CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Marché à procédure adaptée n 13-02 Marché Public de fournitures et de services Ministère de la culture et de la communication Musée national de la Renaissance Château d'ecouen La surveillance, l entretien, la maintenance préventive et corrective des installations de chauffage du musée. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur : Monsieur CREPIN-LEBLOND, Directeur du Musée I - Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché Ministère de la culture et de la communication Musée national de la Renaissance Château d Ecouen 95440 ECOUEN II Caractéristiques du marché Le présent document établit une description des attentes du Musée national de la Renaissance concernant un marché à lot unique pour la surveillance, l entretien et la maintenance préventive et corrective de toutes les installations de chauffage du musée national de la Renaissance et de ses annexes. Le marché comprend : - une partie forfaitaire pour les prestations de surveillance, d'entretien et de maintenance préventive décrites au chapitre 4.1 du présent CCTP. Elle intègre tous frais annexes à la réalisation des obligations du titulaire, notamment les fournitures diverses, consommables, petit matériel, ainsi que les frais de main-d œuvre et de déplacement. - une partie à bons de commande dédiée aux opérations de maintenance corrective décrites au chapitre 4.2. MAPA 2013-02 / CCTP installations de chauffage / Ecouen Page 1 / 10

III Descriptif des installations Les équipements sont décrits en annexe 1 du présent CCTP, ils concernent les installations dont l exploitant devra assurer les prestations prévues au marché. Un état des lieux sera établi en présence du titulaire et d un représentant du directeur du musée afin de vérifier et d arrêter la liste des installations. Le titulaire n est pas tenu de supporter sans indemnité ni redevance les frais d exploitation résultant d une éventuelle augmentation des installations. Ces modifications feront l objet d un avenant au présent marché et notifiées par écrit au titulaire. Le titulaire ne peut refuser la prise en charge des nouvelles installations. IV Nature des prestations à effectuer La liste des prestations définie à l'annexe 2 du présent CCTP n est pas limitative et tout matériel ou élément constituant d une installation ne faisant pas partie de cette liste devra être pris en compte dans les tâches de maintenance préventive et corrective, conformément aux prescriptions des fabricants et aux obligations réglementaires. La rémunération du titulaire au titre de la maintenance couvre notamment la valeur des pièces ou éléments, outillages ou ingrédients nécessaires, ainsi que les frais de la main d'oeuvre qui leur est affectée, y compris les indemnités de déplacement et les frais nécessités par les modifications mentionnées au 27.1 du CCAG. Dans le cadre de ses activités, le titulaire se soumet aux dispositions de l arrêté du 25 juin 1980 et aux dispositions ultérieures approuvant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Le titulaire respectera les contraintes suivantes : o Etablissement d un permis de feu Le technicien de maintenance doit impérativement faire établir un permis de feu auprès du responsable de la sécurité ou du responsable technique pour tous les travaux susceptibles de générer des flammes, de la fumée, des étincelles ou des poussières. Ces permis de feu sont établis uniquement pour la journée en cours. Ils sont renouvelés autant que de besoin. Le technicien respectera rigoureusement les consignes et procédures de sécurité spécifiques à l établissement. o Règlement appliqué aux entreprises intervenant dans le musée : Les personnels du titulaire devront se conformer aux règles applicables aux entreprises intervenant dans le musée, ce règlement lui sera remis avant sa première intervention. 4.1 Maintenance préventive Les fréquences d intervention pour chacun des équipements concernés sont mentionnées dans le planning annuel de maintenance préventive qui devra être suivi mensuellement. Le planning initial sera élaboré par le titulaire et validé par les responsables du musée dès la notification du marché. Les interventions MAPA 2013-02 / CCTP installations de chauffage / Ecouen Page 2 / 10

s'effectuent du lundi au vendredi aux heures d'ouverture du musée (9h30-12h45-14h-17h15 l'été 17h45 l'hiver) sauf accord préalable du musée. Le musée met à la disposition de l entreprise : - les notices d installation (notes de calcul, inventaire du matériel avec principales caractéristiques), - les notices de conduite et d entretien (consignes de conduite et valeurs des paramètres de conduite), - les documents établis par le constructeur de matériel (les plans, caractéristiques ) - les plans conformes à l exécution avec nomenclature. Le musée s engage à effectuer tous les travaux de mise en conformité à la réglementation et législation en vigueur. Les prestations n incluent pas les contrôles réglementaires par les organismes agréés. Sur demande du musée et sans indemnité complémentaire, le titulaire pourra être présent lors des visites des bureaux de contrôles ou de tout autre organisme nécessitant la visite des locaux réservés aux personnels qualifiés. Pour ces prestations, les montants facturés sont calculés conformément à l annexe 1 de l acte d engagement. 4.2 Maintenance corrective Le titulaire doit assurer les travaux d entretien correctif. Il s agit des interventions pouvant entraîner des travaux de remplacement ou de rénovation de tout ou partie d installation ainsi que des travaux d urgence. Ces prestations représentent la partie à bons de commande du présent marché. Il n y a pas de montant minimum ni de montant maximum annuel de commande. Pour chaque opération, l exploitant fournira un devis estimatif sur lequel il indiquera le délai d'intervention conformément au paragraphe 5.2. En cas d accord, le musée établira un bon de commande fixant la nature et la quantité des ouvrages à exécuter. En cas d'intervention en urgence, le titulaire, proposera au musée, dès le lendemain de l'intervention, le devis établi conformément aux dispositions décrites dans le paragraphe 5.2. Les montants facturés sont calculés conformément à l annexe 2 de l acte d engagement. V Organisation des interventions 5.1 Moyens en personnel L exploitant met en place, pour assurer les prestations de maintenance définies au chapitre II du CCTP, le personnel au regard du temps de présence et des qualifications nécessaires. Le remplacement de ce personnel en cas d absence (congés, arrêt de travail, etc ) devra être assuré systématiquement par du personnel ayant eu une connaissance préalable du site pour intervenir avec une qualité de service identique. 5.2 Délais d'intervention Le titulaire met tout en œuvre pour assurer une couverture du bon fonctionnement des installations toute l année, y compris hors des horaires du musée, si la panne le nécessite. MAPA 2013-02 / CCTP installations de chauffage / Ecouen Page 3 / 10

Le titulaire doit assurer l'identification de la panne et indiquer les modalités d'intervention au musée dans un délai de 4 heures suivant l appel téléphonique ou l envoi d un fax par la personne publique. En cas de panne de nature à créer un préjudice pour les personnes ou les biens du musée, le titulaire s'engage : à intervenir immédiatement sur site pour sécuriser le site avec les moyens dont il dispose, à mettre tout en œuvre pour réduire les délais d'intervention de manière à rétablir la sécurité du musée. Dans le cas d'une maintenance corrective non urgente, le titulaire validera avec le musée le délai d'intervention à prévoir. Dans tous les cas, les délais proposés sont contractuels, et inscrits sur les devis. Le non respect de ceux-ci constitue une clause de résiliation, conformément au CCAG fournitures courantes et services article 32.1.c) 5.3 Conditions d accès au musée De manière générale et hors intervention d urgence, le titulaire doit prévenir la direction du musée et le responsable des services techniques au moins 48h avant une intervention dans le musée. Il doit se présenter à l accueil du musée ou poste de sécurité (sous le porche à droite) et s inscrire sur le registre prévu à cet effet, à l arrivée comme au départ. Le personnel du titulaire doit se conformer aux instructions données par le personnel de surveillance. L accès au site pourra être refusé aux personnes qui n auront pas été annoncées et qui ne seront pas munies d une pièce d identité. MAPA 2013-02 / CCTP installations de chauffage / Ecouen Page 4 / 10

ANNEXE 1 : LISTE DES EQUIPEMENTS En chaufferie chaudière n 1 : SECCACIER TYPE PRESSUREX D3 / 325 réseaux de charge chaudière n 1 1 pompe SALMSON TYPE brûleur n 1 CUENOD TYPE C 135 chaudière n 2 : SECCACIER TYPE PRESSUREX D3 / 325 réseaux de charge chaudière n 2 1 pompe SALMSON TYPE brûleur n 2 CUENOD TYPE C 135 RESEAU CHAUFFAGE CHAPELLE (réseau neutralisé) 1 pompe double SALMSON TYPE JR 102 T3 1 vanne trois voies LANDIS TYPE SQL 33 RESEAU CHAUFFAGE musée 1 pompe double SALMSON TYPE JR 102 T3 1 vanne trois voies LANDIS TYPE SQL 33 REGULATION 2 régulateurs LANDIS & GYR TYPE RVL 1 1 régulateur LANDIS & GYR TYPE RVP 200 TRANSFERT FOD 2 pompes MOUVEX TYPE 9 B 600 EXPANSION 1 maintien de pression PNEUMATEX TYPE CG 700 DISCONNECTEUR Neant 1 ARMOIRE ELECTRIQUE RELEVAGE DES EAUX EN CHAUFFERIE 1 pompe SALMSON TYPE GV 27 SURPRESSEUR EAU FROIDE 2 pompes ESSA MICO TYPE 3 PRESSOSTATS 1 VASE 50 L 1 ARMOIRE ELECTRIQUE MAPA 2013-02 / CCTP installations de chauffage / Ecouen Page 5 / 10

PRODUCTION EAU CHAUDE SANITAIRE 1 ballon électrique RHONELEC 500 L TRAITEMENT EAU Néant Circuit incendie SURPRESSEUR 2 POMPES TYPE FIEL 1 RESERVOIR EXPANSION 2 VASES CHARLATTE TYPEPS 8 BARS Atelier GENERATEUR AIR CHAUD SOLELOR TYPE F35 BRULEUR N 1 CUENOD TYPE C25 1 ARMOIRE ELECTRIQUE Maison forestière 1 CHAUDIERE ELECTRIQUE GIANOLA TYPE 1 ARMOIRE ELECTRIQUE FORT 1 SURPRESSEUR 1 pompe SALMSON TYPE 1 RESERVOIR EXPANSION 2 VASES FLAMCO TYPE 150 MAPA 2013-02 / CCTP installations de chauffage / Ecouen Page 6 / 10

ANNEXE 2 : LISTE INDICATIVE DES PRESTATIONS (la périodicité des interventions sur chacun des postes sera indiquée dans la réponse à l'appel d'offres et sera la base contractuelle concernant le délai d'intervention indiqué dans le 5.2 du CCTP) Chaudières Fuel Fonctionnement Contrôle température entrée/sortie Contrôle pression d eau Contrôle de l étanchéité côté eau (raccords, joint) Chasses aux points bas de la chaudière et sur pots à boue (si existant) Contrôle fonctionnement contrôleur de débit (si existant) Graissage Graissage régulateur de tirage (si existant) Graissage des charnières de portes et trappes des chaudières extérieur de la chaudière et maintien de la propreté Ramonage chaudière Vérification de l état des surfaces (corrosion, entartrage) côté eau Opération conservatoire de mise au repos Conduit de fumée Ramonage du carneau Ramonage du conduit de fumée Visite et contrôle chaudières Contrôle surface chauffe et loyer Contrôle calorifuge et jaquette Examen des articulations et charnières des portes et trappes Examen et positionnement des turbulateurs (si équipés) Brûleurs Fuel Fonctionnement Contrôle visuel de la flamme Contrôle et réglage débit, pression combustible Contrôle transfo d allumage Contrôle aquastats commande Contrôle fonctionnement du moteur Maintien propreté brûleur du filtre Sécurité chaudières brûleurs Vérification coupure thermostat de sécurité sur chaudière Vérification coupure pressostat manque d eau (si existant) Vérification tarage soupapes Vérification coupure vanne police Contrôle de la cellule Electricité Contrôle fonctionnement protections, signalisations et alarmes Contrôle échauffement moteur et des câbles Réglage des thermiques et serrage connexions MAPA 2013-02 / CCTP installations de chauffage / Ecouen Page 7 / 10

Combustion Contrôle de combustion et réglage : - valeur CO2 - température des fumées - calcul pertes /rendement combustion Pompes Fonctionnement Contrôle et manœuvre des vannes d isolement Contrôle hauteur manométrique Permutation des pompes Mécanique Contrôle échauffement pompes Contrôle des fixations Contrôle vibration (équilibrage/supports antivibratiles) Electricité Contrôle intensité absorbée par phase (démarrage/fonctionnement) Mesure de l isolement Contrôle de fonctionnement des protections Contrôle échauffement des câbles Réglage des thermiques Serrage des connexions Relevage Fonctionnement Contrôle des automatismes Essais manuels et automatiques Vérification de l action des flotteurs Maintien de la propreté de la pompe, rinçage au jet d eau Electricité Contrôle intensité absorbée par phase (démarrage/fonctionnement) Mesure de l isolement Contrôle de fonctionnement des protections Contrôle échauffement des câbles Réglage des thermiques Serrage des connexions Environnement sécurité chaufferie et maintien de la propreté des locaux Vérification nombre, qualité et date d épreuve des extincteurs Vérification état barre anti-panique Vérification coupure extérieure de l alimentation en énergie Vérification présence étiquettes règlements boites sous verre dormant Maintien libre des ventilations hautes et basses Maintien des accès et issues de secours libres et dégagés Vérification de l absence de stockage de produits inflammables ou dangereux MAPA 2013-02 / CCTP installations de chauffage / Ecouen Page 8 / 10

Réseau calorifuge fonctionnement Contrôle température A/R réseau Contrôle pression de fonctionnement Purge d air si nécessaire sur collecteurs/réseaux bouteilles des filtres à eau Visites et contrôles Manœuvre des vannes/vérification des joints serrage presse étoupe Vérification et réfection et si besoin des joints Examen du PH (réseau chauffage) Examen du vieillissement des manchons et compensateurs de dilatation (si existant) Examen du vieillissement des supports antivibratiles (si existant) Examen de l état des calorifuges Electricité armoire Contrôle test lampes/remplt suivant besoin Contrôle température dans l armoire Contrôle des intensités et tensions Vérification des circuits magnétiques Contrôle de fonctionnement et du réglage des magnétos thermiques Contrôle de l échauffement commandes fusibles des contacts fixes et mobiles Contrôle et serrage des connexions Contrôle échauffement des câbles Vérification et réglage des organes de temporisation Essais des alarmes et reports Dépoussiérage et nettoyage intérieur de l armoire Contrôle d isolement par rapport à la masse Réseaux en chaufferie Dépoussiérage, nettoyage des chemins de câbles (en chaufferie) Contrôle éclairage PC Vérification des organes de commande et PC Contrôle fixation câbles/étanchéité des boites de raccordement Prise de terre Vérification de la connexion à la prise de terre Mesure résistance à la prise de terre Expansion-disconnecteur fonctionnement Contrôle pression statique Electrovanne, manostat pressostat Contrôle étanchéité organe anti retour amont Contrôle étanchéité organe anti retour aval Contrôle fonctionnement soupape de décharge Relevé des compléments d eau Vérification du bon fonctionnement du disconnecteur (si existant) MAPA 2013-02 / CCTP installations de chauffage / Ecouen Page 9 / 10

Production eau chaude sanitaire fonctionnement Contrôle du bon fonctionnement Contrôle température entrée/sortie Contrôle pression d eau Contrôle de l étanchéité, plaques, et ballons raccords, joints Relevé des consommations d eau Chasses aux points bas du stockage (si existant) nettoyage et détartrage mécanique des échangeurs Regulation fonctionnement Contrôle de la loi Contrôle point de consigne thermostat Vanne : contrôle de la vanne motorisée Régulateur : Contrôle du signal bande proportionnelle stabilité Contrôle plage du fonctionnement réglage, mise à l heure de l horloge (horaire été/hiver) Régulateur : Contrôle action régime de ralenti (si existant) Cascade chaudière Contrôle du bon fonctionnement Contrôle des asservissements de la chaîne de fonctionnement Contrôle fin de course des vannes automatiques sur retour Ventilation fonctionnement Contrôle de l état des courroies et de l alignement des poulies Remplacement des courroies si nécessaire Permutation des moteurs Contrôle des automatismes (niveaux) Lubrification des paliers /5000h Lavage des filtres H20 + réservoirs Dépoussiérage des connexions et moteurs + locaux + H20 des caissons, volutes et entraînements du local (si existant) Electricité Contrôle des automatismes (démarrage/fonctionnement) Serrage des connexions Contrôle du fonctionnement des protections Contrôle de l échauffement des câbles Réglage des thermiques Surpresseur Contrôle des automatismes Contrôle de la pression de gonflage du réservoir Ventilation des réglages (pressostats) Contrôle des pressions amont/aval Vérification du détendeur régulateur Permutation des pompes MAPA 2013-02 / CCTP installations de chauffage / Ecouen Page 10 / 10