COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mars 2007

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mars 2007 Etaient présents : PUISSAT L.- EYRAUD Y.- GAUTHIER M.- NAVARRO H.- GOUTTENOIRE M. - CHENAVIER B.- M. NIER (arrivé à 9 heures 34) Etaient absents/excusés : VALLIER I. (pouvoir à H. NAVARRO) PUISSAT J. (excusée) ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS 1 - Vote des comptes administratifs, des comptes de gestion de l année 2006 et affectation de résultats, concernant les budgets suivants : - Budget Communal M14 - Budget C.C.A.S. M14 - Budget Fourniture de chaleur M4 - Budget Assainissement M4 2 Vote des Taux d imposition concernant la taxe d habitation, la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie. 3 - Vote des budgets primitifs de l année 2007 - Budget Communal M14 - Budget C.C.A.S. M14 - Budget Fourniture de chaleur M4 - Budget Assainissement M4 4 Autorisation donnée à M. le Maire pour amortir les biens acquis et les subventions perçues dans le cadre de la Fourniture de Chaleur. 5 Autorisation donnée à M. le Maire pour amortir le photocopieur, l ordinateur et le Toyota acquis par la commune en 2006. 6 Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention de 500 à l Association ALAMBIC.COM. 7 Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention de 500 à l Association Lanchâtre-Animation. 1

8 - Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une participation de la commune aux frais de voyages scolaires effectués par les enfants de Miribel-Lanchâtre scolarisés au collège de Monestier de clermont. 9 Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention au Sou des écoles de Miribel-Lanchâtre pour l année 2007/2008. 10 Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention d un montant de 1 000 à la bibliothèque de la commune de Miribel-Lanchâtre. 11 Autorisation de déplacement du personnel communal avec leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions, afin de percevoir des frais de déplacements. DIVERS DELIBERATIONS 1 - Vote des comptes administratifs, des comptes de gestion de l année 2006 et affectation de résultats, concernant les budgets suivants : Compte Administratif 2006 du budget communal M14 M. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le compte administratif du budget communal M.14 de l année 2006, lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement : Dépenses de Fonctionnement : 243 035.61 Recettes de Fonctionnement : 305 217.01 Soit un excédent de fonctionnement de 62 178.40 pour l année 2006. L excédent de fonctionnement de l année 2005 était de 55 639.29. L excédent de fonctionnement cumulé reporté au budget primitif de 2007 est de : 62 178.40 + 55 639.29 = 117 817.69 M. le Maire propose au Conseil Municipal d affecter cet excédent de fonctionnement comme suit : en recettes de fonctionnement au compte R 002 pour un montant de 9 295,23 en recettes d investissement au compte 1068 pour un montant de 108 522. 46 Section d investissement : Dépenses d Investissement : 389 760.59 Recettes d Investissement : 408 317.84 Soit un excédent d investissement pour l année 2006 d un montant de 18 557.25. Le déficit d investissement de l année 2005 reporté en 2006 était de 22 437.71. Pour l année 2006, le déficit d investissement est de : 22 437.71. - 18 557.25 = 3 880.46 M. le Maire propose au Conseil Municipal d affecter ce déficit d investissement d un montant de 3 880.46 en dépenses d investissement au compte D 001 du budget primitif de 2007. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve le compte administratif du Budget communal 2006 et l affectation de résultat proposée par M. le Maire. 7 Voix pour 2

Compte administratif 2006 du budget «Fourniture de Chaleur» M4 M. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le compte administratif du budget M4 «Fourniture de Chaleur» de l année 2006, lequel peut se résumer ainsi : Section de Fonctionnement : Dépenses de Fonctionnement : 30 408.80 Recettes de Fonctionnement : 36 211.03 Soit un excédent de fonctionnement pour l année 2006 de 5 802.23. L excédent de Fonctionnement de l année 2005 reporté en 2006 était de 2 929.42. Pour l année 2006 l excédent de fonctionnement est de : 2 929.42 + 5 802.23 = 8 731.65 M. le Maire propose au Conseil Municipal d affecter cet excédent de fonctionnement 2006 d un montant de 8 731.65 en recettes de fonctionnement au compte R 002 sur le budget primitif de 2007. Section Investissement : Dépenses d Investissement : 36 761.50 Recettes d Investissement : 39 682.34 Soit un excédent d investissement pour l année 2006 de 2 920.84. Le déficit d investissement de 2005 reporté en 2006 était de 50 583.38. Pour l année 2006, le déficit d investissement est de : 50 583.38-2 920.84 = 47 662.54 M. le Maire propose au Conseil Municipal d affecter ce déficit d investissement 2006 d un montant de 47 662.54 en dépenses d investissement au compte D 001 sur le budget primitif de 2007.Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve le compte administratif du Budget «Fourniture de Chaleur» de l année 2006 et l affectation de résultat proposée par M. le Maire. - 7 voix pour - Compte administratif 2006 du budget Assainissement M4 M. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le compte administratif du budget M4 «Assainissement» de l année 2006, lequel peut se résumer ainsi Section Fonctionnement : Dépenses de Fonctionnement : 31 190.00 Recettes de Fonctionnement : 14 834.75 Soit un déficit de fonctionnement pour l année 2006 de 16 355.25. L excédent de fonctionnement de 2005 reporté en 2006 était de 19 908,28. Pour l année 2006 l excédent de fonctionnement est de : 19 908,28-16 355.25 = 3 553.03 M. le Maire propose au Conseil Municipal d affecter cet excédent de fonctionnement 2006 d un montant de 3 553.03, comme suit : 1 712.03 au compte R002 en recettes de fonctionnement sur le budget primitif de 2007. 1 841.00 au compte 1068 en recettes d investissement sur le budget primitif de 2007. Section Investissement : Dépenses d Investissement : 8 371.01 Recettes d Investissement : 3 474.38 Soit un déficit d investissement d un montant de 4 896.63 3

L excédent d investissement de 2005 reporté en 2006 était de 36 960.93. Pour l année 2006, l excédent d investissement est de : 36 960.93-4 896.63 = 32 064.30 M. le Maire propose au Conseil Municipal d affecter cet excédent d investissement 2006 d un montant de 32 064.30 en recettes d investissement au compte R 001 sur le budget primitif de 2007. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve le compte administratif du Budget «Assainissement» de l année 2006 et l affectation de résultat proposée par M. le Maire. - 7 voix pour - Compte administratif 2006 du Budget C.C.A.S. M14 Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le compte administratif du budget M4 «C.C.A.S.» de l année 2006, lequel peut se résumer ainsi : Dépenses de Fonctionnement : 841.84 Recettes de Fonctionnement : 500.00 Soit un déficit de fonctionnement de 341.84 pour l année 2006. L excédent de fonctionnement de l année 2005 reporté en 2006 était de 996.80. L excédent de fonctionnement de l année 2006 est de : 996.80-341.84 = 654.96 M. le Maire propose au Conseil Municipal d affecter cet excédent de fonctionnement 2006 d un montant de 654.96 en recettes de fonctionnement au compte R 002 sur le budget primitif de 2007. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve le compte administratif du Budget C.C.A.S. de l année 2006 et l affectation de résultat proposée par M. le Maire. - 7 voix pour M. le Maire suspend la séance à 9 heures 40. La séance est reprise à 9 heures 55. Compte de gestion du budget communal 2006 Le compte administratif et le compte de gestion de l année 2006 étant identiques, M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le compte de gestion du Budget Communal M14-2006 - établi par le Trésor public de Monestier de Clermont. - 8 Voix pour Compte de gestion C.C.A.S. 2006 Le compte administratif et le compte de gestion de l année 2006 étant identiques, M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le compte de gestion du budget C.C.A.S. 2006 - établi par le Trésor public de Monestier de Clermont. - 8 Voix pour Compte de gestion 2006 «Fourniture de Chaleur» Le compte administratif et le compte de gestion de l année 2006 étant identiques, M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le compte de gestion du budget «Fourniture de chaleur» 2006 - établi par le Trésor public de Monestier de Clermont. 4

- 8 voix pour Compte de gestion 2005 du budget «Assainissement» Le compte administratif et le compte de gestion de l année 2006 étant identiques, M. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour approuver le compte de gestion du budget «Assainissement» 2006 - établi par le Trésor public de Monestier de Clermont. 2 Vote des Taux d imposition concernant la taxe d habitation, la taxe foncière (bâti), la taxe foncière (non bâti) M. Le Maire propose au conseil municipal d augmenter de 2% la taxe d habitation, la taxe foncière et la taxe foncière non bâtie pour l année 2007 Le Conseil Municipal approuve la proposition de M. le Maire et décide une augmentation de 2% concernant la taxe d habitation, la taxe foncière et la taxe foncière (non bâti) pour l année 2007 Pour l année 2007, le taux de la taxe d habitation sera de 12.44 % le taux de la taxe foncière (bâti) sera de 16.50 % le taux de la taxe foncière (non bâti) sera de 78.56 % Une Abstention - 7 voix pour 3 - Vote des budgets primitifs de l année 2007 Budget Primitif «Commune» M14 En section de fonctionnement le budget s équilibre en recettes et en dépenses à : 281 546 En section d investissement le budget s équilibre en dépenses et en recettes à : 395 521 Budget Primitif - C.C.A.S - M14 - Ce budget s équilibre en dépenses et en recettes. Section de fonctionnement Dépenses de fonctionnement : 2 004.00 Recettes de fonctionnement : 2 004.00 Il n existe pas de section d investissement pour ce budget. Budget Primitif «Fourniture de chaleur» M4 En section de fonctionnement le budget est équilibré : Dépenses de fonctionnement : 40 050.00 Recettes de fonctionnement : 40 050.00 En section d investissement le budget s équilibre en dépenses et en recettes : Dépenses d investissement : 65 026.00 5

Recettes d investissement : 65 026.00 Budget Primitif «Assainissement» M4 En section de fonctionnement le budget est équilibré : Dépenses de fonctionnement : 20 557.00 Recettes de fonctionnement : 20 557.00 En section d investissement le budget est équilibré : Dépenses d investissement : 38 752.00 Recettes d investissement : 38 752.00 4 Autorisation donnée à M. le Maire pour amortir les biens acquis et les subventions perçues dans le cadre de la Fourniture de Chaleur. M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu il faut amortir les biens de la Fourniture de chaleur et les subventions perçues pour ces biens (chaufferie-bois, réseaux de la chaufferie) sur une période 45 ans. Cet amortissement se fera par une opération d ordre, par l inscription en dépenses d investissement de la somme de 7 881.00 pour les subventions, ventilée comme suit : 1 125.00 au compte 13912 709.00 au compte 13913 2 777.00 au compte 13917 3 270.00 au compte 13918 et par l inscription en recettes de fonctionnement de la somme de 7 881,00 au compte 777. Pour les biens, par l inscription au compte 28131 en recettes d investissement d un montant de 7 511 et par l inscription en dépenses de fonctionnement de 7 511 au compte 6811. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide d amortir les biens et les subventions de la Fourniture de Chaleur sur une période de 45 ans. - 8 voix pour 5 Autorisation donnée à M. le Maire pour amortir le photocopieur, l ordinateur et le Toyota acquis par la commune en 2006. M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu il faut amortir le photocopieur, l ordinateur et le Toyota sur une période 5 ans (6858,72 : 5 ans). Cet amortissement se fera par une opération d ordre, par l inscription au compte 6811 section fonctionnement - en dépenses - d un montant de 1 372 - et au compte 2818 - section d investissement - en recettes - d un montant de 1 372. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d amortir le photocopieur, l ordinateur et le Toyota sur une période de 5 ans (6858,72 : 5 ans). - 8 voix pour 6

6 Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention de 500 à l Association ALAMBIC.COM. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu une demande de subvention de fonctionnement d un montant de 500.00 est faite par l Association Alambic.com pour pouvoir maintenir ses formations informatiques assurées aux habitants par l association Ordiseniors à laquelle l Association Alambic.com adhère. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de verser cette subvention à l Association Alambic.com. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à verser, à l Association Alambic.com une subvention de fonctionnement d un montant de 500.00. Cette subvention est inscrite au budget primitif 2007 - compte 6574-7 Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention de 500 à l Association Lanchâtre-Animation. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu une demande de subvention de fonctionnement d un montant de 500.00 est faite par l Association Lanchâtre-Animation pour pouvoir maintenir ses activités en cours (cinéma en collaboration avec l écran vagabond, spectacle de Noël, fête de juin, yoga, projet d animation vacances pour les 10/15 ans) Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de verser cette subvention à l Association Lanchâtre-Animation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à verser à l Association Lanchâtre-Animation une subvention de fonctionnement d un montant de 500.00, Cette subvention est inscrite au budget primitif 2007 - compte 6574-7 voix pour 1 Abstention 6 - Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une participation de la commune aux frais de voyages scolaires effectués par les enfants de Miribel-Lanchâtre scolarisés au collège de Monestier de clermont. M. le Maire expose au Conseil Municipal qu une demande de participation du C.C.A.S.de la commune, aux frais de voyages scolaires 2006 /2007 a été faite par plusieurs familles de la commune. Cette participation prévue sur le budget du CCAS article 6574 sera calculée en fonction du quotient familial. M. le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à verser cette participation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la participation du C.C.A.S. de la commune aux frais de voyage scolaires des enfants dont les familles en auront fait la demande. Cette participation sera calculée en fonction du quotient familial. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser cette participation. 8 Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention au Sou des écoles de Miribel-Lanchâtre pour l année 2007/2008. M. le Maire propose au Conseil Municipal qu une subvention de 80 euros par enfants scolarisés, soit allouée à la coopérative scolaire (Sou des écoles) de la commune de Miribel- Lanchâtre pour l année 2007/2008. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation de verser cette subvention à la coopérative scolaire de la commune de Miribel-Lanchâtre. 7

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à verser à la coopérative scolaire (Sou des écoles) de la commune de Miribel-Lanchâtre pour l année 2007/2008, une subvention de fonctionnement d un montant de 80 euros par enfants scolarisés dit que cette subvention est inscrite au budget primitif 2007 au compte 6574. 9 Autorisation donnée à M. le Maire pour verser une subvention d un montant de 1 000 à la bibliothèque de la commune de Miribel-Lanchâtre. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour verser une subvention d un montant de 1000 à la bibliothèque de la commune pour l année 2007. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le versement de cette subvention d un montant de 1 000 à la bibliothèque de la commune. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2007 - section fonctionnement chapitre 011 - compte 6065-10 Autorisation de déplacement du personnel communal avec leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions, afin de percevoir des frais de déplacements. M. le Maire expose au Conseil Municipal que les agents de la commune de Miribel-Lanchâtre se déplacent depuis plusieurs années, avec leur véhicule personnel, dans le cadre de leurs fonctions. Il demande au Conseil Municipal de délibérer sur l autorisation de déplacement de ces agents et le versement de leurs frais de déplacements et frais de repas (lors de déplacement à la journée, sur justificatifs, avec effet rétroactif au 1 er janvier 2002. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Ce compte-rendu a été affiché le : 5 Avril 2007 8