FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC D'UN TITULAIRE D'UN EMPLOI SUPÉRIEUR

Documents pareils
Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.

Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise

PLAN STATISTIQUE AUTOMOBILE DU QUÉBEC Définitions

VIEILLIR AVEC UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE OUTIL DE RÉFÉRENCE 1 ÈRE ÉDITION

PREMIER TRIMESTRE TERMINÉ LE 31 MARS 2010 CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DU 13 MAI 2010 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR

CONDITIONS GENERALES DE BANQUE

Etudier Ailleurs. Présentation et réalisation: Caroline Gagnon. 19/02/2015 Etudier Ailleurs Canada par Caroline Gagnon

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

NOVALIA 82 BILAN D'ACTIVITES 2009

LIVRET DE FORMATION C. A. P. SERVICES HÔTELIERS

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

Informations relatives à la perception des droits de scolarité et des frais afférents - Automne 2014

Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce

MUTUELLES ET COOPÉRATIVES D ÉPARGNE ET DE CRÉDIT EN AFRIQUE FRANCOPHONE : EXAMEN COMPARATIF DE DEUX MODÈLES : COOPEC ET CVECA PAR

Découvrez Business Blue, LE compte à vue all-in pour entrepreneurs intelligents. FINTRO. PROCHE ET PRO.

Quelques pistes pour se

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Le programme de maîtrise avec stage

/NOUS CARBURONS à la CRÉATION/

Pro Pack. PROFESSIONnELs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA

Expéditrice : Date : Guilnar Boyadjian

LOGICIEL CANTINE DEDIE AUX COLLECTIVITES LOCALES. Plaquette site Internet au format PDF.

Agence wallonne à l exportation et aux Investissements étrangers

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :

ECOLE FRANCAISE DE BELGRADE Kablarska 31-35; Belgrade - SERBIE Tél.: Fax:

LINKEDQUEBEC.COM LE WEBINAIRE COMMUNICATION EXTERNE

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : $ Caractéristiques

Guide pratique à l usage des étudiants de Paris 1

Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux

Ordonnance relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d allégements fiscaux

Modèle de règlements des remboursements de frais

Fonds Standard Life HEC Montréal

les frais de déplacement des agents publics : du nouveau

Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance. Plan stratégique

SOMMAIRE Déduction de l impôt sur le revenu à partir de 120 jours à l étranger

Année Universitaire ère année de Master Droit Mention Droit Privé 1 er semestre. 1 er SEMESTRE 8 matières CM TD COEFF ECTS.

> Nouveaux services en ligne > avril 4 > Page #

Le Cloud. Généralités & Sécurité. Valentin Lecerf Salon du multimédia et de la photo Proville

A l'attention des candidats au Master 2 CISS (Communication Internationale en Sciences de la Santé)

COMMISSIONS SCOLAIRES - OUVRIERS

Fafiec au 1 er mars 2011

Modalités de versement des allocations de mobilité de formation (STT) dans le cadre du programme européen LLP-ERASMUS

Sommaire. Présentation de l agence. Positionnement. Exemples de réalisation. Séminaires

ÉCONOMIQUE PRINCIPALES DÉPENSES DÉDUCTIBLES

dimanche 24 août h 30 Jardins de l Hôtel-Dieu 3840, rue St-Urbain Montréal

le guide La Carte Visa Sofinco QUELQUES CONSEILS POUR UTILISER VOTRE CARTE VISA EN TOUTE SÉCURITÉ

SURVIE T100 ASSURANCE VIE. Humania Assurance Inc.

Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées

COMMISSION D ACCÈS À L INFORMATION

Echange scolaire et correspondance avec une école, un collège, un lycée en France Quelques pistes

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre

Version 9.2 Juin 2014

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI

Bourses de mobilité pour doctorantes et doctorants Doc.Mobility

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Politique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ)

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE SUD

La formation adaptée s adresse aux exploitants de chambres d hôtes visés à l article L du code du tourisme.

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

CARTES DE CRÉDIT DITES CLASSIQUES ET GRATUITES 1/6 Comparatif des frais et assurances

Certificat de Qualification Professionnelle

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Rencontres interministérielles sur l offre de certification dans les métiers de la sécurité

MARCHES PUBLICS Articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics ACTE D ENGAGEMENT

Chaque équipe est dirigée par un responsable qui dispose d une autonomie pour l utilisation de son budget de fonctionnement et d investissement.

I. RESSORTISSANT ETRANGER QUI SOUHAITE RESIDER EN FRANCE II. RESSORTISSANT ETRANGER QUI NE SOUHAITE PAS RESIDER EN FRANCE

Contrat de maintenance préventive pour tambours moteurs industriels

DOSSIER DE PRESSE. Salon de la Santé et de l Autonomie Pavillon 1 Stand L22

FISCAL SOCIAL JURIDIQUE - COMPTABILITE. Numéro 96 février 2015

CONDITIONS GENERALES

Le Plan administration exemplaire du MEEDDM

Manuel d utilisation. éstréso Syndicat S C P V C. Saisir les écritures. Version

Exercice 11 du cours de Gestion Financière à Court Terme : Evaluation de conditions bancaires

Le marché immobilier sur l Île-Perrot

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police G

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

Notre priorité, votre sécurité!

le premier magazine de mariage au Québec et le plus vendu en kiosques DOSSIER média 2015

Communiqué de presse

Tarifs des prestations et des moyens de paiement. en vigueur à partir du 1 er mars 2015

REGLEMENT JEU «Relevé de compte sur Internet» CAISSE D EPARGNE MIDI-PYRENEES

Demande de renouvellement et de fusion des permis. d'exploitation de la centrale nucléaire Gentilly-2 et. de ses installations de gestion des déchets

19, Rue du Lac El Biban - Lac Les Berges du Lac Tél.: contact@haica.tn

«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2

L outil HP Marketing Development Funds (MDF Tool)

Futurs étudiants 1 er Cycle

LES FRAIS DE SCOLARITE

Article 1. Article 2. Article 3

Un cas pratique : La collecte des poubelles publiques en vélo.

QUI PEUT DEMANDER UNE VIGNETTE DE STATIONNEMENT?

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Objet : Proposition de partenariat avec le Fastt

CREATION DE SITE INTERNET

Politique de remboursement des dépenses de fonction

MASTER GATH GESTIONS DES ACTIVITÉS TOURISTIQUES ET HÔTELIÈRES

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Transcription:

FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC D'UN TITULAIRE D'UN EMPLOI SUPÉRIEUR Exercice financier : 205-206 Trimestre : la personne Fonction Rencontre de partenaire Barreau du Québec Réunion de travail Rencontre avec un procureur en chef Date du transport er au 4 mai 205 Montréal 90 233 7 au mai 205 Montréal 80 6 4 au 9 mai 205 Montréal 80 Allocation forfaitaire 2 au 25 mai 205 Montréal 80 6 28 mai au er juin 205 Montréal 80 6 er -2 juin 205 Montréal 0 6 4 juin 205 Montréal 4 4 au 9 juin 205 Montréal 80 349 8 au 0 juin 205 Montréal 233 Frais d'hébergement repas juin 205 Québec 36 2 au 5 juin 205 Montréal 80 6 5-6 juin 205 Montréal 05 6 8 au 24 juin 205 Montréal 80 233 Montant Description 3

FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC D'UN TITULAIRE D'UN EMPLOI SUPÉRIEUR Exercice financier : 205-206 Trimestre : la personne Fonction Rencontre de partenaire Sûreté du Québec Rencontre de partenaire Sûreté du Québec Rencontre interministérielle - Secrétariat du Conseil du trésor Date du transport 22 juin 205 Montréal 9 22 juin 205 Montréal Allocation forfaitaire 22-23 juin 205 Montréal 05 58 25 juin 205 Québec 4 26 juin 205 Montréal 90 Frais d'hébergement repas Montant Description 6 juillet 205 Montréal 222 Assurance affaires - véhicule personnel 9 au 3 juillet Montréal 80 6 9 au 4 juillet 205 Montréal 20 233 5-6 juillet 205 Montréal 05 6 6 au 20 juillet 205 Montréal 80 6 23 au 27 juillet 205 Montréal 80 6 30 juillet 205 Montréal 90 3-4 août 205 Montréal 05 6 5 au 7 août 205 Montréal 05 6 3

FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC D'UN TITULAIRE D'UN EMPLOI SUPÉRIEUR Exercice financier : 205-206 Trimestre : la personne Fonction Date du transport Allocation forfaitaire 7-8 août 205 Montréal 05 6 20-2 août 205 Montréal 05 6 24-25 août 205 Montréal 88 6 27 au 3 août 205 Montréal 57 6 er au septembre 205 Montréal 236 582 Frais d'hébergement repas Montant Description Certains rapports de frais pour la période du er mai au 30 juin ont été comptabilisé uniquement en août, ils n'ont donc pas pu être diffusé lors de la ère diffusion le 5 août. 3

FRAIS DE DÉPLACEMENT HORS QUÉBEC Canada la personne : Exercice financier : Fonction : Trimestre : 205-206 Dates du transport repas Du Au Description Nom et fonction frais () Frais assumés par autre organisme () frais de transport, d hébergement, de repas et les autres frais inhérents. Aucun hors Québec - Canada pour le 2 e trimestre

FRAIS DE DÉPLACEMENT HORS QUÉBEC Canada la personne : Exercice financier : Fonction : Trimestre : 205-206 Dates du transport repas Du Au Description Nom et fonction frais () Frais assumés par autre organisme () frais de transport, d hébergement, de repas et les autres frais inhérents. Aucun hors Québec - Canada pour le 2 e trimestre

FRAIS DE DÉPLACEMENT HORS QUÉBEC À l'étranger la personne : Exercice financier : Fonction : Trimestre : 205-206 Dates du Ville et pays Du Au Description transport repas Nom et fonction frais () Salon d'entretien Service d'un photographe Service d'un interprète Rapport de mission Frais assumés par autre organisme () frais de transport, d hébergement, de repas et les autres frais inhérents. Aucun hors Québec - À l'étranger pour le 2 e trimestre

FRAIS DE DÉPLACEMENT HORS QUÉBEC À l'étranger la personne : Exercice financier : Fonction : Trimestre : 205-206 Dates du Ville et pays Du Au Description transport repas Nom et fonction frais () Salon d'entretien Service d'un photographe Service d'un interprète Rapport de mission Frais assumés par autre organisme () frais de transport, d hébergement de repas et les autres frais inhérents. Aucun hors Québec - À l'étranger pour le 2 e trimestre