RH PAYE version 5.18g standard 4.11 Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Nous vous rappelons la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières de chacun de vos dossiers. Avant toute procédure de mise à jour, il est impératif de vous assurer de l existence de sauvegardes récentes, de tous vos dossiers et de lancer une sauvegarde complémentaire avant d installer la mise à jour Sommaire 1- Calcul des IJSS maternité/paternité au 1 er juillet 2013... 2 2- Mise en place de mutuelle non déductible... 2 3- Mise en place du FNAL progressif... 5 4- Calcul des indemnités de prévoyance Cadre et non cadre... 7 Nouveautés RH PAYE version 5.18g 1/7
1- Calcul des IJSS maternité/paternité au 1 er juillet 2013 Suite au décret 2013-266 du 28 mars 2013 JO du 30 mars 2013, une règle unique est fixée pour le calcul des indemnités journalières maternité/paternité versées au titre des arrêts de travail débutant à partir du 1 er juillet 2013. Le salaire référence retenu sera abattu d un taux unique représentatif des cotisations salariales de 21 % (c. sécurité sociale art R331-5 modifié). Cette modification vaut également pour les Indemnités journalières versées au titre d un congé d adoption, ou d accueil d enfant. 2- Mise en place de mutuelle non déductible Ces mutuelles sont précomptées seulement sur une part salariale et non déductible du revenu imposable du salarié. Mutuelle Forfaitaire Mise à disposition de nouvelles grilles, chemin d accès : Paramétrage/valeur des grilles Nouveautés RH PAYE version 5.18g 2/7
Rubriques calculées : Catégorie de salarié Rubriques calculées sur le bulletin Rubriques calculées sur la DUCS VRP Exclusif 4133 3003 Employé 4139 3015 Agent de maitrise 4117 3016 Ouvrier 4140 3017 Cadre 4129 3018 Apprentis 4132 3019 Création élément mensuel : N Libellé de l élément Caractéristiques 518 Mutuelle forfaitaire non déductible part salariale Permet de saisir l intervalle correspondant à la cotisation du au salarié Mutuelle non déductible calculée sur le plafond sécurité sociale Mise à disposition d une nouvelle constante, chemin d accès : Paramétrage/valeur des constantes N Libellé de la constante Caractéristiques 223 Mutuelle non déductible pour l ensemble des catégories Cotisation calculée sur la base du plafond sécurité sociale total Nouveautés RH PAYE version 5.18g 3/7
Détail de la constante : Rubriques calculées Catégorie de salarié Rubriques calculées sur le bulletin Rubriques calculées sur la DUCS Employé 4136 3077 Agent de maitrise 4135 3076 Ouvrier 4137 3078 Cadre 4134 3067 Apprentis 4138 3079 Nouveautés RH PAYE version 5.18g 4/7
Création élément mensuel : N Libellé de l élément Caractéristiques 519 Exclusion mutuelle sur plafond non déductible part salariale Permet d exclure un salarié de la cotisation Gestion des DUCS pour l ensemble : Modification des trames suivantes : Prévoyance et mutuelle cadres Prévoyance et mutuelle non cadres Mutuelle cadres et non cadres par catégorie Mutuelle cadres et non cadres non déductible Prévoyance et mutuelle cadre et non cadre 3- Mise en place du FNAL progressif Les employeurs ayant atteint pour la 1 ère fois le seuil de 20 salariés en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 bénéficient d une dispense du paiement du FNAL pendant 3 ans. Au titre de la 4ème année, l entreprise est redevable de la contribution au taux de 0,20% Au titre de la 5ème année, l entreprise est redevable de la contribution au taux de 0,30% Au titre de la 6ème année, l entreprise est redevable de la contribution au taux de 0,40% A compter de la 7ème année, l entreprise est redevable de la contribution au taux de 0,50% Cette dispense ne concerne pas la cotisation FNAL à 0.10 % calculée sur les salaires plafonnés et dont sont redevables l ensemble des employeurs quel que soit leur effectif. Mise en place dans RH PAYE : Création constante : N Libellé de l élément Caractéristiques 59 FNAL supplémentaire progressif Active avec date d assujettissement Nouveautés RH PAYE version 5.18g 5/7
Une date d assujettissement est saisie sur la constante 59 pour le déclenchement du calcul de la cotisation FNAL au taux de 0.20 %, le déclenchement des autres taux sur les années suivantes s effectuera automatiquement. Au sein de la 7 ème année, la constante 27 FNAL à 0.50 % devra être enclenchée, cette date peut être saisie par anticipation. Exemple : Déclenchement du taux 0.20 % au titre de la 4 ème année au 1 er avril 2013 La date d assujettissement de la constante 59 sera 01/04/2013, à compter du 1 er avril 2013, la cotisation FNAL sera calculée sur le taux 0.20 % à compter du 1 er avril 2014, la cotisation FNAL sera calculée sur le taux 0.30 % à compter du 1 er avril 2015, la cotisation FNAL sera calculée sur le taux 0.40 % A compter du 1 er avril 2016, la date d assujettissement de la constante 27 FNAL 0.50 % devra être saisie Code DUCS spécifiques Cas général hors apprentis Libellé de la cotisation Code type Rubriques associées FNAL progressif 0.20 % 1 E0536D 3090 FNAL progressif 0.30 % 1 E0540D 3091 FNAL progressif 0.40 % 1 E0542D 3092 Apprentis seulement Gestion de la 4 ème année Libellé de la cotisation Code type Rubriques associées FNAL progressif 0.20 % 1 E0830A 3020 FNAL progressif 0.20 % 1 E0830D 3020+ 3012 FNAL progressif 0.20 % 1 E0830P 3093 Nouveautés RH PAYE version 5.18g 6/7
Gestion de la 5 ème année Libellé de la cotisation Code type Rubriques associées FNAL progressif 0.30 % 1 E0832A 3020 FNAL progressif 0.30 % 1 E0832D 3020+ 3012 FNAL progressif 0.30 % 1 E0832P 3094 Gestion de la 6 ème année Libellé de la cotisation Code type Rubriques associées FNAL progressif 0.40 % 1 E0834A 3020 FNAL progressif 0.40 % 1 E0834D 3020+ 3012 FNAL progressif 0.40 % 1 E0834P 3095 4- Calcul des indemnités de prévoyance Cadre et non cadre Chemin d accès : Paramétrage /valeur des constantes Sur la constante 14 Prévoyance soumise à cotisation, distinction effectuée pour gérer un % de répartition différent pour la catégorie des cadres et des non cadres. Nouveautés RH PAYE version 5.18g 7/7