VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent Dossier n 36xx COPROPRIETE ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent ETAT DESCRIPTIF DES LOTS 23/02/2011 LOT NUMERO UN 1 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / 10000 LOT NUMERO DEUX 2 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / 10000 LOT NUMERO TROIS 3 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / 10000 LOT NUMERO QUATRE 4 Et les SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 7 / 10000 LOT NUMERO CINQ 5 Et les SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 7 / 10000 Report tantièmes généraux 32 / 10000
Report 32 / 10000 LOT NUMERO SIX 6 Et les QUATRE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 4 / 10000 LOT NUMERO SEPT 7 Et les SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 7 / 10000 LOT NUMERO HUIT 8 Et les DIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 10 / 10000 LOT NUMERO NEUF 9 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / 10000 LOT NUMERO DIX 10 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / 10000 LOT NUMERO ONZE 11 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / 10000 Report tantièmes généraux 71 / 10000
Report 71 / 10000 LOT NUMERO DOUZE 12 Et les HUIT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 8 / 10000 LOT NUMERO TREIZE 13 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / 10000 LOT NUMERO QUATORZE 14 Et les HUIT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 8 / 10000 LOT NUMERO QUINZE 15 Et les SIX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 6 / 10000 LOT NUMERO DIX HUIT 18 Au rez-de-chaussée, une pièce sur cour comprenant : une pièce et une salle d'eau / wc. Ce lot est accessible par le lot n 43. Et les CINQUANTE NEUF / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 59 / 10000 LOT NUMERO DIX NEUF 19 Au premier étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, rangement, salon sur rue, deux dégagements avec placards, salle de bains, wc, chambre et cuisine sur cour. Un rangement à droite sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les QUATRE CENT SOIXANTE ET UN / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 461 / 10000 Report tantièmes généraux 619 / 10000
LOT NUMERO VINGT Report 619 / 10000 Au premier étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, séjour, une chambre et salon sur rue, salle de bains/wc, wc, deux dégagements avec placards, deux chambres sur cour. Une terrasse sur rue. Un rangement à gauche sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les SIX CENT QUATRE VINGT QUATRE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 684 / 10000 20 LOT NUMERO VINGT ET UN 21 Au deuxième étage, à droite sur l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée avec placards, cuisine, salon et salle à manger sur rue, trois dégagements dont un avec placard, wc, salle d'eau, salle de bains et deux chambres sur cour. Un rangement à droite sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les CINQ CENT QUATRE VINGT DIX NEUF / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 599 / 10000 LOT NUMERO VINGT DEUX 22 Au deuxième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, salon et salle à manger sur rue, dégagement avec placard, salle de bains wc, cuisine, dressing et deux chambres sur cour. Un rangement à gauche sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les CINQ CENT QUATRE VINGT QUINZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 595 / 10000 LOT NUMERO VINGT TROIS 23 Au troisième étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée avec placard, salon et salle à manger sur rue, deux dégagements avec placards, salle de bains, wc, cuisine et chambre sur cour. Un rangement à droite sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les SIX CENT TRENTE DEUX / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 632 / 10000 LOT NUMERO VINGT QUATRE 24 Au troisième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée avec placard, wc, salon et salle à manger sur rue, dégagement, salle de bains, cuisine, deux chambres avec placards sur cour. Un rangement à gauche sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les SIX CENT VINGT NEUF / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 629 / 10000 Report tantièmes généraux 3758 / 10000
Report 3758 / 10000 LOT NUMERO VINGT CINQ 25 Au quatrième étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, séjour et une chambre sur rue, deux dégagements avec placards, salle de bains, wc, cuisine et chambre sur cour. Un rangement dans la cuisine en jouissance privative. Et les SIX CENT CINQUANTE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 650 / 10000 LOT NUMERO VINGT SIX 26 Au quatrième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, wc avec placards, séjour double sur rue, dégagement avec placard, salle de bains, cuisine, deux chambres dont une avec placard. Un rangement dans la chambre sur palier en jouissance privative. Et les SIX CENT QUARANTE ET UN / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 641 / 10000 LOT NUMERO VINGT SEPT 27 Au cinquième étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, salle d'eau, salle à manger et salon avec balcons sur rue, dégagement avec placard, wc, cuisine et deux chambres avec placards sur cour. Un rangement à droite sur le palier l'escalier de service en jouissance privative. Et les SIX CENT CINQUANTE SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 657 / 10000 LOT NUMERO VINGT HUIT 28 Au cinquième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement en duplex avec le lot n 30 au sixième étage, comprenant : entrée avec escalier intérieur, salon et salle à manger avec balcons sur rue, dégagement avec placards, salle d'eau, wc, cuisine et chambre sur cour. Un rangement dans la cuisine en jouissance privative. Et les SIX CENT CINQUANTE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 650 / 10000 LOT NUMERO VINGT NEUF 29 Au sixième étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : entrée, salle d'eau, séjour double avec terrasse sur rue, dégagement avec placard, wc, salle de bains avec placard, cuisine et chambre avec placard sur cour. Un rangement dans la cuisine en jouissance privative. Et les SIX CENT QUARANTE HUIT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 648 / 10000 Report tantièmes généraux 7004 / 10000
Report 7004 / 10000 LOT NUMERO TRENTE 30 Au sixième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement en duplex avec le lot n 28 au cinquième étage comprenant : entrée avec escalier intérieur, salle à manger et salon avec terrasse sur rue, dégagement, salle de bains, wc, cuisine et deux chambres sur cour. Un rangement dans la chambre sur palier en jouissance privative Et les SIX CENT VINGT CINQ / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 625 / 10000 LOT NUMERO TRENTE ET UN 31 Au septième étage, à droite de l'escalier principal, un appartement comprenant : séjour (+pl.) avec terrasse sur rue, deux dégagements dont un avec placard, salle de bains, wc, cuisine et chambre sur cour. Un rangement à droite sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les QUATRE CENT QUATRE VINGT DOUZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 492 / 10000 LOT NUMERO QUARANTE 40 A rez-de-chaussée sur rue, à droite, un local commercial comprenant au rez-dechaussée : une grande pièce et un escalier intérieur desservant le sous-sol. Au soussol : un local commercial annexe avec wc. Et les TROIS CENT QUARANTE ET UN / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 341 / 10000 LOT NUMERO QUARANTE TROIS Au rez-de-chaussée, à gauche du hall d'entrée, un studio sur cour comprenant : entrée, chambre, séjour avec coin cuisine. Ce lot donne accès au lot n 18. 43 Et les CENT QUATRE VINGT SEIZE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 196 / 10000 LOT NUMERO QUARANTE SEPT 47 Au septième étage, à gauche de l'escalier principal, un appartement en duplex avec le huitième étage comprenant au septième étage : séjour (+ esc. intérieur) et terrasse sur rue, buanderie, salle d'eau wc, cuisine et salon sur cour. Un rangement à gauche sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Au huitième étage : palier (+ esc. intérieur), dressing, deux salles de bains, deux wc, une chambre sur rue, deux chambres sur cour, quatre terrasses.un rangement à droite sur le palier de l'escalier de service en jouissance privative. Et les NEUF CENT QUATRE VINGT DIX HUIT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 998 / 10000 Report tantièmes généraux 9656 / 10000
Report 9656 / 10000 LOT NUMERO QUARANTE HUIT 48 Au rez-de-chaussée, à droite du hall d'entrée, un appartement sur cour comprenant : entrée avec coin cuisine, deux dégagements avec placard, salle d'eau/wc, wc et deux chambres. Et les TROIS CENT NEUF / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 309 / 10000 LOT NUMERO QUARANTE NEUF Au huitièmes étage, un local, initialement à usage de local poulies ascenseur, accessible par le lot n 47. 49 Et les VINGT SEPT / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 27 / 10000 LOT NUMERO CINQUANTE Au sous-sol, une cave, provenant de l'ancien local du transformateur. 50 Et les QUATRE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 4 / 10000 LOT NUMERO CINQUANTE ET UN Au sous-sol, une cave, provenant de l'ancien local pour l'ascenseur de service. 51 Et les QUATRE / DIX MILLIEMES des parties communes générales, ci... 4 / 10000 TOTAL TANTIEMES GENERAUX 10000 / 10000
COPROPRIETE VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent Tableau des charges générales 23/02/2011 Lot Etage Nature du lot TANTIEMES GENERAUX Charges générales 1 Sous-sol Cave 6 16 2 Sous-sol Cave 6 16 3 Sous-sol Cave 6 16 4 Sous-sol Cave 7 19 5 Sous-sol Cave 7 20 6 Sous-sol Cave 4 14 7 Sous-sol Cave 7 19 8 Sous-sol Cave 10 27 9 Sous-sol Cave 6 15 10 Sous-sol Cave 6 15 11 Sous-sol Cave 6 15 12 Sous-sol Cave 8 19 13 Sous-sol Cave 6 17 14 Sous-sol Cave 8 19 15 Sous-sol Cave 6 15 18 RdC Pièce 59 72 19 1 er étage Appartement 461 506 20 1 er étage Appartement Terrasse 684 769 21 2 ème étage Appartement 599 626 22 2 ème étage Appartement 595 628 23 3 ème étage Appartement 632 626 24 3 ème étage Appartement 629 629 25 4 ème étage Appartement 650 630 26 4 ème étage Appartement 641 618 27 5 ème étage Appartement Balcons 657 625 28 5 ème étage Appartement h inf 1,80m Balcons 29 6 ème étage Appartement Terrasse 30 6 ème étage Appartement Terrasse 31 7 ème étage Appartement Terrasse 650 648 625 492 626 606 605 459 40 RdC Local com. Sous-sol Réserves h inf 1,80m 341 468
Lot Etage Nature du lot TANTIEMES GENERAUX Charges générales 43 RdC Studio 196 200 47 7 ème étage Appartement h inf 1,80m Terrasse 8 ème étage en duplex h inf 1,80m Terrasses 998 1030 48 RdC Appartement 309 415 49 8 ème étage Local 27 10 50 Sous-sol Cave 4 16 51 Sous-sol Cave 4 10 Total charges générales 10000 10436 23 février 2011
VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent TABLEAU DES CHARGES GENERALES Mode de calcul Les tantièmes de charges générales ont été calculés conformément à la Loi du 10 juillet 1965, c'est à dire à partir de la superficie du lot pondérée en fonction de sa nature, de sa distribution et forme, sa hauteur sous plafond, son niveau et son ensoleillement.
NOTE EXPLICATIVE Concernant le mode de calcul des quotes-parts de parties communes et de la répartition des charges de copropriété I. PREAMBULE Article 76 de la Loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000 «L article 10 de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé: «Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.»» II. MODE DE CALCUL II.1. Quotes-parts de copropriété II.1.A. Définition Article 5 de la loi du 10 juillet 1965 «Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférentes à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l ensemble des valeurs des dites parties, telles que ces valeurs résultent, lors de l établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation». II.1.B. Mode de calcul Il convient de respecter les régles prévues par la loi en la matière. A contrario, on ne tiendra pas compte des critères d utilisation et l appréciation des valeurs relatives doit impérativement être effectuée à l exclusion de toute considération d aménagement ou d embellissement futur. Il est important de noter que la valeur relative n est pas issue de la valeur vénale des lots. Toutes les surfaces doivent être prises en compte ; elles sont fractionnées en fonction des éléments de valeur relative. La détermination des surfaces servant au calcul des quotes-parts de copropriété est totalement distincte du calcul de la superficie privative effectué dans le cadre des dispositions de la loi dite «Carrez» du 18 décembre 1996 et du décret du 23 mai 1996.
Tableau récapitulatif des éléments retenus N de lot Surface Consistance Situation Distribution Hauteur Nature et forme sous Niveau Ensoleillement Eclairement plafond Surface pondérée Quote-part de copropriété II.1.B.a. Surface des lots La surface retenue est la surface plancher utile entre cloisons, appréciée au moment de l établissement de la copropriété. Cette surface est décomposée en fonction des éléments de pondération à apporter (éléments relatifs à sa nature, à sa hauteur, à sa consistance). II.1.B.b. Consistance des lots Conformément aux indications qui ont été données lors des travaux préparatoires de la loi du 10 juillet 1965, il y a lieu de retenir, pour définir la consistance des lots, les éléments suivants : nature physique du lot (logement, garage, cave), distribution et forme des pièces, hauteur sous plafond et éclairement. Ces éléments ont été affectés de coefficients de pondération. Coefficient relatif à la hauteur sous plafond Hauteur sous plafond Coefficients k = 1 + (A-B)/2B A : hauteur réelle B: hauteur normale pour la plupart des appartements de l'immeuble Coefficient relatif à la consistance LOTS Coefficients Observations Appartements, bureaux, commerces y compris locaux livrés en plateau brut 1 Caves 0,10 à 0,20 Immeuble ancien 0,15 à 0,25 Immeuble neuf Locaux en sous-sol 0,25 à 0,45 suivant la hauteur sous plafond Emplacements à voiture non couverts 0,15 à 0,20 Emplacements à voiture couverts non clos Garages (couverts clos) 0,30 à 0,35 0,40 à 0,45 2% de moins-value par niveau Emplacements à voiture double en longueur Balcons 0,10 à 0,30 Moins-value de 20 à 40% sur la partie dépendante suivant la configuration Loggias, vérandas 0,20 à 0,40 suivant la configuration Terrasses 0,15 à 0,35 suivant la configuration Jardins en pleine terre ou jardins sur 0,1 si surface inférieure à 50m² dalle de parking ou sur sous-sol 0,02 à 0,10 si surface supérieure à 50m² Greniers 0,05 à 0,40
II.1.B.b. Situation La situation d un lot s apprécie par rapport aux autres lots de l immeuble et non par rapport à l environnement ou au quartier. On retient deux éléments pour déterminer cette situation : le niveau d une part, la vue, l éclairement et l ensoleillement d autre part. Coefficient relatif à la situation LOTS Coefficients Observations Situation 0,95 à 1,05 suivant vue, éclairement et ensoleillement Rez-de-chaussée 0,90 Avec ascenseur 1er étage 0,95 2ème étage 1,00 3ème étage 1,05 4ème étage 1,08 5ème étage 1,11 6ème étage 1,13 7ème étage 1,15 puis constant sauf élément de vue exceptionnelle Rez-de-chaussée 0,90 à 1,00 Sans ascenseur 1er étage 1,00 2ème étage 1 à 0,98 3ème étage 0,98 à 0,95 4ème étage 0,90 5ème étage 0,85 6ème étage 0,80 II.2. Quotes-parts de charges II.2.A. Définition Article 10 de la loi du 10 juillet 1965 «Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et le éléments d équipement commun en fonction de l utilité que ces services et éléments présentent à l égard de chaque lot. Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l entretien et à l administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l article 5. Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges». Participent aux charges tous les lots desservis.
commun II.2.B. Charges entraînées par les services collectifs et les éléments d équipement II.2.B.a. Critères de répartition On tient compte de l utilisation théorique du lot. Si le lot est utilisé à des fins commerciales ou professionnelles, il est impératif d en tenir compte et de calculer la majoration résultant d une utilisation plus importante du lot. II.2.B.b. Mode de répartition des dépenses en fonction des différentes catégories de charges Charges d ascenseur On retient les critères suivants : - la notion de lot desservi - le niveau (la prise en compte du niveau se fait à partir du niveau principal d accès à partir de l extérieur) - l utilisation des locaux (pour les locaux à usage professionnel ou commercial, il convient d ajouter un coefficient multiplicateur qui tient compte de l utilisation complémentaire de l équipement) - la surface des locaux Coefficient d étage à appliquer aux surfaces des lots Coefficient Etage 1,17 2ème sous-sol 1 1er sous-sol 0 RDC (si niveau d'accès) 1 1er étage 1,17 2ème étage 1,34 3ème étage 1,51 4ème étage 1,68 5ème étage Charges d escalier Hall d entrée Elles se rapportent à l entretien des tapis, revêtements superficiels et installations électriques (éclairage, minuterie ). On retient les mêmes critères que pour les charges d ascenseur. Coefficient d étage à appliquer aux surfaces des lots Coefficient Etage 1,03 2ème sous-sol 1 1er sous-sol 0 RDC (si niveau d'accès) 1 1er étage 1,03 2ème étage 1,06 3ème étage 1,09 4ème étage 1,12 5ème étage Charges de chauffage Dans les immeubles qui ne disposent pas de compteurs de calories les charges sont réparties par rapport aux surfaces chauffées.
VILLE de PARIS (16 ) rue Bois le Vent CHARGES D'ENTRETIEN DU HALL D'ENTRÉE DE L'IMMEUBLE Lot Niveau Nature du lot Charges 1 Sous-sol Cave 3 2 Sous-sol Cave 3 3 Sous-sol Cave 3 4 Sous-sol Cave 4 5 Sous-sol Cave 4 6 Sous-sol Cave 2 7 Sous-sol Cave 4 8 Sous-sol Cave 6 9 Sous-sol Cave 3 10 Sous-sol Cave 3 11 Sous-sol Cave 3 12 Sous-sol Cave 4 13 Sous-sol Cave 3 14 Sous-sol Cave 4 15 Sous-sol Cave 3 18 RdC Pièce 8 19 1er étage Appartement 51 20 1er étage Appartement 75 21 2ème étage Appartement 63 22 2ème étage Appartement 63 23 3ème étage Appartement 63 24 3ème étage Appartement 63 25 4ème étage Appartement 63 26 4ème étage Appartement 62 27 5ème étage Appartement 62 28 5ème étage Appartement 61 29 6ème étage Appartement 60 30 6ème étage Appartement 58 31 7ème étage Appartement 44 43 RdC Studio 19 47 7ème étage Appartement 87 48 RdC Appartement 40 49 8ème étage Local 2 50 Sous-sol Cave 2 51 Sous-sol Cave 2 Total 1000 23/02/2011
CHARGES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARTITION DE L'ASCENSEUR Lot Niveau Nature du lot Charges 19 1er étage Appartement 38 20 1er étage Appartement 56 21 2ème étage Appartement 56 22 2ème étage Appartement 55 23 3ème étage Appartement 64 24 3ème étage Appartement 64 25 4ème étage Appartement 72 26 4ème étage Appartement 71 27 5ème étage Appartement 79 28 5ème étage Appartement 78 29 6ème étage Appartement 83 30 6ème étage Appartement 80 31 7ème étage Appartement 67 47 7ème étage Appartement 133 49 8ème étage Local 4 Total 1000 CHARGES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARTITION DE L'ESCALIER PRINCIPAL Lot Niveau Nature du lot Charges 19 1er étage Appartement 51 20 1er étage Appartement 74 21 2ème étage Appartement 66 22 2ème étage Appartement 65 23 3ème étage Appartement 69 24 3ème étage Appartement 69 25 4ème étage Appartement 72 26 4ème étage Appartement 71 27 5ème étage Appartement 74 28 5ème étage Appartement 73 29 6ème étage Appartement 74 30 6ème étage Appartement 71 31 7ème étage Appartement 56 47 7ème étage Appartement 112 49 8ème étage Local 3 Total 1000
CHARGES D'ENTRETIEN ET DE RÉPARTITION DE L'ESCALIER DE SERVICE Lot Niveau Nature du lot Charges 19 1er étage Appartement 51 20 1er étage Appartement 74 21 2ème étage Appartement 66 22 2ème étage Appartement 65 23 3ème étage Appartement 69 24 3ème étage Appartement 69 25 4ème étage Appartement 72 26 4ème étage Appartement 71 27 5ème étage Appartement 74 28 5ème étage Appartement 73 29 6ème étage Appartement 74 30 6ème étage Appartement 72 31 7ème étage Appartement 56 47 7ème étage Appartement 111 49 8ème étage Local 3 Total 1000 CHARGES DE CHAUFFAGE Lot Niveau Nature du lot Charges 18 RdC Pièce 8 19 1er étage Appartement 53 20 1er étage Appartement 78 21 2ème étage Appartement 66 22 2ème étage Appartement 65 23 3ème étage Appartement 65 24 3ème étage Appartement 65 25 4ème étage Appartement 65 26 4ème étage Appartement 64 27 5ème étage Appartement 64 28 5ème étage Appartement 63 29 6ème étage Appartement 60 30 6ème étage Appartement 58 31 7ème étage Appartement 44 40 RdC Local com. 29 43 RdC Studio 20 47 7ème étage Appartement 88 48 RdC Appartement 43 49 8ème étage Local 2 Total 1000
VILLE de PARIS (16 ) Superficie privative conformément à la Loi CARREZ Lot Niveau Nature du lot Superficie 18 RdC Pièce 11,98 m² 19 1er étage Appartement 80,05 m² 20 1er étage Appartement 117,06 m² 21 2ème étage Appartement 98,86 m² 22 2ème étage Appartement 98,31 m² 23 3ème étage Appartement 99,39 m² 24 3ème étage Appartement 98,95 m² 25 4ème étage Appartement 99,37 m² 26 4ème étage Appartement 98,04 m² 27 5ème étage Appartement 97,68 m² 28 5ème étage Appartement 96,19 m² 29 6ème étage Appartement 93,72 m² 30 6ème étage Appartement 90,40 m² 31 7ème étage Appartement 68,62 m² 40 RdC Local com. 97,23 m² 43 RdC Studio 29,33 m² 47 7ème étage Appartement 136,54 m² 8ème étage en duplex 48 RdC Appartement 63,01 m² 49 8ème étage Local 3,78 m² 23/02/2011