative congolaise.. 129 Section 1. Les difficultés dans la phase pré juridictionnelle... 131 1. Les critères d une justice accessible dans la phase pré juridictionnelle. 132 I. Le droit d accès à la justice administrative congolaise... 132 II. L effectivité des garanties d accès à la justice administrative... 134 2. Un cadre organique rejeté et éloigné du justiciable... 135 I. La manifestation du phénomène : une justice marginale... 136 A. La faiblesse quantitative du contentieux de l administration... 136 B. L écart entre le contentieux réel et le contentieux juridictionnel... 140 II. L explication du phénomène de marginalisation du contrôle juridictionnel... 147 A. L éloignement de la justice administrative congolaise... 147 B. Le rejet de la justice administrative congolaise... 156
table des matières 591 3. Un cadre normatif inadéquat... 164 I. L inadéquation des règles du contentieux administratif au contexte congolais... 165 A. La langue et le langage de la procédure... 165 B. L inadaptation des formalités usuelles au contexte congolais... 166 II. La carence normative comme obstacle d accès à la justice administrative. 167 A. Les carences législatives qui inhibent l effet utile du procès... 167 B. L incertitude sur le droit matériel ou processuel... 170 Section 2. Les difficultés d accès dans la phase juridictionnelle... 173 1. Les critères d une justice accessible dans la phase juridictionnelle... 174 I. Les critères liés aux garanties procédurales... 174 II. Les critères liés au cadre institutionnel... 175 2. Les obstacles structurels à l accès à la justice administrative congolaise... 177 I. Le cadre humain comme obstacle d accès à la justice administrative... 177 A. Le juge de l administration et l accès à la justice... 177 B. Les auxiliaires de la justice... 191 II. Les carences institutionnelles, obstacle à l accès à la justice administrative... 193 A. Les institutions ineffectives... 193 B. L intermittence dans le fonctionnement des institutions... 195 3. La faible qualité substantielle et technique des normes comme difficulté d accès... 196 I. Lorsque la légalité conduit à l injustice... 196 II. La faible qualité technique des textes légaux... 199 Section 3. Les difficultés dans la phase post juridictionnelle... 202 1. Les critères d une justice accessible dans la phase post juridictionnelle.. 202 I. La qualité de la décision de justice... 202 II. L exécution de la décision de justice... 204 2. La faible qualité des décisions rendues par la justice administrative congolaise... 205 I. La qualité intrinsèque des décisions... 205 II. L acceptabilité des décisions au sein de l opinion... 207 3. L inexécution chronique de l administration et ses conséquences... 209 I. La disqualification du recours juridictionnel dans les litiges administratifs... 209 II. La dévalorisation de la légalité................................... 210 Conclusion du Chapitre 2... 213 Conclusion de la Partie I............................................. 215
592 les modes alternatifs de règlement des conflits Partie II. Les modes alternatifs de règlement des conflits Introduction de la Partie II.......................................... 221 Chapitre 1. La médiation institutionnelle en droit administratif... 223 Section 1. La médiation institutionnelle en droit belge... 224 1. Le cadre organique et processuel de la médiation institutionnelle belge. 224 I. Le cadre organique de la médiation institutionnelle belge... 225 A. Le fondement juridique de la médiation institutionnelle belge... 225 B. Le statut de la médiation institutionnelle belge... 226 II. Le cadre processuel de la médiation institutionnelle belge... 231 A. La saisine du médiateur institutionnel... 232 B. Le déroulement du processus de médiation... 235 2. La valeur ajoutée de la médiation institutionnelle... 238 I. Les fonctions de la médiation institutionnelle... 238 A. Le médiateur au service de l administré... 238 B. Le médiateur au service de la bonne administration... 243 II. Regards sur l évolution de la médiation institutionnelle française... 246 A. Le médiateur de la République............................... 246 B. Le défenseur des droits... 249 Section 2. La médiation institutionnelle en Afrique... 252 1. La figure du médiateur institutionnel en Afrique... 252 I. Le cadre organique et processuel des médiateurs africains... 253 A. Le cadre organique des médiateurs africains... 253 B. Le cadre processuel des médiateurs africains... 255 II. Les contraintes de la médiation institutionnelle en Afrique... 261 A. Un règlement de conflit décevant entre l administration et les administrés... 261 B. La difficile contribution à la bonne administration... 264 2. La résistance de la R.D.C. à la médiation institutionnelle... 266 I. La défiguration délibérée de l institution par le législateur congolais... 266 A. Les figures dénaturées de la médiation institutionnelle en R.D.C... 267 B. Une tentative manquée : l Observatoire national des droits de l homme... 270 II. Une Commission nationale des droits de l homme sans mission de médiation... 271 A. Le cadre organique et processuel de la C.N.D.H.... 271 B. La Commission nationale des droits de l homme n est pas un Ombudsman... 273 Conclusion du Chapitre 1... 277
table des matières 593 Chapitre 2. La médiation processuelle en droit administratif... 279 Section 1. La médiation processuelle en droit belge... 281 1. Le cadre juridique de la médiation processuelle... 281 I. L ancrage juridique de la médiation processuelle en droit belge... 281 A. Le principe d habilitation imposée aux personnes morales de droit public... 282 B. La médiation libre reste ouverte à l administration... 285 II. La mise en œuvre de la médiation processuelle... 285 A. Les acteurs de la médiation processuelle... 285 B. Le déroulement du processus de médiation... 288 2. L apport de la médiation processuelle à la justice administrative... 295 I. Les résultats de la médiation processuelle... 295 II. La valeur ajoutée de la médiation à la justice administrative... 297 Section 2. La médiation processuelle en droit congolais... 300 1. La palabre africaine et les conflits entre l administration et les administrés... 301 I. La médiation par la palabre en Afrique précoloniale... 301 A. Notions et traits caractéristiques de l institution... 301 B. L administration précoloniale et la médiation par la palabre... 304 II. La palabre et l administration contemporaine... 306 A. La négation de la palabre dans les conflits avec l administration coloniale... 306 B. L administration postcoloniale et la palabre... 308 2. Le silence du législateur congolais... 309 Conclusion du Chapitre 2... 311 Chapitre 3. La conciliation en droit administratif... 313 Section 1. La conciliation en droit administratif belge... 315 1. Le cadre juridique de la conciliation administrative... 315 I. La diversité des régimes juridiques applicables à la conciliation... 316 A. La conciliation facultative... 316 B. La conciliation obligatoire... 317 II. La cadre institutionnel et processuel de la conciliation administrative... 320 A. Les acteurs de la conciliation impliquant l administration... 320 B. Le processus de conciliation entre l administration et les administrés... 324 2. L apport de la conciliation à la justice administrative... 330 I. Les résultats attendus de la conciliation... 330 II. La valeur ajoutée de la conciliation à la justice administrative... 332
594 les modes alternatifs de règlement des conflits Section 2. La conciliation en droit administratif congolais... 335 1. L absence de conciliation en droit administratif congolais... 335 2. Émergence timide de la conciliation en droit congolais... 337 I. Le courant embryonnaire sous impulsion extérieure... 337 A. La conciliation directe entre l administration et les administrés... 337 B. La conciliation entre particuliers sur un litige de nature administrative... 338 II. Vers un ancrage juridique endogène de la conciliation... 339 A. La conciliation sectorielle... 339 B. Vers un régime général de la conciliation en droit administratif congolais?... 341 Conclusion du Chapitre 3... 343 Chapitre 4. L arbitrage en droit administratif... 345 Section 1. L arbitrage en droit administratif belge... 346 1. Le cadre juridique de l arbitrage en droit administratif belge... 347 I. L ancrage juridique de l arbitrage en droit administratif belge... 347 A. Le principe : l arbitrage relatif aux différends contractuels... 347 B. Le régime dérogatoire en droit administratif belge... 350 II. La procédure arbitrale en droit administratif belge... 353 A. Le déroulement de la procédure arbitrale... 353 B. Les effets attachés au déclenchement de la procédure arbitrale... 356 2. L apport de l arbitrage à la justice administrative... 357 I. L arbitrage, une alternative?... 357 II. La valeur ajoutée de l arbitrage... 358 Section 2. L arbitrage en droit administratif congolais... 361 1. Les lacunes du droit positif congolais... 361 I. L arbitrage dans les litiges internes... 361 A. Le silence du législateur congolais... 362 B. Une timide évolution depuis les années 2000... 363 II. L administration congolaise et l arbitrage international... 365 A. Un arbitrage sans soubassement légal en droit interne... 365 B. Les prémisses d une institutionnalisation de l arbitrage international... 368 2. Les nouvelles perspectives annoncées par le droit OHADA... 369 I. Le droit OHADA et l arbitrage en droit administratif congolais... 370 II. L arbitrage OHADA et l accès à la justice administrative... 374 Conclusion du Chapitre 4... 377 Conclusion de la Partie II............................................ 379
table des matières 595 Partie III. Les MARC, une clé d accès à la justice administrative congolaise? Introduction de la Partie III.......................................... 383 Chapitre 1. Pour une justice citoyenne en droit public congolais... 385 Section 1. La perméabilité de l ordre juridique congolais à une justice alternative 385 1. Un environnement culturel et juridique favorable... 386 I. La prédisposition à dénouer dans la culture juridique congolaise... 386 A. À l origine des MARC, la palabre africaine?... 386 B. La prédisposition à dénouer, soubassement des MARC en droit congolais... 388 II. La convergence favorable des acteurs opérationnels et de la doctrine... 390 A. Une convergence favorable des acteurs judiciaires... 390 B. Émergence d une doctrine favorable aux MARC en droit public congolais... 393 2. Une efficacité pratique incertaine... 398 I. Le paradoxe irrationnel entre le discours et le recours aux MARC... 398 A. Les incertitudes juridiques à la base du paradoxe... 399 B. Le blocage psychologique à la base du paradoxe... 406 II. Les contraintes contextuelles du contrôle de l administration congolaise. 410 A. Les MARC et la citoyenneté administrative dans un État de droit... 411 1. L émergence des MARC en droit public belge... 411 2. Les MARC, expression de la citoyenneté administrative... 414 B. L impasse du contrôle de l administration congolaise... 420 1. L impasse de l optimisation du contrôle de l administration congolaise... 421 2. Le retour/le recours à la palabre africaine.................. 424 Section 2. La nécessité d une alternative citoyenne... 432 1. Les modalités de la justice citoyenne... 432 I. Le pragmatisme, nouveau visage de la justice administrative congolaise?. 432 A. La théorie du pragmatisme judiciaire... 432 B. La figure du pragmatisme judiciaire en droit public congolais... 436 II. Du pragmatisme judiciaire à la justice citoyenne... 443 A. L ancrage légal de la justice citoyenne en droit congolais... 444 B. La consécration d une justice inventée par les citoyens... 448 2. L intégration de la justice citoyenne au contrôle de l administration... 455 I. Le processus d intégration de la justice citoyenne... 455 A. Apprivoiser la justice citoyenne, une option inéluctable... 455 B. Intégrer sans détruire le génie propre... 458
596 les modes alternatifs de règlement des conflits II. Les piliers de l efficacité de la justice citoyenne... 460 A. La justice citoyenne, ferment de la responsabilisation et de l émancipation... 460 B. La légitimité de la justice citoyenne... 463 Conclusion du Chapitre 1... 467 Chapitre 2. La perspective des MARC en droit public congolais... 469 Section 1. Le potentiel de la justice citoyenne dans le contexte congolais... 470 1. La justice citoyenne, vivier de la justice administrative congolaise.... 470 I. L influence possible sur le contexte du contrôle de l administration... 470 II. L influence possible sur les acteurs judiciaires... 473 2. Les MARC, levier du contrôle juridictionnel... 477 I. Le cercle vertueux de la complémentarité... 477 II. Le cercle vertueux de la concurrence... 481 Section 2. La perspective des MARC sous l impulsion de la justice citoyenne... 487 1. La perspective de la médiation institutionnelle en droit administratif congolais... 488 I. Les principes directeurs du cadre organique... 488 A. Le fondement juridique de l institution... 488 B. Les principes directeurs du paysage institutionnel... 492 II. Les principes directeurs du cadre processuel... 499 A. Le déroulement du processus... 500 B. Le résultat attendu du processus de médiation... 508 2. Les perspectives d aménagement des régimes en gestation... 511 I. Quel régime pour la conciliation-médiation en droit public congolais?.. 512 A. Les principes directeurs du cadre organique... 512 B. Les principes directeurs du cadre processuel... 518 II. Quel régime pour l arbitrage en droit public congolais?... 526 A. Les principes directeurs du cadre organique... 526 B. Les principes directeurs du cadre processuel... 530 Conclusion du Chapitre 2... 535 Conclusion de la Partie III........................................... 537 Conclusion générale................................................. 539 Bibliographie........................................................ 547 Table des matières................................................... 589