République du Sénégal Un Peuple Un But Une Foi ---------------- Primature ---------------- République du Sénégal Ministère de l environnement et du développement durable Direction de l environnement et des établissements classes (DEEC) TERMES DE REFERENCE ------- Services de Consultant Individuel pour l élaboration d un guide Environnement/Hygiène/Sécurité (EHS) des installations de chantiers et bases vie des projets d infrastructures routières Avril 2015
1. Contexte et justification Le Millennium Challenge Account Sénégal (MCA-Sénégal) et La Direction de l Environnement et des établissements classés (DEEC) ont signé un accord d entité d exécution qui porte principalement sur : la coordination des interventions des comités techniques régionaux et des différentes structures étatiques interpelées dans le cadre des activités de MCA-Sénégal ; l instruction des dossiers pour l acquisition des permis environnementaux nécessaires pour l exécution des travaux prévus dans le cadre du programme MCA- Sénégal ; la mise en place et l animation d un dispositif de suivi de conformité environnementale et sociale des travaux au niveau des sites d intervention du programme MCA-Sénégal ; le suivi et l évaluation du degré de conformité des projets vis-à-vis des EIES et PGES des projets d infrastructures prévus dans le cadre du MCA-Sénégal ; l assistance pour le renforcement des capacités des acteurs en vue d une meilleure implication dans la gestion environnementale et sociale du programme. En effet, dans le cadre de l exercice régalienne de suivi environnemental et social des PGES, les acteurs impliqués ont constaté une très faible application (mise en œuvre) des mesures environnementales et sociales issues de ces documents qui engagent les promoteurs. Cette situation trouve son explication essentiellement dans l imprécision des actions des PGES et provoque des dégâts environnementaux et sociaux importants, dont les conséquences n épargnent pas non plus la santé humaine et animale des zones riveraines affectés par les chantiers et bases vie des projets d infrastructures et d équipements en général et des chantiers et bases vie des projets routiers en particuliers. Il est apparu urgent à l instar des clauses environnementales et sociales intégrées systématiquement dans les DOA, d élaborer un cahier de charges EHS des chantiers et bases vie des chantiers d infrastructures routières, qui pourrait être capitalisé dans les documents d évaluation environnementale et sociales et dans les documents de marché. Répondant à l appel de ce besoin exprimé par la DEEC, le MCA-Sénégal dans le cadre de l accord signé avec la DEEC a accepté dapporter un appui conséquent pour gérer cette question hautement importante dans le processus du suivi environnemental. C est dans contexte que les services d un consultant individuel sont sollicités pour élaborer d un guide permettant de prendre en charge les risques inhérents aux questions environnementales, hygiène, santé et sécurité dans les projets d infrastructures routières (chantiers, bases de vie et autres dépendances ) et le valider par tous les acteurs concernés à travers une consultation élargie. 2
2. Objectif Cette étude a pour finalité l élaboration et la validation d un guide permettant de prendre en charge les risques inhérents aux questions environnementales, hygiène, santé et sécurité dans les projets d infrastructures routières (chantiers, bases de vie et autres dépendances). Plus spécifiquement, les objectifs sont de : Identifier et consulter tous les acteurs nationaux impliqués dans la gestion EHS des chantiers, bases vie des chantiers routiers ; Identifier et rappeler les principales dispositions réglementaires nationales, internationales ainsi que les bonnes pratiques en matières EHS dans les chantiers et bases vie des chantiers routiers; Proposer des mesures concrètes techniques EHS de gestion des chantiers et bases vies en tenant compte des informations recueillies auprès des acteurs concernés, et en vérifiant la conformité du contenu du cahier charges des EHS avec la législation nationale pertinente surtout les décrets du code de travail de la série D 2006 1249 à D 2006 1261 ; Spécifier les mesures concrètes selon les catégories de chantiers et bases de vie de chantiers routiers; Concevoir les techniques d implantation d une base chantier (cuves, extincteurs, gestion des eaux usées, etc.) Elaborer une grille d'estimation financière des mesures concrètes techniques EHS de gestion des chantiers et bases vies de chantiers routiers ; Elaborer une grille de vérification, une check-list devant servir de référentiel pour les missions de supervision et de suivi des aspects EHS des chantiers et bases vie des chantiers routiers; Préparer un calendrier et les procédures de validation du cahier des charges EHS des chantiers et bases vie routiers et faire valider par les principaux acteurs concernés lors des entretiens de consultation ; 3. Résultats attendus - le point est fait sur les principales références et exigences réglementaires applicables aux chantiers et bases vie des chantiers routiers; - les mesures concrètes pour la gestion des aspects EHS dans les chantiers et bases vie des chantiers routiers sont précisées ; - les techniques d installation des bases chantiers sont définies ; - une grille pour l'estimation financière des mesures techniques et/ou sociales pour la gestion des chantiers et bases vie des chantiers routiers est élaborée ainsi qu une grille, check list de vérification de l application de ce cahier de charges EHS. 3
4. Méthodologie L approche méthodologique proposée par le consultant devra inclure: - l analyse de la documentation existante ; - la rédaction d une matrice de l étude organisant l ensemble des questions à traiter énumérées dans le document de base constituant la référence de travail ; - les entrevues et discussions avec les parties prenantes et ; - les enquêtes complémentaires. Dans le premier cas, le consultant devra consulter les sources potentielles d informations déjà identifiées, des données les plus fiables et récentes en rapport avec les objectifs de l étude. Dans le second cas, les informations obtenues seront vérifiées puis complétées par des enquêtes supplémentaires avant d être consignées dans le rapport final. Le consultant individuel travaillera en étroite collaboration avec la DEEC, la DGT. Ceux ci lui communiqueront les observations pour le bon déroulement de l étude. La méthodologie doit privilégier l approche participative dans toutes ses phases de manière à favoriser la prise en compte des avis et propositions des responsables des spécialistes en la matière. 5. Description des prestations du Consultant - Tâche 1 : le passage en revue de la réglementation nationale, internationale ainsi que les bonnes pratiques en matières EHS dans les chantiers d infrastructures routières ; - Tâche 2 : l identification des principales problématiques environnementales et sécuritaires associées au bases chantiers et vie ; - Tâche 3 : l organisation des rencontres avec les acteurs impliqués dans le processus d évaluation environnementale et de mise en œuvre des projets d infrastructures pour partager leurs préoccupations afférentes à sa mission. - Tâche 4 : la proposition des mesures concrètes techniques EHS de gestion des chantiers et bases vies en tenant compte des informations recueillies auprès des acteurs concernés, et en vérifiant la conformité du contenu du cahier charges des EHS avec la législation nationale pertinente ; - Tâche 5 : l élaboration d une grille d'estimation financière des mesures concrètes techniques EHS de gestion des chantiers et bases vies de chantiers routiers ; - Tâche 6 : l élaboration d une grille de vérification, une check-list devant servir de référentiel pour les missions de supervision et de suivi des aspects EHS des chantiers et bases vie des chantiers routiers ; - Tache 7 : la participation et l organisation des réunions de validation. 4
6. Les livrables attendus Le consultant produira : - un rapport de démarrage qui décrit dans le détail comment la méthodologie proposée par le consultant sera mise en œuvre après examen des termes de référence de l étude comprenant le canevas du cahier des charges EHS. Il devra également contenir le plan de consultation des acteurs et le chronogramme détaillé d intervention et des tâches. Ce livrable doit être déposé dans un délai de 04 semaines à compter la date de Commencement du Contrat. Le rapport de démarrage devra inclure les résultats sur les consultations qui fournit des informations sur les premières analyses de la documentation existante et des données recueillies de différentes parties prenantes ; - un rapport provisoire qui doit être déposé dans un délai de 08 semaines à compter la date de démarrage de la mission ; - un rapport final, après validation par les parties prenantes de la version provisoire, en hard copy sous format Word et soumis en 10 exemplaires originaux accompagnés du fichier en version électronique du texte principal et des annexes. Ce livrable sera déposé dans un délai de 02 semaines à compter la date de réception des observations consolidées sur le rapport provisoire. 7. Qualification du consultant Le Consultant individuel doit disposer : - d un diplôme supérieur (niveau bac + 5) en sciences de l environnement, ou d ingénieur avec des connaissances approfondies en Evaluation Environnementale ; - d'une expérience générale de 10 ans et au moins 05 ans dans les domaines et les pratiques de l'évaluation environnementale ; - d au moins dix (10) références en suivi environnemental des projets d infrastructures ; - d au moins cinq (05) référence en suivi environnemental de chantiers et bases vie projets routiers. 8. Durée de la mission Les travaux de la mission se dérouleront sur une période de 12 semaines (03 mois). 5
9. Modalités de paiements Echéancier Livrable Pourcentage de Paiement à compter la date de mobilisation Rapport de Démarrage : 04 semaines à compter la date de Commencement du Contrat. 25% Rapport provisoire : 08 semaines à compter la date de Commencement du Contrat. 35% Rapport final : A la fin de le douzième mois à compter la date de Commencement du Contrat. 40% 10. Contenu de l'offre MCA Sénégal invite les consultants individuels intéressés à manifester leur intérêt pour la réalisation des prestations envisagées. Les candidats doivent fournir un Curriculum Vitae (C.V) détaillé suivant le modèle disponible sur le site Web de MCA Sénégal (http://www.mcasenegal.org) (téléchargez le modèle de CV), faisant ressortir les qualifications et expériences dans les missions similaires. Les photocopies légalisées des diplômes, des attestations de travail et de services faits ou tout autre document pouvant justifier l expérience du candidat seront également jointes au C.V. Les termes de référence de la mission sont disponibles sur le site web indiqué ci-dessus et peuvent y être consultés (cliquez ici pour téléchargez les TDR). Pour toute information additionnelle, les Consultants peuvent saisir MCA Sénégal par Email à l adresse suivante : pamsenegal@charleskendall.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir avec copie à: procurement@mcasenegal.com; info@mcasenegal.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Les manifestations d intérêts portant la mention «Manifestation d intérêts pour la sélection d un Consultant Individuel for Elaboration and publication of a guide to good practice for yards bases in the context of the Entity Agreement with DEEC» doivent parvenir sous pli fermé en quatre exemplaires, dont un (01) original et trois (03) copies, au plus tard le lundi XX 2015 à 12H (Heure de Dakar) à l adresse suivante : Bureau du Procurement Agent (Charles Kendall & Partners Ltd.), Bâtiment accolé à celui de MCA Sénégal, 6 Route de Ngor X Hôtel Ngor Diarama Dakar Les candidatures par voie électronique, de même que celles qui parviendront après expiration du délai mentionné ci-dessus ne seront pas recevables. 6