Assemblée générale Procès-verbal A1213-AG-PV01 Rencontre du 24 octobre 2012 28 mai 2013
PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 à 9 H AU CENTRE DE CONGRÈS PALACE La liste des présences est annexée au présent procès-verbal. 1- Mot de bienvenue Au nom du Conseil exécutif, M. Yves Brouillette souhaite la bienvenue aux (17) membres, et remercie ceux-ci de leurs présences. M. Yves Brouillette fait un survol des nouveautés au bureau du SLESS-CSQ, soit l ajout à l équipe de M. Philippe Dussault comme agent-conseil en relation de travail, ainsi qu une secrétaire administrative Marilène Bernard. 2- Nomination et accueil de la présidence d assemblée Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Marise Marquis, de nommer M. Philippe Dussault à la présidence d assemblée générale pour l année 2012-2013. Adopté à l unanimité AG-1213-001 3- Présentation et adoption de l ordre du jour M. Philippe Dussault présente le projet d ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue 2. Nomination et accueil de la présidence d assemblée 3. Présentation et adoption de l ordre du jour 4. Suite de l Assemblée générale du 6 juin 2012 a) Adoption du procès-verbal b) Suivi 5. Négociation locale a) Définition b) Historique c) Clauses négociables d) Mandat 6. Présentation du nouveau SLESS.CA 7. Notre mission : A.I.D.E.R. 8. Mot de clôture Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Nancy Bélanger, d adopter l ordre du jour tel que présenté. Adoptée à la majorité AG-1213-002 4- Suite de l Assemblée générale du 6 juin 2012 a) Adoption du procès-verbal
Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Danielle G.Trudeau, d adopter, comme présenté, le procès-verbal de l Assemblée générale du 6 juin 2012, sous réserve des corrections qui peuvent être apportées d ici la fin de la présente Assemblée générale. Adoptée à l unanimité AG-1213-003 b) Suivi Point 5 c) Nouvelles compressions imposées par le MELS : M. Yves Brouillette résume à l Assemblée générale les décisions et/ou commentaires contradictoires de la présidence de la CSDL sur les compressions budgétaires après les séances 2012-2013. Il informe les membres qu une rencontre avec la présidente et le directeur général est prévue le 25 octobre 2012 pour une mise à jour sur les compressions budgétaires à venir. Point 7 : Clause salariale PIB : M. Yves Brouillette informe l Assemblée générale que la clause salariale PIB sera effectivement appliquée en novembre 2012 avec rétroaction au 1 er avril 2012. 5- Négociation locale a) Définition M. Yves Brouillette explique à l Assemblée générale ce qu est une négociation locale en se référant au document A1213-AG-02 «La négociation au niveau local». Il explique que des éléments dans la convention collective sont négociés au national, mais, que certains éléments peuvent être négociés localement afin d améliorer les conditions de travail sans toucher à la portée même de la clause. M. Yves Brouillette explique la différence entre négociation locale et arrangements locaux qui eux, peuvent faire l objet d arrangement négocié et agréé à l échelle locale. b) Historique M. Yves Brouillette fait l historique de la négociation locale qui date de février 1999, lors des fusions des commissions scolaires, et de la pertinence de certaines clauses à être revues. c) Clauses négociables M. Yves Brouillette réfère l Assemblée générale au document A1213- AG-02 pour connaître les clauses pouvant faire l objet de négociation locale. d) Mandat M. Yves Brouillette explique à l Assemblée générale que selon les Statuts et règlement du SLESS-CSQ, l assemblée générale adopte le résultat de la négociation locale et le Conseil exécutif a le mandat d entamer celle-ci. 6- Présentation du nouveau SLESS.CA M. Yves Brouillette présente à l Assemblée générale le nouveau site Web du
Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS.CA) et ses particularités afin de mieux répondre aux besoins d informations des membres, et ce, dans des délais rapides. 7- Notre mission : A.I.D.E.R. M. Yves Brouillette présente à l Assemblée générale le dépliant «A.I.D.E.R.», qui représente les valeurs projetées par le SLESS-CSQ afin de changer la perception (renouveau syndical) des membres sur les syndicats en général et d intéresser le plus de membres possibles à s impliquer, se renseigner sur ses droits et conditions de travail. 8- Mot de clôture M. Yves Brouillette remercie les membres du personnel de soutien scolaire de leur présence. Levée de l assemblée : 10 h 11 M. Yves Brouillette, président Mme Danielle Ditata, vice-présidente II
PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE TENUE LE MERCREDI 24 OCTOBRE 2012 À 19 H AU CENTRE DE CONGRÈS PALACE La liste des présences est annexée au présent procès-verbal. 1- Mot de bienvenue Au nom du Conseil exécutif, M. Yves Brouillette souhaite la bienvenue aux (27) membres, et remercie ceux-ci de leurs présences. M. Yves Brouillette fait un survol des nouveautés au bureau du SLESS-CSQ, soit l ajout à l équipe de M. Philippe Dussault comme agent-conseil en relation de travail, ainsi qu une secrétaire administrative Marilène Bernard. 2- Nomination et accueil de la présidence d assemblée Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Marise Marquis, de nommer M. Philippe Dussault à la présidence d assemblée générale pour l année 2012-2013. Adopté à l unanimité AG-1213-004 3- Présentation et adoption de l ordre du jour M. Philippe Dussault présente le projet d ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue 2. Nomination et accueil de la présidence d assemblée 3. Présentation et adoption de l ordre du jour 4. Suite de l Assemblée générale du 6 juin 2012 a) Adoption du procès-verbal b) Suivi 5. Négociation locale a) Définition b) Historique c) Clauses négociables d) Mandat 6. Présentation du nouveau SLESS.CA 7. Notre mission : A.I.D.E.R. 8. Mot de clôture Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Nancy Bélanger, d adopter l ordre du jour tel que présenté. Adoptée à la majorité AG-1213-005
4- Suite de l Assemblée générale du 6 juin 2012 a) Adoption du procès-verbal Il est proposé par le Conseil exécutif, appuyé par Mme Danielle G. Trudeau, d adopter comme présenté, le procès-verbal de l Assemblée générale du 6 juin 2012, sous réserve des corrections qui peuvent être apportées d ici la fin de la présente Assemblée générale. Adoptée à l unanimité AG-1213-006 b) Suivi Point 5 c) Nouvelles compressions imposées par le MELS : M. Yves Brouillette résume à l Assemblée générale les décisions et/ou commentaires contradictoires de la présidence de la CSDL sur les compressions budgétaires après les séances 2012-2013. Il informe les membres qu une rencontre avec la présidente et le directeur général est prévue le 25 octobre 2012 pour une mise à jour sur les compressions budgétaires à venir. Point 7 : Clause salariale PIB : M. Yves Brouillette informe l Assemblée générale que la clause salariale PIB sera effectivement appliquée en novembre 2012, avec rétroaction au 1 er avril 2012. 5- Négociation locale a) Définition M. Yves Brouillette explique à l Assemblée générale ce qu est une négociation locale en se référant au document A1213-AG-02 «La négociation au niveau local». Il explique que des éléments dans la convention collective sont négociés au national, mais, que certains éléments peuvent être négociés localement afin d améliorer les conditions de travail sans toucher à la portée même de la clause. M. Yves Brouillette explique la différence entre négociation locale et arrangements locaux qui eux, peuvent faire l objet d arrangement négocié et agréé à l échelle locale. b) Historique M. Yves Brouillette fait l historique de la négociation locale qui date de février 1999, lors des fusions des commissions scolaires, et de la pertinence de certaines clauses à être revues. c) Clauses négociables M. Yves Brouillette réfère l Assemblée générale au document A1213- AG-02 pour connaître les clauses pouvant faire l objet de négociation locale. d) Mandat M. Yves Brouillette explique à l Assemblée générale que selon les Statuts et règlement du SLESS-CSQ, l assemblée générale adopte le résultat de la négociation locale et le Conseil exécutif a le mandat d entamer celle-ci.
6- Présentation du nouveau SLESS.CA M. Yves Brouillette présente à l Assemblée générale le nouveau site Web du Syndicat lavallois des employés de soutien scolaire (SLESS.CA) et ses particularités afin de mieux répondre aux besoins d informations des membres, et ce, dans des délais rapides. 7- Notre mission : A.I.D.E.R. M. Yves Brouillette présente à l Assemblée générale le dépliant «A.I.D.E.R.», qui représente les valeurs projetées par le SLESS-CSQ afin de changer la perception (renouveau syndical) des membres sur les syndicats en général et d intéresser le plus de membres possibles à s impliquer, se renseigner sur ses droits et conditions de travail. 8- Mot de clôture M. Yves Brouillette remercie les membres du personnel de soutien scolaire de leur présence. Levée de l assemblée : 20 h 23 M. Yves Brouillette, président Mme Danielle Ditata, vice-présidente