LETTRE-RÉSEAU LR-DDO-49/2009 Document consultable dans Médi@m Date : 31/03/2009 Domaine(s) : gestion de la relation clients à Mesdames et Messieurs les Directeurs Agents Comptables CPAM CRAM URCAM UGECAM CGSS CTI Nouveau Modificatif Complémentaire Suivi Provisoire Objet : Téléservices Médecins Conseils Régionaux Chef de service Pour information Résumé : Présentation des évolutions des Téléservices à destination des assurés, des professionnels de santé et des employeurs. Liens : LR-DDO-103/2008 LR-DDO-235/2007 LR-DDO-210/2007 LR-DDO-235/2006 Plan de classement : P09-03 Emetteur(s) : DDO/DRA/DMOS Pièces jointes : Mots clés : Téléservices Le Directeur Délégué aux Opérations @ Olivier de Cadeville
LETTRE-RESEAU : LR/DDO/49/2009 Date : 31/03/2009 Objet : Téléservices Présentation des évolutions des Téléservices à destination des assurés, des professionnels de santé et des employeurs. Affaire suivie par : Catherine Marck DDO/DRA/DMOS/Programme Téléservices catherine.marck@cnamts.fr Franck Berudi DDO/DRA/DMOS/Programme Téléservices franck.berudi@cnamts.fr Nicolas Varon DDO/DRA/DMOS/Programme Téléservices nicolas.varon@cnamts.fr I - Mon compte ameli assurés 1.1 Evolution des adhésions et actions de promotion Mon compte ameli assurés, ouvert en décembre 2007, comptait plus de deux millions cent mille adhérents au 31 décembre 2008 et atteint aujourd hui plus de deux millions cinq cent mille adhérents. Les évolutions attendues au cours de l année 2009 doivent permettre d atteindre la cible de quatre millions d adhérents au 31 décembre 2009. Les actions nationales - Un «bloc service» sera joint aux relevés de prestations à partir de fin mars 2009. Ce bloc service ne relaiera pas le code allosecu comme lors de la campagne de promotion du second trimestre 2008. En effet, le code allosecu issu des bases Scie régionales peut générer des erreurs de connexion et des blocages de compte, notamment en cas de changement d adresse. Les assurés seront invités à réaliser une demande de code en ligne. Le code provisoire Téléservices constitue le code cible à privilégier pour accéder en première connexion au compte ameli. La nouvelle page d accueil de l espace assuré d ameli.fr, qui sera publiée fin mars 2009, simplifiera l accès à la demande de code, au compte et à son activation. - La campagne de promotion nationale s appuiera dans un second temps sur des blocs services sur lesquels figurera le code provisoire Téléservices. Les envois cibleront les publics prioritaires (30-49 ans). Cette campagne sera poursuivie en capitalisant sur les opérations réussies et sera élargie en testant de nouveaux 1
dispositifs (relations presse, Internet, parrainage et marketing direct). Le système de communication mis en oeuvre sera adaptable en fonction des résultats obtenus. Parallèlement, des outils de connaissances clients seront mis en place. Des opérations ciblées de promotion seront basées sur les besoins des clients. Elles permettront de fidéliser l assuré à l usage spécifique de son compte. Les actions locales La promotion du compte assurés sera renforcée par l action des caisses au moyen : - des appels sur rebond, - de messages insérés aux courriers locaux, - de courriels de promotion du service. Les adresses courriels dont disposent les organismes pourront être utilisées pour promouvoir le compte sous réserve d avoir recueilli le consentement d usage à des fins d information. Le discours portera, quelque soit le canal de promotion utilisé, sur l incitation à l ouverture du compte. L activation de ce dernier devra, pour des raisons de confidentialité et de sécurité, être réalisée par l assuré. Pour les promotions réalisées à l accueil physique, les agents pourront s appuyer sur le didacticiel accessible depuis www.ameli.fr. Les actions menées par le réseau pourront mettre en avant l intérêt du compte pour tous les assurés (ex : affichage des paiements en temps réel) et pour des publics cibles (ex : femmes enceintes, familles avec enfants, ) grâce à la mise en place des nouveaux services personnalisés prévus cette année (voir infra). La Direction de la communication sollicitera les chargés de communication régionaux afin de dresser un bilan des actions de promotion réalisées au cours de l année 2008. Ce bilan sera partagé afin de préparer les actions futures et donner des recommandations sur l usage des courriels locaux (rythme, ciblage), et les autres moyens de recrutement afin d avoir une communication loco-nationale harmonieuse en direction des assurés. La fidélisation à l usage du compte Le premier push mail mensuel d information sur la mise à disposition du relevé mensuel a été adressé le 5 mars 2009. Tous les assurés ayant déposé leur adresse de courrier électronique en ont été rendus destinataires. Ce message d information sera désormais renouvelé chaque début de mois dès lors que des paiements sont intervenus au cours du mois précédent. 1.2 Planning prévisionnel des prochaines versions Rappel du contenu actuel Le compte assurés est structuré par onglet. Il s organise aujourd hui autour de trois rubriques : - «Vos informations personnelles». Cette rubrique permet à l assuré de visualiser sa situation administrative et celle de ses bénéficiaires rattachés (adresse, médecin traitant, caisse de rattachement) et de gérer les paramètres de son compte (adresse courriel, question secrète). - «Vos paiements». Par défaut, l assuré accède à ses 10 derniers paiements. Il peut également rechercher un paiement effectué au cours des six derniers mois, visualiser le compteur de ses franchises et participations forfaitaires et accéder à ses relevés de compte mensuels. - «Contactez votre caisse». Grâce à cet onglet, l assuré peut contacter sa caisse par courriel. 2
Début avril 2009 (Palier 1.3) - Intégration des trois formulaires encore présents sur ameli.fr : demande de CEAM, demande d attestation de droit, demande d attestation d indemnités journalières. A cette occasion, la rubrique «Contactez votre caisse» sera renommée en «Vos demandes». Selon le mode de gestion retenu par chaque caisse pour le traitement des demandes des assurés formulées par webformulaire, ces flux seront, soit injectés dans Medialog, soit adressés sur la boite compteas1@cpam-xxx.cnamts.fr. Les organismes sont invités à vérifier, préalablement à la mise en production du palier 1.3, le paramétrage de cette boite. Avant l intégration de ces formulaires dans Medialog, un test sera réalisé avec le concours de la Caisse Primaire de Toulouse, maîtrise d ouvrage déléguée Medialog. - Refonte de la page de connexion permettant de mieux comprendre la procédure de 1 ère inscription, pour éviter les échecs à la connexion. Cette refonte entraînera la modification de la page d accueil de l espace assurés sur ameli.fr. Elle permettra un accès plus rapide à la page de connexion du compte. L onglet «Vos services en ligne» sera supprimé d ameli.fr/assurés et remplacé par un nouvel onglet «Adresses et tarifs». - Un web-formulaire spécifique sera dédié aux assurés rencontrant des difficultés de connexion au compte. Ce web-formulaire sera accessible aux assurés pour lesquels la tentative de première connexion, met en avant un conflit de rattachement. Les assurés seront invités à renseigner leur adresse courriel ainsi que leur lieu de résidence. Le formulaire sera alors automatiquement transmis à la (aux) caisse(s) de rattachement de l assuré pour signaler le problème (une lettre réseau qui détaille la procédure de traitement de ces signalements a été publiée le 5 février 2009 sur Mediam). Ces formulaires seront adressés pour traitement à la boîte compteas1@cpam-xxx.cnamts.fr. A noter, une solution technique a été apportée afin de résoudre les problèmes d accès au compte constatés première semaine de mars. Suppression du relevé de prestations papier Au 2 ème trimestre 2009, la suppression du relevé de prestations papier pour les assurés adhérents au compte sera rendue effective. La suppression du papier est réalisée par bénéficiaire, selon sa situation au regard de sa complémentaire santé. Les envois de décomptes papier seront maintenus pour les bénéficiaires ne disposant pas d échange Noemie entre l Assurance Maladie et leur complémentaire. De même, dans la situation où deux organismes complémentaires sont identifiés pour un même bénéficiaire (chevauchement de complémentaires), ce dernier ne peut plus bénéficier des échanges automatiques entre le régime obligatoire et l une ou l autre de ses complémentaires. Ce bénéficiaire, et non l ensemble de sa famille, sera alors à nouveau destinataire de relevés de prestations par courrier : il lui appartiendra de les adresser à l organisme complémentaire de son choix. Action de validation de l adresse de courrier électronique déposée sur le compte. Près de 70% des usagers du compte déposent leur adresse courriel. La moitié des adresses déposées et enregistrées n ont en revanche, pas été validées au sens technique du terme par les assurés. Pour obtenir cette validation, le dépôt de l adresse de courrier électronique dans le compte génère automatiquement sur la boîte courriel de l assuré un message à fin de confirmation de l adresse renseignée. L adresse de courrier électronique est réputée valide dès lors que l assuré a répondu au email de confirmation qui lui a été adressé. Cette opération permet de s assurer de la conformité de l adresse renseignée. Un email de relance sera adressé aux assurés concernés avant la fin du 1 er trimestre 2009 pour les inviter à confirmer leur adresse. 3
Mai 2009 (Palier 1.4) - Mise en ligne d une nouvelle rubrique, «Votre espace prévention». Les premiers thèmes proposés concerneront le dispositif de prévention bucco dentaire et le suivi de la grossesse. La page d accueil du compte mettra en avant cette nouvelle thématique. L accès à MT dents sera ouvert à tous les assurés concernés par le dispositif. Le compte leur permettra de suivre le calendrier des examens et d imprimer leur bon de prise en charge en cas de perte de ce dernier. Si l assuré a accepté de recevoir des messages d information par courriel, il sera alerté, par ce moyen, que des informations sur ce dispositif sont disponibles sur son compte. Les assurées ayant déclaré une grossesse seront invitées à activer le service «Vous attendez un enfant». Une fois le service activé, la future maman pourra suivre le calendrier de ses examens prénataux et bénéficier de conseils de santé. Un message pourra, sur sa demande, lui être adressé chaque mois lorsque de nouvelles informations seront mises à disposition sur son compte. Dans un objectif de respect de la confidentialité, le message courriel ne fera en aucun cas référence à la maternité, il invitera simplement à la consultation du compte. Pour le même motif, ce service ne sera pas proposé aux ayant droits. La nouvelle page d accueil du compte (palier 1.4) 4
- Enrichissement de la rubrique «Vos paiements». Les paiements d invalidité et rentes accident du travail seront affichés. Les assurés de la région parisienne sauf la Seine-et-Marne déjà concernée auront accès à cette fonctionnalité dans une livraison ultérieure. Début juillet 2009 (Palier 1.5) - Intégration du lien avec mon-service-public.fr (principe de fédération d identité). Le site mon-servicepublic.fr permet à chaque citoyen d activer un compte personnel donnant accès à une gamme de services en ligne. La spécificité de ce compte repose sur la possibilité de fédérer cet espace avec d autres comptes personnels : Paje emploi, espace retraite, Dans ce contexte, une opération technique permet de relier les comptes d un même utilisateur, de s authentifier une seule et unique fois pour accéder à l ensemble des services personnalisés qu il aura fédérés. Ce service sera proposé aux usagers de Mon compte ameli et inversement, l accès à Mon compte ameli sera favorisé depuis mon-service-public.fr - Mise en ligne du relevé annuel de consommation, en application de la loi du 13 août 2004. Ce nouveau service qui enrichit la rubrique «Vos paiements» sera proposé en expérimentation sur un centre informatique. Il présentera la totalité des remboursements effectués par l Assurance Maladie au cours de la précédente année civile. Seuls les assurés disposant d un compte ameli pourront bénéficier de ce relevé. Automne 2009 (Palier 1.5.1) - Elargissement de la rubrique «Votre prévention» avec le dispositif Vaccination anti-grippale. Ce service sera analogue à celui déjà proposé pour la prévention bucco-dentaire. Le module «Prévention grippe» sera fonctionnellement activé concomitamment au lancement de la campagne en octobre 2009. Au-delà du palier 1.5, le compte assuré continuera à offrir des services en ligne et spécifiques, tout en suivant les évolutions réglementaires. L enrichissement du compte portera sur : - La mise à disposition des attestations en ligne et la dématérialisation des processus pour satisfaire à l objectif de simplification des démarches. Exemples : la restitution en ligne des attestations de droit, d indemnités journalières, les télé procédures de déclaration des évènements de vie : naissance, décès, Une étude est en cours afin de sécuriser les documents restitués en ligne (relevés de prestations, attestations d indemnités journalières, ), téléchargeables et imprimables. Il s agit de rendre infalsifiables et non surchargeables ces documents, notamment grâce à une solution de tramage. - La prévention, avec notamment le suivi du jeune enfant et le carnet de vaccination en ligne. - Le suivi de prestations spécifiques : par exemple, le compteur de séances de kinésithérapie. Parallèlement en 2009, «Mon compte assuré» sera étendu aux assurés des régimes hébergés : Camieg, CRPCEN, Cavimac, Enim, CNMSS et MGP. Sur le volet technique, le portail du compte assurés fera l objet d une migration à partir du second semestre 2009. 5
1.3 Suivi des résultats des caisses Deux espaces permettent aux organismes de suivre l évolution des adhésions à Mon compte ameli et de son usage. Disponible sur Mediam, sous la rubrique Contrôle de gestion / Service / Gestion de la relation client / Téléservices : Un tableau de bord dynamique permet, après sélection de la caisse, de disposer d'un module d'analyse hebdomadaire des résultats locaux, régionaux et nationaux, sous forme de restitutions graphiques ainsi que d un module comportant les données de détail. L'indicateur suivi est le nombre d'utilisateurs ayant complété le processus de première connexion et ayant accédé au portail AS. Sur le portail lntranet du Centre d Exploitation National (CEN), à l adresse http://portail.cen.cnamts.fr/, sous la rubrique Téléservices, l espace Portail AS permet d accéder aux données statistiques du compte. Il présente : - Le Tableau de suivi des connexions, par jour. - Le tableau de suivi de montée en charge des adhésions, par région et par caisse. - Le tableau de suivi de montée en charge des adhésions, par jour. - Le volume de courriels émis depuis le compte, par caisse, par objet et par période. 6
2. Les Téléservices dédiés aux professionnels de santé 2.1 Le compte ameli Professionnels de Santé Fin 2008, l objectif de déploiement du compte ameli professionnels de santé a été atteint avec plus de 180 000 adhérents. L action des caisses relayée par la campagne d appels téléphoniques réalisée par la Cpam de Périgueux (Dordogne), a permis de comptabiliser plus de 40 000 médecins généralistes ayant ouvert leur compte. Le service est en moyenne utilisé chaque mois par plus d un tiers des adhérents, avec une fréquence de deux visites par utilisateur. L objectif poursuivi cette année est l atteinte de 200 000 adhérents au 31 décembre 2009. Rappel du contenu actuel Le compte professionnels de santé est présenté par lieu d exercice et organisé par onglet. L accès aux rubriques dépend de la profession exercée par le professionnel de santé. Le compte s organise autour de cinq rubriques : - «Vos informations personnelles». Le professionnel de santé peut accéder à sa fiche d identité professionnelle (adresse du lieu d exercice, situation conventionnelle, agrément radio). Dans cette même rubrique, le professionnel de santé gère les options de son compte (adhésion au service de notification des paiements, adresse courriel, question secrète). - «Votre activité». Cette rubrique est actuellement la plus utilisée et représente près de 60% des consultations. Elle donne accès : - aux informations sur la situation administrative des patients (médecin traitant, droits, présence d exonération et de couverture maladie universelle complémentaire), - à la liste patientèle (réservée aux médecins), - au relevé individuel d activité et de prescriptions (RIAP) et au relevé d honoraires (RH). - La rubrique «Vos paiements» permet d effectuer une recherche de paiements par date d acte ou par date de paiement, d accéder aux rémunérations forfaitaires (médecin traitant, télétransmission, gardes et astreintes). - «Vos commandes d imprimés» permet de réaliser une commande d imprimés en ligne. La liste des imprimés proposés est adaptée à l activité du professionnel de santé. - «Contactez votre caisse». Le professionnel de santé accède à la liste des organismes et en sélectionnant l un d eux, aux coordonnées postale et téléphonique de ce dernier. Il peut également contacter par courriel les services administratifs ou médicaux de sa caisse, le centre support national. 5 mars 2009 (Palier 2.3) - Ouverture de la fonctionnalité «Vos paiements» aux informations concernant les patients relevant de la Caisse des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) et de la Caisse des Militaires (CNMSS). Pour mémoire, le compte PS est déjà ouvert à la Camieg. - Dès obtention des accords CNIL, le compte PS sera étendu aux régimes suivants : - Navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance (ENIM). - Cultes (Cavimac). - Mutuelle Générale de la Police (MGP). - L ouverture au régime agricole (MSA) et au régime social des indépendants (RSI). 7
2.1.3 Les évolutions Une des évolutions majeures repose sur l ouverture du compte ameli professionnels de santé à l inter régime : les professionnels pourront retrouver au sein de leur compte ameli, les tiers-payant effectués à leur profit pour les patients des autres régimes. - Fin mars 2009 (Palier 2.3) - Rubrique «Vos imprimés» : Pour les professionnels de santé des départements expérimentateurs du programme «sophia», la liste des imprimés disponibles à la commande sera enrichie avec les imprimés spécifiques à ce programme. - Rubrique «Contactez-nous» : Les formulaires de contact pourront être utilisés pour contacter n importe quelle caisse du régime général et des régimes partenaires intégrés au compte. - Rubrique «Votre activité» : - Les entreprises de taxis conventionnés accéderont à la fonctionnalité «Situation administrative de vos patients». - Les informations concernant les droits des assurés seront précisées pour les transporteurs sanitaires : L information «exonération du ticket modérateur : oui/non» sera respectivement complétée par la mention «taux de prise en charge du transport possible à 100%» ou «taux de prise en charge habituel à 65%». - Ouverture de l accès à la rubrique «Vos paiements» au profit des établissements. Dès avril 2009, Deux types de push seront émis depuis le compte pour les PS ayant adhéré au service de notification : - Envoi d un mail chaque début de mois pour informer le PS de la mise à disposition sur son compte de son relevé mensuel de paiement. - Envoi d un mail aux environs du 15 de chaque mois pour informer le PS que de nouveaux paiements sont intervenus en cours de mois sur son compte. Un Push mail «unique» pour la promotion de Votre espace pro. Ce mail sera adressé aux médecins utilisateurs du compte ameli et n ayant pas procédé à l installation de Votre espace pro. Cette action sera conduite au cours du 2 ème trimestre 2009. - Fin juin 2009 (Palier 2.4) - Une nouvelle rubrique «Vos indicateurs CAPI» sera mise en place pour le suivi du Contrat d Amélioration des Pratiques Individuelles (CAPI). - Cette rubrique concernera les médecins ayant adhéré au CAPI. Le compte professionnel de santé permettra aux médecins de suivre l évolution des indicateurs déterminés par le contrat. A l issue de la première année du contrat, le compte présentera également l information sur la rémunération versée à ce titre. - Un Outil interne d enregistrement et de suivi du CAPI : les caisses bénéficieront d un outil intranet qui leur permettra de disposer des mêmes informations que celles communiquées aux médecins. - Ajout d information au sein de la rubrique «Votre activité / Information administrative sur vos patients» avec la restitution de l information sur les droits au titre de l Aide Médicale d Etat. Au cours du 2 ème semestre 2009, les évolutions du compte présenteront les nouvelles fonctionnalités suivantes : - A destination du public Médecins : - La commande en ligne de tests de diagnostic rapide (TDR). 8
- Le suivi des indicateurs d activité. - Pour les masseurs kinésithérapeutes, la possibilité de consulter le compteur de séances de kinésithérapie remboursés à leurs patients. - Pour les infirmiers, le suivi du contrat d exercice en zone sous dotée. - L étoffement des fonctionnalités inter régimes : le CAPI, la patientèle, les droits des patients et, si possible, le relevé mensuel des paiements. Le portail du compte ameli professionnels de santé sera également soumis à une migration technique. Celle-ci devrait intervenir en 2010. La date effective et les délais nécessaires à cette migration conditionneront le nombre d évolutions qu il sera possible de prendre en compte. 2.2 Les bouquets de services 2.2.1 «Votre espace pro» Professionnels libéraux «Votre espace pro» est un portail multi services, qui présente des services métiers aujourd hui offerts aux médecins libéraux : l historique des remboursements, l information médecin traitant, le compte ameli et la déclaration électronique des causes de décès (Service Inserm). Il totalise aujourd hui près de 29 000 adhérents. L objectif national au 31 décembre 2009 est fixé à 36 000 adhérents. La mise en ligne, au cours de l année 2009, de nouveaux services à forte valeur ajoutée devrait accroître l intérêt des médecins : - Création et gestion des Protocoles de Soins Electroniques (PSE). - Consultation des protocoles de soins scannés et électroniques (SCanPDS et PSE). - Consultation en ligne de la nature de l ALD. - Télédéclaration des Avis d Arrêt de Travail, des certificats médicaux Accident du travail Maladie Professionnelle, avec ou sans arrêt. - Intégration du lien vers Net-garde. Techniquement, en mars 2009, «Votre espace pro» sera accessible par les professionnels de santé équipés de Macintosh, contribuant ainsi à l élargissement des possibilités de déploiement. 9
«Votre espace pro» sera proposé dès la fin de l année 2009 aux masseurs kinésithérapeutes et aux infirmiers. Leur espace dédié leur permettra, dans le cadre du contexte patient (avec insertion de sa carte Vitale) : - De réaliser les demandes d entente préalable en ligne. - D accéder aux informations de remboursement des actes de kinésithérapie ou soins infirmiers. Sous réserve des dispositions conventionnelles, l espace «masseur kinésithérapeute» reprendra également l information sur le compteur de séances. Au-delà de l information sur le nombre de séances remboursées à leurs patients (compteur), Votre epsace pro permettra aux kinésithérapeutes d accéder aux informations de facturation de ces séances (dates et cotations des actes). Au sein de «Votre espace pro infirmiers», ces derniers pourront, s ils sont concernés, accéder aux informations relatives au suivi de leur contrat d exercice en zone sous-dotée. L ouverture d un «espace pro» dédié est également envisagée pour les transporteurs sanitaires. Ce portail leur permettrait d effectuer en ligne leur déclaration d emplois et les demandes d entente préalable. 10
2.2.2 «Votre espace pro» Etablissements Les Téléservices proposés «à l hôpital» sont aujourd hui disparates, notamment en raison d un contexte d habilitation disparate. L Assurance Maladie recherche une solution technique et fonctionnelle qui permette de satisfaire les besoins des professionnels exerçant au sein d une structure. Toutes les structures seront concernées par ce nouvel espace pro, qui sera adapté aux besoins de chacune d entre elles : - Etablissements publics. - Cliniques privées. - Centres de santé. Deux étapes sont envisagées : - La première, à court terme, reposera sur l évolution du portail «Votre espace pro» avec une déclinaison spécifique aux établissements. L ouverture de ce nouveau portail est planifiée début 2010. - La seconde permettra un accès aux services métier par la technique de web-services. Cette option offre l avantage de lever la contrainte de pluralité de configurations des postes. La maîtrise d ouvrage du portail «Votre espace pro établissements» est assurée au sein du programme Téléservices avec le concours et l appui de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de Seine-Saint-Denis en qualité de maîtrise d ouvrage déléguée. 2.3 La suppression du bordereau papier pour les professionnels de santé L enquête menée fin 2008 auprès des organismes, par la Structure Nationale d Accompagnement du Département Maîtrise d Ouvrage Production, a mis en avant une importante disparité entre les organismes sur la question de la suppression du relevé de paiement papier. Pour la catégorie médecins : - Près de 50% des organismes ont procédé à leur suppression. - Une quinzaine d organismes a indiqué envisager de les supprimer fin 2008-début 2009. Les options de suppression les plus fréquemment adoptées : - Ensemble des médecins, sans ou avec gestion des refus. Dans certaines caisses, la suppression n est pas pratiquée à destination des médecins futurs retraités. - Médecins pratiquant la télétransmission. - Tout nouvel installé postérieurement au 1 er janvier 2006. - Professionnels créés en table option-tiers. La pratique des exceptions reste variable d un organisme à l autre. - Suppression sur demande ou gestion des refus. Les pratiques sont également variables pour les autres catégories de professionnels de santé. Généralement, la suppression appliquée aux des médecins a été déclinée aux autres professions. Les organismes sont invités, en tenant compte du contexte local (taux de montée en charge du compte professionnels de santé au regard du taux d informatisation et du niveau d équipement Internet, qualité de la relation avec les professionnels de santé), à favoriser la suppression du bordereau tiers papier. Une communication préalable à la suppression effective du papier (commission locale, courrier personnalisé), permettra aux organismes de mesurer le degré d acceptation de la mesure. Une gestion homogène au niveau du territoire national facilitera l acceptation, les professionnels de santé étant confrontés à des pratiques différentes selon la caisse de rattachement de leurs patients. La suppression du bordereau tiers papier contribuera à l amélioration de l efficience du réseau : 11
- en favorisant le développement des Téléservices médicaux et administratifs. - en permettant de réduire les coûts d Editique et d affranchissement. 2.4 Suivi des résultats des caisses Deux espaces permettent aux organismes de suivre l évolution des adhésions à Mon compte ameli PS et Votre espace pro ainsi que leur utilisation. Disponible sur Mediam, sous la rubrique Contrôle de gestion / Service / Gestion de la relation client / Téléservices : Un tableau de bord dynamique permet, après sélection de la caisse de disposer d'un module d'analyse hebdomadaire des résultats locaux, régionaux et nationaux sous forme de restitutions graphiques ainsi que d un module comportant les données de détail. L information est disponible d une part pour le suivi de la montée en charge du compte de professionnels de santé et d autre part, pour le suivi de la montée en charge de «Votre espace pro». L actuel libellé «Téléservices P.S - Historique de remboursement» sera prochainement corrigé et s intitulera «Téléservices P.S Votre espace pro». L'indicateur suivi est le nombre de professionnels de santé ayant complété le processus de première connexion et ayant accédé aux services. Sur le portail lntranet du Centre d Exploitation National (CEN), à l adresse http://portail.cen.cnamts.fr/, sous la rubrique Téléservices, la rubrique Histo Remboursements permet d accéder aux données statistiques de «Votre espace pro» et la rubrique Portail PS permet d accéder aux données statistiques de «Mon compte ameli». Sous la rubrique Portail PS, les organismes peuvent consulter : - La liste des professionnels de santé adhérents avec leur éventuelle adresse courriel et l information sur son autorisation d usage. - Le tableau de suivi de montée en charge des adhésions, par jour. - Le suivi, par jour, des connexions sur le Portail PS. - Le dénombrement, par tranche horaire, des accès au portail. - Le suivi global de l'utilisation du portail. - Les statistiques de l'utilisation du portail par rubrique et par période. - Le volume de courriels émis depuis le compte, par caisse, par objet et par période. Sous la rubrique «Histo remboursements», les organismes ont accès : - Au tableau de suivi de montée en charge des adhésions de «Votre espace pro», par jour. - Au tableau de suivi de montée en charge des adhésions de «Votre espace pro», par organisme, avec accès à la liste des professionnels de santé concernés. - A la statistique de suivi quotidien de l'utilisation du service «Historique des remboursements», par caisse et par période. - Au tableau affichant par date, le nombre de médecins utilisateurs du service «Historique des remboursements», et le nombre de patients concernés, par régime. - Au fichier hebdomadaire détaillé de l'utilisation de l'application «Historique des remboursements», pour chaque numéro Adeli. Prochainement, une refonte de l espace Téléservices du portail du CEN permettra de présenter les rubriques en cohérence avec la notion de portail et services, telle que traduite sur le plan fonctionnel. 12
3. Les Téléservices aux employeurs Les Téléservices proposés aux employeurs sont accessibles depuis : - Le portail Net Entreprises avec : 1/ L attestation de salaires dématérialisée (DSIJ). Depuis sa mise en service, quatre millions d attestations ont été émises par les 535 000 établissements inscrits. 2/ La déclaration d accident du travail (DAT) qui compte près de 200 000 établissements inscrits et plus de 60.000 déclarations reçues depuis sa mise en place en septembre 2008. - Le portail ameli.fr, «Mon compte employeur RP» permet d informer en ligne près de 185 000 établissements sur la tarification AT/MP. En 2009, l objectif est d atteindre le nombre de trois millions de déclarations de salaires dématérialisées (DSIJ) en mode EFI, EDI et EDI to EDI. Le pourcentage de déclarations d accident de travail dématérialisées devra représenter au 31 décembre 2009, 15% du volume total des déclarations. 3.1 Le projet de «Bouquet de services employeurs» Le lancement du projet de portail multi services a été validé lors du Comité de Pilotage Téléservices du 18 novembre 2008. Les enjeux : - Donner visibilité et transparence à une offre de services centralisée de l Assurance Maladie. - Sécuriser les échanges par la mise en place d un coffre-fort. - Simplifier les relations entre l Assurance Maladie et les employeurs par la dématérialisation des processus. La Caisse Primaire d Assurance Maladie de Nantes, forte de son expérience dans la mise en œuvre de Téléservices au profit des employeurs, assure la mission de maîtrise d ouvrage déléguée pour la Caisse Nationale. Les travaux conduits pour la mise en place de ce nouveau portail fédérateur sont menés en tenant compte de l offre existante et des utilisateurs déjà adhérents. Une étude est en cours sur la question de la migration des actuels utilisateurs du portail proposé par la Caisse Primaire de Nantes vers le futur portail. 3.2 Evolution de l offre de services 2ème trimestre 2009 - Evolution de DSIJ vers une solution d échange de données informatisé avec le déploiement des modules de gestion de l «EDI to EDI» de la déclaration de salaires pour le paiement d indemnités journalières. - Injection des DSIJ dans Progrès. Un module identifiera les cas simples (période de référence pour l ouverture des droits de trois mois et période de référence pour le calcul de l IJ de trois mois sans salaire rétabli et sans régularisation de cotisation) des cas complexes (présence d une pièce jointe adressée par l employeur et autres cas). Les cas simples feront l objet d une liquidation automatique. Le taux de liquidation automatique est estimé à 40%. Les cas complexes feront l objet d une validation ou d une reprise manuelle par un technicien (expertise métier nécessaire). 13
Au cours du 4 ème trimestre 2009 Mise en place, à titre expérimental et en pré série, de la première brique du portail fédérateur de services employeurs : - Création de l «Espace Assurance Maladie» accessible depuis Net-entreprises : mise en place d une sphère de confiance entre Net-entreprises et le portail de l Assurance Maladie Employeurs. L inscription au portail «Votre espace pro employeurs» s effectuera depuis Net-entreprises ou depuis l espace Assurance Maladie dédié aux employeurs. - Ouverture du téléservice «Bordereau Tiers» sur les fonctions «consultation», «mise à disposition automatique» et «EDI to EDI». La dématérialisation des bordereaux de paiement des IJ subrogées s appuie sur deux services essentiels : la mise à disposition automatiques des bordereaux dématérialisés et la consultation des informations de paiement des IJ subrogées. Ce téléservice a déjà été développé par un certain nombre de Caisses primaires et offert aux employeurs de leur circonscription. L harmonisation de cette offre de service évitera la multiplication d identifiants locaux et une présentation homogène. Schéma simplifié de la version 1 du portail : En 2010, les Téléservices proposés aux employeurs s étofferont avec : - Une offre «Détachement à l étranger» : télé procédure de gestion de la demande de détachement. - La mise en place d un coffre-fort permettant à l Assurance Maladie d y déposer des notifications, par exemple, notification du taux accident du travail / maladies professionnelles et de ses motivations. - La télé procédure de «gestion des RIB». Il s agira pour l employeur, soit de déposer un RIB associé à un n SIREN ou n SIRET pour que celui-ci soit pris en compte par l ensemble du réseau de l Assurance maladie dans le cadre d un processus EFI, soit d adresser à l Assurance maladie un message normalisé dans le cadre d un processus EDI. 3.3 Suivi des résultats des caisses Sur Mediam, la rubrique Contrôle de gestion / Services / Suivi de la relation client permet d accéder aux tableaux de bord mensuels de suivi de la montée en charge de «DSIJ» et du «Compte employeur Risque Professionnel». Le tableau de bord comporte deux indicateurs : le premier porte sur le nombre d'établissements inscrits à «DSIJ», le deuxième sur le nombre d'établissements de 10 à 199 salariés, qui ne sont ni en tarification individuelle, ni collective et ayant utilisé au moins une fois le service «Compte Employeurs». 14
4. Information du réseau La mise en place progressive de nouvelles versions, de leur contenu, de toute nouveauté pouvant intervenir sur l un des Téléservices ci-dessus cités, fera l objet d une information par le canal de Mediam et sera, si besoin, complétée par une information spécifique à destination des plates formes de contact et centres support concernés. 15