MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES

VILLE DE DUNKERQUE Commune associée de SAINT POL SUR MER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES PRESTATION DE NETTOYAGE DU COMPLEXE DE LA FERME MARCHAND, DE LA MAISON DES SERVICES ET DES ASSOCIATIONS ET DU GYMNASE DU PÔLE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ASSOCIÉE DE SAINT POL SUR MER REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le 9 novembre 2015 à 17 Heures 1

SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 Objet de la consultation 3 1.2 Etendue de la consultation 3 1.3 Décomposition de la consultation 3 1.4 Conditions de participation des candidats 3 1.5 Nomenclature 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 2.1 Durée du marché Délais d exécution 4 2.2 Variantes et options 4 2.3 Délai de validité des offres 4 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement 4 2.5 Conditions particulières d exécution 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 4.1 Documents à produire 5 ARTICLE 5: SÉLECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 6 : CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 8 6.1 Transmission sous support papier 8 6.2 Transmission électronique 9 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 11 7.1 Demande de renseignements 11 7.2 Visite sur site et/ou consultations sur place 11 2

Article 1 OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation La présente consultation concerne : «Prestation de nettoyage du complexe de la Ferme Marchand, de la Maison des Services et des Associations et du gymnase du pôle administratif de la Commune associée de Saint Pol sur Mer». Lieu d exécution : Territoire de la commune associée de Saint Pol sur Mer 1.2 Etendue de la consultation Le présent marché est passé en appel d offres conformément aux dispositions des articles 33 alinéas 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, pour les prestations exceptionnelles. Il s agit d un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 1.3 Décomposition de la consultation Les prestations font l objet d un lot unique. 1.4 Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros TTC. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. 1.5 Nomenclature La ou les classifications principales et complémentaires Classification principale 909 10000-9 3

Article 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Durée du marché Délais d exécution Le marché est conclu pour une période de quatre ans prenant effet à compter de sa notification. 2.2 Variantes et options Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n est autorisée. 2.3 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. 2.4 Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Conditions particulières d exécution Insertion par l économique L insertion par l activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d accueil et d accompagnement. Cette consultation comporte des conditions particulières d exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Le maître d ouvrage souhaite participer à l effort national afin de promouvoir l emploi de personnes rencontrant des difficultés d insertion et à lutter contre le chômage. Un pourcentage d heures minimum est imposé. Le candidat doit indiquer dans le mémoire technique et dans l annexe à l acte d engagement le pourcentage d heures pour lequel il souhaite s engager, en respectant le minimum imposé. L action d insertion sera étudiée sur la base de la présentation de l annexe à l acte d engagement «Clauses de promotion de l emploi». L attention des candidats est attirée sur la nécessité de remplir et de signer dûment l acte d engagement et ses annexes sous peine de rejet de l offre. 4

La collectivité souhaite promouvoir l emploi de publics éloignés de l emploi. Aussi, un des critères de sélection des offres sera les performances en matière d insertion professionnelle selon les dispositions des articles 14 et 53 du code des marchés publics et de l article 5 du présent règlement de la consultation. A ce titre, les candidats indiqueront dans le questionnaire technique les éléments permettant d apprécier les performances en matière d insertion professionnelle. Ces entreprises s engagent à désigner un interlocuteur «Insertion», dont l identité sera communiquée au service du Personnel d Entretien Pôle administratif 256 rue de la République 59430 SAINT-POL-SUR-MER Tél : 03 28 29 66 10 Le titulaire du marché s engage également à transmettre avant le début des prestations au service gestionnaire une liste des publics éloignés de l emploi intervenant sur les prestations de ce marché ainsi qu une mise à jour à chaque mouvement de personnel à des fins de contrôle des indications mentionnées dans le mémoire. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du code des marchés publics. Article 3 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de consultation (R.C) L Acte d Engagement (A.E) et ses annexes, notamment l annexe «Clauses de promotion de l emploi» Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses documents annexés La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) pour les prestations exceptionnelles Le mémoire technique cadre de réponse Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l adresse électronique suivante : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ Article 4 PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre. 4.1 Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 5

Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du code des marchés publics. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les candidats fourniront également dans le mémoire technique cadre de réponse une note exposant leur expérience en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte engagement (A.E) et ses annexes : notamment l annexe «Clause de promotion de l emploi», à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) pour les prestations exceptionnelles Le mémoire technique cadre de réponse Le CCTP dûment signé Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de candidature et l offre. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer aux bénéfices de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement. Seul le CCTP conservé par la Ville fait foi. Les entreprises déclarées adjudicataires disposent d un délai de 8 jours pour signer l exemplaire tenu à leur disposition au Pôle administratif Service juridique 256 rue de la République - 59430 Saint-Pol-Sur-Mer. A défaut, le CPP sera réputé accepté et ne pourra faire l objet d aucune contestation. L entreprise ou le groupement d entreprises déclaré adjudicataire devra produire dans un délai maximal de dix (10) jours à réception de la demande du maître d ouvrage, les attestations fiscales et sociales délivrées par les Administrations et organismes compétents. En cas de non- 6

respect de cette formalité dans les délais impartis ou de non-conformité des documents, le marché ne lui sera pas attribué. Le candidat établi dans un Etat membre de la CE autre que la France, devra produire ; selon les mêmes modalités que celles prévues pour le candidat établi en France, les attestations et certificats fiscaux et sociaux établis par les Administrations et organismes du pays d origine. Le candidat établi dans un pays tiers devra, pour les impôts taxes et cotisations sociales, ne donnant pas lieu à la délivrance d un certificat par les Administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée par une autorité judiciaire ou Administrative de ce pays. Article 5 SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1- Valeur technique 50 2- Performances en matière d insertion professionnelle des publics en 30 difficulté 3- Prix des prestations 20 1) Pour apprécier le critère «Valeur technique», il sera notamment tenu compte des renseignements fournis par le candidat dans le mémoire technique. La pertinence de la solution proposée sera prise en compte en fonction du planning d occupation des salles et de leur nature (plateau sportif, sanitaires, vestiaires, bureaux ) Ce critère «Valeur technique» comprendra les trois sous-critères suivants : Sous-critères «Valeur technique» Pondération Pertinence de la solution proposée 20 Les moyens humains mis à disposition 10 Les moyens matériels 10 La cohérence globale entre le nombre d heures, les moyens matériels et les moyens humains 10 7

2) Pour apprécier le critère «Performance en matière d insertion professionnelle des publics en difficultés», il sera notamment tenu compte des renseignements fournis par le candidat dans le mémoire technique et dans l annexe 1 à l acte d engagement. Le candidat pourra proposer des heures supplémentaires au minimum imposé. Ce critère «Performance en matière d insertion professionnelle des publics en difficultés» comprendra les trois sous-critères suivants : Sous-critères «Performance en matière d insertion Pondération professionnelle des publics en difficultés» Pourcentage horaire réservé à des personnes en parcours d insertion professionnelle 10 La qualité du tutorat : - Modalités d accompagnement - Formations dispensées - Evaluation des bénéficiaires La note exposant l expérience du candidat en matière d insertion professionnelle des publics en difficulté (nature des formations, nombre de personnes formés, évaluation 5 5 5 5 3) Pour apprécier le critère «Prix des prestations», il sera tenu compte des renseignements donnés par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) pour les prestations régulières et récurrentes (cf. tableau de chiffrage) et du bordereau de prix unitaire (B.P.U.) pour les prestations exceptionnelles. Le candidat le moins disant se verra attribué la note maximale (soit 20), la notation obtenue se fait sur la base d une règle de trois avec pour référence le tarif le moins disant. Note = (tarif moins disant / tarif candidat) x 20. ----------- L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 6 CONDITION D ENVOI OU DE REMISES DES PLIS 6.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : «Prestations de nettoyage du complexe de la Ferme Marchand, de la Maison des services et des associations et du gymnase du Pôle administratif de la Ville de Dunkerque Commune associée de Saint Pol sur Mer» NE PAS OUVRIR 8

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Ville de Dunkerque Commune associée de Saint Pol sur Mer Pôle administratif Service Juridique 256 rue de la République 59430 Saint-Pol-Sur-Mer Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. 6.2 Transmission électronique La remise d offres par voie électronique s effectue uniquement au travers de la plateforme MARCHES SECURISES : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ Tout autre mode de transmission dématérialisée (mail ou télécopie) ou la transmission sur un support physique électronique (CD ROM, clé USB) est proscrit. Formats de fichiers acceptés Les formats de documents acceptés sont les suivants : TXT, RTF, DOC (Word), XLS (Excel), PPS et PPT (PowerPoint), PDF, JPG, GIF. Les documents Word, Excel et PowerPoint doivent être lisibles en version Office 2000. Les documents à transmettre sont compressés au sein du fichier au format ZIP. La liste des documents à faire figurer dans chaque fichier ZIP est précisée dans l article 4.1 du présent règlement. Les offres doivent être cryptées et signées électroniquement selon les règles d utilisation de la plate-forme Portail de l achat public Flandre-Dunkerque. Elles doivent être téléchargées sur la plate-forme avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l heure limite et de s être assuré par un test préalable qu ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Les soumissionnaires s assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus et devront être traités préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l irrecevabilité du pli et celui-ci sera considéré comme n ayant pas été reçu. Le soumissionnaire en sera averti. 9

Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte : - offres électroniques transmises après la date et l heure limite - documents d offres inclus dans un fichier de candidatures lorsque candidature et offre doivent êtres distinctes - offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés - offres électroniques comprenant des virus - offres électroniques transmises par un autre canal que la plate-forme Portail de l achat public Flandre-Dunkerque Si une offre électronique est retenue, la personne responsable du marché transformera, en fin de procédure, l offre du soumissionnaire en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Certificat de signature électronique Les offres électroniques doivent porter une signature électronique permettant d identifier l entreprise candidate et d authentifier le signataire. Il est de la responsabilité de l entreprise de se procurer un certificat électronique afin de signer électroniquement sa candidature et son offre. Les catégories de certificat devront respecter le niveau 2 au moins du référentiel intersectoriel de sécurité. Un certificat s obtient auprès d une autorité de certification. Les documents relatifs à la candidature (DC1 et DC2) et à l offre (acte d engagement) sont obligatoirement signés électroniquement. La pratique consistant à compacter dans un fichier unique (ex : un fichier.zip) l ensemble des pièces de la candidature et/ou l offre avant signature et à ne signer ensuite que le seul fichier en résultant n est pas admise. En conséquence, l offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l attention de l entreprise sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Signature du marché Les documents transmis par voie électronique seront ré-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Copie de sauvegarde Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde», l identification de la procédure concerné et les coordonnées de l entreprise. Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique. 10

Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique ou lorsqu un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur. Article 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements techniques Pôle administratif Service Gestion du personnel d entretien 256 rue de la République 59430 SAINT POL SUR MER Tel. : 03.28.29.66.10 Renseignements administratifs Pôle administratif Service Juridique 256 rue de la République 59430 SAINT POL SUR MER Tel. : 03.28.29.66.93 7.2 Visites sur sites et/ou consultations sur place L attention des candidats est attirée sur le fait qu une visite des sites préalablement au dépôt de l offre est obligatoire ; pour ce faire ils doivent prendre contact avec M. Thierry JAMINON, email : thierryjaminon@ville-saintpolsurmer.fr, téléphone : 03 28 29 66 10 Deux dates de visites sont prévues : - le 9 octobre 2015 à 9 heures - le 12 octobre 2015 à 9 heures Rendez-vous à la Ferme Marchand, avenue Edmond Flamand à l angle de la rue des Roses et de la rue Delporte 59430 SAINT POL SUR MER. A l occasion de la visite des sites, une attestation de visite sera établie en double exemplaire, l une pour le candidat l autre pour la Ville de Dunkerque Commune associée de Saint Pol sur Mer. Le candidat qui n aura pas visité les sites préalablement au dépôt de son offre verra celleci déclarée irrégulière. 11