DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, L EXTENSION, L EXPLOITATION TECHNIQUE ET COMMERCIALE DU RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT DE NANTES METROPOLE RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DEVANT ETRE ASSUREES PAR LE DELEGATAIRE Page : 1
PREAMBULE Créé en 2003, le réseau de communications électroniques communautaire à très haut débit (baptisé OMEGA) raccorde aujourd hui en fibre optique les principaux établissements publics de l agglomération nantaise (Santé, Enseignement Supérieur, collectivités locales). Ce réseau a été ouvert aux opérateurs de communications électroniques en 2004 (fourniture de «fibre noire») dans une logique d opérateur d opérateurs contribuant ainsi à renforcer l offre très haut débit aux utilisateurs finals. Cette infrastructure de communications électroniques en fibre optique représente aujourd hui un linéaire total de 190 km de câbles optiques pour près de 150 km d artères de génie civil empruntées (multitubulaires du tramway) ou construites. Ce réseau dessert plus de 200 sites publics. A la suite d une étude portant sur la définition de la stratégie de développement numérique du territoire et sur l évolution du réseau très haut débit métropolitain, Nantes Métropole a décidé d engager une extension majeure de son réseau OMEGA sur la métropole nantaise dans un objectif de renforcement de l attractivité et de la compétitivité du territoire. Ce réseau devra ainsi desservir en très haut débit par fibre optique les principaux points stratégiques de l agglomération permettant ainsi de développer une offre de services de communications électroniques performantes et à des tarifs attractifs. Par ailleurs, la seule location de fibres optiques noires est aujourd hui peu compatible avec les activités de fournisseurs de services locaux qui requièrent un accès à des services activés. Le passage d une infrastructure passive à un réseau actif de communications électroniques devrait donc être en mesure de dynamiser l offre de communications électroniques sur le territoire nantais. Ainsi, les résultats attendus de cette extension et de la mise en œuvre d une architecture activée sont, entre autres, les suivants : - En desservant en fibre optique les zones d activités, les entreprises qui y sont implantées pourront bénéficier de la part des opérateurs et fournisseurs de services, d offres très haut débit plus innovantes et à des tarifs compétitifs ; - Un impact positif sur l entrepreneuriat dans le secteur des technologies de l information et de la communication est attendu ; - L enrichissement et la diversification de la gamme de services proposés, au-delà du seul service de «fibre noire», permettra de créer des conditions favorables à l arrivée de nouveaux opérateurs sur le territoire susceptibles de répondre aux besoins des différentes communautés d utilisateurs et de proposer de nouvelles offres innovantes et adaptées pour les utilisateurs finals ; - D avantages de services fournis aux usagers et la mise en cohérence de l exploitation des réseaux actuels et futurs grâce à une gestion déléguée commune. Pour mettre en œuvre ce projet, il est proposé de recourir à une délégation de service public dont les caractéristiques sont présentées ci-après. Page : 2
Définitions : - «Client» ou «utilisateur final» : désigne toute personne physique ou morale cliente d un Opérateur et ne fournissant pas de réseaux ou services de communications électroniques accessibles au public - «Opérateur [de communications électroniques]» : désigne toute personne physique ou morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques (au sens de l article L32.15 du Code des Postes et communications électroniques) - «Utilisateur de réseaux indépendants» (au sens de l article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) : désigne les exploitants de réseaux indépendants réservés à un usage privé lorsqu il est dédié à l usage de la personne physique ou morale qui l établit ou à un usage partagé lorsqu il est dédié à l usage de plusieurs personnes physiques ou morales constituées en un ou plusieurs groupes fermés d utilisateurs en vue d échanger des communications internes au sein d un même groupe - «Usager» : désigne tout Opérateur, Fournisseur d accès à Internet ou Utilisateur de réseaux indépendants souscrivant un contrat de service auprès du délégataire Page : 3
Chapitre I - Caractéristiques principales de la délégation de service public I.1 Objet de la Délégation de Service Public Conformément à la compétence qui lui a été transférée, et sur le fondement des dispositions du I de l article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, Nantes Métropole propose de confier à un délégataire l exploitation et l extension du réseau de communications électroniques à très haut débit sur son territoire. Le contrat de délégation de service public comprendra: - La conception, la construction, le financement, l exploitation technique (incluant la maintenance) et commerciale de l extension du réseau très haut débit ; - Mais également la prise en charge de l infrastructure passive actuelle (OMEGA), réalisée sous maîtrise d ouvrage de Nantes Métropole et son exploitation technique (incluant la maintenance) et commerciale. Dans ce contexte, Nantes Métropole souhaite confier au délégataire la gestion et l exploitation du réseau actuel et de son extension, en respectant les principes suivants : - Réalisation du réseau en cohérence avec l ensemble des réseaux d initiative publique existants sur le territoire de Nantes Métropole ; - Neutralité et mutualisation des infrastructures de communications électroniques mises en place ; - Respect du principe d égalité et de libre concurrence en matière de communications électroniques ; - Ouverture en toute transparence, dans des conditions neutres et non discriminatoires, du réseau aux opérateurs de communications électroniques et aux fournisseurs de services Internet apportant des services aux utilisateurs finaux, aux réseaux indépendants des communautés d utilisateurs. Le délégataire interviendra ainsi uniquement sur le marché de gros des communications électroniques, en offrant ses services soit aux Opérateurs, soit aux Utilisateurs de réseaux indépendants, gros consommateurs de services de communications électroniques. Au sens du I de l article L.1425-1 du CGCT, une telle intervention est ouverte de droit aux collectivités et ne nécessite pas le constat préalable d une carence ou d une insuffisance d initiatives privées. En revanche, le délégataire n offrira pas ses services aux Utilisateurs finals. Une telle mission aurait par ailleurs nécessité le constat préalable d une insuffisance d initiatives privées. I.2 Données techniques sur le réseau existant Le réseau OMEGA est une infrastructure optique qui présente un linéaire de 150 km d artères qui interconnecte plus de 200 sites publics. Cela correspond à 190 km de câbles, soit près de 12 000 km de brins de fibres optiques, et à 780 points techniques (chambres) dont 250 contenant des boîtes d épissures (de raccordement). L infrastructure du réseau est bâtie autour d un cœur de réseau et de 10 points nodaux raccordés au cœur de réseau et maillés entre eux, par de la fibre optique. Page : 4
Cartographie du réseau OMEGA L ensemble des données et caractéristiques techniques propres au réseau OMEGA sont stockées et gérées via l application Netgéo, y compris les interventions préventives et curatives. I.3 Motivation du mode de gestion déléguée Le Réseau O-MEGA est actuellement géré directement par les équipes de Nantes Métropole dans le cadre d une régie et de marchés de travaux et de services passés auprès de sociétés tierces. Ce mode de gestion connaît désormais certaines limites : Le coût pour Nantes Métropole est élevé ; Le réseau ne raccorde qu une partie des Hôtels de Ville (7 sur 24) et seul un tiers des zones d activités est situé à moins de 200m du réseau (distance limite pour des frais de raccordement acceptable), des extensions sont donc nécessaires pour une meilleure couverture du territoire ; O-MEGA ne propose que des services non activés, et reste sous-commercialisé auprès des opérateurs et du monde économique. Pour permettre de telles évolutions, le recours à une gestion déléguée apparaît comme le mode de gestion le plus adapté pour le service. En effet, Nantes Métropole n a pas vocation à gérer directement des équipements de communications électroniques qui nécessitent des outils et systèmes d informations propres au métier d opérateur, qui font l objet en permanence d amélioration technologique et qui nécessitent des compétences et une haute technicité dont elle ne dispose pas ; c est pourquoi il paraît opportun d en confier la gestion à un partenaire extérieur spécialisé. La gestion déléguée présente également une garantie de meilleure réactivité, en particulier quant à l amplitude horaire des services d assistance, aux délais d intervention et de rétablissement et à la souplesse au regard des besoins et attentes des Usagers du réseau très haut débit, composés d Opérateurs et d Utilisateurs de réseaux indépendant et de non de simple particuliers. D un point de vue financier, le mode de gestion déléguée concessive permet à un concessionnaire de prendre en charge la majeure partie des montants importants d investissements nécessaires à l extension du réseau O-MEGA. Par ailleurs, le délégataire intervient dans un marché évolutif présentant des incertitudes sur les recettes. Celui-ci assume donc le risque financier, la responsabilité technique et commerciale et rétrocède, au délégant, à la fin de la concession la propriété du réseau construit. Il convient également de préciser que la délégation de service public préserve la capacité de contrôle (contenu et tarification du catalogue de services, etc.) et de suivi de Nantes Métropole par la mise en place, à partir de l énoncé d objectifs, d outils d évaluation et d indicateurs pertinents (délais de livraison, taux de disponibilité, etc.) de l action du délégataire. Page : 5
I.4 Périmètre de la délégation Le lieu d exécution de la DSP est le territoire de Nantes Métropole (24 communes). Le réseau mis à disposition est décrit synthétiquement au paragraphe I.2. L extension du réseau a pour objet de raccorder en très haut débit : - les établissements publics prioritaires notamment les Hôtels de Ville non encore raccordés en fibre optique au réseau O-MEGA dans son empreinte actuelle mais également de permettre à de nombreux sites publics d accéder aux services très haut débit par le rapprochement du réseau ; - les zones d activités prioritaires c est-à-dire regroupant sur un même site une forte concentration d activités économiques d entreprises, d établissements publics, ainsi que des immeubles d accueil d entreprises technologiques et des sites d intérêt métropolitain, etc., permettant ainsi de rendre éligibles au très haut débit compétitif ces entreprises et établissements ; - les équipements techniques des opérateurs (datacenter, point de concentration, etc.) permettant l interconnexion des réseaux et les principaux points hauts de l agglomération nantaise dans la perspective de développement du très haut débit mobile ; Un point de présence optique dans chaque commune permettra également de constituer un premier niveau de réseaux pour le déploiement de boucles optiques locales. Au-delà des interventions indiquées ci-dessus, le délégataire pourrait également être en mesure de réaliser des prestations complémentaires. Cette possibilité sera indiquée aux candidats lors de la consultation. Typiquement, cela pourrait notamment consister à établir, dans le prolongement d O- MEGA, des plaques de réseaux d accès fibre à l abonné (dit «Fiber to the home» ou FTTH), et ainsi contribuer au développement du très haut débit vers l Utilisateur final, tels les particuliers et entreprises implantées en milieu diffus. I.5 Description des prestations devant être assurées par le délégataire Les caractéristiques des prestations devant être assurées par le délégataire sont les suivantes : - Au titre de la prise en charge de l infrastructure passive réalisée sous maîtrise d ouvrage Nantes Métropole : Nantes Métropole remettra au délégataire, qui en prendra la charge, l infrastructure passive O-MEGA, dès l entrée en vigueur de la convention. - Au titre de la construction du réseau (extension) : Le délégataire sera tenu de concevoir (définition et conduite des études techniques, etc.), de construire et déployer sous sa maîtrise d ouvrage, et à ses frais, l extension du réseau, soit en s appuyant sur des infrastructures existantes, soit en construisant de nouvelles infrastructures. Pour le réseau existant et son extension, une architecture activée permettant de délivrer des services haut / très haut débit sur fibre optique aux Usagers sera mise en place. Le délégataire sera donc tenu de définir l architecture du réseau et de mettre en œuvre, sous sa maîtrise d ouvrage et à ses frais, les équipements et systèmes nécessaires à la fourniture de ces services activés. Le délégataire devra veiller à assurer l évolutivité et l adaptation du réseau - et de ses équipements - aux évolutions de la technologie, des services et des attentes des usagers. - Au titre de l exploitation technique et commerciale du réseau ainsi constitué (existant et extension) o Exploitation technique (permettant de garantir les engagements de qualité, de performance, de disponibilité et de continuité des services de communications électroniques auprès des usagers) : Exploiter l architecture activée permettant d assurer la fourniture des prestations prévues au titre du catalogue de services de la DSP (connectivité optique, bande passante, etc.) ; Page : 6
Assurer la supervision et la maintenance préventive, curative et évolutive du réseau ; Améliorer le réseau durant toute la durée de la délégation ; o Exploitation commerciale (assurer en relation avec les partenaires locaux la commercialisation du réseau) : Commercialiser le réseau auprès des Opérateurs et des utilisateurs de réseaux indépendants intéressés selon le catalogue de services et les tarifs définis ; Assurer la gestion des relations avec les usagers (traitement des commandes, planification des interventions et des mises en service, gestion des réclamations et des incidents, facturation, etc.) ; Conclure les conventions d utilisation du réseau avec les établissements raccordés ; Développer des actions d animation, de promotion du très haut débit auprès des acteurs économiques et autres. Ces caractéristiques seront précisées, complétées, voire modifiées au cours des différentes étapes de la procédure de délégation de service public sans remettre en cause l économie générale du projet. Page : 7
Chapitre II Caractéristiques générales II.1 Durée La délégation de service public est estimée à 20 ans. Les candidats pourront proposer en variante une durée supérieure, pouvant aller jusqu à 25 ans, s ils en justifient le besoin, notamment au regard du périmètre d intervention proposé et du besoin en investissements envisagés, compte tenu notamment de leur durée d amortissement. II.2 Type de contrat Le contrat de délégation de service public visera à privilégier : - Une forte responsabilisation du délégataire lui conférant une réelle autonomie de gestion à ses risques et périls dans les domaines relevant de sa responsabilité, propre à favoriser une maîtrise de l ensemble des dépenses d exploitation et d investissement, et la bonne gestion des infrastructures. - Le développement d une offre de services très haut débit performante, innovante, concurrentielle et attractive sur le territoire de l ensemble de Nantes Métropole. - Une répartition claire des rôles et responsabilités entre le délégataire et Nantes Métropole. - Un contrôle de Nantes Métropole permettant d apprécier la bonne exécution et la qualité du service public délégué, le respect du contrat de délégation ainsi que la performance économique d exécution du contrat. A ce titre, le délégataire devra remettre périodiquement un rapport technique et financier de son activité, dont la dimension analytique permettra à Nantes Métropole d apprécier l activité déléguée dans sa globalité. - Une mise en cohérence des réseaux d initiative publique présents sur le territoire de Nantes Métropole, conformément au principe posé par l article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Syndicat mixte Gigalis exploitant un réseau d initiative publique déployé pour partie sur le territoire de Nantes Métropole, Nantes Métropole veillera à assurer cette mise en cohérence dans le cadre de la consultation et la rédaction du contrat qui en résultera. II.3 Type de délégataire Le délégataire peut être soit une entreprise, un groupement d entreprises ou une personne publique. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à Nantes Métropole d avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, une société ad hoc pourra être créée. Elle sera dédiée à la gestion du service public local délégué et chargée de la réalisation et de l exploitation du réseau dans son ensemble. L ensemble des recettes et dépenses relatives à la conception, la réalisation, l exploitation du réseau sera donc retracé dans une comptabilité séparée des autres activités du délégataire correspondant à celle de la société dédiée à la délégation de service public. II.4 Biens de retour A l expiration de la concession, le délégataire sera tenu de remettre gratuitement et en bon état de fonctionnement à Nantes Métropole l ensemble des ouvrages constitutifs du réseau réalisé ainsi que tous biens, meubles et immeubles et tous documents nécessaires à l exploitation dudit réseau, l ensemble constituant les biens de retour de la délégation. Nantes Métropole se verra également restituer l infrastructure passive de communications électroniques mise à la disposition du délégataire pour les besoins de la délégation. Page : 8
Chapitre III Caractéristiques financières III.1 Les dépenses Le délégataire assurera, à ses risques et périls, l équilibre financier de la délégation. Il prendra en charge l intégralité du financement nécessaire à la conception et à la réalisation (extension, activation, etc.) du réseau mais également les dépenses nécessaires à son optimisation et sa performance tout au long du contrat, garantissant ainsi la qualité de service du réseau. Il prendra également en charge l ensemble des charges d exploitation et de maintenance. Un compte prévisionnel d exploitation sur la durée du contrat sera annexé au contrat de délégation de service public. III.2 Les recettes Le délégataire se rémunérera sur les recettes provenant de la mise à disposition du réseau et de la fourniture des prestations de services de communications électroniques telles que définies dans le catalogue de services, aux tarifs prévus dans la convention. Les usagers du réseau seront les opérateurs et/ou les fournisseurs de services de communications électroniques ainsi que les utilisateurs de réseaux indépendants. Le délégataire ne fournira pas de services à l utilisateur final (client ou entreprise). Nantes Métropole exercera un contrôle sur le contenu et la tarification du catalogue de services. III.3 Participation La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l exploitation du service public. Toutefois, afin de tenir compte des sujétions spécifiques inhérentes à la nature des activités réalisées et à l importance des missions confiées au délégataire, Nantes Métropole pourra apporter une contribution financière au délégataire. Cette contribution financière sera déterminée durant la phase de négociation, au vu des éléments justificatifs remis par les candidats, conformément, d une part, aux principes posés par le IV de l article L.1425-1 du Code général des collectivités en matière de subventions accordées pour l établissement et l exploitation de réseaux d initiative publique et, d autre part, aux principes résultant du droit communautaires des aides d Etat, notamment les Lignes directrices adoptées par la Commission européenne le 15 septembre 2009 pour l octroi d aides d Etat au déploiement de réseaux de communications électroniques. III.4 Redevances Par ailleurs, le délégataire versera annuellement à Nantes Métropole trois types de redevances : - Une redevance d occupation du domaine public de Nantes Métropole, au même titre que tous les autres opérateurs de communications électroniques ayant déployé leurs réseaux sur le territoire communautaire ; - Une redevance correspondant à l utilisation des infrastructures de communications électroniques qui lui seront mises à disposition par Nantes Métropole (fourreaux) ; - Une redevance correspondant à la mise à disposition du réseau O-MEGA existant. Les montants des deux dernières redevances seront arrêtés au cours des négociations avec les candidats, afin d apprécier la nécessité d accorder au délégataire des conditions particulières en contrepartie de ses obligations de service public, conformément aux principes évoqués ci-dessus s agissant de l octroi de subventions et d aides d Etat à l établissement et à l exploitation de réseaux de communications électroniques. Page : 9